Mon cousin a reçus une convocation de la gendarmerie d'eymoutiers 87120 pour un tentative de viol qui n'a pas mis il voulais savoir si il vont le mettre en garde a vue il a rendez-vous le 06 décembre 2024 à 08h30 merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis actuellement employé dans un supermarché depuis bientôt 5ans. je fait mes propres courses dans ce même magasins et malheureusement, comme tout le monde financièrement c'est compliqué. a mon grand regret j'ai... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils mineur a été assassiné il y a 11 ans; l'enquête a été baclée à partir du jour même, par le légiste, le 1er enquêteur (opj), 2éme enquêteur (br), 2 des 4 juges qui se sont succédés dont l'actuel, 3 procureurs... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’aimerais avoir des éclaircissements juridiques sur une situation concernant le consentement dans un rapport sexuel. j’avais convenu avec une personne que nous aurions un rapport intime sans pénétration. cependant, au cours de ce... |
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Cela fait 19 mois que je suis incarcéré dans un dossier stup correctionnel, vendredi je passe en débat contradictoire le 29/11 devant le jld pour un renouvellement ou fin de mandat de dépôt qui serait le 18 décembre. cependant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite savoir s’il existe des implications juridiques dans une situation où une personne transgenre ne m’a pas informé de sa transidentité avant une relation sexuelle 1-est-ce considéré comme une forme de tromperie ou... |
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Je voulais savoir car j'ai mon copain qui a envoyé des photos et des vidéos de caractère sexuel à une femme sur un site de rencontre qui s'appelle télégramme puis-je savoir ce qu'il risque si je dépose plainte contre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu un avis d'audience en qualité de victime au tribunal juridique pour une affaire de tentative d'effraction. je ne souhaite pas m'y rendre, ayant été indemnisé par mon assurance . je ne désire pas me... Consulter la réponse de
Maître Morel |
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Plainte Posée par Lea, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 843 vues Après un jugement acte peut on retiré sa plainte pour annule la mesure d'éloignement ?... Consulter la réponse de
Maître Morel |
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Contester rapport expert judiciaire en notre entière défaveur mais contenant beaucoup d'erreurs. analyse du rapport à notre avocat. nous répond qu'il est d'accord avec notre analyse 3 mois après notre envoi. puis... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Et merci pour l'acceptation sur ce forum. je serai jugé en crpc pour des violences sur ascendant dans quelques mois. je souhaite me renseigner sur le déroulement de l'audience devant le juge, où la peine sera négociée. 1)... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Scan carrefour Posée par Sab-R, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1519 vues J'ai vécu une épreuve traumatisante... oublié de scanner des articles en magasin...je sors après avoir payée, sûre de moi. interpellée par le vigile..il m'emmène vers une caisse pour payer, ce que je fais sans discuter... |
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J’ai reçu une convocation cependant je n’habite plus en alsace mais en région parisienne. j’ai contacté le commissariat pour leur dire que je ne pourrais pas venir car j’ai déménagé la dame que j’ai eu en ligne me dit qu’elle peut... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon frère m'avait prêté sa maison pendant 1 an pour que je puisse rénover ma maison. pendant ce temps j'ai aménagé chez lui.lorsque j'ai fini de rénover j'ai reaménagé chez moi , j'ai laissé mon ordinateur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Adoption simple Posée par dano, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Cassé - 1717 vues Mon beaux père veut nous adopter nous avons était voir un avocat a titre de renseignement sans s être engager officiellement ,celui ci nous a dit qu il fallait qu il se renseigne avant ,15 jours aprés ma sœur la contacter ,car pas... |
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Help scan lib carrefour Posée par DK, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MONESTIER - 1389 vues Cette semaine, j'ai oublié de biper des articles dans mon carrefour...a la sortie, je me fais interpeller par le vigile qui sait précisément ce que je n'ai pas biper...il me demande de le suivre à une caisse pour payer... |
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Aide juridictionnelle Posée par robert, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 791 vues J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle il y a environ 40 jours sur le site du ministère de la justice et je n'ai jamais reçu de réponse (la demande avait été faite le jour où j'ai reçu la convocation de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Audience cour d'appel penale dans 3 mois et le meme jour l'avocat qui m'a suivi les 4 dernieres annees dans le divorce (toujours en cours) a une audience en cour criminelle,est ce que la demande de renvoi pour mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est-ce qu'une erreur dans mon nom de famille (qui change totalement le nom) lors d'une demande de renvoi devant le tribunal correctionnel peut être assimilée à un vice de forme ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte contre moi Posée par Zinedine, il y a 7 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1168 vues Je viens vers vous aujourd’hui car j’ai mon ex qui a déposé plainte contre moi pour harcèlement et chantage, elle a colporté certaines accusations mensongères à mon sujet et j’ai également déposé plainte contre elle de mon côté... Consulter la réponse de
Maître Gervois |
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A propo du rappel a lordre Posée par Gamer, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Cassé - 837 vues Est il possible de payer une amande lors dun rappel a lordre ,apres pleinte pour menace de mort dematerialiser par ecrit... |
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Voilà je suis en interdiction d’être en contact avec mon ex conjoint suite à des violences conjugale qu’il a émis sur moi . depuis quelques mois maintenant mon ex conjoint me recontacte par mail par message par réseau sociaux pour... |
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Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... |
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Bracelet electronique Posée par Azerty78!, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1149 vues Mon frère a été condamné en janvier 2024 à une peine de 7 ans de prison, après avoir déjà effectué une année de détention provisoire en 2021, sur cette année passée, il a bénéficié de 6 mois de remise de peine supplémentaire en... |
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Je vous contacte car je suis convoqué au tribunal en tant que victime, cependant cette convocation est en mai 2025 et je souhaite m'engager dans l'armée, cette convocation est importante pour moi, mais si je m'engage... |
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J'ai effectué un dépôt de plainte en 2014 qui a été classé sans suite, je souhaiterai pouvoir récupérer les éléments de ce dossier ( ma plainte ) et l'interrogatoire de la personne accusé. pouvez-vous m'indiquer la... |
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Voyage après un lever d'écrou Posée par Thonko, il y a 7 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 1234 vues J'étais incarcéré pendant 12 mois et je suis libéré depuis mais a chaque fois que je prends l'avion à paris on me dit que je suis toujours sur écrou et c'est juste après avoir téléphoné au juge que je peux voyager... |
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Perquisition local Posée par Paxpax, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABECASSIS - 983 vues La gendarmerie a perquisitionné le locale a mon beau frere professionnel de lauto il on trouver des véhicule volé dans le local j’avais laissez des certificat de cession de véhicule que j’ai vendu en règle sans faire de bénéfice... |
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Étant soumis à une injonction de soins sur un suivi socio judiciaire depuis 2 ans et pour une durée de 5 ans, existe il une procédure pour demander au jap la levée de cette injonction de soins pour la basculer sur une simple... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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