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Comment se faire rembourser d'une formation? Posée par Pseudodu31, il y a 10 mois dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pseudodu31 - 2180 vues J'ai eu la mauvaise nouvelle que l'organisme de formation (formalive) est mis en liquidation judiciaire le 6 mars 2025. j'ai souscrit une formation chez eux le 18 février 2025 et n'avais que 14 jours pour me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aah et actionnaire de sas Posée par Anonyme, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 943 vues Est-il possible de percevoir l'aah et devenir actionnaire d'une société ? une de mes connaissances vient de se faire accepter l'aah après un an d'attente et a par conséquent reçu une belle somme d'argent... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retard de reponse Posée par MBS, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 705 vues J ai postulé une demande de changement de statut depuis le 16 janvier 2025 , la préfecture a demandé un complément de dossier le 20 mars mais depuis ce jour la , j ai aucune nouvelle de leur part sachant que l employeur à envoyer... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Continuer sans avocat obligatoire au tribunal administratif. Posée par ChocoFramboise, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ChocoFramboise - 1008 vues J'ai déposé un recours en plein contentieux au tribunal administratif. dans ce recours je demandais la communication de documents et la condamnation de l'administration en litige à des dommages-intérêts. le ministère... Consulter la réponse de Maître LUCIEN

Déclarer changement d'employeur naturalisation par décret Posée par Yojnes, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1350 vues S ma question : est-ce que je dois informer le changement d'employeur ou attendre le jour d'entretien ? 1. dépôt de la demande le 10 décembre 2023, j'ai déposé ma demande de naturalisation en ligne via le site... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Décision france travail Posée par Didi49, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 628 vues France travail a t-il le droit de réclamer une dette qu'il considère de fraude depuis 2016 sans qu'il y ait eu au point de départ un titre exécutoire ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Droit de servitude Posée par Soussou, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 924 vues Suite à un décés nous avons hérité d une propriété avec un droit de sevitude qui existe depuis plus de 30 ans par acte notarié et qui a èté cédé gratuitement. a ce jour le proprietaire actuelle de la servitude a construit des... Consulter la réponse de BELIGHA

Main levée curatelle Posée par Nanou24700, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 513 vues Un. certificat médical cmc n’est pas nécessaire pour arrêt de curatelle main, levées de ce fait. je pense que c’est à l’appréciation des juges, mais que dit la loi exactement et quel est le texte de loi spécifique svp qui dit que... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte handicapé cmi l'apposer ou non ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître MHERYAN - 1041 vues On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... Compléter

Comportement abusif - divulgation d'informations privées non autorisées Posée par Catwoman, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 559 vues Je me trouve dans une situation très préoccupante et j'aimerais avoir vos conseils juridiques. un individu m'a agressée à plusieurs reprises par messages écrits sur un tchat de jeu, où se trouvaient une quinzaine... Consulter la réponse de BELIGHA

Syndic Posée par Soussou, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 601 vues Voiila plus d un ans que mon syndic doit entreprendre des travaux sur une colonne d eaux usées communes' son devis avait été rejeté par les copropriétaires et le syndic de copropriété devait en proposer d autre sachant que je... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Demande de renseignements pour une attestation d'hébergement Posée par Moufida1964, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 662 vues Je souhaiterai savoir si fait une attestation d'hébergement à une copine sans papiers pour faire son acte de mariage il lui ont demandé un certificat d'hébergement. si je lui fait ça je ne court pas des pénalités. merci... Participer

Mise en danger des élèves sous sa responsabilité? Posée par olivierdu65, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 828 vues Mon fils est au lycée. en cours d'année, le proviseur a accueilli une élève à problèmes, déjà virée de plusieurs établissements sur sa commune. cet élève a troubler l'ordre de l'établissement à maintes reprises... Consulter la réponse de BELIGHA

Question par rapport au calot à l’hôpital Posée par Khadidjaccc, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1012 vues Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles... Consulter la réponse de BELIGHA

Stationnement Posée par Gielle, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 838 vues Le maire de ma commune a créé des places de stationnement en "bonne est du forme"(marquages jaune et horaire de livraison de 17h à 22h), mais qu'elles soient attribuées en vérité, à une auto-école, un marchand de sushi, et un... Consulter la réponse de BELIGHA

