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Dérogation a la carte scolaire Posée par Cassandre, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cassandre - 650 vues Je vous sollicite pour savoir si il serais possible de m'orienter sur les démarches a effectuer. je m'explique. j'ai effectué une demande de renouvellement de dérogation à la carte scolaire pour mon fils. en même... Compléter

Accidents du travail Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malibu - 564 vues Je suis en conflits avec la sécurité sociale. j' ai eu deux accidents du travail en 2021 et 2022. a ce jour, mon médecin n' a pas établi de certificat de consolidation. mais, j' ai toujours des douleurs. je viens... Compléter

Consultation conclusion et pièces Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 677 vues Dans le cadre d'une procédure judiciaire, j'ai besoin de consulter des documents d'une autre procédure judiciaire. si la copie des jugements peut-être demandée auprès de la juridiction ayant rendu le jugement... Consulter la réponse de Maître MINARY

Non renouvellement curatelle renforcée Posée par TyWy, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues Que se passe-t-il si on ne renouvelle pas la curatelle renforcée avec l'accord de mon fils bien sûr ? car il est est absolument capable de gérer ses comptes et l'administratif. on parle de caducité mais quelles en sont... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Presence directeur financier Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malibu - 561 vues Peut on obliger un directeur à être présent pour une expertise même si le jour de l' expertise il ne travaille pas... Compléter

Pièces jointes Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues Dans une plainte déposée en 2019, il y a la mention de pièce jointe pour "prouver" des faits. seulement en la consultant la plainte auprès des archives du tribunal, il n'y a pas ces pièces jointes. j'aimerai comprendre... Consulter la réponse de Maître MINARY

Demande rechercher moi numéro décret de naturalisation ou un jugement d'admissio Posée par Kahoul1984, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 880 vues Jai l honneur de venir très respectueusement par présenté vous demander de bien vouloir me rechercher moi numéro décret de naturalisation ou un jugement d'admission de mon père ( kehoul :lala ) ou (kouhoul :lala) ben mohamed larbi ben... Répondre

Imputable au service ? Posée par Fafadudu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître SAWADOGO - 258 vues Que veux dire blessure en opex + imputable au service. exemple je suis tombé du camion militaire en glissant en opex , est-ce imputable au service ? merci... Participer

Renouvellement passeport et dette amende Posée par Achjus5, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Achjus5 - 408 vues Jai fait une demande de renouvellement passeport en instruction depuis un mois. j'ai eu en 2021 une suspension de permis pour alcoolémie (délictuel) avec une amende de 200e, un rdv dans un bureau au tribunal avec la secrétaire... Participer

Responsabilité de l'État dysfonctionnement justice- art. 141.1 coj Posée par Charles, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Charles - 1089 vues Je recherche un avocat spécialisé dans la procédure contre l´agent judiciaire de l´etat, au titre de l´article 141-1 du coj (dysfonctionnements judiciaires), capable de négocier avant assignation devant le tgi paris. dommages très... Compléter

Pièces non-communiquées Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 505 vues En relisant un jugement en date du 23 juin 2020, je m'aperçois que le tribunal a mentionné la présence de pièces que la partie adverse n'a pas transmis à la partie adverse. seulement ce fait est passé inaperçu aux yeux de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Entreprise Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 290 vues J'aimerais vous demandez un renseignement, j'ai l'impression que mon ancienne entreprise n'est pas trop sur les règles... es ce qu'il y a un organisme qui permet de faire surveiller cette entreprise mais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Passport Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 419 vues Je me permets de vous contacter concernant la demande de passeport et de carte d’identité de mon fils, âgé de 3 ans, en cours depuis environ un an sans réponse de la préfecture malgré plusieurs relances. récemment, la... Participer

Demande de décaler une cloture d'instruction Posée par dali, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 447 vues Dans une affaire m'opposant à mon ex-employeur, la cour d'appel administrative a annoncé que l'instruction serait close le 20 mai prochain. cela me gêne car, en relation avec ce dossier, j'ai déposé une plainte... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Responsabilité civile Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 255 vues Ma chienne labrador s'est fait mordre par un chien de mon quartier son maître n’as pas su me contenir seulement lui dit le contraire à notre assurance civile et ne veut pas payer les frais vétérinaire de 200 euros et que lui... Participer

