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Remboursement d'1 store après avoir rendu la caution?
Posée par nounou2973, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 271 vues

Mon locataire a quitté notre maison louée le 10 mars 25. l'edl de sortie marque qqs points: trou dans placo, tâches conséquentes sur les murs, non entretien du parking et défaut de nettoyage. après avoir rendu la caution...

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Maître PLACE
 
Fonds de travaux
Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 261 vues

Lors de la vente d'un appartement si le pré daté possède un fond de travaux (de 20 k€), est-ce à la charge de l'acheteur ou du vendeur...

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Maître Mils
 
Alcoolique, vendre que faire ?
Posée par Oceane, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 315 vues

Je me suis séparée il y a un an de mon ex-conjoint alcoolique, et nous n'avons toujours pas mis en vente la maison. l'état de la maison est horrible, c'est très sale et sent le tabac froid, il n'en prends pas...

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Maître BELIGHA
 
Conditions de vote travaux ravalement syndic bénévole
Posée par Viaux Vincent, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 371 vues

Ma compagne est propriétaire d'un appartement comprenant 6 appartements se trouvant dans le même bâtiment appartenant à 6 propriétaires différents sur les 6 un des propriétaires est décédés il y a de cela 9ans mais personne...

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Maître BELIGHA
 
Etat des lieux de sortie - location
Posée par Je suis une banane, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 330 vues

Après 18 ans de location (par agence) le propriétaire a décider de vendre le bien à la fin du bail. le couple propriétaire refuse que ce soit l'agence qui fasse l'état des lieux de sortie et souhaite le faire eux même...

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Maître BELIGHA
 
Logement non décent voir insalubre
Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 341 vues

J'ai fais intervenir un commissaire de justice et a relever la présence de merules,(champignons) et des vrillettes sur la totalité de mes poutres en bois, puis je me permettre l'exception d'inexécution des loyers ?...

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Maître PETSOKO
 
Ag et mise à l'ordre du jour
Posée par Sylvie, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître Konaté - 542 vues

Une ag peut-elle être annulée ou frappée de nullité si un syndic ignore une demande de mise à l'ordre du jour d'un copropriétaire ? je précise que cette demande a été dûment adressée (dans les temps, en recommandé avec...

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Maître CATTONI
 
Locataire qui demande un classement en insalubrité
Posée par Ophelie, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 376 vues

Mes locataires ont évoqué des problèmes de moisissures sur mon appartement. ils ont fait des démarches auprès de la mairie pour insalubrité. alors que je mobilise l’assurance, la copropriété etc. depuis 5 mois. mes locataires ont...

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Maître DAHAN
 
Poele à granulés defectueux suite à achat maison
Posée par Corinne, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 243 vues

J ai acheté une maison en fevrier 2025, j ai une une facture de ramonage et entretien du poele a granulés lors de l achat maison, sauf que celui-ci a eu un retour de gaz, tordant la porte du poele, nous avons stopper son allumage...

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Maître BELIGHA
 
Pourcentage de terres pleines à respecter pour la construction d'un lotissement
Posée par tancrène, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 358 vues

J'ai une interrogation concernant l'application du pourcentage de "pleines terres" sur une parcelle constructible. comment le calculer? exemple sur un terrain à bâtir de 1000 m 2 si le pourcentage est de 20% et...

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Maître PETSOKO
 
Congé pour vente
Posée par Philippe, il y a 3 semaines dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Philippe - 302 vues

Est-ce que le congé pour vente signifié à un locataire doit comprendre une description précise du bien ? ou est-ce que la formule " je vous donne congé aux fins de vente du logement que vous occupez" est accepté ? merci de votre...

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Maître BENOIT
 
Jugement
Posée par Elo, il y a 1 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Elo - 829 vues

J’ai été jugée pour des loyers impayés le jugement a été rendu sans que je sois présente car j’ai déménagé et les convocations ont été envoyées à mon ancienne adresse donc j’ai été condamnée sans pouvoir me défendre un huissier est...

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Recours concernant la chaudière défectueuse et les informations de diagnostic
Posée par Steph, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 410 vues

Je me permets de vous contacter suite à l'acquisition de ma maison par acte authentique signé le 30 janvier 2025. lors de la vente, un diagnostic a été fourni, mentionnant que la chaudière avait été mise en service en 2015 et...

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Maître BENOIT
 
Menace
Posée par Nanard, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 418 vues

Mon voisin qui est conseiller syndical de la copropriété m a empêcher de faire ouvrir mon appart par un serrurier après l'avoir menacé physiquement car il dit que si je reviens habiter dans mon appartement il ne va pas...

