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Pc régularisation changement destination et date de daact

Posée par ARSENE49, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2489 vues

J'ai obtenu un pc pour régularisation en juillet 2021 d'un changement destination d'un bâtiment dont le changement de destination est intervenu en 2012 par le précédent propriétaire. avec le pc je reçois une daact…

Déclaration d achèvement des travaux et rt 2012

Posée par Abder, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2510 vues

J ai construit la maison (maitre d œuvre) par suite de l obtention d un permis de construire obtenu en 2013. a la fin complète de la construction, j ai déposé ma déclaration de achèvement des travaux en janvier…

Résolu

Hauteur clôture et environnement bati ?

Posée par Elisa, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4086 vues

Je dois construire un mur de soutènement car le niveau moyen du terrain et de la maison est à environ 80 cm au dessus de la voie publique. ce mur de 80 cm de haut sera surmonté d’une balustrade avec des lattes en aluminium…

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Interdiction de changement de destination dans plu

Posée par JULIE22, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2992 vues

J’ai signé un bail commercial le 11 mai 2021 directement avec le propriétaire du local, qui depuis 10 ans l’exploitait en maroquinerie. pour ma part, je vais ouvrir une agence immobilière. la mairie vient d’envoyer un courrier à ma…

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Adaptation mineur

Posée par REMPO84, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2171 vues

J'ai fais l'acquisition d'une maison de ville en mauvaise état en février 2020 et une déclaration de travaux m'a était accordée pour une réfection de toiture à l'identique. par les conseils de…

Résolu

Achat dun terrain dit terrain agrement avec cabane enregistre au cadastre

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2413 vues

Je souhaiterais acheter a ma tante un terrain familiale et retapé une cabane que ma famille a habite en 1944 car leur maison avait été bombardé pendant la guerre, puis je la restauré et la branché a l'eau et l'electricité…

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Terrain dit agrement

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2886 vues

Mon arriere grand pere la construite avec mon grand pere et y ont habité avec ma grand mere et mon oncle et mes tantes et ma mere y est née dedans le terrain est cadastré en mairie…

Résolu

Servitude de réseaux (voire passage)

Posée par oliv1204, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2467 vues

Je me permets de vous contacter ce jour concernant une question sur les servitudes : j'ai en effet un voisin qui bénéficie d'une servitude de passage (de réseaux inscrite sur ses actes) chez un autre voisin. mes propres…

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Proprio différents sur la même parcelle

Posée par rache, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2652 vues

Après la construction d'un immeuble le restant du terrain a été vendu sans bornage, je dis bien ,pour une autre construction les 2 constructions sont sur la même parcelle à 4mètres l'un de l'autre. le deuxième immeuble est desservi…

Résolu

Assignation partie adverse en référé-suspension

Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2431 vues

J'ai déposé une requête en annulation contre un permis de construire et comme la construction a déjà bien avancé, j'ai déposé aussi une requête en référé-suspension. l'audience de référé aura lieu le 4 aout. est-ce à…

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Déplacement de ligne bt sans servitude

Posée par Ju38, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2185 vues

Une ligne électrique basse tension traverse le terrain de notre maison en surplomb. cette ligne n'alimente pas notre maison mais un lotissement voisin. elle a été installé en 1982. nous sommes les nouveaux propriétaires depuis…

Résolu

Terrain constructible bientôt déclassé

Posée par Seb, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3658 vues

J’ai un terrain constructible sur lequel je n’ai rien de construit. un conseiller municipal vient de m’informer que la carte communale va être réorganisée et que mon terrain sera déclassé. j’utilise aujourd’hui ce terrain comme…

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Nouveau ayant droit servitude.

Posée par Alex32, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alex32 3525 vues

Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce…

Non dépôt de daact , puis-je vendre ma maison qui date de 06/2000 ?

Posée par valou06, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2515 vues

Mon ex-mari et moi-même vendont notre maison cause divorce mais je me suis aperçue que celui-ci n'avait pas déposé de daact auprès de la mairie donc pas de conformité de l'extension. puis-je vendre ma maison sans celle-ci…

Résolu

Terrain de loisirs

Posée par Nath, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2800 vues

Nous avons un terrain de loisirs divisé en 3 parcelles le tout sur 1700m2 et ont voudrait mettre des tiny house pour y vivre à l'année es ce possible ?et pour l'électricité quel autorisation nous faut il pour le faire…

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Résolu

Un compteur d'eau installé sans le autorisation du propriétaire

Posée par annick, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4565 vues

Je vais acheter un terrain agricole la propriétaire de ce terrain en à donner le loisir à une personne qui y met ses cheveux, cette personne à fait mette un compteur d'eau pour ses cheveaux mais à son nom propre , il payé…

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Dp envoyé en lrar, encore à la poste depuis 2 semaines

Posée par UnPseudonyme, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2585 vues

Madame, monsieur, j'ai envoyé une demande d'autorisation pour la construction d'un abri de jardin en lrar à ma mairie. après deux présentations (secrétariat de mairie fermé le vendredi et le samedi), la lrar est à la poste…

Résolu

Notification au bénéficiaire d'un recours gracieux

Posée par Lolo, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elo 3630 vues

Nous avons envoyé un recours gracieux au maire de notre commune afin d'annuler un accord de permis de construire sur une parcelle voisine. nous devons notifier ce recours au bénéficiaire de ce pc, dans les 15 jours. dans la…

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Droit de passage

Posée par S ROUX, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 1665 vues

J'ai accordé un droit de passage sur mon chemin d'accès à 4 propriétaires dont le terrain était enclavé . des travaux récents ont fragilisé le chemin en question des voisins situés en contrebas de ce chemin ont interrogé le maire…

Demande de documents d'urbanisme en mairie.

Posée par natdia, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par natdia 3537 vues

En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été…

Accès sur voie privée d'un terrain constructible

Posée par Jacky, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2936 vues

Je souhaite acquérir un terrain constructible qui n'a pas d'accès une voie publique. par une une voie privée longe ce terrain, cette voie privée appartient à un lotissement de 13 maisons qui refusent toute discussion sur…

Résolu

Largeur voie accès lotissement

Posée par trassien, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 6435 vues

Le plu dans notre commune indique une largeur minimale de 7,50 mètres pour une voie d'accès à l'intérieur d'un lotissement. la voie prévue fait bien 7,50 de large, mais 2,50 m sont pris pour les place de parking…

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Garage contre mur mitoyen

Posée par Marlene, il y a 5 ans dans Urbanisme
Aucune réponse pour le moment 2519 vues

Mon voisin va construire l'extension de son garage contre la clôture mitoyenne. de mon côté, et à même pas 1m du mur, j'ai un laurier planté depuis plus de 30 ans. sachant que j'ai déjà eu des problèmes avec mon…

Résolu

Projet du maire de la ville

Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patrick 3395 vues

Le maire de ma ville a decide de construire des immeubles dans chaque coin vert de ma ville. dans une impasse ou tout d’un coté m appartient ( maison et jardin) de l autre cote se trouve en face du jardin au fond, un immeuble avec…

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Résolu

Recours contentieux contre un permis de construire

Posée par heemmel, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par heemmel 2913 vues

Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire, je dois notifier ma requête par lrar au bénéficiaire du permis et au maire dans les 15 jours suivant mon recours. dois-je aussi envoyer avec cette requête…

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