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Contrat de location - erreur dans la date de naissance du locataire Posée par EGarcia, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues J'ai un contrat type de location de logement à usage de résidence principale, en tant que locataire. en vérifiant mon contrat avant de poser mon préavis de départ du logement, je me suis aperçu que ma date de naissance... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Facture après remboursement de la caution Posée par Agze, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Agze - 245 vues Ayant quitté un appartement sous bail locatif en août 2025, j'ai reçu le remboursement intégral de ma caution début octobre. aujourd'hui, l'agence de gestion locative me demande 300€ pour remise en état d'un... Participer

Depenses dans la copro Posée par carlotta, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 245 vues En 2024 , il a ete voté en assemblee copro : toutes depenses, de quelques natures que ce soit, de plus de 1500 eur ttc , doit etre votee en assemblee . en assemblee de 2025 , un cabinet conseil a facturé 2800 eur ttc , à la copro... Participer

Location en meublé pour une personne et non deux Posée par COSMEBIO, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 432 vues J'ai loué une chambre a une seule personne. c'est précisé dans le bail. car la chambre ne fait que 13 m2. j'ai découvert quelques semaines après qu'une deuxième personne loge chez mon locataire . evidemment les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Requalification d'un bail en cours pour réduction de 6 à 3 ans Posée par 10e9735420RLD=, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 10e9735420RLD= - 536 vues Mon épouse et moi avons constitué une sci dans le but de louer un bien immobilier acheté en 2012 avec cette sci comme je n'avais pas compris à l'époque la notion de sci "familiale" et des différences importantes... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Immobilier et pacs Posée par KITTY, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITTY - 616 vues Mon conjoint et moi-même sommes pacsés sous le régime de l'indivision. mon conjoint achète seul, la semaine prochaine, des terrains agricoles avec un hangar et un atelier, qui appartiennent a ses grands parents. j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cour partie commune à jouissance privative et règlement de copropriété Posée par Annie, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Annie - 587 vues Chers maîtres, je me permets de vous soumettre une question relative à l'usage d'une cour au statut de partie commune à jouissance privative. il y a une jurisprudence abondante sur ce qui peut y être fait ou pas. régulièrement on... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Delais legales d un heberge pour vendre Posée par pierre, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 425 vues Mon frere decede recement heberge une amie un delai de 5 mois lui a ete envoye en recommende le delai etant passe que faire pour vendre... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suppression du complément de ressources? Posée par VAITOTO, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 292 vues Handicapée,je loge en pension de famille dans un t2 indépendant:la caf 28 me supprime mon complément de ressources arguant qu'il y a des parties communesces parties ne me servent à tien.je paie mon loyer,mon assurance,ma... Participer

Deux époux au conseil syndical Posée par Marc, il y a 2 mois dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1345 vues Depuis bientôt 25 ans je suis président de c.s et mon épouse est au conseil. aujourd'hui, un copropriétaire menace de faire un recours si les propriétaires nous élisent une fois de plus. nous sommes propriétaires de 3 lots et... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Blocage Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 319 vues Suite a une réponse concernant le blocage boîtier terminal ceci est aux frais du propriétaire pour le déblocage . que faire s'il refuse de prendre les frais a sa charge ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais du propriétaire ou locataire Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues Nous avons emménagé dans un appartement ou il n y a pas de boîtier internet et télé, lorsque le technicien est venu pour passer la fibre optique il y a eu un blocage , je voudrais savoir si les frais de déblocage sont au frais du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Décompte charges locataire Posée par Ersan, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 438 vues Je suis locataire et j'ai reçu un décompte de charges qui me paraît non justifié. en effet, l'agence immobilière m'envoie un décompte adressé au propriétaire de l'appartement sur lequel figure sans détails les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Co emprunteur domicilié ailleurs peut il entrer dans maison à sa jouissance ? Posée par Amalia, il y a 1 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amalia - 933 vues Mon ex conjoint co emprunteur a ce jour de notre maison où il ne reside plus ni ne paye plus aucun credit ni charges depuis 8 mois peut il entrer dans la maison a sa convenance ?... Compléter

Obligation d'information des stés des eaux Posée par fouggy, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 232 vues à tout le forum, pour faire au plus court, j'ai demandé à faire changer mon compteur d'eau pour vétusté dans une maison construite en 1973, à la montagne, dont j'ai fait l'acquisition et que je loue à... Participer

