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Procès verbal avec du blanco
Posée par MaiJu, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 285 vues

Un procés verbal de bornage, ou on a pas eu de copies le jour de la signature et que quand on le reçois il est plein d’effaceur, est-il possible de le contester ?...

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Maître BELIGHA
 
Pas de cave alors que la cave a été notée dans la bail
Posée par Talia, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 388 vues

J’ai fait l’état des lieux d’entrée de mon nouvel appartement et comme il était indiqué une cave no o003 et quand la personne a voulu me montrer la cave , il s’avère que la clef ne fonctionnait pas. j’avais apporté déjà des...

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Fin de bail de location
Posée par Caroline, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 375 vues

Mon fils est parti travailler pendant 3 mois en guadeloupe. il avait loué un studio. il a rendu le bien après un mois de préavis. le bailleur ne veut pas lui rendre le montant de sa garantie prétextant qu'il a des frais de...

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Maître Assesso
 
Surface logement potentiellement erronée
Posée par Mika664, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 296 vues

Je vous contacte car j'habite dans un studio 1 pièce à paris. sur le contrat de bail il est inscrit 15m2, mais dans l'annonce c'était inscrit 14.5m2 (j'avais gardé une photo). le logement dépasse le seuil légal...

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Maître Assesso
 
Demande interets
Posée par marie010, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 444 vues

La cdc à accepter ma demande pouvez-vous m'indiquez quel juge compétent pour demander les intérêts svp merci merci de votre retour cdlt marie...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion
Posée par Rassim, il y a 2 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 490 vues

Je me permet de vous poser cette question je suis passer au tribunal il ya 2mois suite à des impayé, et pour le mois d'avril je devais payer 69e au lieux de 400e car la propriétaire a recu plusieurs rapelle, j'ai fait un...

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Facture eau
Posée par domi, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 304 vues

Je suis en location et ma propriétaire relève mon compteur d eau sans ma présence , en a t elle le droit ou je dois être présente ce jour la ? je ne suis pas sur de ma consommation . merci de votre réponse...

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Maître GATELLIER
 
Garanties décennales , do
Posée par bob0512, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 311 vues

La résidence à moins de 10 ans. problèmes observés : fissures structurelles sur les façades et murs extérieurs. problème étanchéité sur les descentes d’eau pluviales pour faire jouer les garanties décennales (la do), le syndic...

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Maître BELIGHA
 
Fin de bail du propriétaire
Posée par Pépette, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 342 vues

Un ami loue une petite maison, il a reçu il y a plusieurs mois une lettre recommandée avec accusé réception de son propriétaire lui demandant de quitter le logement pour le 01 mai 2025. ce propriétaire veut vendre son bien. mon ami...

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Maître BELIGHA
 
État des lieux de sortie non réalisé
Posée par Sab, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 354 vues

L état des lieux de sortie de notre location était prévu le 2 mai avec l agence immobilière mais quand nous sommes arrivés nous nous sommes aperçu que les propriétaires étaient rentrés dans la maison nous avons don refusé de faire...

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Maître BELIGHA
 
Changement d' avocat
Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 380 vues

J'ai rencontré un avocat en physique et je lui ai déposé mon dossier, car l'avocat a accepté de me suivre dans cette affaire aucun contrat n'a été signé ni convention d'honoraires etc... aucune signature qui...

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Maître BELIGHA
 
Séparation début prêt immobilier
Posée par Djoudjou, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 366 vues

Avec mon ex conjoint nous avons effectué un prêt immobilier en février puis nous nous sommes séparés début avril ( nous ne sommes ni mariés , ni pacse et nous n'avons jamais habiter dedans (travaux a effectuer)) . en attendant...

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Maître PETSOKO
 
Terrain
Posée par Victoria, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 475 vues

L'année dernière nous avons acheté la maison mitoyenne a la notre. sur celle-ci nous nous sommes aperçu qu'il y avait un bout de terrain de 20m2 inconnu... apres des recherches nous avons retrouvé les propriétaire. la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Suspension expertise judiciaire immobiliere pour cause de suspision de faux
Posée par Lylou, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 501 vues

Dans le cadre d'un procès au fond avec expertise judiciaire pour désordres de construction en cours : est-ce possible et recevable de demander une suspension de l' expertise judiciaire en cours pour cause de suspicion de...

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Maître BELIGHA
 
Indivision et syndic de copropriété.
Posée par Mfb, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 446 vues

Suite au décès de mon défunt père en 2017, une succession à été ouverte et n'est pas encore régularisé à ce jour et de ce fait aucune mutation cadastrale n'a été effectué . de ce fait, nous sommes en indivision...

