Résolu J'ai eu un refus de ma demande de naturalisation pour l'article 21-2 du code civil. ils sont tenus en compte le succès de violence familiale du janvier 2024 où nous étions obligés par ordre du juge de ne pas avoir contact…
Résolu Je suis étrangère libyenne avec un titre de séjour vie privée et familial, avec mon petit frère francais car il est né en france et ma mère aussi. je suis la depuis la moyenne section et actuellement je suis en 6ème année de…
Je suis déjà passé a une commission de titre de séjour pour une demande de titre de séjour qui a était refuser sans oqtf je suis en attente d'un jugement administratif mais en attendant j'ai fait une autre demande de…
Résolu J' ai un frère qui était hébergé chez sa belle mère avec son épouse malheureusement ça va plus bien avec la belle mère, je voudrais demander est ce que je peux les héberger en attendant que le couple trouve un…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Mon mari bénéficie du statut de réfugié en france. notre mariage est antérieur à sa demande d’asile. j’ai déposé ma demande de visa directement au consulat de france à rabat le 26 juin 2026. mes données biométriques ont été prises…
Mon mari à fait 17 ans en france, arrivé au moment où on voulait faire une transcription de l'acte de mariage, on me signale qu'il a fait un refus de certificat de nationalité française depuis 30 mars 2009 que lui même il ignoré…
Résolu Je me permets de vous contacter concernant ma situation administrative, qui nécessite aujourd’hui une mise à jour. depuis près de deux ans, je rencontre un blocage concernant la prise en compte de mon changement d’adresse sur mon…
Suite à une sollicitation de titre "auto entrepreneur" après mon année d'aps, j'ai reçu une oqtf mi-février 2026 ( sans irtf), , avec un recours déposé le 2 mars 2026. actuellement, je suis dans l'attente de retour…
Résolu J'aurais besoin de vos éclaircissements s'il vous plaît. j'ai un titre de séjour de 2ans renouvellé, j'ai un enfant, j'aimerais pouvoir me marier avec mon compagnon mais qui n'est pas encore en…
J'ai un passeport talent jei qui expire en 2028 et je veux bien continuer deux années d'études en alternance apprentissage. est ce que c'est possible de faire mon mastere en apprentissage avec mon titre de séjour…
Je me permets de vous contacter afin de solliciter des informations concernant une première demande de titre de séjour. je suis arrivé en france à l’âge de 14 ans et j’ai été scolarisé depuis mon arrivée. j’ai effectué une partie…
J'ai l'honneur de vous informer ma situation actuelle concernant mon dossier transfert à la préfecture de police de paris depuis le 02/04/2026 jusqu'à maintenant pas de notification du préfecture alors que je…
Je sollicite une consultation concernant un refus de carte de résident (10 ans) prononcé par la préfecture de police de paris, sur le fondement de l'accord bilatéral franco-tunisien du 17 mars 1988. résumé de la situation :…
J’ai un rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié et j’ai créé mon auto entrepreneur le mois de novembre 2025 j’ai une rupture conventionnelle le mois de janvier 2026 j’ai du chômage 548 jours commence le…
Résolu Je suis actuellement en train de déposer ma première demande de titre de séjour. parmi les documents demandés figurent une attestation d’hébergement ainsi que la carte nationale d’identité en cours de validité de mon hébergeur. la…
Résolu Il y’a 7 mois le juge a annuler mon oqtf plus irtf suite à un controle de police ma compagne est europienne et mes enfants aussi dans 1 est diabitique de type 1 et le médecin m’a fais un certificat que l’enfants a besoin de moi…
Puis-je demande un changement de statut salarié vers auto entrepreneur ?…
Je suis italienne et brésilienne et j'habite à nice actuellement. j'aimerais recevoir mon cousin (brésilien et italien) à nice en 2027 pour qu'il puisse réaliser le lycée en france, il aura 16 ans lors de son arrivée…
J'ai déposé un dossier de demande de titre de séjour vie privée et familiale en mars dernier. pour l'instant je n'ai toujours pas de réponse. ai-je droit à l'aide judiciaire ? si oui, que dois-je faire…
J’ai demandé un rendez-vous à la préfecture du rhône en novembre 2025 pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié ainsi que pour une demande de carte de séjour pluriannuelle. j’ai finalement eu mon rendez-vous en avril…
Résolu Est ce que même si les conditions sont réunies le préfet peut ne pas accepter , c’est pleint droit ou non ? merci…
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Jai fait une demande de renouvellémnt de titee de sejpue salaié pr j’ai pas mis l’autorisation de travail que jàattéd tpujpur je m’ai déposé le 03 elle ezt passé en instrucþionle 06 classé sàsn suite la ràispn il…
je souhaiterais avoir votre avis juridique sur ma situation concernant un contrôle routier et son impact éventuel sur le renouvellement de mon titre de séjour (salarié en cdi, situation stable). voici les faits…
Résolu Je souhaiterais avoir une confirmation concernant ma situation. je suis de nationalité tunisienne et je souhaite acquérir la nationalité française par déclaration en qualité de conjointe de français. pour un nouveau dépôt de…
Résolu Algerienne en france depuis 13 ans .après avoir fait des études de pharmacie avec internat en innovation thérapeutique et recherche avec un master 2 santé publique, je travaille depuis 6 mois comme pharmacien adjoint donc titre de…
Je suis travailleur social j'accompagne un couple . madame est réfugiée m.a été débouté de la demande d'asile. ils ne sont pas mariés. comment faire pour que m. obtienne la régularisation au titre de conjoint de réfugié…
Je suis algerienne en france depuis fin 2009, ayant subie des violences conjugales aggravees. toutefois, j'ai pu decrocher mon1er certificat de residence en 2021 " vie privee familiale" lequel a ete renouvelle 4 fois . en…
Je voudrais savoir pour obtenir le titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans peut on être en intérim ou cdd ou faut il être obligatoirement être en cdi…
Résolu Est-il possible de déposer une demande de titre de séjour lorsque l'on est victime de violences conjugales et que l'on a une oqtf en cours, et dont la demande d'annulation a été refusée ?…
Madame, monsieur, j'ai fait une demande de titre de voyage pour réfugié, et ma photo a été refusée car je portais un couvre-chef. j'ai soumis une nouvelle photo comme demandé, mais j'ai constaté avec surprise que ma…