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Résolu

Adapatation mineur au plu après obtention de l'accord de déclaration de travaux

Posée par angee, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angee 3582 vues

Je sollicite votre concours pour disposer d'information en droit d'urbanisme. il s'avère que suite à un différent de voisinage nous avons installé une palissade pour limiter le vis à vis. nous avons obtenu un accord…

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Fosse septique

Posée par ghis, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2634 vues

Peut-on m'obliger a mettre une fosse septique sur un terrain agricole ou j'ai un bungalow je n'ai ni eau ni electricité j'y vais pour les vacances un voisin me prete de l'eau et de…

Résolu

Ecoulement des eaux pluviales (voisin)

Posée par Caroline, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3355 vues

Notre voisin vient de construire une mur de séparation avec des tuyaux d'évacuation de ses eaux de pluie en direction de notre terrain. il nous a dit que c'est légal et qu'il s'agit de son trop plein et de ses…

Consulter Maître DAHAN
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Demande pièce complémentaires erronée

Posée par sdv, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2191 vues

La mairie vient de m'envoyer un rar pour des pièces complémentaires suite à ma demande de permis. c'est bien l'adresse, le n° de permis mais les remarques ne correspondent en rien à ce que j'ai déposé. (erreur…

Fosse septique

Posée par ghis, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ghis 2681 vues

J'ai un terrain agricole sans eau ni électrcité un voisin me fourni gracieusement j'i un bumgalow dessus il y a une ancienne fosse septique peu-t-on m'oblige de la mettre aux normes…

Mur de soutènement

Posée par Emilie, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2262 vues

Mon voisin a construit sa maison en contre bas par rapport à mon terrain il y a 1,50 ma question et de savoir qui doit retenir cette terre ? et quelle sorte de murs doit-il faire ? merci de votre aide merci de vos réponse…

Fosse septique

Posée par ghis, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3325 vues

J'ai un terrain agricole sur lequel il y a un bungalow avec une ancienne fosse septique je n'ai ni eau ni electricité un voisin me fourni gracieusement j'y viens deux mois par an peu-t-on m'obliger de mettre aux…

Crachat en bas des escaliers d'une gare.

Posée par Incognito, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître NAOUI 1975 vues

Mon fils de 18 ans a craché en bas des escaliers à l'extérieur d'une gare, et a eut un avis de contravention de 135 € à payer. est-ce normal d' avoir une si grosse amende pour cela?…

Construction illegale et frauduleuse

Posée par danut, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1593 vues

Mon voisin avec lequel j'avais du engager une procédure contentieuse a construit son pavillon en utilisant un permis de construire accordé en 2008 et des travaux engagés avec occupation des lieux en 2009 hors zone protégée - les…

Résolu

Grille de protection exterieure pour fenetre en remplacement d un volet

Posée par jipillon, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4526 vues

Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser une grille de protection extérieure sur une fenêtre en remplacement d un volet qui avait fait (avec 4 autres volets) l'objet d'une autorisation de…

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la réponse de GRANADOS Avocat

Accessibilité handicapée

Posée par bilou06, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2751 vues

Je suis ostéopathe et viens d'investir dans mon local professionnel, pour lequel j'ai fait la demande de dérogation accessibilité handicapée. cette dérogation vient de m'être refusée. j'avais monté un dossier mettant en avant le…

Résolu

Permis refusé annulation plu

Posée par alexj, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3749 vues

Mon permis de construire conformes au plu à été refusé sur des points en anticipation d'une annulation du plu qui de fait rend mon projet non conforme au plu précédent ce que je conteste. mon recours gracieux à la mairie m'a été…

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la réponse de GRANADOS Avocat

Procédure pénale

Posée par LUCIEN, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 3912 vues

Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du…

Largeur minimum à respecter pour une allée amenant à une parcelle

Posée par Elo, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART 12944 vues

Une terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. la voie d'accès à la zone constructible (cette voie faisant partie un intégrante de la parcelle, il ne s'agit pas…

Résolu

Désaccord avec le maire

Posée par Oceane, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2757 vues

Je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après…

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Aide à l'interprétation de l'emprise au sol

Posée par morena, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par morena 2388 vues

Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du plu de ma commune. sur l'article ub 9 en date de novembre 2017 ( modification n°2) il est mentionné : ub9 emprise au sol : l'emprise au sol des…

Changement de destination

Posée par Accro, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Accro 2371 vues

Merci par avance des réponses que vous m'apporterez. voici mon cas, j'ai un projet d'aménager 80m2 d'un hanger qui en fait 230 en habitation. après m'être renseigné un peu partout on m'a expliqué…

Résolu

Le délai de recours des tiers est en principe de 2 mois.

Posée par Aldine 84, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4293 vues

Je n'avais pas connaissance de ce délai de 2 mois . c'est un voisin de quartier qui me l'a dit ! comment puis-je prouver ma bonne volonté de ne pas savoir ce " détail " si important . laffichage n indique rien…

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Abus d’autorite du maire et de la prefecture

Posée par Cooki1995, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2327 vues

Je suis en litige avec mon bailleur social(oph aubervilliers présidé par la maire de la commune),j’ voulu faire intervenir le schs d’aubéraillures qui refuse d’intervenir en prétextant que le bailleur règle les litiges en…

Résolu

Terrain non constructible

Posée par Jeremy, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paquita 3382 vues

J'ai un terrain inondable j'ai eut l'autorisation pour le branchement edf et aussi pour le tout à l'égout j'ai construit un abri en bois mais le maire me le refuse que puis je faire merci…

Consulter Maître STUART
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2ème entrée carossable

Posée par Leonie07, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 2479 vues

Peut on demander la suppression d'une place de parking sur la voie publique pour faire une 2ème entrée carossable devant notre maison de ville. merci…

Résolu

Affichage permis construire

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2922 vues

Mon terrain d'assiette pour pc se trouve à 100m du chemin vicinal. il est desservi par un chemin rural ouvert au public de 100m. ou dois-je implanter mon panneau du pc. en bordure du terrain donnant sur le chemin rural…

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Résolu

Prorogation permis de construire si les travaux on déjà commencé

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3884 vues

Mon permis de construire va bientôt atteindre 3 ans j'ai commencé les travaux la maison est hors d'eau et hors d'air, mais les travaux ne sont pas encore terminé je sais que passé le délai de 3 ans il ne faut pas…

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Construction voie piétonne/cyclable/place de parking

Posée par Valerie, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1586 vues

La mairie de ma commune construit en ce moment une voie piétonne ( inexistante auparavant ) sur ma rue. le souci étant que l'évolution de la construction actuelle entraînera des inondations continuelle dans mon logement -…

Résolu

Limites séparatives et construction

Posée par Elo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2520 vues

Un terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. le règlement d'urbanisme du plu indique que, les constructions devaient respecter certaines distances avec les limites…

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