Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des baux commerciaux ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avenant où nouveau bail commercial

Posée par bulles1507, il y a 9 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 6326 vues

Je suis restaurateurs j'ai donc un bail commercial avec un appartement de fonction au 4 ème étage qui sert de local technique à la même adresse du restaurant et maintenant le bailleur me propose un local au rez de chaussée…

Loi pinel

Posée par Sympa, il y a 11 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véronique Samson 6322 vues

Qu en est il de la loi pinel concernant le renouvellement des baux commerciaux?…

Résolu

Rachat du droit de bail par bailleur

Posée par complicado, il y a 5 ans dans Bail commercial
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nougat 6288 vues

Dans le cas où un commerçant stoppe son activité, que son fonds n'est plus rentable, mais qu'il met en vente son droit de bail tout commerce, le bailleur peut il lui même racheter ce droit de bail, sans être commerçant…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Bail commercial local mezzanine

Posée par Luluzoe, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Luluzoe 6279 vues

Je loue un espace en mezzanine sous pente d'un salon de coiffure où la hauteur n atteint pas 1m80. il n y a pas d accessibilité pour les personnes handicapées sachant que je reçois de la clientèle. le bailleur n a pas fait de…

Résolu

Achat de fond de commerce et bail commercial

Posée par MdCreations, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans 6267 vues

Nous souhaitons acquérir un fond de commerce et nous en sommes à rédiger le compromis de vente. le soucis étant que le bail 3/6/9 est arrivé à son terme en novembre 2017, et que le bailleur n'a pas souhaité le renouveller pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Avenant

Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6266 vues

Peut-on faire un avenant ou renouvellement de bail à tout moment ? c'est-à-dire en dehors de la période triennale ? merci d'avance…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Fonds de commerce et bail

Posée par Ada, il y a 7 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ADA 6265 vues

Je suis salariée à plein temps et je souhaite acheter un fonds de commerce sur mon nom. mais je souhaite que le bail soit rédigé sur le nom de mon fils car c est lui qui va exploiter le fonds et créer son activité. est ce que…

Consulter
la réponse de Diogene11
Résolu

Obligation de bail?

Posée par Martine, il y a 8 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 ans 6248 vues

Je loue un terrain sur lequel le locataire a entreposé des voitures, et un garage à usage de carrosserie. au moment de la location, nous avons établi un accord de location sur papier libre. aujourd'hui ces deux locataires me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Demander une indemnité d'occupation

Posée par Maxime, il y a 6 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Nicolet 6245 vues

Je vais demander une indemnité d'occupation à mon locataire qui refuse de partir, dans le corps de la facture que je vais faire dois-je mettre "loyer" ou "indemnité d'occupation" ?…

Résolu

Transformation de sa en sas

Posée par Serge, il y a 7 ans dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Serge 6245 vues

Nous projetons de transformer notre société , actuellement s.a. en s.a.s. cela peut il poser un souci avec mon bailleur ? avec nos remerciements, bien cordialement…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Donner congé a mon bailleur. bail commercial

Posée par PEREZ, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PEREZ 6241 vues

J ai su ce jour que la date anniversaire est celle du bail, et non celle de la cession. donc ma première période triennale va du 3/10/2015 au 2/10/2018 j ai envoyé une lettre recommandé de fin de bail 6 mois avant la date de mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Stopper une vente

Posée par fransisco, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fransisco 6240 vues

J ai vendu mon fonds de commerce le 4-7-18 tout a ete fait par courrier car l avocat des acheteurs ne pouvez pas se deplacer trop loin hors nous sommes le 1-8-18 rien n a ete fait je suis toujours inscrit au greffe et donc les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Information du bailleur en cas de cession du bail commercial

Posée par patjer, il y a 5 ans dans Bail commercial
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6224 vues

Bailleur de murs commerciaux ( bail tous commerces) , un voisin m'apprend que depuis 1 mois le commerce est fermé avec une affiche "changement de propriétaire". pour info j'habite à 400km. je n'ai reçu aucune…

Consulter Maître FAVRE-ROCHEX
la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Procédure sans audience

Posée par Hana, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hana 6213 vues

Je voudrais savoir si dans le cadre d'un référé expulsion et l’état d'urgence actuel on peut refuser de déposer son dossier au greffe pour une procédure sans audience décidée par le juge et que la partie adverse est…

Résolu

Non remboursement du dépôt de garantie

Posée par Laeti72, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laeti72 6199 vues

J’ai signé un protocole d’accord avec un ´grand magasin pour reprise d’un emplacement où j étais locataire jusqu’en 2021. il est stipulé dans celui-ci le remboursement de mon dépôt de garantie dans les 2 mois suivants. cela fait 3…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Tacite reconduction d'assurance professionnelle et menace de résiliation de bail

Posée par Patrick Ambroggi, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick Ambroggi 6198 vues

