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Renseignement suite demande document préfecture Posée par Nani, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 881 vues La préfecture me demande : « 2 documents de communauté de vie. ces documents doivent être à la même adresse, à vos 2 noms et de moins de 6 mois. ils doivent provenir d'organismes différents entre eux et différents du... Consulter la réponse de KITENGE

Refus cause mauvaise adresse Posée par Arthur, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 712 vues Je viens vers vous, pour savoir comment se passe, la suite d'un recours refusé concernant une aide à la base acceptée j'avais un mandataire administratif. et financier, j'ai plusieurs fois dit qu'il y avait un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ccam délai d'instructions non respecté Posée par Ludo971, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ludo971 - 613 vues Courrier reçu 12 décembre 2025 l'ambassade de cotonou stipulant que notre dossier de ccam avait été transféré à nantes. après plusieurs mails échangés avec madame s.lardoux notre dossier n'a toujours pas été ouvert. entre... Consulter la réponse de KITENGE

Racines d' arbres Posée par Malibu, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 854 vues Nous avons un problème avec un sapin qui a déjà une certaine hauteur. il y a des racines importantes qui commencent à apparaître. nous avions déjà précisé à notre bailleur que nous avions des inquiétudes par rapport à ce sapin. une... Compléter

Avocat au forfait acceptable ? Posée par Serge, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Serge - 738 vues J'ai une question d'ordre général. après un litige de consommation " cousu de fil blanc" avec preuves évidentes de tromperie m'opposant à des vendeurs peu scrupuleux. le "faible " préjudice (500,00 euros) m'a... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Porte plainte Posée par Le prince, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 458 vues Maître excusez moi de vous déranger je vous contacte pour un renseignement s'il vous plaît. il y a la femme d'un gendarme qui a porter plainte car sois disant je la suivais dans un rayon alors que cela et faux parcontre... Participer

Trop perçu carsat pension de réversion Posée par chat02, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 514 vues J'ai reçu une notification de retraite m'informant un trop perçu sur la pension de réversion de la carsat pour la période du 01/04/2018 au 31/01/2026. est ce normal que cet organisme remonte 8 ans en arrière pour réclamer... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suspension de l'asi Posée par Amine, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amine - 569 vues Je me permets de vous solliciter pour la suspension de mon allocation supplémentaire d'invalidité (asi). dans le cadre du contrôle annuel de mes droits, j'ai été confronté à une gestion administrative que je juge abusive... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande indemnité Posée par Bous0999, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 431 vues J'ai été reconnue prioritaire dalo après le délai j'ai fait le recours au tribunal administratif ou j'ai été reconnue.le délai à prie fin le mois de mai 2023 .j'ai la proposition et logement le 4 février 2026... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conseil urgent Posée par Marco, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 534 vues Nous sommes en conflit conjugale,mon épouse m'a pris mon passeport pour chantage , elle refuse de me le rendre,que dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Assistante social Posée par Élodie.04, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 851 vues J'aimerai savoir si une personne en situation irréguliere peut travailler au black ou aider les gens dans le marché si cela peut engendrer des problématiques aux yeux de la caf l'ayant déclaré à mon domicile. je vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Opposition main levée Posée par cricri, il y a 3 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cricri - 1571 vues Opposition main levée à mariage, juin 2024. or, si opposition est levée, y aura til à nouveau publication des bancs, et audition à mariage pour le tunisien voulant vivre en france avec sa future femme française ? réponse sur ses 2... Compléter

Pension de réversion Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 759 vues Mon père est décédé en septembre 2022, ma mère a fait une demande de pension de réversion en octobre 2022. mais maintenant cela fait plus de 3 ans que la demande a été faite et que ma mère appelle tous les 8 à -0 jours pour savoir... Consulter la réponse de KITENGE

Travaux voirie Posée par jrtabac, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 531 vues De septembre 2024 jusqu’à juin 2025, mon établissement a subi d’importants travaux de voirie réalisés directement devant le commerce, rendant la rue difficilement accessible et impactant fortement la fréquentation, dans un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aide juridictionnelle Posée par Code, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 474 vues Savez-vous combien de temps il faut pour obtenir une aide juridictionnelle et si l'argent sur mon compte d'épargne pourrait constituer un obstacle ? près de 6 000 € sachaht que je suis un étudiant... Consulter la réponse de Maître Assesso

