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Référé suspension Posée par Aminaw, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 187 vues Depuis le semestre 1 de ma licence à l'université, je suis déclarée « défaillante » (def) en anglais en raison d'absences en contrôle continu. ces absences étaient uniquement dues à des retards de train indépendants de ma volonté. j'ai... Consulter la réponse de Maître Assesso

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 299 vues Vu que la recherche de cdi est compliqué à la fin de mes études, pour être en règle j'ai pensé à prendre le statut de profession libérale. de ce fait je souhaite créer une agence digitale dans le tourisme africain( j'ai... Compléter

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 177 vues Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. ma demande est-elle en cours de traitement ou a-t-elle été clôturée ? puis-je soumettre une nouvelle... Compléter

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 335 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021 et je souhaite faire le master mondes africains dans le tourisme à l'université d'angers, sachant que je suis actuellement en but3 carrières... Compléter

Factures de gaz non envoyées Posée par Melaniedplp, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 194 vues J’ai emménagé il y a bientôt 2 ans dans un logement neuf. les factures de gaz ne m’ont toujours pas été envoyées et je n’ai pas accès à mon compte client, malgré la signature du contrat il y a plus de 6 mois. quels sont mes droit ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 223 vues Je souhaite postuler en master gestion de patrimoine du cnam paris. cette formation est une formation continue et je voulais savoir si on peut renouveler son titre de séjour et changer le statut pour salarié quand on est étudiant... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Remise de dette demande de remboursement Posée par Clachou4ev3r, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clachou4ev3r - 253 vues J'ai remboursé une dette caf d'un montant de 650 euros. aujourd'hui, ils m'accordent une remise de dette. vont ils me rembourser ?... Participer

Satd (saisie bancaire) Posée par Roxu, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 296 vues Je voudrais savoir combien de temps dure un blocage de type satd avant que mes fonds bloqués ne reviennent et que je puisse les récupérer ? par exemple mon satd il a commencé le 9 janvier, et la saisie de la somme dans mon compte... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrôle caf Posée par Nathys, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 215 vues J ai eu un rendez vous avec un contrôleur de la caf. il m a demandé les 6 derniers relevés de compte seulement j avais rayé juste mes dépenses personnelles donc il m a dit que c était irrecevable. es ce que j étais... Consulter la réponse de Maître Assesso

licenciement annulé Posée par Karfé, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Karfé - 510 vues Est-ce que je suis toujours fonctionnaire si mon licenciement est annulé et la mairie à combien de temps mon me réintégrer merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tribunal administratif Posée par rigobob184@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 192 vues Maître, je souhaiterais avoir des précisions sur les délais applicables dans mon dossier, suite au refus implicite résultant du silence gardé par le directeur du cnaps sur mon recours gracieux. pour rappel, ma suspension de contrat... Participer

Nationalité française Posée par Asmar, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître MINARY - 145 vues Je veux dépose le dossier de la nationalité et je veux vraiment voir et ce que mon casier judiciaire numéro b2 bien et mon taj aussi je fait comment pour voir b2 et taj svp... Participer

Urgent svp titre de voyage et titre de séjour perdu à l’étranger Posée par Ryn, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 458 vues Je suis à l'étranger, je suis en difficulté là de revenir en france, j'ai 21 ans, j'ai perdu mon titre de séjour et mon titre de voyage français, mon problème c'est que ça va faire un an et demi je suis... Compléter

Ecole Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 251 vues Je souhaite changer de statut pour profession libérale, est ce que si j'ai ce statut je peux m'inscrire en parallèle dans une formation en master ? j'ai un bachelor développeuse commerciale et marketing est ce que je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 170 vues Mon titre de séjour expire en mars 2027 donc pour avoir le statut de profession libérale je dois lancer la procédure en octobre 2026. si je suis prise en master en septembre 2026 avec le statut étudiant et qu'entre temps je... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 220 vues Je souhaite changer de statut pour profession libérale, est ce que si j'ai ce statut je peux m'inscrire en parallèle dans une formation en master ? j'ai un bachelor développeuse commerciale et marketing est ce que je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Pension alimentaire Posée par Lina94, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 210 vues Mon ex mari me versait une pension alimentaire pour mes 2 enfants. l une de mes filles était en apprentissage donc un statut étudiant. il avait arrêté de verser pour ma grande quelques mois avant la fin de son contrat. maintenant... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai prescription pour un renouvelt cdd calculé sur un conge mat dans la fph Posée par Martiste, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 230 vues J' aimerais connaître le délai de prescription en droit administratif en matière de contrat de travail . merci beaucoup... Participer

