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Extension d'un garage Posée par allat, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2104 vues Je suis propriétaire dun terrain 2230 m2 sur celui-ci une maison de 145 m2 et un autre bâtiment non habité en mauvais état de 100 m2. aussi un garage de 22 m2 que je désire agrandir sur toute sa largeur... Consulter la réponse de Josh Randall

Délais permis construire Posée par cvm, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2289 vues Un permis de construire pour2 commerces déposés premiere semaine d aout 2020 , le 1 09 2020 demande pieces complémentaires le 20 01 2021 encore pieces complementaires le 21 012021 encore un complément et le 25... Participer

Permis de construire Posée par cvm, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1611 vues Peut on faire trainer indéfiniment un délai d instruction en étalant la demande de pieces ( 7 mois que le permis est déposé)... Participer

A t-on le droit de déployer une banderole? Posée par augustin1998, il y a 10 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoît - 8590 vues Je vous contact pour savoir : - si un groupe de personnes (mineurs accompagnés de majeurs) ont le droit de déployer une banderole (souvent politique) sur la voie publique ? sans que ceci soit déclaré à la préfecture . et -si coller... Participer

Signature d'architecte ? Posée par alain69, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1966 vues J'instruis un dossier de permis de construire pour un local artisanal en zone artisanal. la surface prise au nu intérieur des murs de façade est de 200 m². cependant , l'usage prévu est un réfectoire + 1 vestiaire pour... Consulter la réponse de Josh Randall

Declaration de travaux aux abords d'un monument historique Posée par calou89, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Trennec - 2257 vues Nous avons obtenu une autorisation de travaux, assorties de prescriptions, alors que l'endroit où les travaux ont été effectués est invisible. nous nous sommes référés à notre acte de vente, qui stipulait que dans ce cas, une... Participer

Application d'une derogation mineure Posée par fabie79, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3304 vues Est il possible d'invoquer une application de la dérogation mineure pour une voie de passage pour accéder à un terrain constructible qui au plus court fait 2.70 mètres au lieu des 3 mètres invoqués par le plu de ma commune... Consulter la réponse de Maître Trennec

Construction d'une veranda mais qui ne respecte pas la plu Posée par BOU, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Trennec - 2885 vues Je me permet de vous contacter pour obtenir de vos conseils , je suis dans une situation quelques peu embêtante , je viens de construire une véranda en dure adosser a ma maison de moins de 20m2 , j'ai donc effectuer une... Participer

Extension sur une annexe en zone agricole Posée par Julie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Trennec - 1993 vues Notre bien est situé en zone ah. il est composé de deux bâtiments à destination d’habitation. une maison et une annexe à la maison. les extensions sont tolérées mais pas la création de nouveau logement. est il... Participer

Détruire un bout de clôture Posée par Ivan, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2176 vues Je veux faire tomber un bout de clôture non mitoyenne, elle est devant la route. je veux enlever 2.50m pour accès derrière ma maison dois je faire une demande ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Changement de statut de mon terrain Posée par lupian, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2734 vues Ce terrain n’est pas en zone urbanisée et les règles d’urbanismes applicables dépendent d’un rÈglement national d’urbanisme (absence de plu dans cette commune). question : est il possible de demander... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Oubli de déclaration de fin de travaux Posée par Tiama, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2745 vues Nous avons réaliser une extension d'une piece de notre maison en 2016 avec déclaration à la mairie. aujourd'hui nous avons mis en vente et je me rend compte que nous avons oublié de déclarer la fin des travaux le mur... Consulter la réponse de Maître STUART

Refus de changement d'ouvertures Posée par Breizh22, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2086 vues Nous venons de recevoir une notification de refus de changement d'ouvertures suite à l'envoi de notre dossier avec photos et croquis des futures menuiseries sur voie communale. nous sommes en zone "bâtiment de france"... Consulter la réponse de Maître STUART

Construction et limite séparative Posée par Christian, il y a 4 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2354 vues L' article ub7 du plu, implantation des constructions par rapport aux limites séparatives indique: "dans la bande de 15 m à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (espace situé depuis la limite avec la voie... Répondre

