Une question en droit immobilier ?

J'habite une maison à la campagne, desservie par un chemin privé qui m'appartient. la maison mitoyenne est inoccupée depuis des années. elle a récemment changé de propriétaire. les anciens propriétaires bénéficiaient...

Je souhaiterais obtenir votre avis concernant mon bailleur social, immobilière 3f. pourriez-vous m'indiquer : s'il est normal que le numéro rcs corresponde aux mêmes chiffres que le numéro siren. si la présence d'un...

Un permis d aménager delivré le 28/05/2024.m'a été accordé. jusque quelle date est il valide, étant donné qu avec un nouvel arrêté ,les permis delivrés du 28 mai 2022 au 28/05 /2024 sont valables 5 ans. la date du 28/05/2024...

Une sci détenant 22366 tantièmes des 100000 tantièmes des voix du syndicat est -elle en droit d' être comptées pour 2 copropriétaires distincts au lieu d'un seul, sous 2 dénominations non enregistrées au rcs et de voter...

Est il possible de mettre comme adresse fiscale l adresse de la poste restante avec boîte postale là où je vais récupérer mon courrier étant donner que je me déplace bcp et sans lieu d habitation précis. merci de vous lire...

J ai pu obtenir une décision du tribunal de proximité concernant ma demande de révision d'une décision qui avait été rendue . suite à des fraudes! j avais dans un premier temps envoyé au juge de proximité un dossier demandant...

J ai pu obtenir une décision du tribunal de proximité concernant ma demande de révision d’une décision qui avait été rendue . suite à des fraudes! j avais dans un premier temps envoyé au juge de proximité un dossier...

J'ai un ami qui a vendu un terrain agricole , et l'acheteur lui demande de l'argent par lettre recommandée la précédente lettre recommandée, il lui demandait la totalité du prix de vente du terrain en disant que le...

Je souhaite être mandataire immobilier independant mais je suis policier municipal aie je droit?...

Je suis acquéreur d'une maison en zone n, le logement qui est construit depuis plus de 50 ans a été mal déclaré il est présent au cadastre mais n'apparaît pas dans le fiscal... que faire ? comment être sûr de ne pas avoir...

Je me permets de demander des avis car ma situation est très compliquée et j’aimerais savoir quelles solutions juridiques pourraient me permettre de conserver au moins une partie de notre bien immobilier. avec mon mari...

Je vends un appartement situé à une adresse précise pour un montant emprunté de 123 000€. le futur acquereur a reçu 2 refus de prêt mais à chaque fois ce n'est pas la bonne adresse de l'appartement ni le bon montant (114...

Je voudrais avoir des avis sur une situation concernant une régularisation de charges locatives, car je suis un peu perdu entre les explications du gestionnaire et la logique juridique. j’ai occupé un logement en location du...

Est-ce qu'un propriétaire doit rembourser le trop perçu des loyers encaisser et fais saisie sur ma retraite...

Je sollicite votre aide, en effet en décembre 2019 je suis locataire d'une maison depuis 2-3 ans, je change de banque début de ce mois et le loyer n'est pas versé a la date prévue, et plus tôt dans le mois j'envoi un...

Nous sommes une famille de 5: 2 parents et 3 enfants de 3,9 et 13 ans. notre maison en location très calme (120m carré+jardin, t4) à été déclarée insalubre en raison de l'humidité que nous signalons depuis des mois sans succès...

En 2022 nous avons acheté en copropriété un appartement avec une place privative de parking. le syndic veut reprendre les traçage de toute ces places, le problème est que celui ci veut réduire la surface de mon emplacement, il...