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Déclaration achèvement travaux Posée par Lerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2429 vues Nous avons fait une déclaration de travaux pour réfection d’une toiture en 2014. les travaux ont été acceptés et achevés mais nous avons omis d’envoyer la déclaration d’achèvement des travaux. nous souhaitons vendre la maison... Consulter la réponse de Maître STUART

Recours gracieux Posée par gg, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1450 vues Est il possible de faire un recours gracieux contre un permis de construire modificatif?... Participer

Notre responsabilité dans la formation de fissures dans le mur du voisin Posée par france0443, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par france0443 - 3579 vues Un litige nous oppose avec notre voisin (propriétaire depuis 4 ans) au sujet de son mur de clôture construit vers 1965 en même temps que la maison. il sert aussi de soutènement aux terres situées sur notre terrain, au-dessus, et... Consulter la réponse de Maître COTTO

Sous sol/ rez de chaussée semi enterré en zone inondable Posée par Luckyunik, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luckyunik - 4744 vues Nous sommes en train d'acquérir (compromis signé) une maison située en zone inondable (inondation inférieure à 0,5 m). le titre de propriété de l'ancien propriétaire ayant acheté sa maison en 1970 évoque un sous sol, un... Participer

Livre foncier et grange - disparu sur l extrait de livre foncier Posée par coquette, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2382 vues Une grange inscrite sur les extraits de livre foncier : grange sol et bati et se retrouve en inscription sur livre foncier et à ce jour : sol non bati donc, la grange a disparu sur l extrait de livre foncier ayant contacté les... Participer

Extension garage mur mitoyen Posée par Marlene, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 3443 vues Notre voisin veut faire une extension de son garage. il nous a dit clairement dit que pour cela, il allait demolir le mur entre nos 2 jardins, mur qui est mitoyen (plan cadastral sur acte de propriété). il ne veut rien savoir et... Participer

Construire un mur plein en retrait de la limite séparative Posée par Boris, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3611 vues Le plu m'indique qu'étant en zone inondable et en bordure du cours d'eau, je n'ai droit qu'à un mur bahut de 20cm surmonté d'un grillage pour prévenir des risques hydrauliques en cas de crue... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arrêté refusant une déclaration préalable, comment contester ? Posée par iris, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2470 vues Nous avons déposé une dp de travaux le 19/12/2020. aucun retour de la mairie, ni des abf avant de recevoir un courrier en recommandé pour refus le 20/02/2021, au delà des délais... que pouvons nous faire ? un courrier rar pour un... Consulter la réponse de Maître STUART

Véranda Posée par maya, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par maya - 2843 vues Peux ton vendre une maison avec une véranda qui a était construite en juillet 2011 non déclarer ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain partiellement inondable Posée par brunopk, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par brunopk - 2903 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain sur laquelle un tiers est en zone aléa résiduel , le reste en zone plu normale. le projet de construction serait en grande partie dans la zone plu normale , mais une partie de... Participer

Attaqué un premier de construire Posée par Momo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2384 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le terrain voisin au mien il se trouve que je une servitude d assentiment de eau usée cadastré sur son terrain et que la construction future va longer cette servitude et que je ne... Consulter la réponse de Maître CISSE

Taxe d aménagement Posée par Rose, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2323 vues La taxe d aménagement est elle due chaque année ??... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Ai je le droit de faire circuler mes clients sur un chemin privé Posée par Lawing, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4639 vues J'habite une maison desservi par un chemin privé pour que chaque propriétaire puisse accéder à son domicile. nous sommes cinq et c'est un chemin privé en indivision. suite à la création de mon entreprise (sur internet)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu Posée par Chanel, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1609 vues La commune du fossé à fusionner avec forges les eaux 76440 la carte communale avait inscrit le terrain constructible et après les élections le maire de forges refuse c'est très triste car j'ai de grave problème de santé le maire encore en... Participer

