Résolu Le plu pour la commune de sainte maxime a été signé en 2017 sur la base d'un ces de 30 % applicable sur un terrain limitrophe de ma propriété . s'étant aperçu que ce coefficient de 30 % était trop élevé et aboutissait à une trop grande…
Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum…
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Résolu Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire , étant propriétaire d'un maison limitrophe du projet immobilier, je démontre mon intérêt à agir mais est-ce que je dois joindre mon titre de propriété…
Perte de vue ds ma cuisine par la construction d'un mur du voisin…
Résolu Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain classé en zone u au plui (approuvé en décembre 2019), mais j’ai appris que ce terrain était compris dans un périmètre d’une znieff de type 1. dans…
Résolu Je souhaite construire une maison sur mon terrain en limite de propriété de chaque côté. d'un côté il y a un chemin d accès à la maison voisine séparé d'un mur qui ne m'appartient pas. ce voisin est ok pour enlever…
C est une situation complexe ou très peu de personnes connaissent la vérité sur la loi des terrains de loisirs. je souhaite acheter un terrain de loisirs à serignan (34).le terrain est nu et se trouve dans une zone dite rouge.ds…
Mon voisin a fait construire une maison sur un terrain de 1500m² en zone uba et va commencer une deuxième. j'ai deux problèmes: 1/ il a rehaussé, avec le remblai de ces constructions qu'il n'a pas évacué, la totalité…
Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter…
Le responsable de l urbanisme du chateau d oleron m a telephoné tard le soir pour me demander de retirer ma demande de permis car une zone naturelle aller etre decidée mais .....qu a partir de mon entourage exterieur de ma…
Résolu L'avis du gestionnaire des eaux potables et usées, dans une commune, est-elle considérée comme un avis consultatif ou conforme, dans la décision d'un permis de construire?…
Résolu Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire modificatif. faut-il joindre la copie de l'intégralité de ce permis modificatif ou seulement la copie de l'arrêté ? merci pour vos réponses…
Je me permets de venir vers vous, car il y'a une résidence de 10 logements qui doit être construite sur le terrain mitoyen de ma maison individuelle. il y'aura un vis à vis des deux étages sur mon jardin et ma véranda. le permis de…
Pour information, est il possible de travailler sur un terrain de loisir dont on est propriétaire? par exemple, poser une caravane, une yourte, une cabane ou autre sur le terrain pour y faire des soins bien…
Résolu J'ai deux parcelles constructibles desservis par un chemin rural. je n'ai pas d'autres accès que ce chemin rural. la servitude de tréfonds ne peut passer ailleurs que par ce chemin rural pour rejoindre les…
Lors de la division de notre propriété a été créé un droit de passage car l une des deux étaient enclavée. en effet il n existait pas d ouverture sur la voie publique. depuis un acces a ete créé désenclavant leur propriete et le…
Mon voisin me demande de procéder au plus vite au démontage du grillage arboré qui sépare nos 2 lots afin de construire un mur pour son garage, il vient d'acheter le lot, puis je refuser le démontage de…
Résolu Le maire du village refuse de tailler la haie mitoyenne a la cloture alors qu'elle depasse 2.50m de hauteur…
Notre voisin à reçu un cu opérationnel pour l' élevage intensive porcin (750m2 superficie des bâtiments) et nous voudrions fait opposition de ce projet. le plu précise que sa parcelle (de 15.8ha) et partagée en zone na (…
Résolu J'ai ma maison en zone u et le reste de mon terrain en zone n. je demande 2 annexes garage et piscine comme l'autorise désormais la loi macron. le plu a été révisé récemment afin de se mettre en conformité avec cette loi…
La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et…
Est-ce que l'écoulement des eaux de pluies à travers les barbacanes d'un mur de soutenement, vers la parcelle inférieure constitue une aggravation de l'écoulement naturelle des eaux de pluies ?…
Mes parents ont acheté une grange en 1983 et dont déposé un permis de construire la même année dans le but de la transformer en maison d'habitation. pour diverses raisons, mes parents n'ont jamais terminé les travaux…
Nous avons fait l'acquisition d'un logement en vefa. alors que le projet ne prévoyait que des volets roulants blancs sur la façade principale, un volet battant persienné de couleur jaune a été ajouté dans…
Résolu Nous sommes propriétaires d un appartrment dont la terrasse donne sur un city stade situé à une trentaine de mètres, un parking public et le parvis de l église du village. le city stade est doté d un panneau limitant l accès aux…
Résolu Un mur mitoyen construit il y a 40 ans sépare nos deux terrains suite à un accord avec les anciens propriétaires nous avons gagné quelques centimètres (50 cm) sur notre terrain. le nouveau propriétaire veut remettre le mur droit…
Résolu Je vends un terrain avec une servitude de passage de 3,50 m dont 1,75 sur ma parcelle, la mairie me prends 2 m de plus pour agrandir la servitude ce qui me fait presque 200 m2 de perdu dont les acheteurs ne souhaitent pas payer…
Résolu Notre voisin ferme un appentis existant, coule une dalle béton et met des portes coulissantes pour y abriter une moto, bois...contre notre mur pignon de notre maison sans nous en parler et sans demande d'autorisation ? que faire ?…
Résolu J'ai l'intention de transformer une remise en habitation.. suis je obligée de crée une place de parking? merci beaucoup pour votre aide.. courtoisement valérie l…