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Changement de nom de famille
Posée par Monsieur X, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2405 vues

Le ministère a accordé mon changement de nom de famille en décembre 2021. toutefois, la publication du décret prend du temps. j'aimerais donner mon nouveau nom à mon enfant à naître en juin 2022, mais j'ai peur que les...

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Reprendre le nom de ma mère .
Posée par pas, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 2052 vues

:j''ai 71ans , divorcés où la requête de mon ex mari exigeait que je ne porte plus son nom , mes parents décédés et je souhaite rendre un dernier hommage à ma mère avant mon départ. quelle sont les...

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Rétrécir le nom de famille de mes enfants
Posée par Vanessa, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2709 vues

Mes enfants ont en nom de famille celui de leur père et le mien. je voudrais modifier et faire enlever le mien car cela serait plus commode pour eux sachant que tout le monde ne dit que le premier nom de famille (celui de leur...

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Maître BALONGA
 
Changement de nom rétroactif adoption simple pour porter le nom de l'adoptant?
Posée par Elsa, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2326 vues

J’ai été adoptée dans les années 1970 à l’âge de 4 ans, en la forme simple par le (désormais ex) conjoint de ma mère, sans que le nom de l’adopté soit précisé lors de l’adoption. en 1990, majeure, j’ai souhaité faire établir le nom...

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Changement de nom
Posée par Mimose, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimose - 3476 vues

Je viens tous juste de me séparée de mr récemment et mes 2 enfants de 16 et 13 ans porte nos deux noms composés (il les a reconnus seulement 12 ans après) je voudrais savoir comment faire pour les redonner leur noms de naissance...

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la réponse de
Maître VIGNERON
 
Contrat de mariage (séparation des biens)
Posée par Bhuit, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2315 vues

Je me permets de vous contacter car je n’arrive pas à trouver la bonne information concernant mon sujet. je suis français et je souhaite me marier en mars 2022 au maroc avec une personne étrangère (marocaine de nationalité) qui...

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Utiliser le second prenom a l école
Posée par sam, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Barry - 31860 vues

J'ai un fils de deux ans qui porte deux prenoms sur son acte civil moi je l appele par son deuxième prenom , en allant au services des affaires scolaire on m'à refuser de mettre le second prenom mais plutôt le premier.et...

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Changement du titre étudiant au titre vie privée et famille
Posée par Annie, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1844 vues

Je suis étudiante arrivée en france en 2019 avec un visa long séjour, j'ai accouché un enfant en france en 2020 et je compte aller me marier avec le père de mon enfant au bled. est ce que je peux faire une demande d'un...

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Résiliation mutuelle
Posée par Maryze Roger, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2198 vues

Je contracte mes mutuelles sur ordinateur depuis de nombreuses années et ils se permettent, bien longtemps en avance, de vous contacter et de vous arnaquer suivant votre áge, ce qui m'est arrivé cette année. le nom de votre...

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Combien de
Posée par Alycia, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1866 vues

Combien de temps après le divorce et début publication des bans pour que enfin célébrer un nouveau mariage ? merci...

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Enregistrement et reconstitution de l'acte de naissance
Posée par Kimou, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2325 vues

Ma mère est née en algérie le 1954, elle s’est fait adoptée, par une famille algérienne et a vécu en algérie, elle est encore en vie. récemment j'ai entamé une recherche, en algérie, afin de trouver mes grand-parents...

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Suppression des 2prenoms j’en ai 3
Posée par Zak, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2639 vues

Puis je faire supprimer mes 2 prénoms...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Procedure reconstitution actes d'etat civil francais ne a l'etranger
Posée par Kimou, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

Ma mère est née en algérie en 1954, elle s’est fait adoptée. récemment j'ai entamé une recherche, en algérie, afin de trouver mes grand-parents maternelle mais comme ça n'aboutissait a rien j'ai pensé a faire une...

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Enlever un de deux noms à un mineur
Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2298 vues

Mes enfants portent le nom du père et mon nom. ils veulent s'enlever le nom du père suite à l'inceste que ma fille a vécue. ils sont mineurs. comment et à quelle âge ils peuvent le faire?...

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Faire disparaitre mon troisième prénom.
Posée par Monique, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2992 vues

J'ai trois prénoms, je souhaiterais faire disparaitre le troisième prénom d'une grand mère qui s'est toujours désintéressée de moi et que je n'ai jamais aimée. c'est une demande qui me tient à cœur...

