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Premier renouvellement titre de séjour Posée par Audric, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 543 vues Ma femme renouvelle sont titré de séjour pour la première fois , nous n’avons pas de compte à la caf et la préfecture nous demande un relevé récent de la caf à nos deux noms je comprend pas l’intérêt car nous n’avons pas besoin de... Participer

Annulation du rendez-vous pour le retrait de mon titre de séjour Posée par Rodolf, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1100 vues J'ai déposé mon dossier pour une demande de titre de séjour de 10 ans par courrier recommandé. le 18/10/2024 j'ai reçu une convocation pour la prise d'empreinte pour la date du 12/11/24.j'ai relancé la... Consulter la réponse de BELIGHA

J'ai un trop percu de la caf 12000€ Posée par Starlette, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Starlette - 1152 vues Je reviens vers vous suite a la question que je vous ai posee récemment j'ai suivie toutes vos directives concernant les courriers envoyés avec accusé réception j'ai l'impression que ladmnistration caf nr lis... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Timbre fiscal Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 650 vues La préfecture m'a envoyé un message pour aller récupérer ma carte. ils m'ont dis que la taxe à payer est de 0025euro, est ce que vous pouvez me dire à quelle montant correspondent svp? j'arrive pas à comprendre merci... Participer

Demande de nationalité française sans avis d'imposition (non résident fiscal) Posée par jerome, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 1040 vues Je suis français et mon épouse est de nationalité chinoise, elle souhaite demander la nationalité française.nous sommes marié avec mon épouse depuis 2015 (mariage célébré en france). nous avons vécu en expatriation entre 2016 et... Consulter la réponse de BELIGHA

Pacs recent mais vie commune d'un an et 4 mois Posée par lacaribe, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par lacaribe - 727 vues Je viens de me pacser avec mon copain ce mois-ci, cela fait 1 an et 4 mouis qu'on a une vie commune et 1 et 9 mois que je suis sur le territoire français avec un titre de séjour talent valable pour 4 ans. je veux changer mon titre... Participer

Notification arrete assignation a residence Posée par INFORMATION, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 667 vues Jai recu une notification d'arrete d'assignation a residence, je dois me présenter au comissariat avec mon passeport et ma pièce d'identité. pouvez-vous me dire ce que c'est exactement?... Consulter la réponse de BELIGHA

Tef b1 atteint mais a2 en compréhension orale pour la naturalisation Posée par Abderrahim, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Abderrahim - 1665 vues J'ai eu un niveau b1 global atteint pour la naturalisation, mais j'ai un a2 en comprension orale, or la préfecture dit qu'il faut avoir b1 en écrit et oral, je pense qu'il manque des détails sur ce point. mes... Compléter

Changement de statut étudiant → salarié avec un cdd de 6 mois + retour en études Posée par Soufiana, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Soufiana - 2001 vues Je suis un étudiant étranger récemment diplômé d'un master cca en france, et je me retrouve dans une situation délicate concernant mon changement de statut. j’aimerais avoir des conseils pour éviter de me retrouver... Consulter la réponse de BELIGHA

Mise sous curatelle renforcée Posée par beulu26, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par beulu26 - 1029 vues Mon épouse et mes filles ont décidées avec le soutien d'assistantes sociales de me faire placer sous régime de "restriction" ! je ne suis pas d'accord d'aller au delà de l'habilitation familiale, ce que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de rsa pour un parent en congé parental Posée par Cora729, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 823 vues Je suis parent isolé en congé parental total. la caf me refuse mon droit au rsa malgré les textes de loi (casf et décision de la cour européenne) , notes internes au réseau caf (nt 2023-157), pièces justificatives que j'ai... Consulter la réponse de BELIGHA

Relevés bancaire caf Posée par CJ, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 2352 vues La caf peut-elle demander à voir mes relevés de compte en 2025 ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande de visa pour la france Posée par Miangola, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 712 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour luxembourgeois qui expire en juillet. 1- comme projet, je souhaite continuer mes etudes en france pour la rentrée de septembre 2025. quel est le moment propice pour ma demande de visa ? si je... Consulter la réponse de BELIGHA

