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Rsi Posée par laurent 14, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4868 vues Le rsi me demande des cotisations de 1999 avec mise en demeure de 2001 y'a t il predcription... Participer

Rsi Posée par laurent 14, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurent 14 - 5321 vues Le rsi me demande des cotisations de 1999 y a t il prescription merci... Participer

Procés verbal de défaut de présentation de comptabilité , un abus de confiance Posée par Kam, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 7871 vues Je suis actuellement gérant non salarié d'une société sarl, dont je ne m'occupe absolument pas . je viens de recevoir un procès verbal de défaut de présentation de comptabilité avec des indemnités a payée.... je ne sais... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Aide pour l'entreprise Posée par famille, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3695 vues Je recherche des moyens financiers ; car aucune aide des organismes et de plus savoir a qui dois je m'adresser pour le suivi de l'on entreprise sa fait3 mois que mon auto entreprise est en fonction mais rien ne se vend je... Participer

Pour qu'elle raison puis je mettre fin à un devis facture travaux Posée par Chris, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître Ascension - 5713 vues J'ai commencé à faire des travaux avec une entreprise qui honore pas ses travaux! !!! ( acompte climatisation de 75% non livré sur chantier)... Participer

Liquidation judiciaire et mandataire Posée par Gheorghina, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gheorghina - 8715 vues Je voudrez savoir si dans un liquidation judiciaire le mandataire a le droit de décider quelle créanciers paye et pas payé et comment ça marche sur le règlement du rsi dans ce cas la ....merci cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rsi me massacre Posée par Sarl, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sarl - 7546 vues Le rsi m'a accordé un échelonnement sur 6 mois de ma dette et là je reçois une mise en demeure pour régler dans le mois je dois fermer ma boîte car impossible de payer dans les delais... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Vente d actions Posée par Thierry Beugnot, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 6076 vues Actionnaire a hauteur de 5pc et salarie de la meme entreprise, l actionnaire majoritaire désire vendre à un concurrent étranger. puis je ne pas être vendeur ? l'actionnaire majoritaire doit il me tenir informer des... Consulter la réponse de Gutierrez

Plr en liquidation judiciaire Posée par Candide, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Thierry - 13215 vues Pouvez-vous me dire si un administrateur judiciaire peut mettre un plr (parc résidentiel de loisirs) en liquidation judiciaire sans avoir fait dag pendant 3 ans et si oui, combien de temps peu s'écouler entre le moment de la... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Liquidation judiciaire Posée par Saugnya, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3547 vues La liquidation judiciaire a été prononcé le 27 juin 2012 par le tribunal. pour un délai de 2 ans. aujourd'hui nous ne sommes toujours pas passe devant le tribunal. pas de nouvelles. quand on demande a notre avocate elle sais... Participer

Siège social à l'étranger Posée par Nicopol, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté Aucune réponse pour le moment - 6579 vues Marre de payer toutes ces charges et taxes en tout genre, près de la frontière espagnole, ai je le droit d'installer mon siège social la bas ou ailleurs et d'habiter et travailler en france. je veux bien participer au bon... Répondre

L état de côte d ivoire me doit de l argent Posée par Attieassi16, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par MEZIANI - 3631 vues Monsieur l état de côte d ivoire me doit de l argent j ai fourni de la marchandises sa fait depuis 2011 j ai reçu de payement je suis dans les soucis je sais pas quoi faire... Participer

Pret bancaire en redressement Posée par jean michel, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 10018 vues A t on le droit a un pret bancaire lorsqu'on est en redressement judiciaire ? a t on le droit de faire une demande ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Contrat signé avant cessation d'activité Posée par marikiki57, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cécile - 10674 vues Doit on honorer un contrat de prestation conclu plusieurs semaines voire mois avant la cessation ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Signature de commandes avant cessation et utilisation des photos par un tiers Posée par Marie-christine, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3612 vues Un auto entrepreneur photographe a cessé son activité suite à un arrêt de sous traitante. les commandes enregistrées avant la date de la cessation peuvent elles être honorées ? les photos de ces prestations peuvent elles être... Participer

Actuellement en redressement pour 9 ans Posée par 4PEACE, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 4PEACE - 4567 vues Chers maîtres, est-il possible de renégocier la durée du redressement ou annuler avant la fin du remboursement ...je m'explique, je continue à payer mais sans être @fiché redressé..est-ce possible ? cordialement merci de vos... Participer

