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Requete
Posée par Taureau, il y a 23 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Maître BELIGHA - 255 vues

Je désire savoir que mon grand père ouvre droit a la naturalisation...

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Naturalisation française
Posée par john, il y a 19 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 12 heures - 221 vues

Je suis en france depuis 2011. j’ai effectué deux années d’études en master, puis j’ai obtenu un cdi en tant qu’ingénieur de 2013 à 2017. en 2017, j’ai reçu une oqtf suite à une erreur dans le dossier que j’avais déposé à la...

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Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Yassin, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 511 vues

Je me permets de vous contacter concernant une situation particulière liée à mon titre de séjour étudiant. en 2023, la préfecture m’a accordé un titre de séjour étudiant valable deux ans pour suivre un master en marketing digital...

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Maître DIARRA
 
Délai d'absence dans le territoire français
Posée par Alma, il y a 21 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 19 heures par Maître BELIGHA - 260 vues

J'ai un titre de séjour "vie privée et familiale" valable 2 ans (renouvelé une fois).je voudrais voyager à l'étranger (chili) et je voudrais savoir combien de temps maximum je peux rester la bas sans que cela me porte...

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Maître BALONGA
 
Titre de sejour etudiant/fin etude
Posée par Elodienova, il y a 22 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 22 heures - 180 vues

Je viens vous afin d'être éclairer sur ma situation. la voici: je suis etudiant en france depuis 2 ans avec un visa etudiant valable jusqu'en aout 2026; mon passage en master 2 est refuser et je ne peut pas redoubler, je suis donc...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que ça représente une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 22 heures par Mustapha201420152015. - 306 vues

Dans l’article de l’obligation de quitter le territoire français avec délai de départ de 30 jours est écrit: si m.h est informé qu’il se maintient irrégulièrement sur le territoire au-delà du départ volontaire, l’autorité...

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Maître BELIGHA
 
Dossier regroupement familial clôture
Posée par ROMAL.1994@@, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 212 vues

J’ai envoyé mon dossier de regroupement familial 18 juillet 2025 par courrier (commandé)4 jours après j’ai reçu un mail qui indiquait votre dossier est clôturé j’ai même pas reçu retour de lette recommandé...

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Maître ABECASSIS
 
Demande de titre de séjour entrepreneur profession libérale (ii)
Posée par bilo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 199 vues

J’aurais simplement besoin d’une précision supplémentaire concernant ce que le maitre avait mentionné dans sa réponse sur https://www.alexia.fr/questions/510654/demande-de-titre-de-sejour-entrepreneur-profession-liberale.htm :...

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Demande de naturalisation par décret
Posée par Mulan1996, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 204 vues

Je suis bénéficiaire de la protection subsidiaire et je souhaite déposer une demande de naturalisation française cette année via la plateforme anef. lors de la constitution de mon dossier, il m’est demandé de fournir : l' acte...

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Maître Assesso
 
Réponse
Posée par ME, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ME - 236 vues

D'accord merci je ferai ainsi. mais est-ce possible que je fasse le recours moi même ?...

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Maître Assesso
 
Cette condition peut être considéré comme une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 211 vues

Dans l’article de l’obligation de quitter le territoire français avec délai de départ de 30 jours est écrit: si m.h est informé qu’il se maintient irrégulièrement sur le territoire au-delà du départ volontaire, l’autorité...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce qu'il s'agit d'une condition d'urgence ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Mustapha201420152015. - 440 vues

Pour faire un référé suspension, il faut une condition d’urgence: ma maladie (la maladie de crohn) est grave , stable et imprévisible: selon la haute autorité de santé( has), “ l’ évolution de la maladie de crohn est imprévisible...

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Maître BELIGHA
 
Autorisation de travail
Posée par Chat24, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Chat24 - 223 vues

Suite à un référé suspension favorable dans le cadre d’un oqtf, j’ai obtenu un titre provisoire aps renouvelable jusqu’au jugement au fond. cependant sur l’aps il y a une mention : « cette autorisation ne permet pas à son titulaire...

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Maître Assesso
 
Réponse
Posée par ME, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par ME - 248 vues

Lors de ma première demande de recours auprès du tribunal administratif j'avais mis tout ses documents à part mon diplôme obtenu qui n'était pas encore disponible et l'attestation médical de l'orthophoniste mais le...

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Maître BELIGHA
 
Je veux revenir en france.
Posée par Bass, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 255 vues

En résumant ma situation, j'ai déposé une demande aes le 11. 01. 22(accusé de réception de ma demande aes) puis de septembre 2023 à mai 2025, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction et le 06...