Jours non pris pour raison de sante avant la retraite Posée par NONOI2026, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 659 vues >e suis fonctionnaire hospitalier en congés de longue maladie depuis juin 2024 jusqu'au 30 septembre 2026, et je prends ma retraite le 1er octobre 2026. il m'est impossible de poser mes 80 jours de conges puisque... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Passeport talent : salarié qualifié, exercice d'une activité salariée Posée par SAMI, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SAMI - 468 vues S, j'aimerai savoir si un salarié avec un titre de séjour "passeport talent 4 ans " pourrait cumuler 2 cdi ( le deuxième en temps partiel) avec ce titre de séjour? en effet en plus de mon activité salarié pour laquellemon titre... Participer

Maman française papa portugais non naturalisé français Posée par Agathe37, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 720 vues Mon conjoint est né en france mais ses parents ont refusé la nationalité française. il a la nationalité portugaise. j’ai accoucher il y a 1 mois d’une petite fille et monsieur n’apparaît pas sur le livret de famille de ma fille... Participer

Faire un article rélantant sa personnalité dans une enterprise Posée par SACRE, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 710 vues Faire un article rélantant sa personnalité dans une enterprise introduction ,le corps du texte et la conclusion voir un model... Participer

Orientation esat Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 262 vues Mon fils était suivi par cap emploi. en raison du fait qu'il a une orientation en esat avec une possibilité d' intégrer un atelier en esat mais il n' y a aucune visibilité quant à une date possible, l' atelier... Compléter

Titre exécutoire saisie bancaire Posée par Roxu, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître FITTE - 309 vues J'ai une question par rapport a la saisie bancaire pour ma la saisie de mon compte bancaire de la dette rsa je reçois un message comme sa.. en application des articles l.252 a du livre des procédures fiscales et l.1617-5 du... Compléter

Réduction rsa et recours refusé Posée par Lona, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lona - 463 vues Je cherche des conseils juridiques parce que je me retrouve dans une situation que je considère abusive concernant mon rsa. le 27 octobre 2025, j’ai reçu un courrier d’avertissement de france travail me demandant d’envoyer des... Participer

France travail - droit rechargeable Posée par Mel7697, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 658 vues J’ai une question concernant le rechargement des droits france travail. j’ai travaillé en cdd de mai 2023 à octobre 2024. de septembre 2024 à décembre 2024, j’étais en congés maternité. je me suis donc inscrite dans la foulée en... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Le logement Posée par Yamina 12, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 314 vues La caf a recalculer mes droit de l'apl personnellement je n'étais pas au courant, depuis pas mal d'années je n'ai eu aucun courrier de leur part donc ils envoyés l'argent a mon bailleur . je voulais savoir... Consulter la réponse de Maître Assesso

Régulariser ma femme avec ma protection subsidiaire Posée par marcher 1234, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 259 vues J'ai la protection subsidiaire est ce je peut régulariser ma femme de ja en france avec moi... Participer

Avec une formation professionnelle et titre de sejoir profession liberale Posée par Jacquot34, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jacquot34 - 477 vues Avec un titre de séjour profession libérale/entrepreneur, puis-je suivre une formation en lien avec ma profession ou acquérir une nouvelle profession ? puis-je concilier une formation rémunérée (alternance, cap, bac+2 ou master 2)... Compléter

Section disciplinaire (université) Posée par Inconnu.459, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Inconnu.459 - 468 vues Je sollicite un avis concernant une procédure disciplinaire universitaire en cours. lors d'une épreuve écrite, un brouillon a circulé entre des étudiants et moi. j'ai accepté ce brouillon et l'ai dissimulé par... Consulter la réponse de Maître Assesso

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