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la réponse de
Maître PELLETIER
 
Changement de statut du titre de séjour
Posée par laquintadesiete, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laquintadesiete - 3125 vues

: j'ai un titre de séjour pluriannuel « étudiant » (jusqu'à 2023) mais j'ai arrêté les études et je me suis mariée (avec un français, bien évidement). alors, j'aimerais savoir quelles sont les conséquences de mes...

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A propos de la nationalité française
Posée par Sif, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2107 vues

J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de...

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A propos de la nationalité française
Posée par Sif, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2133 vues

J'ai fais une demande de nationalité française en 2016 et après traitement du dossier et envoyer les papiers qui manquent la dernière réponse l'année passée était par un refus et la cause est manque de l'acte de...

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Changement de regime matrimonial pour annuler un dovorce pour faute
Posée par LIVINIUS, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3314 vues

Ma femme m'a assigné en divorce pour faute. cette affaire est prévue le 11 avril 2022. cependant ma femme et moi sommes d'accord pour faire un changement de régime matrimonial ,favorable à ma femme ,devant notaire pour...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Nouvelle loi changement de nom de famille
Posée par Ano, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2097 vues

J'aimerais savoir si le projet de loi sur le changement de nom a été adopté ? si oui, quelles sont les démarches exactes à part remplir le cerfa en mairie. si non, savez-vous quand il sera adopté ? d'avance je vous...

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Prenom compose (anne-lise) mal indiqué sur acte de naissance (anne lise)
Posée par anne-lise, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2065 vues

S, je viens de m'apercevoir ces dernières années ! (j'ai 64 ans !!) que mon prénom - toujours composé (anne-lise) avait en fait mal notifié à l'état civil lors de ma naissance (anne lise) -...

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Mon beau père m'a légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2006 vues

J'ai été légitimé à 6 ans je voudrais reprendre le nom de ma mère comment faire merci...

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Reprendre le nom de famille de ma mère car reconnu à 5 ans par mon beau père
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1982 vues

Je viens de découvrir que j'ai été reconnu à l'âge de 5 ans par mon beau père et je voudrais changer pour l'ombre de ma mère à ma naissance merci...

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J'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1975 vues

Je voudrais reprendre le nom de famille de ma mère car je viens de découvrir que j'ai été reconnu par mon beau père à 5 ans merci de votre réponse...

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Faute orthographique
Posée par Rachid, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1940 vues

Je viens de recevoir mon jugement de divorce et certificat de non pourvoi j'ai constaté que il ya une faute orthographique sur mon prénom dans le jugement et le certificat est-ce que je peux transcrire le...

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Demande de changement de prénom
Posée par Maria, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maria - 2969 vues

Je suis née au portugal et je porte un prénom portugais je souhaiterai rajouter un prénom français que j'utilise depuis mon enfance a quel organisme doit-je adresser ma demande...

Consulter
la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Demande de renseignements sur mon dossier de demande de naturalisation
Posée par Hamza.a, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 1946 vues

Je vous expose ma situation : -arrivé en france le 07/2016 avec un cdi type de titre de séjour : "salarié en mission" contrat 100% français. avec une boite avec laquelle j'ai travaillé 1 an avant au maroc. -retour au maroc le...

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Délai procureur
Posée par Sos2508, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 3 ans - 2981 vues

J’ai effectué une demande de changement de nom il y’a presque 4 ans, j’ai reçu une réponse positive. je n’ai plus qu’à écrire au procureur, pour qu’il modifie mon état civil. quels sont les délais d’attente pour que le procureur...

Consulter
la réponse de
Maître Cassé
 
Reprendre mon prénom d'origine
Posée par R. Ra, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2079 vues

Je souhaite reprendre mon prénom d'origine. j'ai pris un prénom français lors de ma naturalisation plus de 20 ans. j'ai été sous l influence d'un mari excessif . aujourd'hui je regrette mon prénom. comment...

Répondre
 
Francisation du nom de famille tout en étant français depuis la naissance
Posée par Hugo de Z, il y a 3 ans dans Changement d'état civil
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Je suis né en france et j'ai toujours eu la nationalité française mais mon nom est d'origine étrangère et plus précisément d'origine marocaine. n'ayant aucune attache avec les membres de ma famille dont mes...

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