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Sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf Posée par rexane, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1401 vues Mon voisin a cassé son mur pour faire une deuxième sortie de garage devant un boîtier d’alimentation edf qui dessert toute la rue , au risque de l’accrocher à chaque passage vue l’étroitesse du passage, en a t’il le droit? si non... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Formalités pour installation d’un portail à l’entrée d’un lotissement Posée par Hornet76, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2303 vues Je suis propriétaire d’un lotissement de 4 lots et je souhaiterais installer un portail à l’entrée du lotissement quel démarche dois je effectuer merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Les effets du référé-suspension Posée par olnera, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues Quels sont les effets du référé-suspension? des sanctions existent-elles dans les cas où l'administration passe outre? existe-t-il un effet opposable à tous (erga omnes)?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Panini914 - 1547 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus de permis pour borne à incendie non conforme Posée par Florent, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florent - 2843 vues Je suis propriétaire de 2 terrains constructibles en vente mais malheureusement desservi par une borne incendie non conforme en débit (57m3/h vs 60m3/h réglementaire) qui rend impossible toute nouvelle construction / validation de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction en mitoyen Posée par badal, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par badal - 1561 vues Peut on obliger un voisin à accepter la démolition d un mur privatif de clôture ( à lui) pour construire une maison en mitoyen? cordialement cperrain... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plu ancien logement Posée par Sisco68, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1045 vues Nous sommes interessés par l'achat d'un terrain avec "cabanon de jardin de 80m²" en effet l'annonce a étée postée il y a deja plusieurs années en tant que lieu d'habitation. nous avons visité une maisonnette... Participer

Notification - sursis à statuer Posée par Banpodong, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues Je me permets de solliciter le forum sur un élément juridique concernant la notification d'un sursis à statuer au demandeur d'un permis de construire. j'ai déposé une demande de permis de construire sur laquelle la... Consulter la réponse de BELIGHA

La valeur d'une maison après travaux en terrain n2 Posée par JIM, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1061 vues Je viens par ce mail afin de savoir, si une maison a été rénovée. peut elle avoir moins de valeur sur un terrain n2. car j'ai un terrain de 2570 m2 sur lequel se trouve une maison de 134m2 qui valait 65000 € en 2018... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus dp à cause du plu mais acceptée chez nos voisins Posée par Dreyo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1221 vues Nous avons fait des travaux d’isolation par l’extérieur sur une partie de notre maison. nous n’avons pas fait de déclaration car nous ne savions pas qu’il fallait en faire une. aujourd’hui je souhaite faire une régularisation mais... Consulter la réponse de BELIGHA

Véhicules et stationnement Posée par Cla89, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1543 vues Mon conjoint a une auto entreprise d'achat revente de véhicules d'occasion et de ventes de pièces détachées. a ce titre plusieurs véhicules qui ne sont pas des épaves sont garées sur notre propriété. parfois 2 parfois 6... Consulter la réponse de BELIGHA

Terrain zone plu Posée par Bera, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1039 vues Je vend un terrain en zone ub avec le plu constructible sur 520 m et 18 m de façade, totalité du terrain 3600 m2. plusieurs, personne ont demandé des renseignements à l'urbanisme qui a indiqué ou le terrain est... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Parcelles de maison constructibles passé en terrain agricole Posée par magmag, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1357 vues Je viens par ce mail vous demander d'aguiller mes parents, je m'explique : mes parents ont acheter en 1983, trois terrains à bâtir constructible. ils ont dû coup construit une maison sur une de ces... Consulter la réponse de BELIGHA

Suis je dans mes droits par rapport à mon mur de soutènement ? Posée par Pat, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2590 vues Mon mur de soutènement a été construit à 20 cm à l’intérieur sur ma limite de propriété. il a pour fonction de retenir de la terre qui sans ça au vu de la pente descendante serait sur le terrain de mon voisin. ce mur a été... Participer

Erreur no de permis marqué dans les declarations de debut et de fin des travaux Posée par Ch.l, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ch.l - 1963 vues 6 ans aprés avoir construit, nous nous sommes rendus compte que le no de permis qui avait été porté sur les déclarations de début et de fin de travaux n’était pas le bon mais celui d’un pc qu’on avait annulé quelques mois avant... Consulter la réponse de BELIGHA

Recours gracieux et administratifs Posée par marco, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1160 vues Vaut-il mieux faire ces recours de manière individuelle ou collective pour diminuer les coûts dans le cas d'une copropriété ? et si ces courriers sont fait à des dates différentes dans la période des 2 mois par différents... Consulter la réponse de BELIGHA

Voisin qui ne veut rien savoir et qui stationnement dans l aire de retournement Posée par Laurent, il y a 1 an dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par DoraDo - 5930 vues Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... Compléter

Taxe d'aménagement ancien bâtiment agricol Posée par JSTNDLVN, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1337 vues Nous avons reçu la première et seconde échéance des titres de perception pour la taxe d'aménagement il y a quelques jours concernant une ancienne grange que nous avons acheté pour la rénover en logement. cette grange a plus de... Consulter la réponse de BELIGHA

Pilasse portail Posée par sofie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 865 vues Lorsque mon voisin a construit sa pillase pour installer un portail, il a construit la pillasse à moitiè sur mon terrain. le portail est automatisé et donc lorsque le bras de l'automatisme s'ouvre celui ci va sur mon... Participer

Pompe a chaleur Posée par sofie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître FITTE - 797 vues Mon voisin a fait installer une pompe a chaleur. celle ci est installé sur son mur de sous sol et le ventillateur donne sur le mur de ma maison qui est situé à moins de 5 mètres. le bruit de la pompe a chalaur résonne dans ma... Participer

Prescrition acquisitative 30 ans terrain Posée par sofie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 701 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer

Pillasse du voisin montée sur mon terrain Posée par sofie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 905 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer

Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2218 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Disposition d ordre public Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie - 2522 vues Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence... Compléter

Souci de conformité Posée par Laurence, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 957 vues Mon voisin a construit une cloture s'appuyant sur le mur mitoyen de nos propriétés sans mon accord mais avec l'accord de la mairie. le pilier de sa cloture se trouve sur la voie entre les deux trottoirs (celui de... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2599 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse de BELIGHA

Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 3304 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable Posée par Inès, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1576 vues Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne... Consulter la réponse de Eurydice

Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1230 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bb6997 - 1240 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse de BELIGHA

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