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Résolu

Daact

Posée par fred, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fred 3834 vues

J'ai déposé le daact le 27/07/2021 pour des travaux en zone monument historique, on programme donc le mardi 17/08/2021 une visite, j'ai reçu une lettre datée du 22/12/2021 comme quoi pas conforme sur certains points et…

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Construction en limite de propriété

Posée par Dan69, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2108 vues

Mon voisin rénove sa maison , elle se trouve en limite de propriété avec mon terrain. un accord avait été signé avec l entrepreneur pour installer un échafaudage et passer sur mon terrain pour pouvoir faire les travaux. ceux ci…

Résolu

Construction sans permis de construire

Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4689 vues

En juin 2013, j'ai construit une cabane en bois de 37 m2 qui me sert d'habitation principale et que j'ai posé sans fondation sur mon terrain agricole dont je suis proprietaire. cette construction est raccordée au…

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Transformateur erdf

Posée par CB, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2068 vues

Nous vivons sur la commune de marseille et erdf souhaite acheter une parcelle de terrain à nos voisins pour y implanter un transformateur qui sera situé à 20 centimètres du mur de notre garage d'après les plans auxquels nous…

Renseignement sur les démarches possibles

Posée par christian25, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2246 vues

J'ai acheté ma maison il y a 1 an en zone agricole, dans un petit hameau paisible perdu au milieu des champs qui compte moins d'une dizaine d habitations ainsi qu' une exploitation agricole.. mon terrain est entouré…

Résolu

Conteneurs poubelles à moins d'un mètre de ma fenêtre .

Posée par Mistigri, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 5154 vues

Suite à l'obligation de la cove de rentrer 2 conteneurs dans une cour privée attenante à mon habitation, les propriétaires de cette cour, ont placé ces conteneurs contre mon mur à un mètre de ma fenêtre au dessus, car la cove…

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Remplir un certificat d urbanisme

Posée par rach, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Giudicelli 1923 vues

Je vous écris afin de pouvoir avoir plus de renseignement sur un terrain que j ai acheté ya plus de 15ans j ai décidé de faire extension,, ayant 350m^2 la mairie me dis que je ne faire ça que sur 154m^2 . que puisse je faire?…

Notion d'achèvement des travaux

Posée par ValUrba, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Giudicelli 2507 vues

J'ai un sujet assez intéressant sur la notion d'achèvement des travaux. l'article r. 462-1 du code de l'urbanisme impose que le maitre d'ouvrage dépose auprès de l'autorité ayant délivré…

Résolu

Délimitation de terrain / nouvelle construction

Posée par raphnatron, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2640 vues

Depuis peu, mon voisin fait des allusions sur le fait que la construction de mon garage a mal été réalisée et suppose qu'elle dépasse légèrement sur son terrain / limite de propriété. ma maison a été construite en 2015 avec…

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Résolu

Pouvez vous me répondre à cette question

Posée par Nina, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2348 vues

Un constructeur a t il le droit de prendre la propriété d un terrain de particuliers, sans leur accord, pour en faire un découpage parcellaire, dans le but de vendre un lotissement chez le notaire, sans le…

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Oap dans le cadre du plu

Posée par Particulier, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Particulier 2283 vues

Un an après avoir acheté un terrain (1100m2 acheté en 2012) issue d'un lotissement, la commune l'intègre dans une oap dans le cadre du plu pour une réserve foncière afin de construire des logements sociaux. en 2020, je…

Résolu

Terrain en zone n de 5000m2

Posée par benoit, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2361 vues

J'ai un terrain que j'ai acheter en 1989 pour construire il a été classer en zone n par la suite et t-il vrai que le plu d'une mairie varient tous les 5 ans peut-on avoir un projet de construction solaire sur cette…

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Refus de faire 6 lots sur 4800m2

Posée par Georges, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GEORGES 31 2898 vues

J'ai un terrain de 4800m2 avec sortie sur une avenue déjà utilisée pour un immeuble de 4 appartements. je souhaite faire 6 lots, ce qui est conforme au plu, mais la mairie ne veut en autoriser que 2 sous prétexte que la…

Pas d'information sur l'absence d'une pièce complémentaire .

