Une question en droit immobilier ?

Je voudrais savoir combien de temps un propriétaire pouvais garder une caution sachant qu'il a déjà relouer sa maison...

Mes enfants viennent d'acheter une maison, ils s'aperçoivent (suite problème électrique) que la chaudière fuit. donc ils font appel à un plombier-chauffagiste : résultat la chaudière est fichue, voire dangereuse... en...

Tres urgent notre demande auprès mairie de l'horme 42152 vient d'être rejetée. cause....... borne incendie à + 200 m de notre terrain (il y en a 1 à 230m ds 1 lotissement). quels délais et quels recours pour faire appel...

Je suis séparé depuis le 16 février 2013,mon ex m'avait donné rendez-vous avec le propriétaire pour signer la cession du bail qui était au deux noms.mon ex a signé mais pas moi!!! est-ce que je peux tjrs dire que je suis chez...

Ma grand mère est décédée et nous sommes en indivision car la maison ne pourra être vendue qu'au décès du conjoint de ma grand'mère. nous devrons payer la taxe foncière et l'assurance de cette maison : pouvons nous...

Je suis un nouveau copropriétaire. le syndic de la copropriété refuse l'alimentation en eau de 2 lots privatifs ( dont je souhaite à faire ma résidence principale) à partir d'un autre lot privatif qui dispose d'une...

Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis aout 2015. je souhaite résilier ce bail pour occuper moi même cet appartement qui sera ma résidence principale. ai-je le droit de résilier la bail avant 3 ans ? si oui, quelle...

J ai signé il y a quelques semaines,un avant contrat de vente immobilière à main levée,devant témoin,le futur acquéreur ne m a pas spécifié qu il sagissait en fait d un vrai contrat,d une vraie promesse de vente,que je ne pourrais...

Mon mari a éffectué l'état des lieux de sortie avec nos propriétaire il y a 6 jours. tout a été noté dessus ce qui était conforme a l'état des lieux d'entrée et ce qui n'allait pas. etant en accord avec ce...

J avais une locataire et elle ne m à pas donner de préavis sous prétexte que le bail n étais pas en règle elle l a signée et a habiter dans l appartement plus de un an est ce que c légales merci...

Le bail a été signé entre moi et un propriétaire 10ans charges comprises pour un f2 meublé ce monsieur est décédé, le fils a pris la relève et veut vendre le f2 il me reste 5ans dans cette location sur bail le fils a coupé le...

Je viens vers vous pour savoir comment je peux faire valoir mon droit au logement au sein de la mairie de ma ville natale car aujourd'hui je travail a temps plein en cdi mais je suis sdf et le maire me refuse le logement et ma...

Je loue auprès de la société hlm une maison . depuis peu mes voisins et moi même avons constaté la présence de souris. (3 maisons accolées ) nous avons donc demandé à la société d'intervenir mais leur réponse a été négative...

Mon adversaire a choisi un avocat pour se defendre.doit il me faire parvenir ses conclusions avant l'audiance...

Ai loué une villa a un couple non marié. loyer mois de mai et de juin non regles. la locataire est partie apres avoir depose plainte contre son compagnon, pour coups. ce dernier a amenage ailleurs mais a laisse des affaires dans le...

Séparée depuis un an..mon conjoint n à pas voulu quitter notre maison. j ai donc dû me reloger.. la maison va se vendre..ai je le droit de demander une indemnité du fait qu il occupe notre maison ? je précise que nous sommes...

Je suis en négociations pour vendre une maison. durant cette période, j'ai appris que j'étais propriétaire d'une pièce dont je n'ai pas l'usufruit. j’ai obtenu cette information par l’intermédiaire du...

Apres avoir signé un bail de dix ans avec le pere le fils apres le décès de son pere veut vendre le f2 il me reste encore cinq ans de location le fils cherche a me décourager pour me faire partir il a coupe le compteur edf et je...

Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?...

Je suis propriétaire d’un appartement depuis mars 2021. en juin 2021, le syndic me facture via l’appel de provisions le solde de charges pour la période 11/2019 à 10/2020 soit une somme : 1. qui correspond à une période ou je...