Procedure disciplinaire devant la section disciplinaire de luniversite Posée par Code, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues Je suis etudiante en medecine. je fais lobjet dune procedure disciplinaire pour tentative de fraude. javais accepte une sanction d'exclusion avec sursis dans le cadre dune reconnaissance des faits, mais la commission de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Délai de traitement dossier mdph Posée par Cyndia750, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 1343 vues J'ai transmis un dossier de demande mdph le 2 septembre 2025 pour mon fils. la mdph m'a envoyé un courrier accusant réception du dossier indiquant que je recevrai dans un délai de 4 mois, un courrier pour m'informer... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1413 vues Je voudrais savoir :quelle est la valeur juridique de cette information: votre acte de naissance français peut constituer une preuve de nationalité français si, et seulement si, vous êtes né en france à compter du 1er janvier 1963... Compléter

Titre de sejour visiteur Posée par Maria, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 1254 vues Je réside actuellement en france et je travaille au luxembourg. , dans cette situation, je peux bénéficier d'un titre de séjour "visiteur" en france. par ailleurs, si je décide ultérieurement de revenir travailler en france... Participer

Redoubler l’année déjà validée Posée par zoekachir@gmail.com, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 911 vues S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j'ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la... Participer

Aide juridique Posée par Femme, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 704 vues Maître j aimerai savoir combien de fois à ton droit à l aide juridique dans l année merci maître... Participer

Véhicule en vge Posée par Dylan, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 632 vues J’ai récemment mon véhicule qui a été accidenté et déclaré en vge par l’expert j’ai fait transférer mon véhicule dans un garage pour effectuer les réparations et j’ai ensuite contacté l’expert pour le faire constater les... Consulter la réponse de KITENGE

Titre de sejours Posée par Hugo12, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 773 vues J.ai fait une demande de preumier titre de séjours sur ma femme française et j’ai un bébé de 2 mois je suis en france depuis 2019 j’ai bien tous les document prouvent sa j’ai donner mes empreintes je vient de recevoir un mail en... Participer

Consultation compte de campagne candidat municipal Posée par Jean, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 1201 vues Est-il possible pour un citoyen de demander et consulter les comptes de campagne des candidats à une municipale ?... Participer

Prouver sa nationalité française quand on l'est par le double droit du sol Posée par alexis, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alexis - 492 vues Je suis français de naissance (né sur le sol français et un de mes parents est français. ma femme est belge et je suis marié avec elle depuis 20 ans. elle a déposé une demande de naturalisation par mariage dans lequel elle doit... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession Posée par Femme, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par KITENGE - 400 vues Je viens d héritier d une somme d'argent que je vais mettre sur mon compte bancaire vais je continuer à toucher les apl... Participer

Vente voiture chez un concessionnaire Posée par Yoyo, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yoyo - 560 vues Voilà mon frère et décédé nous somme 4 à hériter sa concubine veut qu on fasse une procuration en son nom pour vendre sa voiture à un concessionnaire mais est ce possible de se faire payer par le concessionnaire directement de plus... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Demande passeport talent sans réponse depuis septembre 2025 : que faire ? Posée par helloworld!, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Er-razki - 651 vues Je souhaite obtenir des conseils concernant ma demande de titre de séjour « passeport talent », qui est actuellement en attente sans réponse. j’ai déposé ma demande le 15 septembre 2025 via la plateforme anef. un premier complément... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 484 vues Moi je suis en but3 carrieres juridique patrimoine finance et mon amie en master 2 cca. on a des problems de papiers et on se demande si on change de formation pour infimerie est ce qu'on pourrai renouveller facilement nos... Consulter la réponse de KITENGE

Ants Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 520 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un avis juridique concernant une situation d’achat de véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile. j’ai acheté un véhicule le 2 mars 2026 auprès d’une société de location de... Participer

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