Conventions d'honoraires non signées, délai contestation Posée par 2005pipa, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 618 vues Nous avons engagé un avocat pour faire appel aux deux décisions en première instance (2018 et 2019). nous avons signé une convention d'honoraires (mais il semble que nous avons oublié de la dater) retourné par email en 2018... Consulter la réponse de BELIGHA

Rsa, ass et suppression ?! Posée par RSAASS, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RSAASS - 1221 vues Je perçois l'ass et un complément rsa couple,ce sont nos seuls revenus. france travail me menace de supprimer le rsa et l'ass pour "manquement" a mes "obligations " de recherche d'emploi.en on t'il le droit ?... Compléter

Oqtf Posée par Loup, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 437 vues J'ai mon ami incarcéré au centre des tensions il a passé au tribunal et là on me dit qu' hors délai est-ce que il peut faire un recours administratif il a une obligation de quitter le territoire français et une... Participer

Recourt pour refus de visa pour la france Posée par PK MANAGER, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1167 vues Je viens auprès de vous posez une préoccupation. je suis camerounais résident en france marié avec 2 enfants et un titre de séjour passeport talent cbe. j'ai fait une demande de visa visiteur pour maman et elle a eu un refus... Consulter la réponse de BELIGHA

Soupçon d'atteinte à la vie privée et diffamation Posée par Catwoman180262, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Catwoman180262 - 808 vues Je sollicite votre conseil concernant une situation à laquelle je fais face. j'ai récemment été victime d'agressions écrites par message privé, ce qui m'a contrainte à quitter une équipe de jeu où je me sentais bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêter la formation Posée par Nahi, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître FAJON - 541 vues Je suis inscrite au centre européen de formation pour la formation secrétaire médicale mais après j'ai décidée de résilié le contrats comme j'ai pa de resource pour payé la formation. comment je dois faire? merci de vos... Participer

Demande pour avocat du commerce Posée par michele, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par michele - 876 vues Je voulais savoir comment faire pour récupérer des dommages et intérêts , ordonnées suite à un jugement contre une société celle ci se rend insolvable dès le passage d'un huissier , a des hypothèques pour divers créanciers... Consulter la réponse de BELIGHA

Chèque émis par la carpa perdu Posée par Steph1802!, il y a 1 an dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 4934 vues Je souhaiterais savoir que faire suite à la perte d'un chèque émis par la carpa. de plus, ma mère à qui est destiné ce chèque ne possède qu'un compte courant chez nickel (une banque en ligne au rabais), qui m'a... Participer

Attestions de prolongation avec la mention saine d’un tiers et enquête Posée par PRINCEKADER2, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 704 vues J’ai fais une demande de titre de séjour parent d’enfant réfugié dépôt : novembre 2024 j’ai reçu une attention de prolongation d’instruction du 18/12/24 au 17/03/2025 et un rdv pour prendre les emprunte le 9/01/2025 . je viens de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vol de titre de séjour (valable 1 an) et risque d'usurpation d'identité Posée par EliasB, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois - 561 vues Je me suis fait voler mon portefeuille le samedi 05/04/2025 dans le tramway à paris. j'avais dedans toutes mes cartes bancaires, carte vitale et mon titre de séjour salarié valable 1 an et expirant le 08/11/2025. j'ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente véhicule Posée par Cris, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 373 vues J’ai vendu mon véhicule il y a 1mois l’acheteur m’a contacté comme quoi le voyant moteur est allumer j’ai indiqué sur la carte grise vendu dans l’état que puis-je faire... Participer

Délai de réponse pour un référé mesures utiles Posée par LD, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LD - 1707 vues J'ai déposé une requête en référé "mesures utiles" au tribunal administratif x contre le préfet y, via télérecours citoyen. en consultant les 200 dernières décisions de x dans ce type de référé, j'ai constaté que y ne... Consulter la réponse de BELIGHA

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Passeport talent après les études Posée par gdremesha, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 951 vues Est ce qu'on doit nécessairement avoir soutenue sa thèse pour faire une demande de naturalisation ou même quand c'est pas fini y a moyen? et qu'en est-il pour les personnes qui viennent faire leur cycle de master en... Consulter la réponse de Maître GAST

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