Non transmission d’un mémoire à la partie adverse Posée par Angele1961, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues Notre avocate a transmis un mémoire le 12 mars ,la clôture d’instruction étant le 13 mars . on nous dit que la partie adverse aurait transmis un mémoire le même jour qui n’a pas etait transmis à mon avocate. ce qui a eu pour effet... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Mémoire de frais de déplacement Posée par Moi77, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 430 vues Je reviens vers le forum car la je n'en peux plus de cette administration le 11 mars 2026 mme la greffière me dit que tout mes justificatifs sont bons et que c'est parti en régie qui dois régler ma note de frais je la... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Pas de tampon d'entrée pour un long séjour Posée par mzm, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 789 vues Nous avons reçu un visa famille accompagnante passeport talent(23/04 au 22/07), à l'entrée nous n'avons pas eu de tampon d'entrée en france. cependant pour la validation de notre visa et pour avoir le titre de séjour... Participer

Objet + moyen juridique précis du litige avec avocat pour abandon injustifié Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 507 vues 1. contexte de ma demande d'aide juridictionnelle : - j'ai constaté des dysfonctionnements sur un lave-linge que j'ai acheté en magasin. - j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé de faire constater ces... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Dalo mdph Posée par Loubna.1988, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 375 vues Je suis reconnu dalo pour délais anormalement long et logement inadapté au handicap de mon fils, sur la vielle notification mon fils avais 32 heures d aesh et l aeeh de base et comp 2, dans la nouvelle notification il a 24 heure d... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Base légale dépaysement dossier mdph vers barreau de lille Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Asker - 733 vues Je souhaite contester quatre décisions administratives de la mdph, à savoir la pch, l’aah, le cmi de stationnement et le cmi-i avec mention “besoin d’accompagnement”. le manque de ressources et d’effectifs au sein de mon baj... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Base légale pour saisir le tribunal administratif le plus proche de mon domicile Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quid - 515 vues Je suis en conflit avec le centre ministériel de gestion de lyon. résidante à cherbourg-en-cotentin, quels sont les fondements juridiques précis que je peux utiliser pour saisir le tribunal administratif de caen, qui est beaucoup... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Entrée ephad 2 mois sans contrat Posée par Sabou411, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sabou411 - 372 vues Nous avons entrés mes parents en ehpad il y a de cela deux mois et demi. À la sortie de l'hôpital l'assistante sociale a convenu avec la directrice de l'établissement que en attendant les aides nous allions donner le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Calcul des frais de scolarité, Posée par Pikachu, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 378 vues Une célèbre institution parisienne, prend en compte dans le calcul des frais de scolarité d'un étudiant, les revenus de son beau père pacse avec la mère de l'étudiant. la célèbre institution se fonde pour ce calcul sur... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Déclaration impôts Posée par SY, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 493 vues Maître je suis marié en 2025. mais nos impôts sont déjà en commun depuis 2023 avec le pacs. est-ce que je dois signaler le changement statut? l'imposition reste le même?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Caf Posée par Chippie29, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chippie29 - 1100 vues Je viens de recevoir un courrier caf pour un du dé 86€ de 2020 ma maman est décédé je n' ai pas eu de droit de succession tout est parti en epadh comment faire cordialement... Compléter

Demande de congé payé Posée par Lili, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 363 vues Es ce ue mon employeur a lle droit de me refusé mes congés ça fait 3ans que je suis dans l'entreprise et j'ai pris des conge5 1 fois 17jours en 2024 etdebut mars j'ai faisune demande de congé qui m'a été refusé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Est-ce qu'on peut parler d'un vice substantiel? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 1673 vues Dans l’hypothèse où m. x, président de chambre à la cour administrative d’appel, n’aurait pas assisté à l’audience relative au litige m’opposant à mon adversaire, peut-il néanmoins participer au délibéré et signer l’arrêt rendu... Consulter la réponse de Maître TOULIN

Document d’état civil des parents divorcés Posée par Telai01ved, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 356 vues Question naturalisation : mes parents sont divorcés. j’ai mon acte de naissance et ceux de mes parents, mais pour la pièce « acte de mariage des parents », que faut-il fournir ? l’acte de mariage (copie intégrale) est-il quand même demandé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Quel tribunal Posée par Lidwine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues J'ai demandé. la communication du dossier de plainte,la plainte, l'expertise et le procès verbal, j'ai été auditionnée,,ceci au procureur, sans réponse, quel est le tribunal auprès de😉 qui je dois former... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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