Je loue un local commercial (atelier moto) depuis bientôt 25 ans, et tous les ans le cabinet de gestion qui gère ma location m'enjoint de fournir un justificatif d 'assurance sous peine de résiliation de plein droit de…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS

Valeur local commercial loué à une banque

Posée par Eric, il y a 6 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI 6197 vues

Je viens de lire votre réponse à un autre internaute et je suis dans un cas que vous citez. en effet, je suis propriétaire d'un local loué à une grande banque française. je loue les 650m² de mon local 52 000 € /an soit environ…

Résolu

Garantie responsablité solidaire

Posée par STEPHANIE, il y a 8 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par STEPHANIE 6190 vues

J'ai cédé mon bail commercial et fonds de commerce. la société (composée de 10% moi 90% groupe) qui a cédé bail + fonds a été liquidée. le bailleur peut-il encore nous faire exécuter cette clause de garantie loyers impayés ?…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
Résolu

Desolidéalisée d'un bail commercial ?

Posée par Aslan, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aslan 6181 vues

Je suis divorcée depuis novembre 2017,et j'ai demandé à l'agence de me désolidariser du bail commercial et privé . leur réponse est arrivé aujourd'hui en disant que ce n'était pas possible en sachant que le…

Consulter
la réponse de BOUBETRA

Taxe ordure menagere

Posée par Casco, il y a 10 ans dans Bail commercial
Aucune réponse pour le moment 6173 vues

J ai un bail commercial 3/6/9 âvec un logement au dessus de mon commerce nous sommes un couple avec une seul poubelle la mairie m envoi deux taxe ordure ménagère hors je n ai qu un bail pour le tout et nous ne sommes que…

La tva sur la garantie loyers

Posée par kim75, il y a 10 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mustafa 6161 vues

Le jour de la signature d'un bail, (3/6/9), le propriétaire a demandé 6 mois de garanties. on était d'accord qu'il prend deux chèques ( de 3 mois chacun ), et qu'il encaisse seulement 3 mois, sous condition que je lui…

Résolu

Bail commercial

Posée par Belou, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Belou 6161 vues

J'ai un bail commercial 3 6 9 signé en juillet 2015. puis je le résilier maintenant ? nous sommes le 24 avril 2018…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde

Bail caduc

Posée par Angel, il y a 6 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS 6124 vues

J'ai signé un bail le 17.08.2020, ce pendant un diagnostic à été communiqué mes celui-ci est passer de date, l'agence confirme que l'installation électrique est au normes que le propriétaire à fait des travaux. Étant…

Résolu

Redaction d'un bail apres significationd'un droit de repentir

Posée par joconde, il y a 8 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par joconde 6116 vues

Le renouvellement d'un bail apres l'exercice d'un droit de repentir doit il obligatoirement generer la redaction d'un nouveau bail en bonne et due forme…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI

Loyer au prorata

Posée par LACHTIE, il y a 6 ans dans Bail commercial
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ray 6097 vues

Fermeture de notre restaurant le 14 mars 2020 suite au covid 19. reprise de notre activité le 15 juin 2020, j'aimerais avoir un modéle de lettre ou un conseil pour la réalisation de cette lettre, pour le paiement du loyer du…

Denonciation du bail par la mairie

Posée par Patrick, il y a 11 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 6073 vues

Je possede un bail commercial gratuit,pour un cercle licence 4 et une salle de spectacle datant de 1968 et d une durée de trente ans, il n a jamais été denoncé en 1998, or la nouvelle municipalité veut le dénoncer pour en en faire…

Bail commercial et appartement au dessus

Posée par Florence.pt, il y a 8 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Guillot 6070 vues

Je viens d'acheter un fond de commercer d'un restaurant avec un bail commercial classique , cependant au dessus il y a un appartement dans lequel je souhaite habiter (même propriétaire) je souhaiterai tout mettre sur le…

Rompre un bail commercial de façon anticipée

Posée par Lu, il y a 6 ans dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lu 6068 vues

Je suis locataire, j'ai signé un bail commercial en février dernier. depuis le confinement mon activité ne reprend pas vraiment et je souhaiterais mettre fin au bail, de manière anticipée. le propriétaire n'est pas…

Résolu

Location d'un food truck

Posée par calimero, il y a 5 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 5 ans 6066 vues

Je suis proprietaire d'un food truck, j'aimerai le louer à l'année. est ce que cela est possible? et quel type de contrat : commercial ou vehicule ?…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot
Résolu

Quels sont mes droits ?

Posée par Sandylou, il y a 11 ans dans Bail commercial
1 réponse, il y a 11 ans 6051 vues

J'ai signé en janvier 2014 un bail précaire d'un an avec la mairie pour gérer le restaurant communal du village. avait été convenu de signer un bail commercial après cette période si moi je le desirai hors ayant changé de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit des baux commerciaux ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.