Faux et usage de faux. tribunal.administratif Posée par enora, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 897 vues Suite a un signalement abusif. j'ai subit une mije, le.rapport de la adsea est faux, remplit d'interprétation biaisés et de contradictions. malgré le fait que mon avocat ait démontrer la fausseté du rapport, la juge... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit aah Posée par Malibu, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 677 vues Une personne qui a une orientation vers le milieu esat mais qui ne veut pas de cette orientation peut se voir refuser son droit aah lors du renouvellement du dossier mdph ? merci d'avance de vos retours. merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Obtention d'une autorisation de travail pour une jeune femme pacsé Posée par Ata, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1015 vues Je suis une agence immobilière, et je souhaiterais engager une jeune femme qui actuellement, ne possède pas de titre de séjour régulier en france. elle est arrivée en belgique de manière régulière, grâce à un visa étudiant. pour des raisons... Consulter la réponse de BELIGHA

Sujet fosse sceptique Posée par Papy 13, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 695 vues A qui je dois m'adresser au sujet de ma fosse septique pour plus de renseignements merci de votre réponse cordialement philippe bonne journée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Loi warsmann Posée par Nanou24700, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1112 vues Dégâts des eaux. survenus, 26 février 2024 (déclaration préalable à pacifica assurance crédit agricole), et suite À la vente de mon bien actÉe en date du 28 mai 2024 j’ai payé l’intégralité des factures sur consommation. le nouveau... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sanction magistrat tribunal administratif Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1581 vues Je dois dénoncer le comportement d d un magistrat d un tribunal administratif en charge de l étude de ma requête déposée via telerecours citoyen pour détournement de l « analyse du dossier » au profit de mon employeur public, en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

C ni Posée par Nanou24700, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître YAHIAOUI - 1003 vues Ma carte d’identité a été délivré le 6/12/2010 et etait valable jusqu’au 5/12/2020. le titre de carte d’identité est donc périmé. puis-je tout de même me rendre avec cette cn. i. au pertus ou à la jonquera ou dois-je refaire un... Consulter la réponse de BELIGHA

Sagace recours administratif Posée par Peaceful, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1909 vues Je viens de rentrer sur sagace pour suivre l'état d'avancement de mon dossier et c'est marqué : État du dossier : encours de deliberé, et j'ai aussi remarqué qu'ils ont rajouté une rubrique... Consulter la réponse de Maître YAHIAOUI

Changement de nom de famille Posée par Mimi, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître YAHIAOUI - 832 vues Ma mère a changé de nom de famille en mairie pour ajouter à celui de son père celui de sa mère. je suis majeure et souhaite également changer de nom de famille. puis je me baser sur le nouveau nom de famille de ma mère pour prendre... Participer

Aide juridictionnelle Posée par Chou, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 631 vues Je suis majeur , je vie chez mes parents et ne travaille pas, ai-je le droit à l’aide juridictionnelle ? merci... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Demande de conseil Posée par Paris12345., il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Paris12345. - 757 vues Objet : expulsion et saisie des biens – demande de conseil , je vous écris concernant la convocation que j’ai reçue pour l’audience de saisie des rémunérations prévue le 20 février 2025 devant le tribunal judiciaire de melun... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus visa conjoint français Posée par Cecie, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1142 vues Mon épouxa été rapatrier en février 2024 suite a cela il a eu deux refus de visa conjoint français ds son pays d origine j'ai saisie le tribunal de nantes fin juin2024 combien de temps il faut pour avoir une date d audience je... Consulter la réponse de BELIGHA

Échéances prêt lors d'un divorce . Posée par Teo, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 638 vues J'aurais aimé savoir comment se déroule le partage d'un bien immobilier chez le notaire lors d'un divorce . ma conjointe réside désormais seul dans notre maison ( j'ai dû me reloger pour un montant quasi équivalent au montant de... Participer

Exécution d'un titre exécutoire Posée par Execution, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 737 vues Peut-on exécuter un titre d'exécution après 10ans de prescription sachant qu'on a exercer une exécution forcée déjà après 4ans exp titre 2013 ,exécution forcée 2017 une autre saisie 2024 après 10ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Dettes de mon ex compagne Posée par braco18, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par braco18 - 818 vues Ma situation est complexe. cela commence avec le départ de mon ex compagne, du logement en septembre 2024. le problème est qu'elle à environ 9500€ de trop perçus qu'elle doit aux services de la caf. mais vu que depuis son... Participer

Mon avocate est laxiste Posée par Axel6730, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FITTE - 1629 vues J'ai un bien en indivision avec mon ex femme qui souhaite en sortir, il reste 70000 euros environs à payer. j'ai fais faire une estimation par une agence immo, qui après une étude détaillée est arrivé à l'estimation... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Nanou24700, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 517 vues Récemment divorcé et dans l’éventualité d’une saisie immobilier à l’encontre de ex-mari, est-il possible de demander une mesure d’éloignement ayant peur des conséquences... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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