Assignation en paiement de charges
S, je sollicite vos conseils sur un dossier. j'ai reçu une assignation datée du 3 juillet 2026 en paiement d'une régularisation de charges d'eau chaude. l'assignation indique que le syndicat est représenté…
Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Liste des traceurs fonctionnels utilisés :
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Période de stockage : Maximum 12 mois
Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Nom : _fbp* | _fbc*
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Période de stockage : Maximum 3 mois
Aucun domaine ne correspond à votre recherche.
S, je sollicite vos conseils sur un dossier. j'ai reçu une assignation datée du 3 juillet 2026 en paiement d'une régularisation de charges d'eau chaude. l'assignation indique que le syndicat est représenté…
Je suis divorcée depuis plus d'un an. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous sommes toujours copropriétaires d'un appartement acheté en janvier 2021 pour 131 000 €. mon ex-mari souhaite…
Je loue une maison et les locataires ont , sans demander l'autorisation , mis une piscine d'environ 5m x 3m x 1.20 de hauteur soit 22 tonnes sur un toit terrasse.. le toit de la terrasse est soutenu par des voutes tres…
"dans le cadre de l'achat d'une maison actuellement louée, est-il possible de prévoir dans un compromis une clause permettant à l'acquéreur de visiter le bien avant la signature de l'acte authentique afin de…
Je ne sais pas si j'ai choisi le bon domaine, mais mon voisin refuse de couper les branches d'un noyer qui empiètent sur ma propriété. les feuilles bouchent les gouttières, les branches se posent sur l'étendoir à…
Je suis propriétaire d'une maison et dans la cours en limite de propriété il y a une fenêtre qui donne donc directement chez moi. cette fenêtre constitue une servitude de vue par prescription trentenaire. cependant, ce sont…
Je suis locataire et en gestion par laforet. j'ai donné mon preavis vers le 20 avril pour un déménagement au 2 juin (réduit 1 mois pour raison médicale). j'ai egalement demandé par mail la transmission des éléments liés à…
Ma copropriété est administrée par mon épouse, syndic bénévole. nous sommes cinq copropriétaires différents. je souhaite me porter candidat au conseil syndical (il est prévu un maximum de trois membres) lors de la prochaine…
En raison d’une dette sur les loyers, ma femme et moi sommes allés au tribunal et nous avons été condamnés à payer la valeur de la dette dans son intégralité. le juge a refusé notre demande de délai de paiement et, comme nous ne…
Je vous écris pour avoir un conseil juridique. nous avons une maison médicale présente dans nos bâtiments. elle n'est pas intégré dans la copropriété mais nous avons une aful pour gérer l'ensemble des bâtiments. les…
Séparé de mon conjoint suite à une décision judiciaire (tgi de nîmes) en 2024, j'assume depuis seule la charge de notre maison acheter en commun. après avoir fait estimer notre bien que je souhaite conserver (2 estimation…
Dans la maison que nous louons depuis 2 ans il y a un garage. dans ce garage il y a un faux plafond avec des planches en travers depuis 20 ans. cela permet d’entreposer qq objets en hauteur pour gagner de la place. la locataire me…
J'ai actuellement un projet immobilier : acheter un immeuble dans le centre de ma ville, qui a actuellement comme destination des bureaux. mon objectif est d'en faire des logements dans les étages, donc faire une demande…
J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai…
Comment puis-je faire partir la personne qui est avec moi dans le logement car nous sommes séparés mais elle ne veut pas quitter le logement et je paye le loyer tout seul. le bail est à nos 2 noms mais cest un logement que jai…
De nombreux problèmes apparaissent à dés travaux mal faits dans l’appartement dont je suis locataire depuis fin mai . je dois régler les problèmes sur mon temps personnels alors qu’ils auraient dus être réglés avant mon entrée dans…
J'aimerais vous demandez des renseignements, es ce que l'agence se doit de nous donner des frais de retard sur un loyer pour un appartement ? svp j'ai payé mon loyer à 3 jours de retard.. j'ai pris 36 euros de…
En cdd, je bénéficie d'un logement de fonction auprès de mon employeur, devant notamment assurer le suivi des alertes la nuit (si une alarme se déclenche je dois me rendre dans les bureaux attenants). c'est donc considéré…
Je reviens vers vous pour encore éclairssir car malgré le notaire nous avons pas la même version... je paye un loyer de 800 euros crédit immobilier ... mon ex compagne est en location à 600 euros par mois ... aujourd'hui chez…
Mon agence m’a augmenté mon loyer de 30 euros sans tenir compte de l’indice insee mon loyer a été augmenté avec l’indice insee de 2023 est ce normal que dois je faire pour me défendre merci d’avance cordialement merci de vos…
Pendant 20 ans j'ai été syndic bénévole d'une copropriété de 3 lots .vu mon âge j'ai décidé de confier cette tache ,il y a 9 mois, à un syndic en ligne.mal m'en a pris car depuis il y a constamment des retards…
Mon proprietaire veux mettre en faute ce mois ci il ne veux pas encaisser mon loyer il veut me mettre en faute pour expulser que dois je faire merci…
Je suis séparé depuis avril 2024 . je suis encore dans la maison et je paye mon prêt tout seul . mon ex est en logement avec un loyer de 600 euros dont apl et elle paye au final 60 euros par mois . mon crédit est de 800 euros par…
Ma fille à dû quitter son ex conjoint suite à des violences conjugales, elle a donc quitté le logement en juin 2023. elle en a informé le propriétaire qui comprenait la situation et était ok. son ex conjoint a fait quelques mois de…
(n'ayant pas su où placer cette question, je le fais dans la rubrique "immobilier" parce qu'elle est en rapport avec un conflit avec mon bailleur, mais elle n'est pas en lien direct avec ce domaine). le délibéré…
Ayant loué une place dans un parking souterrain proche de mon logement, je découvre que l'ascenseur à voiture qui en constitue l'unique accès pour les véhicules est en panne. la situation dure depuis 10 jours maintenant…
Je voudrais savoir , je suis propriétaire de plusieurs lots dans le syndic bmt 18 rue de la république 73110 valgelon la rochette les 2 autre propriétaires on vendu leur appartement en début 2026 et une propriétaire étais maitre de…
J’ai un droit de puisage d’acqueduc et de tréfond sur un bassin qui appartenait a mon père, un acte notarié indique tout sa .mon frère a vendu le terrain ou ce trouve le bassin ,le nouveau propriétaire veut le détruire et détourner…
J'ai signé un mandat de vente exclusif le 25 juin 2026, avec renonciation au délai de rétractation prévu en matière immobilière dans une des clauses du mandat. je souhaite revenir sur cette décision et annuler à la fois : -…
Est ce que l’entreprise stop indivision est une entreprise sérieuse pour l’achat de ma part d’indivision mon frère me réclame les factures au bout de 21 ans d’indivision conflictuelle est ce qu’il a le droit de remonter au delà de…