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Bail de restauration avec hotte non conforme Posée par omdaguit, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5708 vues Il y a 8 ans nous avons acheté une pizzeria en activité et nous avons signé un avenant de bail avec la sci propriétaire des locaux. depuis plusieurs mois nous faisons face à des difficultés financières et nous n’avons pas pu payer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail caduc Posée par Angel, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5701 vues J'ai signé un bail le 17.08.2020, ce pendant un diagnostic à été communiqué mes celui-ci est passer de date, l'agence confirme que l'installation électrique est au normes que le propriétaire à fait des travaux. Étant... Compléter

Taxe ordure menagere Posée par Casco, il y a 10 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5693 vues J ai un bail commercial 3/6/9 âvec un logement au dessus de mon commerce nous sommes un couple avec une seul poubelle la mairie m envoi deux taxe ordure ménagère hors je n ai qu un bail pour le tout et nous ne sommes que... Répondre

La propriétaire veut nous expulser du local commercial que nous lui louons Posée par Nala, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5677 vues Nous sommes gérant d'un salon de thé depuis septembre 2014 dans le cadre d'un bail commercial avec le règlement d'un pats de porte au départ. quand nous avons pris le local, nous y avons fait des travaux de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quels sont mes droits ? Posée par Sandylou, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5672 vues J'ai signé en janvier 2014 un bail précaire d'un an avec la mairie pour gérer le restaurant communal du village. avait été convenu de signer un bail commercial après cette période si moi je le desirai hors ayant changé de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Rachat du local Posée par Jerome, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans - 5671 vues Je suis locataire d un local commercial depuis 5 ans à travers un bail 3 6 9 et actuellement le propriétaire souhaite vendre ce local a une tierce personne . suis je prioritaire pour le rachat du local? que devient mon contrat de... Consulter la réponse de WEBER FARUCH

Preneur ne respecte pas les activités indiquées dans le bail Posée par Jin, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jin - 5659 vues J’ai signé un bail commercial 369 avec mon locataire pour ses activités salon de thé et pâtisserie . mais maintenant il fait restaurant à tous les midis. je voudrais savoir s’il a droit à faire ça et que je dois faire ? merci de... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Danger du bail precaire Posée par Woodiz, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Aymami - 5649 vues Je suis sur l'acquisition d'un local commercial et le propriétaire veut absolument me faire un bail precaire . quels sont les dangers pour moi et comment me protéger au mieux ?... Participer

Enregistrement bail commercial Posée par louis, il y a 6 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5643 vues J'aimerai savoir s'il vous plait , si en tant que bailleur , je dois ou pas faire enregistrer le contrat de bail commercial au centre des impôts ? cordialement louis... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Denonciation du bail par la mairie Posée par Patrick, il y a 10 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5642 vues Je possede un bail commercial gratuit,pour un cercle licence 4 et une salle de spectacle datant de 1968 et d une durée de trente ans, il n a jamais été denoncé en 1998, or la nouvelle municipalité veut le dénoncer pour en en faire... Participer

Procédure sans audience Posée par Hana, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hana - 5640 vues Je voudrais savoir si dans le cadre d'un référé expulsion et l’état d'urgence actuel on peut refuser de déposer son dossier au greffe pour une procédure sans audience décidée par le juge et que la partie adverse est... Compléter

Paiement Posée par paiement, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 5639 vues J'ai vendu il y a presque un an mon matériel commercial suite à la fermeture de ma société or a ce jour et après de nombreux rappels ( mail, sms , telephone) l acheteur ne m'a toujours pas payé prétextant à chaque fois... Participer

Immatriculation sans bail commercial signé Posée par Armelle, il y a 4 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Armelle - 5631 vues Je suis bloqué dans la création de mon entreprise. je suis passé par un site pour effectuer les formalités à ma place mais ils ne veulent pas déposer le dossier au greffe sans avoir signé le bail commercial, malgré le projet de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Garantie responsablité solidaire Posée par STEPHANIE, il y a 7 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par STEPHANIE - 5621 vues J'ai cédé mon bail commercial et fonds de commerce. la société (composée de 10% moi 90% groupe) qui a cédé bail + fonds a été liquidée. le bailleur peut-il encore nous faire exécuter cette clause de garantie loyers impayés ?... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Achat de fond de commerce et bail commercial Posée par MdCreations, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5621 vues Nous souhaitons acquérir un fond de commerce et nous en sommes à rédiger le compromis de vente. le soucis étant que le bail 3/6/9 est arrivé à son terme en novembre 2017, et que le bailleur n'a pas souhaité le renouveller pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Rompre un bail commercial de façon anticipée Posée par Lu, il y a 5 ans dans Bail commercial 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lu - 5621 vues Je suis locataire, j'ai signé un bail commercial en février dernier. depuis le confinement mon activité ne reprend pas vraiment et je souhaiterais mettre fin au bail, de manière anticipée. le propriétaire n'est pas... Participer

