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Demande du conseil syndical d un immeuble Posée par Clair66, il y a 3 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 2912 vues Au conseil syndical de mon immeuble quels sont les documents que doit me fournir le syndic merci de votre réponse... Compléter

Proces verbal ag copro Posée par Bliss, il y a 4 mois dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GATELLIER - 2103 vues Y a t il une loi sur la redaction des pv d ag copro ? le nouveau syndic , a chaque ag, n inscrit jamais le nom et prenoms des gens qui representent certain coproprietaires , exemple : mr karlas representait mme ulilio ,et 3 autres... Participer

Commandement de payer suite à congé pour vente Posée par Esteban57, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Esteban57 - 423 vues Un bailleur délivre un congé pour vente plus de 6 mois avant la date d'échéance du bail d'habitation qui expirait en mai 2025, le locataire se maintient dans les lieux . le bailleur lui demande le paiement d'une... Consulter la réponse de Maître MINARY

Dégât appartement Posée par Ash, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 184 vues J'habite dans un studio et j'ai jeté un cigarette dans la poubelle et ça a pris feu l alarme de fumée a été allumée ( y avait pas de police rien ) et ça a crame un petit partie de resin pvc dans le salle de bain )... Participer

Code de la construction et de l'habitation et immeuble ancien Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Labrax34340 - 2039 vues Cher.e.s maîtres, je me permets de venir vers vous afin de savoir si le code de la construction et de l'habitation s'appliquait aux immeubles anciens, en particulier dont la date de construction est située avant 1948 (ici cas... Compléter

Assignation en référé Posée par Jérôme, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 249 vues je sollicite votre aide concernant une situation complexe de vente immobilière et de responsabilité solidaire. le contexte : j'ai vendu avec mon ex-femme un app en 2025. nous étions sous le régime... Consulter la réponse de Maître Assesso

Problème avec ma propriétaire Posée par Gof, il y a 2 semaines dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gof - 338 vues Je vous avais interrogé sur un loyer sans bail 3 . 6 . 9 .12 .et vous faire sa oir qu'aucune augmentation de loyer n etait possible . aujourd'hui cette propriétaire m a balance a terre des objets personnels qui se... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande de remboursement de loyer trop perçu Posée par june_et_juin, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Assesso - 288 vues Voice la situation: j’ai loué un appartement de 18 août 2024 à 13 janvier 2026 à clichy (92110). j’ai déjà résilié le bail. cet appartement était de dpe f, voire g au moment de la signature. le propriétaire n’a toujours pas délivré... Participer

Loyer sans bail Posée par Gof, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gof - 722 vues Je loue depuis 2024 un petit logement meublé en guadeloupe . ma propriétaire a refusé de me faire un bail . 3 6 .9 . 13.... a refusé également que je verse une caution . elle veut m augmenter mon loyer il me semble que sans bail ce... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contestation de créance d'une liquidation judiciaire Posée par Chotdam, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 337 vues J'aimerai savoir s'il est possible de contester une créance d'une liquidation judiciaire ? j'ai été en procédure de redressement judiciaire puis de liquidation judiciaire. un mandataire judiciaire a été saisi... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

État des lieux de sortie Posée par nathysa7618, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 315 vues Je loue une maison par agence immobilière. j'ai fait l'état des lieux d'entrée avec l'agence immobilière. j'ai fait l'état des lieux de sortie aujourd'hui avec l'agence immobilière et les... Participer

Résiliation des contrats d’énergie avant état des lieux de sortie Posée par Sylvain63, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sylvain63 - 458 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant une situation liée à la fin de mon bail locatif. j’ai résilié mes contrats d’électricité et de gaz quelques jours avant la réalisation de l’état des lieux de sortie. toutefois, mon... Consulter la réponse de Maître CAYETTE

Rachat de soulte Posée par NasT, il y a 4 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître CAYETTE - 875 vues Je me demande quelles sont les conséquences dans le cas suivants : j'ai acheté un appartement avec mon ex en 2022 d'un montant de 443 600€. nous sommes en situation d'union libre/ concubinage. mon apport... Participer

Travaux effectués sans décennale, perte de confiance (art. 1219 du code civil ?) Posée par Cami6942, il y a 2 semaines dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 218 vues Une entreprise a effectué des travaux chez moi, sans garantie décennale. a la fin des travaux je lui ai fait part de mes inquiétudes au sujet de l'étanchéité de la douche (placo installé bombé, bandes d'étanchéité avec... Participer

