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Permis de construire Posée par Khadidja, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2209 vues Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du... Consulter la réponse de Maître STUART

Trefonds et entretien chemin rural Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2208 vues J'ai fait une dp division pour 3 lots desservi par un chemin rural seul accès. acceptée avec la desserte du chemin. le cu mentionne bien. desservi par le chemin rural de 150m. largeur suffisante 4m mais pour le tréfonds je... Répondre

Permis de construire Posée par Tita, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tita - 2700 vues Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal... Compléter

Dp m0dificative a annuler Posée par david, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2123 vues J'ai déposé une dp modificative. celle-ci me cause des problèmes avec le chargé de la mairie. etant encore en cours comme dossier incomplet puis-je l'annuler et revenir à la première dp david... Consulter la réponse de Maître STUART

Différence entre deux propriétaires Posée par Pompier, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1773 vues Ma voisine a fait construire une véranda dont le certificat de conformité a été refusé par la dde et la mairie car celle-ci devait être en limite de propriété et sans ouverture sur le front voisin, ce qui... Participer

Dacct non deposée Posée par Lyly, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2184 vues J’ai construit un garage en 2007 ( au dessus ma terrasse) et ai oublié de rendre la dacct. que puis-je faire pour régulariser ?... Participer

Hauteur de construction Posée par Tib30, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2101 vues Je souhaite faire un agrandissement de la villa. il me faut pour ça construire en limite de propriété. je suis en zone résiduelle et donc on m'impose un vide sanitaire de 60cm. mais on m'impose aussi au rnu selon la... Répondre

Demande préalable. Posée par armri, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2154 vues J'ai effectué 2 demandes préalables (1 pour un mur et l'autre pour un agrandissement) en lettre recommandée avec accusé de réception , reçu en mairie le 27/04/2021(ar tamponné au 27/04/2021). j'ai reçu une réponse... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Aménagement de studio dans toiture de garage (zone n2) Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Philippe - 3100 vues Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... Compléter

Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2180 vues En plus du recours gracieux au maire, j'ai adresse une lrar au prefet pour l'avertir de ce recours, car malgre mes demandes de controle pour non conformite par rapport au permis initial (15/06/2020 et 22/01/2021)la mairie n'a... Consulter la réponse de Maître STUART

Végétalisation espace public Posée par Fichtre, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1619 vues Suite à entrevue avec la mairie pour demander la mise en demeure d'une voisine qui a planté des iris dans la rue le long du mur d'enceinte de sa propriété à dégager la voirie, la mairie me répond que les plantations... Participer

Aménagement garage Posée par kad, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1788 vues Je ne sais pas si quelqu un pourra me répondre mais je tente. a la recherche d un terrain à la base je me suis intéressée à une annonce d une maison très sympa. le problème est que la construction date d il y a 6 ans et que le... Participer

Division parcellaire et permis d'aménager Posée par Castor, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1715 vues Personne pour répondre à mon message d'il y a 2 semaines pour éviter les règles du lotissement ? nous cherchons encore des solutions. ma sœur possède un grand terrain sur lequel est construit sa maison. si elle y construit une... Participer

Indivision Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1693 vues Je ne sais pas si j ai choisi le bon forum????? terrain de 1850m veuve 2 enfants en quoi consiste une indivision??? me faut il l accord des enfants si je veux en vendre queques metres merci pour... Participer

Refus permis de construire surelevation immeuble Posée par michel, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2362 vues La mairie de champigny 94500 me refuse le permis d agrandir mon 2 eme etage mansarde et de refaire en meme temps la toiture tres ancienne car je suis en recul de la rue de 11.82 m sur un terrain de 420 m 2 et cela nuirait aux implantations... Participer

Stationnement Posée par Mina, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2318 vues J habite dans un quartier avec que des villas qui on dans leurs terrain la place pour garer les voitures, mais mes voisins ont décidé de garer leurs voitures les voitures de leurs amis sur le trottoir tout le long de ma maison .je... Consulter la réponse de Maître ALLOUCHE

Zone ui Posée par Céline, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2932 vues Je suis assistante maternelle et j'ai un projet de véranda pour bénéficier de plus d espace pour faire jouer mes petits elle serait donc réservé à mon activité. j'ai déposé ma demande de permis de construire qui a été... Participer

Refus de demande prealable de permis de construire apres demande amiable Posée par valjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3039 vues Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... Compléter

Installation photovoltaïque et mairie… Posée par Dyscus, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 2837 vues Je souhaite installer des panneaux solaires sur mon domicile. je suis dans le midi, il serait dommage de s’en priver. j’ai déposé une dp pour l’installation de 6 panneaux au nord-est et 15 au sud-ouest. je suis hors abf (de... Participer

Recours gracieux contre permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3189 vues L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui... Consulter la réponse de

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bertrand - 1653 vues Dois je oui ou non envoyer au beneficiaire du permis copie de la liste numerotee des pieces jointes figurant en annexe de ma lettre de recours gracieux... Participer

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1463 vues Dans mon courrier est mentionne pieces jointes: liste en annexe. dois je egalement lenvoye copie de cette liste au beneficiaire du permis ou non... Participer

Mobil home maison en bois Posée par mounette, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1485 vues Voila 2 fois que je pose la question et j attends la reponse peut on installer un mobil homme ou une maison enbois sur terrain prive merci pour votre reponse que j attends cdt... Participer

Recours gracieux notification signifie au beneficiaire Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2035 vues Suite a la reponse de maitre eric rocher-thomas qui m'indique devoir lui adresser copie du courrier lrar adresse au maire, dois je lui adresser egalement copie de toutes les pieces jointes a ce courrier... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'une maison avec permis sans conformité sur terrain non constructible Posée par Sp, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2052 vues Je suis sur le point d'acheter une maison habitée qui était une ruine restauré en conformité d'un permis de construire accepté par la mairie il y a plus de 20 ans. les propriétaires ont oubliés de faire la déclaration de... Participer

Abus du droit de propriÉtÉ/ abus du droit de se clore Posée par ADRIEN&92, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2427 vues Mes grands parents doivent faire face à la pose d'une clôture par le voisin. cette clôture vient en tout point à l'encontre du droit de se clore. les agissements de ce voisin depuis leur installation et l'interêt... Participer

Certificat d'urbanisme Posée par Marc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2551 vues Un certificat d'urbanisme délivré à un pétitionnaire quelques jours (en l'occurrence 3 jours) avant qu'un nouveau règlement d'urbanisme ne rende la parcelle inconstructible permet-il au pétitionnaire et à l'autorité administrative (mairie)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2303 vues L'article r600-1 code urbanisme m'oblige a notifier par lrar mon recours gracieux au beneficiaire dudit permis. dois je lui dans cette notification l'avertir simplement qu'un recours gracieux contre son permis... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Point sur des travaux Posée par Didith21, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2126 vues Le maire actuel de ma commune me demande de faire un point sur mes travaux effectués il y a 6 ans concernant un hangar accolé à ma maison pour abriter des voitures, car soi-disant qu'il ne retrouve pas de documents... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Quelles possibilités sur terrain agricole ? Posée par Mumu42, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3255 vues Nous venons d'hériter d'une maison avec 6000m2 de terrain (5000m2 d'un seul tenant et clôturer + 1000m2 en bordure du premier. ma fille serait intéressée à racheter la maison de ses grands parents. la maison étant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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