Procedure Posée par carine, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 646 vues Notre proprietaire ne nous a pas prévenu qu une procedure de maison degradé pour notre location a 645 e que peut ton faire et peut ton reduire le preavis... Compléter

Vente en démembrement Posée par GB, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par GB - 377 vues J’aimerais avoir votre avis : ma sœur, âgée de 90 ans, est mariée et n’a pas d’enfants. son mari, décédé, avait deux enfants, aujourd’hui âgés de 78 et 76 ans, dont l’un est majeur protégé et dont sa sœur est tutrice. en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Descriptif des charges delai depasé Posée par louiza, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 366 vues Le bailleur a envoyé la régularisation charges de 2022 le 05 mai 2025 sans avoir envoyé le prévisionnel des charges depuis 4 mois j'ai demandé les descriptifs de charges sans résultat j 'ai saisi le conciliateur de... Compléter

Utiliser le droit pénal dans un dossier sans solution en droit commun ? Posée par Patagon, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patagon - 615 vues Je fais suite en tant que locataire à un état des lieux de sortie au demeurant sans problèmes jusqu'au remboursement du depot de garantie amputé de 340€ pour une pelouse et une haie non taillée,prestations executées par la... Compléter

Venue du co propriétaire Posée par doudou, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par doudou - 452 vues Nous sommes co propriétaire d une maison monsieur a décidé de quitter la maison pour ma part je reste dedans le temps de la vente monsieur a reçu du courrier que j ai ouvert par erreur je l en ai informé il me dit qu il peut... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Prendre date au tribunal judiciaire Posée par Laure, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Laure - 358 vues Cher.e.s maîtres, sauriez vous me dire svp s'il est possible d'ores et déjà de prendre date au tj pour une assignation au fond avec un acte d'assignation non encore définitif et qu'on pourra actualiser d'ici à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Poêle à granulés sous dimensionné Posée par Pascal016, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 481 vues Madame, monsieur , je me permets de vous contacter car il y a 3 mois nous avons fait monter un poêle à pellets canalisable afin de chauffer (entièrement)notre vieille maison de 230 m2 présentant une isolation en adéquation avec... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vente immobilière Posée par Kriss, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 505 vues J'ai mis en vente un appartement 40000 euros j'ai reçus des offres par sms aux quels j'ai répondu que j'acceptais mais que je voulais une offre écrite signée que je puisse contre signé pour l'accepter... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Offre d'achat cassée pour vendre plus cher Posée par Jean mi, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues J'ai fait une offre d'achat par écrit à un vendeur pour un logement ( il le vendait 40000 euros). offre qu'il a accepté à 37000 euros pour un meublé, par sms. avec photos etc... aujourd'hui, je l'appelle et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convention pls Posée par Lauvergnat, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 254 vues Ma convention pls se termine le 31/12/2026, dois-je en informer les autorités six mois avant le terme ,si oui lesquels. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Validité du bail(mineur) Posée par La123456782005, il y a 1 mois dans Immobilier* 1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues Je suis arrivé en france à 17 ans en 2022 pour mes études étant mineur étranger. mon ancien bailleur a exploité ma méconnaissance des lois françaises pour manquer à ses obligations (dpe non fourni…). il eut donc un dépôt de plainte... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fin de bail location meuble - locataire agressif Posée par Chamoisdoré, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 249 vues Je suis propriétaire d'un appartement de 30m2 loué meublé. le locataire est rentré dedans il y'a 3 mois via un bail meublé géré et effectué par une agence. il dispose de la garantie visale. c'est un ancien policier... Participer

Plus-value immobilière payé indûment Posée par Joe, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 275 vues J'ai vendu en décembre 2021 un appartement locatif et j'ai payé de la plus-value immobilière. mon notaire ainsi que le notaire de l'acheteur ne m'ont jamais précisé lors du compromis comme lors de la vente qu'une personne en invalidité est... Participer

Annulation vefa sans motif légitime Posée par Amande, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 428 vues Je souhaite mettre fin à la réservation d'un bien immobilier en vefa. hors délai de rétractation légale. je n'ai versé aucun dépôt de garantie. qu'est ce que je risque l'acte est prêt à être signé chez le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Validité de decision d assemblee Posée par maritima, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 209 vues Une assemblee generale de copropriete , peut elle decider qu une resolution votee l annnee precedente , est caduque ( resolution contenant des irregularités , lors de son vote , puis approbation ) et doit etre annulée et revotée et... Participer

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