Réparations imputées sur le loyer sans accord pour travaux Posée par PEB, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Maître MARLOW - 5620 vues Je suis bailleur dans une résidence de tourisme d'environ 200 logements dans le cadre d'un lmnp censi bouvard. il s'agit d'un logement meublé, acquis neuf, fin 2009. le bail est un bail commercial. le preneur a changé le cumuls fin... Participer

Vente d'un fonds de commerce après avoir donné congé Posée par squirrel37, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 5616 vues Mon locataire m'a donné son congé et va quitter les lieux. son fonds de commerce est en vente depuis plusieurs mois. peux t'il toujours vendre son fonds après avoir quitté les lieux... Consulter la réponse de Maître SALMON

Redaction d'un bail apres significationd'un droit de repentir Posée par joconde, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joconde - 5615 vues Le renouvellement d'un bail apres l'exercice d'un droit de repentir doit il obligatoirement generer la redaction d'un nouveau bail en bonne et due forme... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Fond de commerce et loyers impayés Posée par MOK2022, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 5613 vues Je suis propriétaire d'un local commercial loué en 3/6/9 avec une clause résolutoire. mon locataire ne paye plus ses loyer depuis 5 mois et traine pour me payer des petites sommes à chaque fois.. tout le nécessaire avec un... Consulter la réponse de Maître MEDJNAH

Expulsion Posée par hamadouche, il y a 9 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Beaulier - 5607 vues ... Participer

Loyer au prorata Posée par LACHTIE, il y a 5 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ray - 5592 vues Fermeture de notre restaurant le 14 mars 2020 suite au covid 19. reprise de notre activité le 15 juin 2020, j'aimerais avoir un modéle de lettre ou un conseil pour la réalisation de cette lettre, pour le paiement du loyer du... Participer

Infiltrations d'eau et propriétaire qui fait le mort Posée par Sebtattoueur17, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans - 5587 vues Je vais essayer d'être clair et concis. voilà un an et demi que je suis locataire d'un local commercial pour exercer mon activité de tatouage. voilà un an et demi que j'ai des soucis d'infiltration d'eau (à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tacite reconduction d'assurance professionnelle et menace de résiliation de bail Posée par Patrick Ambroggi, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Patrick Ambroggi - 5587 vues Je loue un local commercial (atelier moto) depuis bientôt 25 ans, et tous les ans le cabinet de gestion qui gère ma location m'enjoint de fournir un justificatif d 'assurance sous peine de résiliation de plein droit de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Avenant Posée par CAMVIC, il y a 6 ans dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5571 vues Peut-on faire un avenant ou renouvellement de bail à tout moment ? c'est-à-dire en dehors de la période triennale ? merci d'avance... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Charges et tf /bail commercial Posée par mumula, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Antona - 5567 vues J?ai signé un bail commercial en 2010 où il est prévu que les charges et taxes sont à la charge du locataire et ce sans que leurs montants ne nous aient été communiqués. avant de nous engager, nous avons donc comparé avec un local... Participer

Loger dans son arrière boutique Posée par Frederic, il y a 10 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Maître BONIXE - 5530 vues Par manque de moyen et de divorce avec mon épouse je suis contraint à vivre chez des amis ou dans ma voiture... j ai un boutique de farce et attrape près de montpellier j ai un bail j ai une remise de 20m2 avec un point d eau puis... Participer

Bail commercial local mezzanine Posée par Luluzoe, il y a 6 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Luluzoe - 5526 vues Je loue un espace en mezzanine sous pente d'un salon de coiffure où la hauteur n atteint pas 1m80. il n y a pas d accessibilité pour les personnes handicapées sachant que je reçois de la clientèle. le bailleur n a pas fait de... Compléter

Valeur local commercial loué à une banque Posée par Eric, il y a 5 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ATTALI - 5525 vues Je viens de lire votre réponse à un autre internaute et je suis dans un cas que vous citez. en effet, je suis propriétaire d'un local loué à une grande banque française. je loue les 650m² de mon local 52 000 € /an soit environ... Participer

Procédure devant batonnier suite erreur de tribunal Posée par Richard, il y a 8 ans dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 5522 vues Je cherche un avocat pour me défendre le 4 juillet devant le batonnier de paris suite entre autres, à l'erreur de tribunal que mon ancien avocat à faite. cordialement... Répondre

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