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Prolongation promesse de vente Posée par Caro, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 12479 vues J'ai signé depuis février 2015 une promesse de vente qui devait se concrétiser fin juin par une signature authentique. fin juin mon acheteur m'a demandé via mon notaire une prorogation jusqu'à fin juillet que je suis... Consulter la réponse de Maître cizeron

Empietement par surplomb Posée par Liliana, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Étudiante en droit - 12467 vues Notre voisin vient de faire poser un volet roulant en façade, c'est à dire que son volet dépasse de son mur. cette façade est également la limite de propriété qui donne sur notre cour. il ne nous a rien demandé sauf de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Hébergement à titre gratuit Posée par Cyril, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cyril - 12424 vues Voici le cas en question. une personne se fait héberger chez des colocataires à titre gratuit. cependant plusieurs mois après avoir quitté cet hébergement, la personne logée à titre gratuit ce voit être harceler par l une des... Consulter la réponse de Gutierrez

Recours pour vice caché (capricorne+champignons dans la charpente) Posée par jojobard84370, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patochaze94 - 12379 vues J'ai acheté une maison dans le sud de la france au mois de juillet. j'ai récemment fait venir des artisans pour l'isolation de mes combles perdus. ils ont tous constaté que la charpente de la maison était... Participer

Locataire au dessus d'une boulangerie Posée par ARESKOWICH, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître cizeron - 12341 vues Je suis locataire hlm au dessus d'une boulangerie.le local de la boulangerie etait déstiné à usage d'habitation,son agencemement est identique aux autres appartements.trés mal isolé (bruits,odeurs) malgré mes nombreuses... Compléter

Que veut dire les dépends seront partagés par moitié? Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick - 12316 vues Suite à un conflit avec notre locataire qui ne réglait pas ses loyers, un jugement a été rendu mais il est noté... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Nuisances sonores voisinage non communiqué lors d'achat immobilier Posée par municoulouse, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par will_339 - 12278 vues Nous venons d'acquérir une maison de ville, maison mitoyenne. lors de la visite nous avions bien demandé à l'agence comment était le voisinage: la réponse a été sans équivoque, il est très calme. nous habitons maintenant... Participer

Existe-t-il une législation sur la pose de climatiseurs chez les personnes à risque ? Posée par Marcant, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marcant - 12267 vues Suite à la canicule de 2008 et aux nombreux sur-décès qu'elle a entrainé, y a-t-il une législation particulière pour la pose de climatiseur chez les personnes à risques?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Puis je louer un appartement pour à ma fille Posée par Baleine974, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Danigui - 12262 vues Ma fille 36 ans doit changer de logement (studio insalubre) est en arrêt maladie /chômage. j'envisage de faire la location en mon nom car son dossier est irrecevable par les agences immobilières, pourrait elle être occupante... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de constat suite dégat des eaux Posée par cantegre, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître cizeron - 12189 vues Mon locataire m'informe que suite à un dégât des eaux provenant du voisin du dessus, le voisin refuse de signer le constat décrivant les dommages. ce constat est demandé par les assurances et sans ce constat, nous ne pouvons... Participer

Revente d'un appartement acheté en vefa à tva réduite avant la livraison. Posée par Karina, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karina - 12184 vues J'ai signé avec mon compagnon en 2016 un contrat d'acquisition d'un appartement en vefa à une tva réduite. la livraison est prévue en fin d'année 2018 mais nous envisageons de nous séparer. or beaucoup... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de signer le bornage amiable Posée par malicette, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par malicette - 12159 vues L'an dernier, j'ai pris l'initiative du bornage de mon terrain via un géomètre expert où toutes les parties etaient présentes et ont signées. ce jour, j'ai reçu le pv de carence pour 3 de mes voisins qui ont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Expulsion d'un logement sans bail, occupé à titre gracieux Posée par maydaymayday, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Magda Léna - 12122 vues Il y a deux ans et demi, alors que j'étais en difficulté (séparation avec tout ce que cela comporte comme ennuis), deux amis alors associés m'ont proposé d'occuper à titre gratuit un des logements libre sur un... Participer

Ouvriers de mon voisin qui passent et modifient notre toiture sans permission Posée par caro62250, il y a 7 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caroline - 12090 vues Nous voisins ont créé une extension en hauteur et ont refait leur toiture, les travaux sont terminés depuis 1 mois. ils ont une infiltration d'eau dans leur extension et pour boucher la fuite, leurs ouvriers montent sur notre... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Avenant à un mandat Posée par Happy, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Happy - 12060 vues Mon ex compagne et moi même avons mis notre maison en vente suite à notre séparation dans une agence immobilière. le premier mandat fut signé de mon coté et celui de mon ex compagne mais suite a une baisse de prix de la dite maison... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Comment puis-je faire un bornage dans le cas où mon voisin ne vit plus à cette adresse et reste intr... Posée par Eleneskara, il y a 10 ans dans Immobilier 15 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vinz - 11908 vues Dans la perspective de vendre un terrain constructible situé à massy (essonne), je dois réaliser un bornage contradictoire avec mes voisins. malheureusement, l'un des terrains jouxtant le mien appartient à une personne dont la... Consulter la réponse de Gutierrez

