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Demande conseil gratuit accès servitude partielle
Posée par MINOUCHE1, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MINOUCHE1 - 5636 vues

Mon voisin bénéficie d’une servitude, pour approvisionnement en bois de chauffage. elle a été inscrite à tort sur notre acte administratif d’achat du chemin public. sa propriété n’est pas enclavée et donne directement sur la voie...

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Diminution de tantiemme pour un vote en ag
Posée par Chouchou, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chouchou - 5635 vues

Le syndic à t il le droit lors d un vote ag de diminuer les tamtiemes ?...

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wolfram
 
Les quittances de loyer
Posée par corneliu, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par remona - 5634 vues

J'ai besoin pour me démarches administratives des quittances de loyer,j'ai demandé mon bailler, plusieurs fois par lettre recommandé avec accuse de réception, de m’adresser les quittances des loyers, conformément aux...

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Bailleur véreux !
Posée par Multy, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Multy - 5633 vues

Je suis en conflit avec mon bailleur parce j'ai essayé de l'obliger à faire des travaux dans mon logement. mon logement a été évalué par la soliha et a été reconnu indécent.le compte rendu devait être transmis à la caf et...

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Impayés de loyers réception d'une lettre simple
Posée par Dimitri, il y a 7 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dimitri - 5631 vues

Suite à des problèmes financiers, nous avons eu des impayés plusieurs mois de suite, en essayant, sans succès de tout régler. les retards sont de 5698 €. une lettre simple + lettre ar nous a été envoyée : régler sous 30 jours (à...

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Le proprio refuse de me communiquer la classe energie
Posée par kapoum, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par kapoum - 5631 vues

Malgré mes multiples demandes (oral et recommandé) mon ex proprio refuse de me communiquer la classe énergie, dpe, bilan plomb et amiante pour la maison qu'il m'a louée de juin 2014 a juillet 2015. cette maison a été...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Ma femme veut que je quitte la maison
Posée par Antho, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antho - 5631 vues

Ma femme veut que je quitte la maison sous prétexte qu’on a plus les mêmes passions et pour diverses disputes actuellement au chômage avec une allocation de 1000€ par mois j’en ne vois pas comment je pourrais trouver un logement...

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Loyer impayés 2014
Posée par Vivie, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ATTALI - 5631 vues

J'ai reçu une lettre le 6 juillet de l'office dhlm me demandant de rembourser une dette de 2000 € pour loyer impayés de 20a4. que sois je faire?merci...

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Maître Leuliet
 
Récupération des part d'un bien à l étranger
Posée par etoile83, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par etoile83 - 5629 vues

Mon père adoptif est décédé il y a bientôt deux ans je sais qu il a un bien acheté communément avec sa nouvelle femme à l étranger ,je connais le pays et la ville mais pas l adresse ,du fait de son décès je souhaites récupéré les...

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J ai acheté une maison avec terrain attenant mais il y a un probleme de bornage
Posée par steph 89, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par steph 89 - 5627 vues

J ai acheté une maison dans la nièvre avec un terrain en face mais il y a un problème de bornage sur celui ci. l ancien propriétaire a effectué un échange avec le voisin mais rien apparaît sur le cadastre mais cet échange a était...

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Bailleur a contacté mon employeur, proprio actuel
Posée par adpo, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans - 5627 vues

J'ai déposé un dossier pour la location d'un appartement. je viens d'apprendre que l'agence a contacté mon employeur et mon bailleur actuel pour vérifier mon dossier. je souhaiterais savoir si cette façon de...

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BELIGHA
 
Travaux de jardin
Posée par Helen, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Helen - 5622 vues

Nous sommes en décembre et la propriaitre veut que je fasse la tonte de l'herbe et nettoyer les douves ? est ce obligatoire pour la restitution de la caution d'autant qu'elle s'est réservée une grande partie de...

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Gutierrez
 
Chaudière hs
Posée par nini53, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nini53 - 5621 vues

Mes enfants viennent d'acheter une maison, ils s'aperçoivent (suite problème électrique) que la chaudière fuit. donc ils font appel à un plombier-chauffagiste : résultat la chaudière est fichue, voire dangereuse... en...

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Maître DAHAN
 
F2 meublé bail 10ans
Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bduriez - 5621 vues

Le bail a été signé entre moi et un propriétaire 10ans charges comprises pour un f2 meublé ce monsieur est décédé, le fils a pris la relève et veut vendre le f2 il me reste 5ans dans cette location sur bail le fils a coupé le...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Donation
Posée par Stéphane et elodie, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stéphane et elodie - 5620 vues

J ai acheté un appartement avec ma compagne de l époque qui se trouve être également la mère de ma fille. elle n est resté que 4 mois dans l appartement et nous nous sommes séparé, j ai donc pris tous les crédits à ma charge, ainsi...

