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Opposition de déclaration préalable recommandé ar déposé sans signature Posée par Estelle81, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2150 vues J'ai déposé une dp le 17 août pour la création d'une petite fenêtre. le 16 septembre, j'ai trouvé une enveloppe dans ma boite aux lettres contenant le pli d'opposition à la dp. le recommandé n'a donc été... Consulter la réponse de Maître STUART

Délai d'instruction pour une demande préalable. Posée par arpagisa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1575 vues J'ai envoyer ,1 demande préalable de travaux pour une extension de 21 m2 a la mairie en lar le 27 avril 2021, aujourd'hui sois presque 5 mois après, je n'ai toujours pas eu de retour. demain j'attaque mes... Participer

Limite séparative et bail emphytéotique Posée par Happy, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Je dispose de deux terrains contigus appartenant à : parcelle a à sci a et parcelle b à sci b (la sci a dispose de 95 % des parts de la sci b) . un bail emphytéotique est passé entre les deux sociétés pour mettre à bail le terrain... Répondre

Plan de géomètre expert Posée par Avk42, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Ma maison est en zone u et mon terrain en zone n. le plu autorise les annexes en zone n mais refuse mon pc dans mon cas car ma maison est en zone u.... j'ai l'impression que sur le plan , notamment en superposant la vue... Répondre

Commerce de bouteille de gaz stocké dans habitation Posée par gazpart, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gazpart - 2726 vues Le garage en dessous de chez moi, dans une piece au rez de chaussé, vend des bouteilles de gaz qu’il stock en grand nombre, petite butane et grande propane, juste en dessous de mon appart. je lui ai déjà fait remarquer que stocker... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Refaire une toiture dp ou permis de construire Posée par Sev, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2785 vues Je veux refaire en bac acier la toiture d’une ancienne grange qui n’a plus ni charpente ni couverture. quelle document doit- je déposer? une déclaration de travaux ou un permis de construire? merci pour vos reponses... Consulter la réponse de Maître STUART

Permis de construire accordé avec prescriptions obligatoire Posée par kellyr, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 4890 vues Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire accompagné de plusieurs prescription obligatoire.situé dans une zone de bâtiment de france mais pas en visibilité direct l'architecte des bâtiments de france à émis des... Participer

Cloture interdite Posée par Emilie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE - 1775 vues Je réalise un projet de construction sur un lotissement communal. le réglement du lotissement n'autorise pas les clôtures entre chez moi et le domaine public, puis-je déroger à la règle? merci... Participer

Garage construit a 35 cm du pignon de maison Posée par PERRIN Ch, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bullitt - 2663 vues Village 150 hab dans jura. en 1998 mes parents étaient propriétaires, le maire du village qui avait une petite entreprise de btp avait accordé un permis à la voisine pour construire un garage et bien sûr, en réalisant les travaux... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Aire d’ordures ménagères accolée à la maison Posée par Maness, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maness - 2759 vues Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel... Compléter

Comment et qui peut faire modifier un plu Posée par dododos, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2630 vues Mon terrain est en zone n et je demande une re classification en zone nq il correspond en tous point au règlement plu de ma commune mais je n'ai jamais de réponse a mes courriers ( mairie et communauté de commune )... Consulter la réponse de Maître STUART

Mur végétal accordé Posée par Yann hunt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2343 vues La mairie a accordé une dp pour que mon voisin réalisé un mur végétal sur mon mur sans mon accord.quel est mon recours? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Démolition d'une petite couverture avec toit et reconstruire sans permis ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3187 vues Merci de vos répons... Compléter

Démolition et reconstruction sans permis d'une cabane en bois ? Posée par TOTATI, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2989 vues ... Compléter

Permis de construire pour reconstruction aptres incendie Posée par savannah18, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3675 vues Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement voie privée Posée par alae, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 6638 vues Etant donnée que je ne vois aucune réponse, je me permet de poser simplement la question : je travaille dans une impasse dont à l'entrée est indiquée : voie privée. elle se présente ainsi : place privée en épi, voie... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Cu accepté modification plui Posée par alga1970, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître GENIES - 2423 vues J'ai un cu valable jusqu'en octobre 2022, actuellement il est prevu une modification du plui avec un changement de zone pour notre secteur : passage en zone agricole, l'enquête publique devrait démarrer début 2022, si... Compléter