Suite projet de plan de redressement. Posée par Orko 80, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Orko 80 - 8141 vues Actuellement dans une procédure de redressement judiciaire, je vais proposer un plan de redressement début octobre. si j'ai bien compris, 2 issues sont envisageables : le plan est accepté et l'échéancier se met en place... Consulter la réponse de Maître CORDELIER

Le non respect de l'obligation de dépôt de bilans Posée par thafat1985, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thafat1985 - 7446 vues J'ai un ami qui possède une sarl/ travaux de bâtiments et il a un soucis de gestion de sa comptabilité qui a confié à quelqu'un qui est soit disant comptable mais ce dernier,à part quelques déclarations à l'urssaf ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Client d une entreprise du second ?uvre qui est en liquidation judiciaire. Posée par Del, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Del - 8665 vues Nous faisons construire notre maison. l entreprise ( concessionnaire groupe français ) qui a posé chauffage au sol, pompe à chaleur et cumulus, est en liquidation judiciaire depuis le 07/07l entreprise devait mettre en service et... Consulter la réponse de Maître Ascension

Comment obliger l'acquereur a régler ce qui doit etre réglé par lui ??? Posée par calenzana, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par calenzana - 7496 vues Nous avons vendu notre restaurant corse qui marchait trés bien mais qui a du vendre suite a l"urssaaf , klezia et tt le reste..... nous avons eu le mme avocat avec l'acquereur car 1)client assidu de notre resto corse lui aussi... Consulter la réponse de CANEPA SAUER

Problème je me suis porté caution Posée par Frédéric, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans - 6353 vues Je voudrais savoir comment je peux faire pour éviter de me faire saisir ma maison car je me suis porté caution sur les prêts de mon commerce merci de me renseigner... Consulter la réponse de BENNOUR

Je suis actionnaire d'une entreprise dont je n'ai aucun contrôle.... Posée par monia, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 3439 vues Je suis actionnaire d'une entreprise pour la pure est simple raison qu'un ami m'a demandé de l'être car sa conjointe voulait tout lui prendre, y avait des dettes personnels du couple mais pas de dette sur... Participer

Comment rentré en possession de mes véhicules volé ? Posée par pehevan, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4040 vues Je me permet de vous contacter car je ne sais plus quoi faire . en effet , j'ai porté plainte contre x pour vol de véhicules avec la "complicité" de la préfecture de toulouse , j'ai identifier les voleurs en question... Participer

S.a.s Posée par Piticu, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître SENESI-ROUSSEAU - 4594 vues Ce qui se passe avec un président s.a.s qui a des dettes pour l État et sa société est fermé ?... Participer

Report audience au tribunal de commerce Posée par Laurence06, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître branthomme - 8917 vues Je suis gérante d'une société et je suis actuellement hospitalisée. je suis convoquée au tc pour une audience le 08/07 et je ne pourrai pas être presente. j'ai envoyé au tc une lettre rar pour demander le report... Participer

Caution Posée par Punicher64, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître branthomme - 4885 vues Voilà j'étais actionnaire à hauteur de 49% dans une eurl , le premier gérant donc sortant qui étais caution unique auprès de la banque. nous nous somme rendu auprès de letablissement bancaire pour modifié la caution entre le... Participer

Sarl maroc Posée par biodis, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans - 7756 vues Je réside en france et j'ai crée une sarl associé unique au maroc pour commercialiser des produits en france.est ce que j'ai le droit d'exerer avec mon entreprise marocaine sur le territoir francais?merci merci de vos... Consulter la réponse de Maître branthomme

Commandement aux fins de saisie vente suite Posée par crealaure, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 ans par Portuese - 4162 vues Suite au message déposé ce matin: sur le site, j'ai besoin d'aide , j'ai reçu un commandement aux fins de saisie vente , j'ai perdu en cours d'appel contre une sarl(manquement de mon avocat (oublie... Participer

Cotisation du rsi Posée par Osmont, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 ans par Portuese - 3863 vues Le 7 janvier 2009, ma société en loire atlantique a été mise en liquidation, suite à cela divorce et changement de département (maintenant en seine maritime). bien entendu j'avais laissé mes coordonnées au liquidateur... Participer

Délai d une conclusion d un juge Posée par Jp brasserie, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3178 vues Maitre voici ma question mon avocat a plaidé le 27 mai contre mon ex architecte et son assurance en deux mot il ma crée mon restaurant brasserie sans conformité non conforme avec beaucoup de malfaçon avec un avis défavorable de la... Participer

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