Travaux commencés malfaçons et pas de garantie décennale Posée par Cami6942, il y a 3 semaines dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cami6942 - 1036 vues Un artisan a effectué des travaux chez moi. ils ne sont pas conformes et très mal faits, et je m'aperçois en plus qu'il n'a pas de garantie décennale. j'ai versé un acompte à la signature du devis, mais pas le... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Terrain agricole de loisir Posée par Sysy18, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 357 vues Je voudrai savoir je souhaite acheter 2 terrain agricole ou se situe un mobilhome caravane et cabanon depuis plus 6 ans qui sont déçu. j ai recu un email d avertissement que si j achète la mairie peu me mettre en procedure... Participer

Don gratuit de la part de mon ex compagne Posée par Fabien06, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 340 vues Mon ex compagne veut me donner gratuitement sa part qui est indivis nous avons un bien en 50/50. explique moi tout les démarches, le coût et si c'est possible... Participer

Dû non recu malgré un huissier en charge Posée par Lili, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître MINARY - 256 vues Malgré nos interminables relances tout les mois a un huissier l huissier en charge du dossier nous dit qu il n y a rien sur les comptes et qu il réessayera le mois prochain cela dure depuis plus d un an maintenant et a ce jour nous... Participer

Facture d eau Posée par Voiture, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 241 vues Nous habitons dans un immeuble nous sommes 4 locataire et chacun a son compteur d eau, et nous payons l eau dans les charges , comment cela se passe t il ? car normalement le propriétaire reçoit des factures de chaque locataire ?... Participer

Robinetterie hors service Posée par J77, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître MINARY - 243 vues Je suis locataire hlm depuis 2001, mes robinets sont d'origines mais ils sont vêtustes : impossible d'utiliser l'eau chaude au lavabo et fuite au robinet de la cuisine. est-ce que je suis obligé de les changer ou... Participer

Révision de loyer Posée par mikeq2bluna@gmail.com, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mikeq2bluna@gmail.com - 458 vues Je suis locataire d'un logement dont le bailleur a confié la gestion à une agence immobilière. il est prévu dans mon bail une révision annuelle possible du loyer. la date anniversaire de mon contrat est le 01 mars. j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mediation- indemnités de retard et préjudices réels Posée par Dimitri, il y a 2 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Dimitri - 500 vues J’ai déclaré un litige auprès de mon promoteur afin d’obtenir le paiement d’indemnités de retard ainsi que la réparation de différents préjudices subis (frais supplémentaires, pertes financières, etc.). une médiation est actuellement en... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dégât des eaux en copropriété Posée par Axel21, il y a 2 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 497 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation particulièrement bloquée liée à un dégât des eaux dans mon appartement acquis en août 2022. il s’agit d’un appartement situé dans une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recherche avocat danger incendie restaurant fraude attestation extraction! Posée par Fadiez, il y a 2 semaines dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 349 vues Je suis propriétaire d'un bien à nice subissant des troubles anormaux de voisinage majeurs provenant de l'immeuble mitoyen (restaurant au rdc) et je recherche un conseil réactif pour engager la responsabilité in... Compléter

Régularisation d'un appartement toujours considéré comme une remise. Posée par Cynthia81, il y a 2 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 semaines - 337 vues J’ai acquis en 2014 un bien situé dans une petite copropriété, vendu et exploité comme un appartement (studio). dans le cadre de sa revente, je viens de découvrir que, dans le règlement de copropriété, le lot est toujours qualifié... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Au cadastre sans historique d'actes de propriété. Posée par PiretF, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Dolores - 3474 vues Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre... Compléter

Découverte de vice caché ou dissimulé Posée par Carou39, il y a 3 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 489 vues Nous avons acheté une maison le 31 janvier 2026. lors de travaux récents, nous avons découvert que le mur de soutènement qui retient le terrain menace de s’effondrer. il apparaît que l’ancien propriétaire a procédé à un remblai du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Créance contestée Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 283 vues Un créancier menace d'une injonction de payer à venir pour un montant de plus de 3500 euros, mais j' ai contestée cette somme car mes bailleurs me soutiraient de l'énergie. j' ai porter plainte depuis presque un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Infestation de puces Posée par Cocosympa, il y a 3 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 381 vues Je suis propriétaire d'un appartement en gestion locative. mon ancien locataire a quitté le logement dans un grand état de saleté fin novembre. le logement est resté vide plusieurs semaines, puis un nouveau locataire a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Entretien d une servitude Posée par Guichard974, il y a 3 semaines dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 semaines - 258 vues Je suis propriétaire d une allée avec mon voisin direct dont la premiere moitié dispose d une servitude pour 6 fonds dominant, il est notifié sur notre acte que l entretien se fera a moitié entre les fonds servant et dominant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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