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Supprimer une mesure d'éloignement Posée par Erika, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1828 vues Ma compagne a interdiction de rentrer en contact avec moi, le problème étant que le 31 mars on s'est fais attraper ensemble et elle a pris de la prison, et depuis ce jour je n'ai pas le droit au... Participer

Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 1916 vues Je viens d apprendre que la restitution du rapport de mon contrôle judiciaire avait été transféré au juge depuis plusieurs jours. si je n ai pas de nouvelles c est que mon cj est bon ? je vous pose la question car je n ai aucun... Participer

Convocation judiciaire opj - hotel de police brigade des mineurs Posée par katzan, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1425 vues J’ai reçu une convocation ne mentionnant aucune information mis à part « dans le cas d’espèce qui vous concerne, pouvez-vous vous munir des pièces ci-après désignées : pièce d’identité ». pouvez-vous m’éclairer je suis perdu... Participer

Comment obliger les gendarmes a accepter une plainte Posée par Emily, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1784 vues Une personne de ma famille a depose 2plaintes contre moi lorsque moi preuve a lappui documents et videos je veux deposer plainte contre elle a mon tour preuve de bonne foi a lappui les gendarmes refusent pour la 4eme fois... Participer

Reprise de contact Posée par richardcarole, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1649 vues Mon compagnon aest incarcéré pour 2 ans et interdiction de rentre en contact j' ai écrit au juge et la procureur a pris une décision définitive aucun droit de rentre en contact auriez vous une solution cordialement madame... Participer

Violence sur ascendant/retrait de plainte Posée par sarahel123, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3218 vues Je suis dans une situation actuellement très compliquée. il y a de cela deux ans, j'ai porté plainte contre mes parents pour violence sur ascendant. lors du dépôt de ma plainte, il faut savoir que psychologiquement... Compléter

Vol au supermarché Posée par Dino, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 492 vues Aujourd’hui je me suis fait prendre pour un vol d’un article de deux euros, enfaite je l’ai oublié de ma poche; puis il m’ont fait signer une fiche et j ai payé est ce qu’il ait une suite ou non j avais vraiment honte et je suis... Consulter la réponse de Maître Cassé

Avocat muet Posée par Jr, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2929 vues Un avocat qui ne vous donne aucune nouvelles de votre dossier,ni mails et quand j appelle il plaide...mais reviens pas vers moi malgré des dizaines de mails et msg a son cabinet et secrétaire. que faire ?????... Compléter

Convocation après dépôt de plainte mais déjà été incarcéré Posée par chaverots, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3196 vues Je suis convoqué au commissariat de police pour me voir remettre une convocation au tribunal (l'opj appellera le tribunal dès que je serai dans les locaux je ne comprends pas pourquoi). le souci c'est que j'ai déjà... Compléter

Changement numero et adresse Posée par Gilou, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1665 vues Il y’a 2 ans la police du departement du 35 ma apeller pour me convoque, je leur est demande de faire deplace le dossier dans le 78 la ou je reside et le policier au telephone avais accepte il avais noter mon adresse et numero et ma... Participer

Pression d'un voisinage Posée par réré, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1932 vues Si je me suicide à cause de mon voisinage qui me met une pression psychologique au quotidien sont-ils condamnable pénalement?... Compléter

Plainte pour violence conjugale étrange... Posée par Untel, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1384 vues Ma question pourrait faire sourire car j'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale ,sauf que, en lisant la plainte, à la question posée à la victime : Êtes-vous victime de violences, lesquelles ? la réponse est :de... Participer

Recuperer un téléphone saisi par la police Posée par nadia, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1983 vues Le téléphone de mon fils a ete saisi par la police dans une affaire d agression suite a son refus de donner don code d accés donc le commissaire dit que le telephone est objet de delit ..les 2 affaires ne sont pas encore... Participer

Violences conjugales Posée par Salla, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2925 vues J'ai été victime de violences conjugales. mon mari est interdit de rentrer dans mon domicile. il m'a dit qu'il ne recommencera plus. il a écrit au tribunal qu'il souhaite retourner à mon domicile. au final... Compléter

Demande d'aide peine d'emprisonnement Posée par Alexis, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1026 vues Pourriez vous me dire ce que signifie 12 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 06 mois assorti d'un sursis probatoire pendant 24 mois avec exécution provisoire. merci de votre réponse merci de... Consulter la réponse de Maître Cassé

