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Droit pénal et droit étranger Posée par anassoso, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par anassoso - 294 vues Mon frère a une audience prévue début février dans le cadre d’un débat contradictoire devant le juge de l’application des peines (jap). il est incarcéré depuis neuf mois pour non-respect du contrôle judiciaire, à la suite... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cnf en cours d’instruction depuis avril 2025, absence de récépissé Posée par philippebd, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 302 vues Je souhaiterais obtenir un avis juridique sur l’état d’avancement de ma demande de certificat de nationalité française (cnf), et notamment sur l’absence de récépissé à ce stade. chronologie résumée • dépôt initial de la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande visa long séjour rece depuis l'étranger Posée par Jade, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 473 vues J'ai effectué mes études en france et j'ai été diplômée d'un master 2 en février 2024. j'ai par la suite bénéficié du titre de séjour temporaire rece valable un an, période durant laquelle je n'ai pas... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement titre de séjour clôturé - problème technique via l’anef Posée par xviist, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 572 vues Je sollicite vos avis concernant une situation administrative complexe liée à la plateforme anef. je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans arrivée à expiration en juin 2025 et j’ai déposé une demande de renouvellement... Participer

Droit de divorce Posée par Mus, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 587 vues Objet : situation administrative et renouvellement de titre de séjour après divorce " , je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation administrative en france. voici le récapitulatif de mon parcours : • arrivée... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Naturalisation par décret Posée par merlynn, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 322 vues Sachant que j’ai déjà une licence et un master 2 obtenus en algérie, je voulais savoir si, en faisant une année de bachelor 3a puis une année de master 2 en france, je pourrais être éligible à la naturalisation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut / visa travail Posée par SA, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 269 vues Je suis de nationalité étrangère avec un visa de court séjour (tourisme). je souhaiterais savoir s’il existe, dans ce cadre, une solution légale permettant d’obtenir un titre de séjour assorti d’une autorisation de travail (je suis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclaration de nationalité par possession de l'état Posée par Moudmin, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 291 vues Je prépare mon dossier pour la déclaration de nationalité par possession de l'état de français. la notice jointe au formulaire de demande en question, fourni par le tribunal, demande également de fournir l'acte de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour apatride Posée par BAM, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 264 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide juridique concernant une situation administrative bloquée depuis plusieurs années. j’ai été reconnu apatride par l’ofpra il y a quelques années. en vertu de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Dossier de régularisation de séjour perdu par la préfecture. Posée par huras, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 224 vues Je pose la question pour un ami qui a envoyé le dossier de régularisation de séjour pour sa femme il y a plus de 25 mois. dernièrement, il a fait un mail à la préfecture pour demander l'état d'avancement du dossier. la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Lier au séjour Posée par Békima77, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KEMFOUET KENGNY - 194 vues Si le tribunal administratif rejeté mon recours. mon titre de séjour provisoire est est suspendu ?... Participer

Titre séjour salarié pluriannuel et perte involontaire de travail Posée par Zuck, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Zuck - 329 vues J'ai viens d'avoir mon titre séjour pluriannuel salarié et malheuresement dans 2 mois vont fermer la entreprise . je dois informer à la préfecture ? quelles sont les démarches merci à l'avance... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Métier en tension Posée par Mahbub alom, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 259 vues J’aimerais bien vouloir que cassier tabac ça c’est les listes de métier en tension je vous dis merci en avance... Participer

Demande de carte de séjour “vie privée et familiale fondée sur des liens famili Posée par Sarah, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 283 vues Je suis arrivée en france en 2022 avec un titre de séjour étudiant, j’ai obtenu un master et je bénéficie actuellement d’une aps encore valide. n’ayant pas encore trouvé d’emploi permettant un changement de statut vers « salarié », je... Participer