Posée par Alain-DAMBAR, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2878 vues

Le 24 avril 2021, je dépose un permis de construire. le 6 mai 2021, une demande de 5 pièces complémentaires est sollicitée. je dépose ces 5 pièces complémentaires le 30 juillet 2021 soit 4 jours avant la date de rejet…

Extension de la zone urbanisable

Posée par RICO, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2406 vues

Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain en zone non constructible en dehors de la carte communale mais juste à côté d'une construction implantée en zone constructible. est il possible de demander une extension de…

Vue bouchée

Posée par Chipie, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand 2300 vues

Un permis de construire vient de s implanter dans un terrain tout près de notre maison ayant vu les plans je suis outrée cet immeuble me bouchera la vue.. m enlèvera le soleil c est la fenêtre qui m offre la plus belle vue…

Résolu

Excès de pouvoir et dommages et intérêts

Posée par Floanise, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2115 vues

Mon cher maître, pourriez vous m'indiquer s'il est possible de formuler un recours pour excès de pouvoir face à un permis de construire refusé sur un fondement illégal, et en même temps demander une indemnisation fondée a minima…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART

Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle?

Posée par JyVai, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JyVai 3333 vues

Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de…

Faire un camping sur terrain agricole

Posée par L. M, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS 3620 vues

Nous sommes proprietaire d'une maison, qui est maintenant classé en zone agricole. nous souhaitions au vu de la surface, faire un petit camping avec des yourte ou autre. or en terre agricole ce n'est pas possible…

Résolu

Aménagement de combles sans déclaration préalable

Posée par antlavie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 6386 vues

J’ai fait aménager les combles de ma maison en 2002 en faisant poser 3 velux. je souhaite vendre ma maison maintenant, c’est-à-dire 19 ans après. y a-t-il prescription ? si non, quelles démarches de régularisation dois-je effectuer…

Consulter Maître Sebbar
la réponse de Maître Sebbar
Résolu

Recours gracieux collectif

Posée par Laeti42, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3069 vues

Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Légalisation d'une construction par acceptation de dp

Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3098 vues

Je suis sur le point d'acheter un chalet sur dalle de 2004 sur terrain de loisirs. la seule preuve est une lettre des propriétaires ayant construit illegalement le chalet en 2004. ce chalet est dans un plr a cession de…

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Résolu

Durée d'occupation d'un prl en cession de parcelles

Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tacruz 6784 vues

Messieurs, mesdames, j'ai pour projet d'acheter une parcelle en plr qui comporte un chalet. le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Restriction de lots a construire malgre le plu actuel

Posée par GEORGES 31, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2183 vues

J'ai un terrai de 5000m2 que je souhaiterais lotir pour 6 maisons,la mairie refuse au-delà de deux maisons, avançant que la circulation augmente sur la voie de desserte et que cela pourrait augmenter les sorties sur la voie…

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Sous sol semi enterré

Posée par Jonathan.Manon, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2498 vues

Dans mon projet de construction de maison individuelle j'ai sur plan une maison composée d'un sous sol enterré sur deux face un rez de chaussé et un étage. le sous sol est un garage de 35m2 (surface non habitable). nous…

Bâtiment existant et déclaration de travaux

Posée par Leogar, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leogar 2558 vues

Je suis propriétaire depuis quelques mois d’un terrain en zone agricole sur lequel deux bâtiments sont présents. une grange pour laquelle j’ai obtenu un permis de construire avec changement d’affectation en habitation et une…

Résolu

Protocole d'accord sur une vue blacon

Posée par Magniola75, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2361 vues

Nous avons signé un protocole d'accord avec notre voisine suite à notre construction de notre maison, son balcon donne sur ma douche et elle voit tout dans ma douche, elle devait mettre un brise vue d'au moins 1m90 sans…

Consulter Maître Tempels Ruiz
la réponse de Maître Tempels Ruiz
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