Une question en droit immobilier ?

Je suis propriétaire d une allée avec mon voisin direct dont la premiere moitié dispose d une servitude pour 6 fonds dominant, il est notifié sur notre acte que l entretien se fera a moitié entre les fonds servant et dominant...

J'ai reçu par ar electronique une mise en demeure électronique : ce courrier n'avait ni mention de mon nom , adressé à madame, monsieur, ; n'était pas daté, aucune mention d'adresse, et surtout non signé. quelle...

Je possèdes un terrain en indivision et jais des voisins et d'autres personnes qui n'ont rien a voir avec l'indivision n'y droits de passages qui passent sur mon terrain voir pour des voisins proche font sécher...

Mon ex compagne voudrait quitter le domicile suite à notre séparation en union libre ni marié ni pacs que nous avons acheté et qui est indivis qui est 50/50 et de données sa part à notre enfant de 6 ans pour éviter que je lui...

J'ai acquis un logement en 2025 avec une remise des clefs le 17/12/2025. la condition pour que la remise des clef ait lieu était d'avoir versé les 5% restants. maintenant que je suis en litige avec le promoteur, j'ai...

J'aimerais savoir comment pourrais-je récupérer la part de l'appartement qui est indivis et qu'elle a jamais rien payé du crédit immobilier que nous avons ni le reste facture électricité, facture internet, facture...

Le promoteur a convoqué le syndic de copropriété (sous mandat élu), et le conseil syndical , pour assister à la livraison des parties communes de la copropriété. le syndic n'est pas disponible à la date de la convocation. le...

Je vend la maison de ma maman , un compromis de vente a été signé mais 3 jours avant la signature finale les notaires se sont aperçu qu'une parti du terrain de la maison était en indivision avec pas mal de personne. ni...

J’ai quitté mon appartement loué le janvier 2026. durée de bail : août 2024- janvier 2025. l’état de sortie etait conforme. toutefois le propriétaire a retenue 169€ de mes cautions. - dont 69€ pour récupérer les charges au titre de...

J'ai actuellement un logement à la vente appartenant à un propriétaire dont le locataire est au rsa. est-il possible de donner un congé pour vente à ce locataire ?...

Le promoteur a envoyé une convocation au conseil syndical pour assister à la livraison des parties communes générales de la copropriété le 17/3/26. suite à un soupçon de conflits d'intérêts entre le promoteur et le syndic...

Ma maison à été mise aux enchères le le 24 mars avec une mise à prix à 96000 euro alors qu'elle est estimée à 280000 euros. est ce que je peux demander au juge de l'exécution une vente à l'amiable. merci...

La maison de ma voisine qu'elle vient de faire construire est construite sur toute la largeur de sa parcelle entre deux propriétés, celle du voisin clôturée avec un mur haut et la mienne. mais de mon côté, la mitoyenneté est...

Je suis propriétaire d'une maison en copropriété avec ma tante et ma sœur. ma tante a 50% de la maison et nous en avons respectivement 25 pour moi et 25 ma sœur. je ne peux pas faire valoir mon droit d'occupation pour...

Cher.e.s maître(s), en tant que copropriété, nous souhaitons savoir svp quels sont nos recours contre un copropriétaire sinistré et son assureur qui refusent de prendre en charge la recherche de fuite au niveau de son plafond. sauf erreur...

Suite a la signature d'un compromis pour un terrain nous voulons annuler l 'achat car sur celui-ci il y a une ligne electrique et nous apprenons que nous ne pouvons pas batir vu que la ligne sera trop prés de la maison...

Mon propriétaire nous a envoyé via un huissier une lettre de congé pour vente le 29 décembre 2025. nous ne lui avons pas répondu à savoir si nous souhaitons acheter où non le bien, nous sommes encore dans le délai des 2 mois...

Maman résidente en france vient de décéder. tout les héritiers sont en france. comment se passe la succession? merci...

Cher.es maître(s), nous cherchons à régulariser de la meilleure façon lors de notre ag de 2026 une erreur matérielle de notre pv de 2025. en effet les dates du mandat d'un des membres du cs ont été tronquées sur le pv (mention de son...

Ma question est svp: puis je installer une caravane sur mon terrain est la mettre en location saisonniere, sachant que ce terrain j'en suis proprietaire du a la donnation de ma mere, seulement j'ai construit une maison...

Je viens vous demander un conseil concernant un projet je souhaite emmenager mon garage et creer une chambre d'hote, sachant que je suis divorce mais en partage de la maison, je suis proprietaire car ma mere m'a fait...