Rejet tacite déclaration préalable Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2856 vues À quelle moment la notification doit être faite après le refus suite au rejet tacite pour pièces manquantes au dossier ? merci... Participer

La mairie refuse de délivrer la daact après délai des recours Posée par gileto, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GENIES - 5264 vues La daact de notre futur lotissement aurait dû être délivrée par la mairie depuis le 23/12/2020, date à laquelle le délai des recours a été purgé. or, depuis la maire refuse de délivrer cette daact. elle a... Participer

Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture Posée par denous, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3448 vues Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière... Compléter

Construction mur Posée par Betty, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3346 vues J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si... Compléter

Viabilisation d'un terrain constructible Posée par FC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1581 vues Dans le cadre d'une demande de cu sur un terrain partiellement constructible dans le plu, on me le refuse au motif que je n'ai pas le droit d'enterrer mes réseaux dans la partie non constructible pour alimenter la... Participer

Qualification limite séparative Posée par Ladouce, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1800 vues Mon voisin a construit une annexe sur la limite séparative, qui pour lui est une limite latérale, mais pour moi c'est la limite de fond de parcelle car nos maisons sont perpendiculaires l'une à l'autre. j'habite... Participer

Demande de nouveau permis de construire Posée par Alga, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2066 vues Si un 1er permis de construire est accordé et que l'on souhaite changer complément de projet et donc le 2 nd permis pourrait être refusé , peut on encore bénéficier du 1 er permis ou bien la 2 ème demande annule le 1 er permis... Consulter la réponse de Maître STUART

Renseignements sur un décaissement de terrain. Posée par X3, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 2750 vues Mon voisin, sur sons terrain qui fait à peu près un hectare, décaisse et fait des parcelles pour soi-disant faire des plantations j’aurais voulu savoir si il faut une autorisation préalable, ou autre... Participer

Pas de certificat de conformité Posée par sysy79, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1911 vues Je n'ai pas de certificat de conformité ma maison a plus de 20 ans est ce que je peux la vendre ou je ne pourrai pas la vendre faute de ce papier... Participer

Aggravation de la servitude naturelle Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3422 vues J'ai acheté une maison existante (plus de 30 ans) sur un terrain qui a été scindé pour des nouvelles constructions. depuis que les travaux ont commencés sur les terrains voisins je subit plusieurs aggravations : -les eaux de... Compléter

Modification des plans d'une extension sans modification de la dp Posée par M.c, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2386 vues Nous avons déposé une demande de déclaration préalable pour une extension qui a été acceptée et nous avons réalisé les travaux. aujourd'hui nous sommes allés déclarer l'achèvement des travaux et la mairie nous a informé... Consulter la réponse de Josh Randall

Ouverture de fenêtre de toit Posée par jackyle, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 2596 vues Je voulais savoir ce qui fait foi en matière d'ouverture de fenêtre de toit par rapport aux limites de propriété entre le plu qui donne une distance de 8 mètres et l'article 678 du code civil qui donne 1m90, j'ajoute... Compléter

Achat maison avec extension sans déclaration préalable et sans daact Posée par ThomasB, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ThomasB - 4668 vues Nous devons signer un compromis de vente pour une maison sur laquelle a été réalisée un extension. Étant donné sa surface et le plu, il apparait qu'une déclaration préalable de travaux aurait dû être demandée. cela n'a pas été fait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu Posée par BASCOBEA, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2595 vues J'habite un petit village izeste ou (iseste) où je suis née. en ce moment se déroule une enquête publique concernant notamment un plu. mon terrain est mitoyen avec un de celui qui va devenir constructible. un conseiller... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente parcelle terrain par la mairie Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3764 vues Mon voisin vient d acheter une parcelle de 0.20 are que nous occupons depuis 1995 date d achat de notre maison. notre terrain est depuis notre achat délimité comme si cette parcelle faisait partie de 'ensemble de notre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrain divisé dans un lotissement Posée par sebastien.natiez, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sebastien.natiez - 3095 vues J'ai acheté en septembre 2019 un terrain (550m²) avec maison existante à un vendeur de biens. cette vente est issue d'une division de parcelle dont la taille initiale était de 1100m², le vendeur de bien comptait faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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