Mon avocat n'a pas donner les pièces de mon dossier Posée par my, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par my - 11871 vues Je viens d'avoir un jugement défavorable et en récupérant mon dossier je me rend compte que mon avocat n'a pas donner toutes mes pièces et que le juge me reproche d'avoir dit que je les fournirai. ainsi je passe pour... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Validité d'une ag extraordinaire sur un règlement de copropriété Posée par San Salvator, il y a 9 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par San Salvator - 11830 vues Dans ma copropriété, un règlement de copropriété (rdc) signé et déposé au livre foncier en 2006 existe et m'a été remis en 2014 lors de l'achat de mon appartement par le notaire. il y a 5 jours je viens d'apprendre... Consulter la réponse de Maître cizeron

Loyer payé malgré report de date de remise des clés Posée par Mai2025Loyer, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois - 11817 vues Mon fils à signer un bail pour une location meublée. l'état des lieux avec remise des clés était prévu le 17/04/2025 mais le prestataire qui devait effectuer cet état des lieux n'avaient pas reçu les bonnes informations... Consulter la réponse de BELIGHA

Commandement de payer sous huit jours, par huissier, avant saisie immo Posée par AAL, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AAL - 11816 vues 1°/je souhaiterais connaître la date de début du décompte des huit jours d'un commandement de payer, afin d' exécuter un jugement du tribunal d'instance, par acte d'huissier de justice, avant... Consulter la réponse de Maître cizeron

Location et droit de passage. Posée par Joliefleur, il y a 8 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Krystel - 11793 vues J'habite un appartement au premier étage d'une maison et en dessous se trouve le cabinet de kinésithérapie de mon propriétaire avec une piscine intérieur. pour faire l'entretien de sa piscine, il y a un local situé... Participer

Achat d'un terrain pendant procédure divorce : qui va devoir payer ? Posée par Ori31, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ori31 - 11750 vues à toutes et à tous, avant toute chose je m'excuse d'avance de la longueur du message, je préfère donner toutes les informations tout de suite ! voici la situation : mon compagnon est en instance de divorce... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Revente vefa suite séparation union libre Posée par Helene.D, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Helene.D - 11715 vues Je souhaite revendre mon bien acheté en vefa fin de construction en mars 2016 avec tva 5,5% suite à ma séparation avec monsieur et mon souhait de déménager à 450km, j'aimerais savoir si je pouvais être exonérer de régler la... Participer

Refus de signer le constat à l'amiable pour un dégât des eaux Posée par Domi55, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domi55 - 11708 vues Je suis propriétaire d'un appartement et le locataire du dessus refuse de signer un constat à l'amiable de dégât des eaux dont il est responsable. il a reconnu sa responsabilité (sa machine à laver qui a fuit et il y a eu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ma propriétaire me fait les factures edf et gdf Posée par JEANLOU16, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patricia - 11692 vues Je vous demande si ma propriétaire a le droit de me faire des factures elle meme avec sous compteur pour l'edf en sachant qu'elle compte aussi l'abonnement qui est pas a mon nom et pour gdf elle cacule au mettre... Participer

Vente d'un bien en indivision, renoncer à sa part Posée par titmouse, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titmouse - 11664 vues Mon frère, ma sœur, ma mère et moi sommes propriétaires indivis d'une maison suite à une donation de mes parents: et à la succession de mon père décédé par la suite: 50 % à ma mère, et le reste à mes frères et sœurs et moi. ma... Compléter

Copropriété : puis-je effectuer des petits travaux sans l'autorisation de l'ag ? Posée par balvenie, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par balvenie - 11657 vues Propriétaire d'un appartement en copropriété, au 3ème étage avec balcon côté jardin: faut-il une autorisation de l'ag pour poser une chatière dans la partie basse de la vitre de la porte-fenêtre donnant sur le balcon ?... Consulter la réponse de Maître DA COSTA GOMES

Peut-on contester ce qui a été voté en assemblée générale de copropriété ? Posée par Mimich, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimich - 11637 vues En ag il avait été voté une somme de 35000 € pour mettre une bâche toiture suite à un dégât des eaux.cette copropriété à 2 entrées le 5 et le 7 de la rue une personne du 7 à fait signer à 2 coprietaires du 5 lors d'une réunion... Consulter la réponse de Maître MANCHES

Expulsion - dalo - prefet astreint par le tribunal administratif Posée par lali, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Qidin - 11635 vues J'ai été reconnue dalo, j'ai saisi le tribunal administratif qui a astreint (à compter du 1er août 2016) et enjoint le préfet à me reloger. début août, la préfecture de police a adressé à mon hébergeant (je suis le "tous... Consulter la réponse de Maître Rousseau

Refus prêt après délai de condition suspensive d'obtention de prêt Posée par Juliette, il y a 7 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ninette75 - 11633 vues Nous venons d'apprendre, par le courtier, que les banques refusaient de financer notre achat de maison. ceci, après le délai de la condition suspensive de prêt. (dossier ayant été déposé avant même la signature du compromis de... Consulter la réponse de Maître ATTALI

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