Servitude sur terrain privé Posée par Souche, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1595 vues J'ai une parcelle de terrain pour laquelle il est noté sur mon acte notarié que suite à un protocole d'accord signé par le maire et les propriétaires, mon voisin aurait une servitude chez moi. rien de noté sur l'acte... Participer

Abus pouvoir ? Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1533 vues J'ai désiré partager mes biens avec mes enfants.j'ai déposé une déclaration préalable de division et un certificat d'urbanisme opérationnel qui ont été tout les deux acceptés.les lots sont desservis par un chemin... Participer

Construction local a poubel 2 m hauteur a 30cm de mon mur plus sapin , recourt Posée par MARTINS, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1357 vues ... Participer

Dp division lotissements et autres divisions foncières non soumis à pa incomplet Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1419 vues Une dp à été déposé mais j'ai reçu dossier incomplet. j'ai renvoyé la pièce manquante le 09/07 mais à ce jour je n'ai toujours pas d'accord 09/09 est-ce un accord tacite. dans quel temps après le dépôt de la... Participer

Construction illégale Posée par Jy, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1659 vues La mairie a accordé un permis de construire sur une zone naturelle et aléas fort mouvement de terrain. une maison en seconde ligne et à étage qui surplombe tous les jardins avoisinant. nous avons fait un contentieux avec un... Participer

Pergola sur poteaux transformé en extension, refus de la déclaration de travaux Posée par SylviaC, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2147 vues J'ai une pergola existante sur poteaux (extension/véranda) adossée à ma maison que je souhaite fermer pour faire une extension de ma maison. d'après ce que j'ai pu voir, ce type de pergola constitue de l'emprise... Participer

Permis de construire accordé par la dttm Posée par Mino, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2210 vues Ma grange possède trois ouvertures de plus de 70 ans face à mon voisin qui réhabilité une grange avec une extension comprenant verrière et porte fenêtre à hauteur de 2m50 ce qui va impacter une partie de mes ouvertures puisqu'il construit à... Participer

La mairie a supprimé tous accès aisés à mon garage attenant à ma maison Posée par TWIGGY, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1881 vues J'habite au fond d'une impasse devenue publique en 2017. en 2015 j'ai demandé légalement le déplacement d'un poteau électrique de mon terrain sur la voie publique,28 mois ont été nécessaires pour me faire... Participer

Daact après 15 ans Posée par bourog, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Peu t'on sa maison même si le daact du garage est pas fait... Répondre

Fausse déclaration Posée par roussel, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charles - 2521 vues Déclaration de local pour pompe a chaleur alors qu'il s'"agit d'une salle d'eau avec wc et dressing (peut être un petit recoin pour pompe à chaleur ? (7,5 m2) le pétitionnaire a tout d'abord construit sans demande... Participer

?uvre d'art dans un jardin Posée par migrys, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2157 vues Pouvez vous me confirmer que la réalisation et pose dans un jardin d'une ?uvre d'art de moins de 12 mètres de hauteur et moins de 40 m3 ne nécessite bien aucune autorisation préalable ( dt ) ni permis de construire . vous remerciant... Répondre

Terrain entièrement viabilisé ou non ? Posée par Sabrina, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3578 vues J'ai acheté un terrain viabilisé, la construction a commencé et au moment de faire le raccordement au tout à l'égout, l'artisan s'est étonné de ne pas trouvé de tabouret de raccordement en limite de propriété... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Les cos des plu sont-ils à respecter depuis le loi alur Posée par Sébastien VL, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3069 vues J’ai un projet de création de garage sur une parcelle de 492 m², la zone de plu est en ub2 avec un cos fixée 0.30. l’habitation principale fait déjà 138 m ², donc il ne resterait que (492 x 0.3) -138 = 10 m², le service urbanisme... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

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