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Quand saisir le tribunal/cdc pour encadrement loyer
Posée par Mgx7, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 424 vues

Je vous contacte pour un sujet de non respect de la loi d'encadrement des loyers par mon propriétaire. le loyer hors charges que je paye (depuis 2ans et demi maintenant) dépasse le maximum autorisé. il y'a donc un trop...

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Maître PETSOKO
 
Quel procédure après ordonnance de clôture en appel malgré une requête en amont
Posée par ricky3419, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ricky3419 - 461 vues

Je suis devant la cour d'appel concernant une demande de nullité de désolidarisation de mon bail rejeté en 1ere instance. je précise que je bénéficie de l'aj dans la procédure, j'ai fait 2 incidents contre les...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration logement impôts
Posée par DJE, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 382 vues

J'ai un doute au vu de multiples infractions de mes bailleurs, (rsd, etc) que le logement que je loue ne soit déclaré aux impôts. quelle démarche rapide puis je entreprendre pour me renseigné sur cette déclaration si elle à...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation sci
Posée par Ianna, il y a 2 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 semaines - 311 vues

Je souhaite liquider la sci où nous avons 50/50, mon mari et moi, qui peut s’occuper de ça ? puis- je le faire moi-même ou ce n’est pas conseillé ? avec mes remerciements. bonne journée ya...

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Maître BENOIT
 
Usage abusif des parties communes et incivilités
Posée par Eve, il y a 2 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 667 vues

Je suis locataire depuis 43 ans d'un immeuble jusqu'ici tranquille. les trois enfants du propriétaire unique de cet immeuble occupent 3 appartements. un des locataires est aussi un restaurant connu dont la salle donne sur...

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Maître BELIGHA
 
Absence de comparaison des états des lieux
Posée par Cperso, il y a 2 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 433 vues

J’aurais besoin de vos conseils concernant la restitution de mon dépôt de garantie. j’ai quitté mon logement le 29 avril 2025 et rendu les clés ce jour-là. un état des lieux de sortie a été fait, mais la personne mandatée...

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Maître BELIGHA
 
Travaux non faits après mon départ
Posée par David Premier, il y a 2 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 623 vues

Avant de vendre mon appartement j'ai payé des travaux qui avaient été voté lors de l'assemblée générale de la copropriété (bénévole). un an après, alors que le devis a expiré plus aucun travaux n'est prévu et les...

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Maître BELIGHA
 
Urgent calcul de réévaluation de loyer
Posée par CLX, il y a 2 semaines dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 487 vues

Bail signé en 2001 pour un t2 à lille avec un loyer de 3300 francs (=503€ ) avec révision sous indice icc construction trimestre 4. pour la date de reconduction de bail au 01.08.2025, le 3eme propriétaire actuel dans son courrier...

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Maître BELIGHA
 
Mur privatif
Posée par Guit56, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Guit56 - 604 vues

Je viens de construire un mur privatif. le voisin a t'il le droit de fixer du bardage dessus ?...

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Maître BELIGHA
 
Prix de vente a prendre en compte apres acte de partage
Posée par cat3, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 343 vues

Je vous explique mon cas j'ai acheté il y a 5 ans un bien initialement en indivision 50/50 au prix de 150 k€. en 2024, j'ai éffectué un acte de partage suite à une séparation , pour racheter mon bien entièrement, au prix...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Handicapée je suis seule dans un f3
Posée par yMIDF@8ywf@3dCJ, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 366 vues

Je suis dans un logement depuis 32ans type f3 vivant seule et handicapée, j ai 68ans, j ai toujours payé mon loyer est ce que mon bailleur peut il me faire partir. merci...

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Locataires partis à la cloche de bois
Posée par aurel, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 373 vues

Maître, je suis en litige avec mes locataires depuis janvier 2025 . en effet depuis cette date , ils ne payent plus le loyer . pour des raisons personnelles , je dois vendre mon logement. le bail se terminant en novembre 2025 , je leur ai...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Pisciniste , dommages collatéraux aux travaux
Posée par fred, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 474 vues

Merci beaucoup pour votre réponse. j'ai une question complémentaire concernant ces travaux sur ma piscine (changement d’un liner) .lors de la mise en route de la piscine à la suite de ces travaux , le pisciniste constate que le tuyau...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Pisciniste ; travaux non terminés, paiement du solde
Posée par fred, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par fred - 526 vues

Mon pisciniste vient de terminer des travaux consistant à changer le liner de la piscine et à remplacer des accessoires au besoin comme le skimmer. lors des travaux il a dû changer certains accessoires concernant l'étanchéité...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Liquidation partage
Posée par lolo, il y a 3 semaines dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lolo - 634 vues

J ai payer de 2014 a 2024 la maison suite au dépare de mon ex rien et mentionné sur le divorce combien les le montant de indemnité l occupation et la duré merci...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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