Mariages-transcription Posée par Vals, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 423 vues Je célébré mariage en ukrainien en 2020 mais un an plus tard tard 2021 nous avons déménagé au canada . la question est comment je peux fait la demande de transcription de mariage si j'habite au canada depuis 2021. merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Timbres fiscaux Posée par LaetiOL, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 316 vues Mon compagnon a fait une demande sur l'anef pour un renouvellement de titre de séjour étudiant mais il était en fin d'étude donc il attendais de recevoir l'attestation de réussite définitive pour finaliser et pour demander par la... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Concernant la clôture de mon dossier Posée par Nhung, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nhung - 668 vues Je souhaiterais vous exposer ma situation et vous demander conseil. je vis légalement et de manière continue en france depuis 9 ans avec mon époux et mon enfant. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour temporaire «... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 139 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chance - 52185 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter

Résidence permanente? Posée par Aïssatou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 328 vues Je suis en france depuis 7 ans. j'ai fait mon bac professionel en cuisine (académie de toulouse). je suis rattaché dans la préfecture du lot depuis 7 ans. depuis lors, ils me donnent une carte de séjour temporaire car je fais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Test de langue dans quel cas Posée par Jackie K, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jackie K - 365 vues Je suis entré en france avec un titre de sejour passeport talent création d'entreprise, qui fut renouvellé une fois pour un titre de sejour de 4 ans. ensuite j'ai changé de statut vers vie privée et familiale et j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Travailler en suisse avec un titre de séjour pluriannuel ? Posée par Joh, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 367 vues Je souhaiterais savoir si je peux travailler en suisse en tant que frontalière avec un titre de séjour français pluriannuel ? et surtout, est-ce qu'il sera possible de le renouveler de la même manière que si je travaillais en... Participer

Naturalisation Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 301 vues J'ai vu une avocate parler sur tiktok a propos de la naturalisation et les conjoints en situation irrégulière mon conjoint est venu en 2011 avec un visa d'études ,il a eu une licence , il a travaillé depuis tjrs ,aucune... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement du 05/11 rendu le 19/11/2025 Posée par Jimmytoyou, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Jimmytoyou - 572 vues Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme... Consulter la réponse de Maître Assesso

Permis de conduire Posée par Sarah t, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sarah t - 384 vues Mon beau frère est en situation irrégulière, on lui a retiré son permis car il a grillé la ligne continue et la vitesse (normalement, je ne sais pas exactement) il a un permis car il a déjà eu un tds dans le passé est ce que il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Condition au renouvellement de titre de séjour Posée par Arnaud75, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 251 vues Ma situation est la suivante: je suis un sénior retraité et j’ai un titre de séjour "vie privee et familiale - autorise son titulaire À travailler" de 2 ans. lors de ma régularisation en 2012, j’étais divorcé. depuis là, je le suis... Participer

Je souhaite suspendre mon oqtf Posée par Mayham, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mayham - 307 vues Je suis en france et la préfecture m'a refusé le titre de séjour. j'ai eu un oqtf et pour le suspendre j'ai porté plainte contre la sous préfecture. j'ai perdu la plainte. ils m'ont redonné un oqtf. si je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Durée d'une oqtf Posée par mel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines - 247 vues Quand la cour d'appel refuse d'annuler une oqtf, est ce que la personne concernée est inscrite au fichier des personnes recherchées (fpr)? est-ce que cette mesure est exécutoire à partir de la date de la réception de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oqtf Posée par mel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par mel - 299 vues La cour d'appel a refusé d'annuler une oqtf qui date de 2024. que dois -je faire maintenant? est-ce que je peux refaire une nouvelle demande? j'ai vu sur le forum que vous avez conseillé quelqu'un de faire un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Renouvellement de titre de séjour Posée par Mimizz, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mimizz - 374 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – salarié en entreprise innovante”, valable jusqu’au 13 décembre 2026. j’exerce le métier de développeuse depuis 5 ans, j'ai un diplome bac+3 mon entreprise... Participer

Recepisse demande de changement de statut Posée par Pbk.9899010301!, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître Assesso - 192 vues J'ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j'ai fourni l'autorisation de travail... Participer

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