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Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3256 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refection de busage Posée par sb, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2125 vues La mairie me réclame une réfection de busage pour pouvoir refaire le revêtement de la chaussée. aillant acheté la parcelle avec le busage existant, ils demandent que les frais de réalisations et d 'entretiens soient a la... Répondre

Voirie lotissement responsabilités commune/lotisseur/propriétaires Posée par samjustsam, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7232 vues Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations. lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Conflit de voisinage pour appropriation dégradation de ma maison Posée par arivel, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2118 vues Agrandissement de la maison de ma voisine dont les murs sont encastrés dans ma maison avec pour résultat, bruits, nuisances sonores, infiltrations dégradations de mes murs. une requête sur ordonnance pour un constat d'huissier et la... Répondre

Mur de séparation de propriete en retrait Posée par Noisette, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LUCALUCA - 14556 vues Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Autorisation de construire sur le terrain d'autrui Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2850 vues Si je construis une maison sur le terrain de ma sœur (avec son accord), cette maison lui appartiendra. pourra-t-elle, par la suite, me la vendre ainsi que la parcelle sur laquelle elle aura été bâtie, au seul prix du terrain... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat d'une maison avec velux non déclarés Posée par Pierre-Ro, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2319 vues Je suis sur le point d'acheter une maison. sur le compromis de vente, il est indiqué que des fenêtres, en l'occurrence des velux, ont été installées il y a plus de 10 ans sans autorisation d'urbanisme ni certificat... Répondre

Fausse déclaration dans un dossier de déclaration préalable de travaux Posée par Frédéric1020, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3864 vues Je souhaiterais des informations quant aux possibles conséquences de de faire de fausses déclarations dans une déclaration préalable de travaux. en effet, les travaux ont été réalisé et achevé bien avant la date de dépôt de la dp... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Eviter les règles du lotissement Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Ma sœur ayant proposé de me vendre une partie du terrain sur lequel elle habite, j’ai obtenu un permis de construire. mais le géomètre contacté pour délimiter ma parcelle nous a appris que, dans la mesure où une autre parcelle... Répondre

Construction d'un mur Posée par BERTEI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1804 vues Ma voisine veut faire une extension et son mur sera contre le mur de ma maison. j'aimerais savoir si il y a une limite de construction entre nos deux murs ? doit-elle mettre un isolant entre son mur et et le mien ? je... Participer

Dépassement du toit d'un voisin au dessus de mon garage, puis-je faire quelque ? Posée par Roll & Ben, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 5389 vues Je possède un garage qui est collé a un petit batiments, à l'époque de la construction tout appartenait au même propriétaire, depuis les lots on été divisés et vendu séparément. le toit du bâtiment dépasse d'environs 1m... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Pc régularisation changement destination et date de daact Posée par ARSENE49, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2258 vues J'ai obtenu un pc pour régularisation en juillet 2021 d'un changement destination d'un bâtiment dont le changement de destination est intervenu en 2012 par le précédent propriétaire. avec le pc je reçois une daact... Répondre

Déclaration d achèvement des travaux et rt 2012 Posée par Abder, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2283 vues J ai construit la maison (maitre d œuvre) par suite de l obtention d un permis de construire obtenu en 2013. a la fin complète de la construction, j ai déposé ma déclaration de achèvement des travaux en janvier... Répondre

Hauteur clôture et environnement bati ? Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3427 vues Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d’une balustrade avec des lattes en aluminium... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Interdiction de changement de destination dans plu Posée par JULIE22, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2556 vues J’ai signé un bail commercial le 11 mai 2021 directement avec le propriétaire du local, qui depuis 10 ans l’exploitait en maroquinerie. pour ma part, je vais ouvrir une agence immobilière. la mairie vient d’envoyer un courrier à ma... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Adaptation mineur Posée par REMPO84, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1989 vues J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. par les conseils de... Participer

