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Reconstruction d'une véranda suite à malfaçon

Posée par Mtl, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2363 vues

Suite à malfaçon nous avons obtenu un jugement qui après rapport d'expertise nous a été favorable. il s'agit maintenant de démolir et reconstruire à l'identique cette véranda qui menace de s'effondrer. la surface au sol est de 15m2…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Piscine de moins de 10m2 et coefficient de pleine terre

Posée par Chouti, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chouti 7375 vues

J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point…

Consulter Maître STUART
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Bonjour,

Posée par Tome1962, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tome1962 3018 vues

Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre…

Résolu

Classement de mon terrain en zone n

Posée par JiDes, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JiDes 3001 vues

Nous sommes dans une zone ua mais allez savoir pourquoi, notre maison (électricité, eau, téléphone, fosse sceptique) et son terrain qui est la dernière de l'endroit à été classé en zone n. une mairie peut-elle choisir…

Consulter Maître STUART
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Locataire compteur d’eau et électrique de mon voisin chez moi

Posée par Nane69, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART 1729 vues

Je suis locataire d’une maison mon propriétaire ne m’as jamais informé que j’avais le linky et le compteur d’eau sur le terrain que je loue. hors la maison est clôturé j’ai vu mon voisin escalader ma maison à t’il le droit il entre…

Résolu

Plainte sur fenêtre

Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie 3887 vues

J'ai mon voisin qui m'envoi un recommandé avec accusé de réception , afin de me demander de supprimer les fenêtres de ma construction donnant sur son jardin. les travaux ce son achevé fin juillet 2021 mais à ce jour je…

Consulter Maître STUART
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Immeuble privé en péril

Posée par Eurêka, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 1353 vues

Un immeuble privé avec plusieurs locataires que je viens d'acquérir par succession est en péril à cause d'un tassement différentiel du terrain. cependant, selon les locataires eux-mêmes, des trombes d'eau émanant de…

Non respect du plu

Posée par Abraham, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART 1469 vues

J’ai une propriété que je veux vendre qui dispose d’un plu uh2 la mairie bloque tout mes projets immobiliers refusant même une petite villa sur mon terrain je veux démolir une vieille ferme non classée et la mairie refuse également…

Résolu

Comment régulariser une construction de piscine non déclarée à la mairie

Posée par Flady, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5354 vues

Nous avons remplacé une piscine bois par une piscine enterrée de 6×4 , il y a un peu plus d'un an, sans faire de déclaration préalable, mais nous avons déclaré l'achèvement des travaux aux impôts. devons nous entreprendre…

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la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude de tréfonds

Posée par Raff, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2181 vues

Je possède une servitude de passage et de tréfonds et souhaite passer mes raccordements. le voisin qui a signé cette servitude veut une convention avant travaux ou il s'opposera à ces derniers. en a t-il le droit? quels sont…

Résolu

Attestation de non-contestation conformité refusée par la mairie

Posée par Emilie27275, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 5184 vues

Nous avons envoyé notre déclaration de conformité en octobre 2021. en janvier 2022, je relance donc la mairie pour recevoir une attestation certifiant que la conformité n’a pas été contestée. n'ayant pas de service dédié, la…

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Résolu

Modification zonage plu

Posée par SO, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2639 vues

La révision du plu en cours sur ma commune prévoit une modification du zonage plu de mon terrain sur lequel se trouve ma maison de zone agricole en zone à "vocation activités économiques" auca. il faut dire que ma parcelle jouxte…

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Construction d'une maison en mitoyenneté

Posée par Clau56, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2104 vues

Je possède une maison dont un des murs est en limite de propriété. le propriétaire de la parcelle voisine souhaite construire une nouvelle maison en mitoyenneté avec la mienne. puis-je refuser?…

Changement de destination d'un immeuble

Posée par Anne-Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2183 vues

Nous venons d'acquérir un local commercial (sans vitrine, il s'agit d'une petite maison). après 3 mois de recherches infructueuses d'un locataire, nous avons demandé un changement de destination de…

Résolu

Construction d'un immeuble à coté de chez nous,en zone oap

Posée par mlwin, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2291 vues

Le plu de notre village montre un projet d'oap sur le terrain à coté de chez nous. renseignements pris auprès de la mairie, des maisons d'1 étage sont prévus sans que l'implantation ne soient définis. (le terrain…

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Résolu

Mon voisin peut-il obtenir l'annulation de mon permis de construire ?

Posée par ClaireL, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2877 vues

Je souhaite construire une extension de ma maison pour ajouter une chambre et une salle de bain de plein pied pour mes vieux jours et agrandir le salon pour y ajouter un poêle à bois afin de chauffer ma maison de façon économe…

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Réalisation de travaux sur terrain privé sans autorisation

Posée par Oleron, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2267 vues

J'habite dans un petit hameau où toutes les habitations déversent les eaux (pluie et sortie de d'assainissement individuel) vers un puits filtrant commun. il existe des servitudes mutuelles pour aller à ce puits filtrant…

Résolu

Délai de livraison dépassé, qui est responsable

Posée par amandine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2132 vues

Nous avons acheté un appartement sur plan. la livraison devait avoir lieu fin du dernier trimestre 2021. nous avons eu un premier courrier ar, indiquant un retard de livraison, cette dernière devant se faire finalement dans le…

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Retrait 5m portail ?

Posée par AurianeBC, il y a 4 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2159 vues

Actuellement en construction, je souhaiterais poser mon portail en limite de propriété (motorisé bien sur). le pluih demande un recul de 5m (pour y stationner un véhicule) mais visiblement cette "règle" serait contre la loi ?…

Résolu

Remblais plus haut que mon mur de clôture

Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dadou 3812 vues

Mon voisin il y a cinq ans a construit sa maison et par soucis d'économie je pense à mis ses remblais autour de sa construction et c'est appuyé sur mon mur de clôture et la même dépasser de 30 cm par endroits(40ml…

Consulter Maître ANDRE
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Résolu

Service urbanisme : maison en appartements

Posée par Julien, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3238 vues

Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans…

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