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Réclamation de charges antérieur à achat immobilier
Posée par Laetitia, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 316 vues

Nous avons acheté une maison en copropriété en juillet 2023. en décembre 2023, le syndic de copropriété nous envoit un courrier nommé "répartition de charges 31.03.2022" avec une somme d'une centaine d'euros à règler...

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Acte de vente (achat d’une maison)
Posée par Hanna, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 284 vues

Nous allons bientôt signer un acte de vente d’une maison dont nous serons propriétaires mon mari et moi (régime de la communauté)et par la suite nos enfants. je voudrais savoir: 1- est ce que le contenu de l’acte de vente est le...

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Maître BENOIT
 
Copropriété de 2 lots, 2ème copropriétaire n'entretien pas son lot
Posée par M.C., il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 271 vues

Je vous contacte pour un cas: il s'agît d'une copropriété de 2 lots sur 2 vieux immeubles collés (en r+3) où des pièces sont imbriquées (chambre du lot 1 au dessus du salon du lot2 puis en dessous d'une chambre du...

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Syndic bénévole malhonnête
Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anonyme - 380 vues

Je vends mon appartement. a ma grande surprise il semble que je doive régler des travaux non réalisés mais qui selon moi n'ont pas été votés. la dernière ag stipule changement d'ascenseur avec un énorme devis. j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Vol d'électricité/ pompe à eau
Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DJE - 408 vues

Mon bailleur s'est branché sur mon compteur pour alimenter sa grange (agriculteur), un constat d'huissier à été fait ce matin, il me soutire bien de l'énergie. je dois me rendre à la gendarmerie pour porter plainte...

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Maître PETSOKO
 
Maison vendue, blocage des fonds
Posée par Bab, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bab - 401 vues

J'ai demandé le blocage du montant de la vente de la maison après remboursement des prêts; il s'agit d'une maison en auto-construction et d'une séparation difficile. pas de mariage, pas de pacs, monsieur, dit...

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Maître BELIGHA
 
Pourvoi en cassation - article 608 du cpc
Posée par Guillaume, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 457 vues

Dans une instance, deux arrêts ont été rendus : le premier avant-dire droit qui m'est défavorable, le second au fond qui m'est favorable. je souhaite former un pourvoi contre l'arrêt avant-dire droit. toutefois...

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Maître BELIGHA
 
Bail de location signé puis rétractation
Posée par Elomed, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 383 vues

Nous avons signé un bail de location qui devait démarrer le 1er avril au cours du mois de mars. or, nous avons décidé de ne pas emménager dans ce bien quelques jours avant l'état des lieux et la remise des clefs du 1er avril...

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Maître BELIGHA
 
Dommage causé par une entreprise
Posée par Poupoune, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 302 vues

J'habite en location au rez de chaussée et je possède une terrasse. des ouvriers sont venus regarder si il y avait des choses à faire sur cette terrasse. un ouvrier à déplacé un de mes balais et l'a posé devant mon store...

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Maître BELIGHA
 
Vegetaux sur terrasse
Posée par moi, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 281 vues

Qui doit payer l'enlevement des végétaux et la remise en place après les travaux d'etancheité sur ma terrasse à usage privatif...

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Litige immobilier
Posée par Jessforjess, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jessforjess - 335 vues

Ma question est la suivante, une pompe de relevage ( pas de tout à l égout) doit elle être stipulée dans un bail de location ou dans certaines annexes conjointes au bail ,un locataire devant être prévenu il me semble, l entretien...

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Maître BELIGHA
 
Taxe foncière à mon nom alors que nous sommes 3 frère après décès de notre mère
Posée par Mimil, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 243 vues

Maître, depuis ma naissance je vis dans la maison de ma mère. ma maman à toujours payés la taxe foncière depuis l'année 1970. je viens de recevoir un courrier de mise en demeure pour que je paye la taxe foncière. mon frère vit seul...

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Maître BELIGHA
 
Achat appartement seul déclaration de réemploi
Posée par Franck, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 282 vues

Je suis marié depuis 3 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts , je suis actuellement en cours d'un achat d'un biens seul et qui sera financer avec mes fond propre uniquement( suite à la vente de mon...

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Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ?
Posée par Vander, il y a 2 ans dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Klr - 14075 vues

Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Séparation et vente de maison avec mon ex conjoint alcoolique
Posée par Dana, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 279 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui car je suis dans une terrible impasse. je me suis séparé de mon ex conjoint alcoolique. notre maison est actuellement en vente. il y vis actuellement. je n'avais pas mis les pieds dans...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande de récupération d'affaires personnelles par ex-locataire
Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par FALKO2018 - 629 vues

L'ex-locataire, partie sans congé, sans laisser d'adresse et sans faire transférer son courrier par la poste à sa nouvelle adresse, entend réclamer + de 3,5 mois après son déménagement en allemagne des affaires...

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Maître BELIGHA
 
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