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Maître BELIGHA
 
Titre de séjour
Posée par RGPD, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 226 vues

J'ai une question svp ma femme est rentrée an france avec visa touristique après avoir reçu un avis défavorable de regroupement familial du coup est veut reste an france ma question est-ce qu'il y a moyen de...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement de carte de séjour
Posée par SALEM, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 158 vues

J'avais un rendez-vous pour prendre des empreintes digitales à la préfecture de police après cela, je dois attendre combien de temps jusqu'à ce qu'ils me répondent pour recevoir la carte merci d’avance merci de vos...

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Maître Assesso
 
Demande de naturalisation & déménagement à l'étranger
Posée par CMan, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 161 vues

Ma femme à fait une demande de naturalisation il y a 1.5 an, la prochaine étape étant le rendez vous. d'ici peu, on va déménager au canada pour une durée de 3 ans. est ce que le dossier de naturalisation peut être transféré au...

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Maître Assesso
 
Reponse
Posée par ME, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 172 vues

Je suis étudiante en l2 chimie j'ai perdu mon père en octobre 2021 et ma mère en mars 2023 puis accouché en 2022 suite à la dépression, manque de soutien financier et moral ma performance à la fac à chuté et j'ai été ajourné 3...

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Maître Assesso
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Maliy, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 150 vues

Il y a t'il une jurisprudence par rapport à l'obtention d'une carte de séjour pour un malien arrivé en france en 2017, marié en 2018, ayant 3 enfants de moins de 6ans. il a fait ses études en france, bac, bafa, diplôme moniteur éducateur et...

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Maître Assesso
 
Eléments juridiques et de jurisprudence - recours hiérarchique naturalisation
Posée par Paris 75012, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître PETSOKO - 149 vues

à toutes et à tous, dans le cadre de la rédaction de mon recours hiérarchique contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation française (motif : retard dans la déclaration de revenus, corrigé spontanément, sans...

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Maître Assesso
 
Motif de non attribution carte 10 ans
Posée par KitKat3004, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 180 vues

Je voulais savoir s'il vous plaît si, habituellement, les préfectures fournissaient les motifs de refus d'un passage vers une carte de 10 ans (depuis une carte salarié)? avec mon conjoint, nous en avons fait la demande à...

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Maître PETSOKO
 
Rendez-vous prefecture
Posée par Ano34, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 147 vues

Aujourd'hui nous avons eu rendez-vous pour la prise d'emprunte. mon mari à eu une assignation a résidence non respecté dans une autre prefe de limitrophe a celle de la demande. aujourd'hui lors du rendez-vous la dame...

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Maître PETSOKO
 
Voyage avec mon recepisse de prolongation d'instruction de titre de sejour
Posée par Yg, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 150 vues

Puis-je voyager avec mon récépissé de prolongation d’instruction de titre de séjour étudiant, sachant que ce document mentionne qu’il autorise le franchissement des frontières de l’espace schengen ? j’ai réservé un vol direct et il...

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Maître Assesso
 
Reponse
Posée par ME, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour - 124 vues

D'accord, vous pouvez me laisser votre adresse mail s'il vous plaît ? enfin que je puis vous envoyer tout les détails. merci...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail pour nouveau contrat
Posée par KitKat3004, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par KitKat3004 - 144 vues

Je suis ressortissant algérien titulaire d'un titre de séjour salarié 1 an. (3eme carte) j'envisage de changer d'emploi et je voulais savoir s'il vous plaît si une nouvelle demande d'autorisation de travail...

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Maître Assesso
 
Demande de titre de séjour entrepreneur profession libérale
Posée par bilo, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bilo - 336 vues

Dans le cadre de ma préparation pour une demande de changement de statut vers un titre de séjour “entrepreneur/profession libérale”, je souhaiterais solliciter votre aide car plusieurs points restent flous pour moi. ma...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour passport talent
Posée par Janvier1634, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître Assesso - 134 vues

On m’a précisé que selon la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, le renouvellement des titres de séjours mention passport talent (salarié, chercheur,…) à la base du chômage et ouvertures des droits are n’est plus une possibilité. par...

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Réponse
Posée par ME, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 jour par Maître Assesso - 116 vues

D'accord mais je suis résident à montpellier et vous à nanterre je sais pas si vous pouvez m'accompagner si c'est le cas je suis toute oui...

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Décision justice / refus droit de visite
Posée par Ced12, il y a 2 jours dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ced12 - 325 vues

J'accompagne une maman de réfugiée (fille de 4ans protégée), titulaire d'une carte de résident. le papa de la petite est au pays d'origine et ne s'est jamais occupé de sa fille. les bailleurs sociaux exige de...

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Maître BELIGHA
 
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