Une question en droit pénal ?

J'ai une audition libre ayant pour motif "harcèlement moral" prévue au commissariat d'aix en provence. le contexte est celui d'un acheteur n'ayant pas payé une somme qui m'était pourtant due. ce dernier...

Je souhaiterais savoir si il est possible de récupérer un dossier judiciaire, d’une affaire jugée en 2008 devant le tribunal pour enfant ainsi que la cour d’assise. je suis une victime, j’étais mineure au moment des faits et mes...

J'étais au commissariat en audition libre et lors de mon audition c’était pas dans un endroit privé il y avait d’autres bureaux de policier dans la pièce et je m’étais senti inconfortable. j’ai vu qu'il y avait d’autres...

Je connais une proche qui et sous curatelle renforcer et depuis quelque mois elle subit des abus de la pars de c'est parent qui profite de lors statut de curateur pour faire n'importe quoi son pere a etait a...

Je viens de savoir que l'on m'a attribué un logement sociale mais je n'ai pas encore la date exacte c'est aux alentours de midi juin mais entre temps je suis chez ma mère et l'installation se fera là bas...

Je vous contacter sur ce sujet le 13 septembre 2024 ça continue encore il.y a 1 ans j avais un ami il.ma prêter de l argent et quand j ai décider on commencer à plus se voir il m.envoie rembourse moi je vais rien lâcher alors ka...

Cela fait depuis le 12 mars 2025 mon téléphone et sous scelle je passe en jugement le 6 mai en tant que mineur puis je demande a la délègue du procureur de la république de récupère mon téléphone sachant que je n ai pas la facture...

Je ne sais pas si je pose la question au bon endroit. n'hésitez pas à me le dire. j'ai fais un screenshot d'un document pour pouvoir y accéder même quand je n'ai pas internet, j'ai réalisé en le faisant que...

J’ai été accusée et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond...

Monsieur, madame je sollicite votre expertise concernant la vérification et l'éventuelle suppression de mentions inscrites à mon fichier taj (traitement des antécédents judiciaires). voici ma situation précise : 1. **contexte**...

Mon marie et actuellement en prison il a 12moi il a fait 5moi et il a passer en aménagement de peine il attend la réponse du délibéré.. entre temps il passe aussi pour c'est remis de peine il a réussi a obtenir une promesse...

Mon fils a reçu son jugement il y a 1 mois . il est condamné à 4 mois avec sursis et 2 ans de mise à l épreuve . peut il déménager à l’étranger avec une sérieuse offre d’emploi ?...

Je vous sollicite car mon conjoint est en détention provisoire depuis 9 mois et il est innocent sln avocate a demandé de faire expertiser les plaies de la victime ,la victime a était vu le 19 février par l'expert quel est le...

Je reçois depuis 1 mois des appels et sms un.dernier aujourd'hui qui me dit malgré nos relances envoi par courrier à votre domicile alors que j ai jamais rien reçu je demande qui êtes vous on me repond pas il m ont dit notre...

Je me présente. mr emmanuel 48 ans marier. 3 enfants. alors voilà mon histoire . nous somme une famile simple alors je suis français . ma femme d origine ivoirienne et depuis 2 ans française. nos 3 enfant son français. la plus...

Suite à une condamnation en 1ere instance à 6 mois de sursis probatoire, on m'a fait exécuter la probation alors qu'absent au procès le jugement ne m'avait pas été signifié donc pas exécutoire. j'ai fait appel...

Je viens d'apprendre que père de mon fils contre qui j'ai été en procès durant plusieurs années et qui avait été incarcéré pendant 2 ans et demi suite a des violences conjugales , vient d'être à nouveau condamné...

Je me permets de vous poser une question concernant une situation liée à une ancienne location. j'ai été locataire d'un logement à la rochelle, mais je suis parti sans payer le loyer en raison de nombreux soucis dans le...

Je souhaite savoir quand intervient l'effacement éventuel d'une peine de sursis des casiers judiciaires si tel est le cas. ou comment l'effacer des casiers, le cas échéant. j'ai eu un différent de voisinage en...

Je voulais savoir comment faire qt on on au au rsa donc revenu modeste payer les frais de justice et amende ou stage de sensibilisation j'ai bu les prix c exorbitant peut on en faire par au jap et demander une solution ? merci...

Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est...

J’ai été accisee et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond...

Mon mari a eu une peine d emprisonnement début 2025 suite à un délit routier. en juin 2024 il a été interrogé et il y a eu une erreur sur le nom de famille écrit sur le procès verbal. le nom de famille de mon mari, qui a ete...