Une question en droit de l'urbanisme ?

Je le pose beaucoup de questions quand à ma zone de construction qui est classée spr site patrimonial remarquable ma mairie n'ayant pas la compétence urbanisme s'y perd un peu, et la communauté de commune ne s'y...

Notre habitation se situe depuis le 16 février en zone ue (auparavant en zone nc). la mairie me refuse l'autorisation de travaux pour une piscine et m'indique que je n'ai le droit qu'à du hors-sol démontable car...

J'ai construit une véranda sur un terrain commun (copropriété) avec un permis de construire accordé ainsi qu'une attestation de l'autre propriétaire du terrain m'autorisant à construire cette véranda...

Je suis à la recherche d’un renseignement sur l’application des règles d’implantation du plu de ma commune (https://atlas-sig.seineouest.fr/documents/plu/92040_reglement_20210129.pdf#page=28). un permis de construire vient d'être...

Mon père paire la tête et on est en train de le mettre sous tutelle entre-temps j'avais vendu un terrain enclavé de cette propriété à une personne pour cause mon père voulait pas me donner un droit de passage par contre l'acheteur...

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La commune a mis en vente sur un ensemble constructible de 6000 m2 3 lots de2000m2 chacun.2 lots ont été vendus pour construire;(2lots pour raison fiscale).sur lacte de vente du lot 3 que j'ai acheté est inscrit :"...

Nous avons formé un recours gracieux auprès de notre mairie suite à l''octroi de pc à notre voisin. celle-ci a annulé les permis suite à ce recours mais a omis de nous prévenir. or non réponse valant...

J'ai acheté un terrain dans le but de faire construire, il n'est pas viabilisé. la route devant le terrain a été fait récemment mais le réseau n'a pas été relier a mon terrain il y a juste des fourreaux qui sont a...

En rentrant chez moi, j'ai constaté qu'un poteau avait été installé dans mon talus... suite à discussion avec mes voisins, il s'agit d'un poteau pour la fibre optique (5g) qui aurait été installé dans...

Quelle distance règlementairement pour un local a poubelle? de plus, les co propriétaires souhaitent installés des containers de verre, sachant les nuisances que celà produit quelle demarche puis je réaliser pour faire retirer ces...

Nous avons déposé une déclaration préalable et obtenu l'autorisation d'effectuer nos travaux il y a deux ans. nous avons commencer ceux-ci puis avons pris du retard. mon voisin n'as pas fait...

Mon voisin qui me demande de tailler mes arbres, et qui me demande également de mettre mon grillage de clôture du coté de mon terrain refuse de participer aux frais de bornage afin de savoir où se trouve la limite de séparation de...

Batiment contruit san l'autorisation du voisin...

Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse...

Habitant sur le havre, j'ai contacté le service urbanisme de ma ville pour un projet piscine dans mon jardin. pour info ma piscine fera 4x2,50,1,30 soit moins de 10m2 donc pas de déclaration de travaux. le problème c est que...

Mes voisins contestent mon permis de construire pour perte d'intimité...

Madame, monsieur un individu occupant une maison d'habitation dont je suis partiellement propriétaire à titre d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question...