Une question en droit de l'urbanisme ?

Puis-je ne pas donner mon accord pour une construction sur une limite séparative mitoyenne et sur le droit d'échelle ?...

Voici mon problème , nous avons acheté un terrain où il se trouve au niveau de notre entrée un local poubelle or ce local est délimité par un claustra en bois qui se situe sur notre terrain. le lotissement est privé nous dépendons...

Notre voisin a voulu élargir son chemin il a démoli le mur de notre clôture et récupérer la partie du mur sans avoir notre accord merci de votre réponse...

J'ai acheté un terrain non viabilisé en juillet 2020, lors de cet achat j'ai constaté que le regard avec compteur d'eau et le tabouret pour évacuation des eaux usées avaient été crées par la mairie lors de la...

Une dp de division délivré le 27/02/2017 sous le plu et prorogé le 10/01/2020 pour création de 2 lots à bâtir sous le plui qui a été approuvé le 12/12/2019. le règlement de ce dernier a classé cette zone en naturelle (construction...

Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du...

Nous avons construit une maison et un garage 2 portails, avec permis de construire. pendant la construction nous avons opté pour une pose d'un portail unique. suite à la déclaration d’achèvement des travaux, une visite du...

J ai déposé le 22 février 202 une demande préalable de travaux à la mairie pour un garage de moins de 20 mètres carré. le 18 mars le policier municipale a pénétré dans ma propriété et c'est permis de controler les fondations...

Où peut on installer des banderoles d'opinions...

Nous sommes actuellement en difficulté pour la vente de notre maison. depuis que le site geopartail existe, il semble que des erreurs de bornage apparaissent sur les nouveaux plans établis par ce service. depuis 1993 nous sommes...

Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide...

Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement...

Mon voisin veut faire une extension de son garage et veut pour cela détruire la cloture mitoyenne. nous nous opposons évidemment à ce qu'il touche la cloture en question. il a la possibilité de mener à bien son extension sans...

J ai une terrasse que je souhaite couvrir par une charpente 2 pans bois /tuiles non fermée et de plein pied. c est un kit de couverture à monter par mes soins. sa superficie est de 24m2. dois je déposer un permis de contruire ou...

Notre voisin a entrepris de démolir notre mur mitoyen sur lequel est adossé notre abris de jardin. la destruction du mur entrainera la destruction de notre abris. a-t-il le droit de le faire?...

La surface d'environ de 600 m2 de mon terrain a été réservée par la commune (plu), mon terrain fait 2700 m2 avec mon habitation principale construite en 1985. il est clôturé d'un mur en pierres très anciens de 1,80 m qui sert de...

Mon voisin souhaite demolir la cloture entre nos 2 propriétés pour y construire à la place le mur de son extension de garage. nous lui avons indiqué que le mur etait mitoyen et qu'il ne pouvait pas le detruire sans notre...