Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Refus d’un certificat d’urbanisme motif : voie publique pas assez large

Posée par Sylvia, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5142 vues

Un certificat d’urbanisme m’a été refusé sous motif que la voie publique qui la dessert ne fait pas 6mètres… tout le reste ok mais il y a 50 maisons qui empruntent ce chemin communal depuis 1980 c’est construit sur les 3 cotés de…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Achat maison sans daact

Posée par Marimelia, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2468 vues

Nous envisageons l'achat d'une maison pour laquelle une extension a été réalisée en 2014 suite à la délivrance d' un permis de construire en 2013. il n'y a pas eu dépôt de daact, le vendeur dit ne plus…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Ravalement et enseigne

Posée par bene, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2181 vues

J'ai un ravalement de façade et mon propriétaire me demande de retirer mon enseigne et de la remettre à mes frais, est ce normal?…

Résolu

Largeur minimum d'un chemin

Posée par norsat, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par norsat 4829 vues

Nous sommes en cours d'achat (compromis signé) d'une maison sur un terrain de 3000 m2 . la maison (en znc) possède son propre chemin d'accès qui fait 3m de largeur et est le long d'un bâtiment qui…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Raccordement aux réseaux sur terrain constructible enclavé

Posée par f_oo, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2379 vues

Je suis propriétaire d'un terrain constructible enclavé suite au rachat d'une partie de ma parcelle par la mairie. lors de la vente, le reste de terrain me restant a bénéficié d'une servitude de passage passant par…

Achat maison avec véranda non déclarée

Posée par Myssaki-Ay, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2737 vues

Nous sommes sur le point d'acheter une maison, nous avons constaté après avoir signé le compromis et dépassé le délai de rétractation que la véranda (13m²) n'a pas été déclarée... l'agente immobilière ne nous a rien…

Résolu

Achat d'une surface déjà utilisée

Posée par belline, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 3123 vues

Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir…

Consulter
la réponse de Bob
Résolu

Contester une demande préalable de son voisin

Posée par Seb, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2536 vues

Notre voisin de gauche (une résidence gérée par un syndic et une association de propriétaire) a mandaté une entreprise pour réaliser des travaux de changement de portail et déplacement d’un portillon. la dp validée par la…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Question plu et respect d'une zone cssp

Posée par PLU, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2322 vues

La partie du jardin où nous aimerions implanter un abri en dur est dans une zone cssp (sous conditions spéciales pour le fonctionnement des services publics) selon le plu ; en effet, un aqueduc est présent non loin. un passage dit…

Mur en pierre et pallisade

Posée par Valesa, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO 1441 vues

Pour cacher un vis à vis autour de ma piscine, j'aimerais faire une restanques avec un mur en pierre sèche d'environ 1m40 de haut remblayé de terre et par dessus mettre des palissades d'1m60, tout cela à l'intérieur de mon jardin…

Attribution de communs par la mairie lors d'un remembrement .

Posée par Louis, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Louis 1547 vues

Je voudrais savoir ce qu'il faut faire pour annuler l'attribution de communs de village par la mairie sans le consentement de tous les habitants "proprietaires indivis".j'ai contesté verbalement cette attribution auprès du geometre…

Résolu

Construction de plus de 100 ans

Posée par hilalu, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par hilalu 2690 vues

J'ai un problème avec l'agglomération qui me refuse mon permis de construire pour rénové un cabanon alors que j'ai fourni le cadastre napoléonien, la matrice cadastrale qui montre qu'il était bien cadastré de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS

Indemnisations promoteurs chèque carpa

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY 1726 vues

A la suite d'une procédure, nous avons trouvé un arrangement financier avec un promoteur immobilier... un chèque carpa, depuis fin septembre aucune nouvelle, mon avocat ne répond pas au mail et toujours indisponible au…

Plu : zone réservée avp

Posée par cedd79, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2118 vues

à toutes et à tous, je viens à vous suite à une petite douche froide ce matin. je vis dans un petit village touristique classé aux monuments historiques, en zone naturelle et avap, dans un parc naturel. je possède un petit terrain…

On m'interdit de stationné mon véhicule dans ma rue

Posée par moi17, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2167 vues

Depuis un bon moment la commerçante qui exerce en face de mon domicile me fait la misère pour que je ne stationne plus mon véhicule dans ma rue, a priori je gène les clients susceptible d'aller dans son…

Demande d'autorisation de travaux

Posée par Suhl, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2220 vues

J'ai un erp de type m, catégorie 5 qui ne demande pas de visite pour la sécurité incendie, par contre il n'a jamais fait l'objet d'un dossier d'urbanisme permettant une analyse de la sécurité incendie. la mairie me demande de…

Fixations sur un mur privatif

Posée par JoBl, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2118 vues

Un abri du voisin est scellé dans le mur privatif d'un bâtiment dont je suis propriétaire. les scellements existaient au moment des dernières opérations immobilières de ma propriété et de celle de mon voisin. rien n'étant…

Résolu

Non respect du délai d'instruction des services de l'urbanisme

Posée par cyril044, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3438 vues

Le 1/10/2021 nous avons déposer une demande de changement de permis de construire auprès des service de l'urbanisme de notre ville (guérande 044) pour changer les clôtures prévue par notre constructeur sur…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Pb de voie d'accès

Posée par stecky, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2163 vues

Un pc vient d'être accordé pour une nouvelle construction de maison dont la façade ouest du terrain possède un accès existant sur une route communale. la maison sera construite en limite de la façade nord et détruira 8 mètres…

Terrain constructible et terrain agricole

Posée par Karine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par GRENET 1606 vues

Nous avons un terrain diviser en 2 partie une constructible ou nous avons construit une maison et un garage et l'autre partie du terrain est agricole. nous avons un projet pour la partie agricole mais…

Demande d'autorisation de travaux pour ouvrir mon commerce

Posée par suhl, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par suhl 2766 vues

Merci par avances de vos réponses j'ai acheté un local commercial qui était exploité et souhaite ouvrir mon activité, sans travaux, sans changements d'usage ni de destination. mais la mairie me demande de remplir cette…

Résolu

Permis de construire valant division

Posée par URBAlito, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4405 vues

Un pa a été déposé afin de créer un lotissement en 2îlots. 26permis de construire pour la construction d'une maison individuelles ont été déposées pour le premier îlot. concernant le 2nd îlot, un promoteur souhaite y créer…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli

Travaux d'urgence et dt refusée

Posée par M.GERARD, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par GRENET 1459 vues

Je dois refaire . à l'identique la toiture d'un préau qui menace de s'effondrer . la pose d'un velux sur la maison (qui est sur une autre partie). la déclaration de travaux a été refusée dans son ensemble (que…

Droit

Posée par chinampas, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Sebbar 1483 vues

Maître, j'habite dans un lotissement privé très ancien (1958) une des voies du lotissement est - au début : voie publique - une deuxième partie :mi privée-mi publique - dernière partie privée de chaque côté : ouverte au public des…

Poulailler avec permis

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1708 vues

Le maire peut-il me refuser l’eau électricité merci…

Résolu

Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation

Posée par lcarvel, il y a 11 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki 34665 vues

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.