Vol a l'étalage sans prise d'identité et sans remplissage de fiche Posée par Icarus, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Icarus - 771 vues Je viens me renseigner car j'ai été pris en flagrant délit de vol a l'étalage dans un magasin dont je suis peu fier. j'avais mis un article dans une poche de mon sac et je suis passé au scanner libre service... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon fils est accusé de viol par une ex Posée par Mllerickette, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par BELIGHA - 439 vues Mon fils est accusé de viol par une jeune fille de son âge, 17 ans auw moments des faits. la gendarmerie l'a appelé ce matin ..je suis en état de sidération. il a eu une petite aventure avec elle . elle lui a fait une... Participer

Vol à l'étalage 9,4 euros Posée par Valery, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Valery - 884 vues La semaine dernière au supermarché, j'ai payé 31 euros de courses. le vigile m'interepelle à la sortie de la caisse, il regarde le contenu de mon cabas, compte les articles par rapport au ticket et remarque que le beurre... Consulter la réponse de Maître CAGNA CHOPIN

Liberté sous contrainte Posée par Lina2000, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 562 vues Le procureur a fait appel d’une demande de liberté sous contrainte pour une semi liberté. je souhaiterais savoir si le détenu reste incarcéré le temps de l’appel ? au bout de combien de temps le dossier est examiné en appel ? merci... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Sanction pénale ? Posée par Anonyme, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1140 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Consulter la réponse de Maître Cassé

Libération sous contrainte Posée par Lina2000, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lina2000 - 1765 vues Le procureur a t-il la possibilité de faire appel si le juge accorde une libération sous contrainte pour une semi liberté ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bjr mon fils étant incarcérer depuis le 6 juillet 2024 Posée par Perroquet2024, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois - 853 vues Mon fils étant incarcérer depuis le 6 juillet 2024 pour 1 an de prison ferme quand pourra t il faire une demande de liberté conditionnel ..il a déjà reçu 4mois de réduction de peine quel est sa date des ortie svp... Consulter la réponse de Maître Cassé

Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par François - 801 vues Petsoko, je reviens vers vous suite à votre conseil concernant la lettre pour mon épouse. j ai appris par ma belle mère que mon épouse a peur de retirer ça plainte et de marquer dans sans lettre qu il n y a jamais eu de... Participer

Est-ce un viol ? Posée par IssouBagnador, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1932 vues J'avais une question. alors voilà, est-ce que ce serait considéré comme un viol si par exemple, pour pimenter notre vie sexuelle avec ma conjointe, dire par exemple "chiche tu me fais une fellation" est considéré comme une... Participer

Violence conjugale Posée par Katia, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2887 vues J'ai vu que je n'étais pas la seule dans ce cas là. comment cela s'est passer pour vous? moi on a 3 mois d'injonction d'éloignement j'ai envoyer deux courrier au juges correctionnel pour les enlever... Compléter

Décision après garde à vue Posée par Quoicoubeh, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1843 vues J'ai fait une gav de 6h, à la fin je suis sorti et le policier m'a dit vous aurez une convocation par courrier (j'ai pas eu de réponse du style c'est acquitté ou y'aura un jugement), en général je peux... Participer

Plainte tunisie Posée par Lililoi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1695 vues Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai... Participer

Attouchements entre mineurs Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1808 vues Je suis une femme de 37 ans, et à l'adolescence j'ai subi à de multiples reprises des attouchements (poitrine, cuisses et entrejambe, par-dessus les vêtements), de la part de garçons de mon collège. nous étions donc tous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La visibilité du taj + la naturalisation Posée par Etoile21, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1946 vues J’aimerais faire une demande de naturalisation mais je suis fiché au taj. j’ai fait une consultation de mon taj et la police m’a dit que toutes mes mentions ne sont pas consultables comme elles ont été classées sans suite. 1/ je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Citation directe Posée par ALLANZ.G, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1668 vues Durant le mois de décembre, j'ai confié mon dossier à un avocat qui devait réaliser une citation directe à comparaitre pour une affaire pas très compliquée. en 6 mois cet avocat n'a pas fais grand chose et j'ai du le... Participer