Demande préalable Posée par Roger, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 2984 vues J'ai reçu un avis favorable de l'abf (envoyé par la mairie)à ma demande préalable, suivi quelques jours plus tard d'un arrêté d'opposition de la mairie (douche froide!), est-ce normal, n'y a-t-il pas vice de... Participer

Demande d’attestation d'achèvement de travaux Posée par Rs, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1482 vues J'avais pas posé ma demandé d’achèvement de travaux pour me déclaration préalable que daté de 2009 ,2010 et 2012 car je ne savais pas qu'il fallait le faire mais je viens de mettre la maison en vente et le notaire... Participer

Adosser pool house à mur privé du voisin Posée par Arnaud, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2326 vues Je voudrais savoir si, légalement, je peux adosser un pool house (16m² + 16m² de terrasse couverte) au mur privé du voisin (le mur existait déjà avant la construction de ma maison et est sa propriété au vu des plans de géomètre que... Répondre

Usage terrain agricole zone n comme jardin privé Posée par Cate, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3096 vues Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Terrain à bâtir sans bornes incendie Posée par Ninette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4216 vues Un maire peut-il fournir un cetificat d'urbanisme négatif pour cause de sécurité incendie pour un terrain avec des habitations proches également sans protection incendie, tout en sachant que des cannes d'aspiration sont... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire et réseaux Posée par Ddéjean, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2673 vues La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible (2 côte à côte et 1 en face). j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Impasse privée libre circulation Posée par Frédéric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Frédéric - 3172 vues J'habite une impasse privée à libre circulation. depuis quelque temps beaucoup de voiture y stationnent d'une façon anarchique ce qui a conduit l'ensemble des propriétaires à vouloir en interdire l'accès. la... Participer

Droit de passage et entretien Posée par ISO 13, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1309 vues Notre chemin est devenu un droit de passage pour 6 nouveaux propriétaires qui y accèdent régulièrement et qui ne l'entretiennent pas. qu'en est-il de l'entretien de ce chemin ? a qui incombe t-il ? merci de vos... Participer

Document manquant pour demande de travaux "dp15" Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2388 vues La mairie nous demande une pièce pour notre demande de travaux mais il m'est impossible de trouver sur internet de quoi il s'agit. "dp15. une copie du contrat ou de la décision judiciaire relatifs à l'institution des... Consulter la réponse de Josh Randall

Regularisation de destruction Posée par alain, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1825 vues Une partie d'un ancien batiment qui se trouve sur mon terrain est tombé ( mur et charpente). il reste que la moitié debout. comment en faire la déclaration ?... Participer

Terrain constructible devenu dun coup non constructible Posée par Val, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1983 vues Mon terrain était constructible depuis 20ans et le maire avait accepté quil soit constructible et le plu aussi a nouveau. le jour de la vente de mon terrain le notaire m'a informé de l'annulation de... Participer

Plu refuse mon chantier Posée par Chalet, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2393 vues J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Recours contre une autaurisation de permis de construire Posée par frkm, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 1504 vues Pour vérifier entre le plu et les plan du projet de construction accordée, comment avoir de l'aide en rapport avec la distance minimum a respecter du retrait du projet de construction en rapport avec l'emplacement de... Participer

Nuisances / harcèlement de voisinage Posée par elena02, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elena02 - 4029 vues Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... Compléter

Veranda extension dp accordée pour faire une cuisine Posée par somontpellier, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2809 vues Nous avons construit une véranda/extension( tuile mur chauffage et non véranda de verre). nous avions au départ pensé mettre notre cuisine et avons fait notre dp dans ce sens. pourtant au final au cours des travaux nous avons... Consulter la réponse de Josh Randall

Obligation pour qu'un terrain soit agricole ? Posée par choraline, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1434 vues Le plu a déterminé un terrain de 2800m2 (arboré) comme terrain agricole, est-ce possible ? avant mon achat il était déterminé en terre de jardin, ais-je le droit de vivre sur ce terrain ?... Participer

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