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Maître BONIXE
 
Bail vide avec pret de meubles... depot de garantie max ?
Posée par NicoH7, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 5620 vues

Je vous écris entant que locataire qui cherche à se défendre d’un bailleur suspect. en 2017, en couple, nous prenons une location non meublée. la propriétaire nous a proposé de prêter des meubles en contrepartie d’un gonflement du...

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Fin de bail de logement
Posée par Elisabeth, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elisabeth - 5619 vues

Je loue un studio depuis juillet 2008. mon propriétaire m'a envoyé un mail me disant qu'il vendait le logement et qu'il faut que je parte. j'ai 63 ans et donc en retraite et en invalidité depuis 2003; il veut en...

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Maître DAHAN
 
Frais bornage judiciaire
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LANSER20 - 5618 vues

Par arrêt de la cour d'appel, la partie adverse (4 personnes) doit me régler la moitié des frais de bornage soit 11000€. la partie adverse me propose un échéancier sur 8 mois pour me régler cette somme. je ne suis pas...

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Maître GATELLIER
 
Dois-je me retourner contre mon agence immobilière ?
Posée par Ely75, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ely75 - 5618 vues

Je sillonne internet à la recherche de réponses et je suis tombé sur ce site alors je vous expose rapidement mon problème en espérant qu'il soit clair. j'ai acheté un appartement en juin 2017 et je l'ai mis en...

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Augmentation loyer
Posée par Marco78, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SMIR - 5617 vues

J'ai signé un bail en 2012 (reconduit tacitement en 2015). l'augmentation du loyer prévu se calcule-t-elle suivant la nouvelle formule de la loi alur : loyer actuelx indice 2015/indice 2014 ? ou bien se calcule-t-elle...

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Sci
Posée par sci, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5617 vues

Je souhaite mettre un bien indivis en sci avec l accord des co indivisaires et céder les parts à mes ascendants. dois je obligatoirement passer par notaire pour la constitution de la sci ainsi que la cession des parts? y a t il une...

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Droit de passage
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eva - 5616 vues

La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me...

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Litige avec un particuleir suite à l'effondrement d'un mur
Posée par Brenne63, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 5616 vues

En avril 2013 un mur de soutènement de 6 mètres de haut appartenant à ma voisine s'est déformé, en décembre 2013, il s'est effondré entrainant le mien dans sa chute. a l'origine, ma voisine a mis en cause les arbres...

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Gutierrez
 
Bail f2 meublé
Posée par Bduriez, il y a 11 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Bduriez - 5615 vues

Apres avoir signé un bail de dix ans avec le pere le fils apres le décès de son pere veut vendre le f2 il me reste encore cinq ans de location le fils cherche a me décourager pour me faire partir il a coupe le compteur edf et je...

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KERMEUR
 
Raccordement des toilettes dans une copropriété
Posée par Alienor, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans - 5614 vues

J'habite au 2e et dernier étage d'un immeuble parisien. lorsque je l'ai acheté, il était équipé d'un sanibroyeur et nécessitait des travaux de rénovation. les deux artisans qui sont venus examiner le bien avant...

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Maître COTTO
 
Appartement en vente
Posée par Euclide, il y a 11 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 5613 vues

J'ai des dettes de charges à payer,mais l'appartement est vendu,est-ce qu'on me demandera de les rembourser avant?est-ce que l'autre propriètaire qui a quitté depuis un an devait aussi rembourser?est-ce que cela...

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Maître DAHAN
 
Dératisation dans une location
Posée par marilou, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans - 5613 vues

Je loue auprès de la société hlm une maison . depuis peu mes voisins et moi même avons constaté la présence de souris. (3 maisons accolées ) nous avons donc demandé à la société d'intervenir mais leur réponse a été négative...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Obligations du locataire non respectees
Posée par lcarvel, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5612 vues

En résumé, je suis propriétaire d'un appartement en région parisienne mis en location. après le ravalement de l'immeuble, il y avait de nouveaux des petits travaux de réparation à effectuer au niveau des balcons dans le...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Refus de restitution du dépôt de garantie
Posée par Manusteph, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manusteph - 5610 vues

Nous avons loué un appartement de janvier 2001 à janvier 2018, avec 3 propriétaires différents. le dernier en date de 2006 à 2018. il n’a jamais augmenté le loyer, ni à nous ni aux autres locataires. au moment de la restitution de...

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Usufruit
Posée par maria, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maria - 5609 vues

Un usufruitier peut-il faire une donation de son usufruit sans en aviser les nus-propriétaires ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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