Achat dun terrain dit terrain agrement avec cabane enregistre au cadastre Posée par Martine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2164 vues Je souhaiterais acheter a ma tante un terrain familiale et retapé une cabane que ma famille a habite en 1944 car leur maison avait été bombardé pendant la guerre, puis je la restauré et la branché a l'eau et l'electricité... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain dit agrement Posée par Martine, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2559 vues Mon arriere grand pere la construite avec mon grand pere et y ont habité avec ma grand mere et mon oncle et mes tantes et ma mere y est née dedans le terrain est cadastré en mairie... Compléter

Bonjour, une maison va se construire, à 4 mètres de mon terrain et le toit me Posée par PHILIPPE, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Boiron Bertrand - 1412 vues Un maison se construit à 4 mètres de ma limite mais le toit me cache toute la visibilité d une chambre et me cache la visibilité de la porte fenêtre de mon salon ,puis je contesté ??... Participer

Servitude de réseaux (voire passage) Posée par oliv1204, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2145 vues Je me permets de vous contacter ce jour concernant une question sur les servitudes : j'ai en effet un voisin qui bénéficie d'une servitude de passage (de réseaux inscrite sur ses actes) chez un autre voisin. mes propres... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Proprio différents sur la même parcelle Posée par rache, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Après la construction d'un immeuble le restant du terrain a été vendu sans bornage, je dis bien ,pour une autre construction les 2 constructions sont sur la même parcelle à 4mètres l'un de l'autre. le deuxième immeuble est desservi... Répondre

Assignation partie adverse en référé-suspension Posée par heemmel, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2151 vues J'ai déposé une requête en annulation contre un permis de construire et comme la construction a déjà bien avancé, j'ai déposé aussi une requête en référé-suspension. l'audience de référé aura lieu le 4 aout. est-ce à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déplacement de ligne bt sans servitude Posée par Ju38, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1891 vues Une ligne électrique basse tension traverse le terrain de notre maison en surplomb. cette ligne n'alimente pas notre maison mais un lotissement voisin. elle a été installé en 1982. nous sommes les nouveaux propriétaires depuis... Participer

Terrain constructible bientôt déclassé Posée par Seb, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3282 vues J’ai un terrain constructible sur lequel je n’ai rien de construit. un conseiller municipal vient de m’informer que la carte communale va être réorganisée et que mon terrain sera déclassé. j’utilise aujourd’hui ce terrain comme... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nouveau ayant droit servitude. Posée par Alex32, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alex32 - 3079 vues Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce... Compléter

Non dépôt de daact , puis-je vendre ma maison qui date de 06/2000 ? Posée par valou06, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2267 vues Mon ex-mari et moi-même vendont notre maison cause divorce mais je me suis aperçue que celui-ci n'avait pas déposé de daact auprès de la mairie donc pas de conformité de l'extension. puis-je vendre ma maison sans celle-ci... Répondre

Terrain de loisirs Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2602 vues Nous avons un terrain de loisirs divisé en 3 parcelles le tout sur 1700m2 et ont voudrait mettre des tiny house pour y vivre à l'année es ce possible ?et pour l'électricité quel autorisation nous faut il pour le faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Absence de déclaration d'achèvement et conformité des travaux piscine Posée par garrali, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2093 vues J'ai fait construire une piscine de 36m2 en juillet 2011. j'ai fait une déclaration préalable à la mairie, déclaré aux impôts mais je ne retrouve pas trace de la déclaration d'achèvement des... Participer

Un compteur d'eau installé sans le autorisation du propriétaire Posée par annick, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3867 vues Je vais acheter un terrain agricole la propriétaire de ce terrain en à donner le loisir à une personne qui y met ses cheveux, cette personne à fait mette un compteur d'eau pour ses cheveaux mais à son nom propre , il payé... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Dp envoyé en lrar, encore à la poste depuis 2 semaines Posée par UnPseudonyme, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2328 vues Madame, monsieur, j'ai envoyé une demande d'autorisation pour la construction d'un abri de jardin en lrar à ma mairie. après deux présentations (secrétariat de mairie fermé le vendredi et le samedi), la lrar est à la poste... Répondre

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