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Demande renseignement au sujet de la teom Posée par Michelle 30, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Michelle 30 - 542 vues J'avais demandé le divorce il y a 2 ans et demi et il a été accordé en mars 2025.. et sur demande de mon avocat j'ai été héberger a titre gratuit en attendant de trouver un logement social maison de partage.. entre temps... Compléter

1er titre de séjour sans nouvelles Posée par Tsar, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 328 vues Il y a 10 mois maintenant, j'ai déposé ma 1ere demande de titre de séjour sur le site anef et a ce jour pas de nouvelles, l'onglet permettant de suivre ma demande n'apparait pas, quand je tente de les contacter par... Répondre

Signaler une aemo de son comportement Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 480 vues Maître je vous contacte car j'aurais voulu savoir comment je pourrait faire pour signalé mon aemo ainsi que sa cheffe du services car elle ont eu des propos horrible sur mon fils et devant lui de plus notre aemo qui suie mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réception d'un mémoire en défense Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DUCA - 260 vues Je voudrais savoir à quoi sert réception d'un mémoire en défense lors d'une procédure devant le tribunal administratif ? la date d'audience est déjá fixé... Participer

Prélèvement sociaux Posée par Manou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 423 vues Les prélèvements sociaux sont prélevés sur ma retraite alors que j'ai signalé un changement de situation familiale (instance de divorce) je n'ai qu'une retraite de 1000€ par mois et les prélèvements sociaux sont les... Consulter la réponse de Maître Assesso

Orange impayé Posée par Younes, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bbbbbb - 1372 vues Je souhaite savoir s'il vous plaît si je risque des punitions juridique a cause de mon impayé qui est de 277euros chez orange... Participer

Fichier taj Posée par Mm35, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DUCA - 300 vues J' ai déposer une plainte pour injure pour une personne en tant que victime, et à cette évènement est ce que je suis ficher taj? merçi de vos réponses... Participer

Impot Posée par Élodie.04, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 344 vues J'aimerai savoir si une assistante sociale peut savoir avec les impôts si mon conjoint est imposable ou pas s'il vous plaît. merci d'avance... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Arnaque aux crypto Posée par Gino 73, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Gino 73 - 376 vues Auriez vous répertorié des victimes à l'arnaque sur la récupération des fonds perdus sur des plate-formes de trading factice svp merci... Participer

Ou envoyer mes documents Posée par mike, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 409 vues Ouenvoyer mes fichiers michel wilbois... Participer

Passport Posée par Umi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 412 vues Je me permets de vous contacter car la situation concernant la demande de passeport de mon fils , déposée il y a plus de cinq mois, reste bloquée, sans retour de la mairie ni de la préfecture. j’ai transmis tous les documents... Participer

Divulgation d'informations personnelles Posée par Seb_Handler, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues Peut on attaquer en justice une agente immobilière qui a envoyé sans consentement notre promesse de vente aux voisins (qui étaient acheteurs en même temps que nous, c'est une indivision) et donc divulgué nos informations... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Allocations familiales Posée par Malibu, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 526 vues Famille de trois enfants 18 ans, 14 ans (3eme)et 10 ans (cm2). peux t on continuer à déclarer cet enfant de 18 ans devenu étudiant en bts à charge même si cet enfant vit à l' extérieur du foyer familial et en résidence crous.?... Compléter

Directeur ne donne pas de devoirs Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues Maître je vous contacte car j'ai mon fils de 15 ans qui a été absent pendant 1 année complète car il n'a pas sa 5eme par ce que mon fils c'est fait opéré de ses 2 pieds incarné l'assistance sociale du collège... Consulter la réponse de Maître KITENGE

J’ai besoin de vos réponses svp Posée par laeticiaad, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 631 vues Je suis étudiante étrangère, j’ai effectuée ma première demande du titre de séjour le 19/08/2025 et j’ai reçu la confirmation de dépôt avec le numéro étranger qui commence par fra6 je comprend pas normalement y’aura que des... Compléter

Comment changer mon numéro de téléphone et mon adresse e-mail dans la caf Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par INESSE - 589 vues J'ai un compte la caf avec un numéro de téléphone et une adresse e-mail, mais depuis 2020, je suis partie en algérie et je suis rentrée en france. je suis actuellement en france. lorsque j'ai voulu me connecter à... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Titre de séjour, parents d'un réfugié mineur Posée par Dio, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 687 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques concernant ma situation de séjour en france. je suis la mère d’un enfant mineur, âgé de trois ans, qui a été reconnu réfugié par l’ofpra. ce statut lui a été... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Confidentialité/ main courant e Posée par Mme Dahmani, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 314 vues Un proche dc a eu l'intervention de la police chez lui car garant il a eu un indu de loyer a régler et s'est relogé avt la date d'expulsion et a mis en place un plan d'epurement après acceptation.... et suite à... Participer

Changement de statut (création d’entreprise / doctorat) Posée par Lumière, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 382 vues Je suis ressortissant(e) d’un pays asiatique. j’ai effectué mes études doctorales en france et j’ai ensuite obtenu un titre de séjour vls-ts « recherche d’emploi / création d’entreprise ». mon doctorat n’était pas rémunéré ; je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Renouvellement de titre de séjour Posée par omar07, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 299 vues J’ai une question concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai déposé ma demande de renouvellement le 15 avril 2025 et, à ce jour, je n’ai reçu aucune réponse, malgré plusieurs relances. ma dernière... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus d’autorisation préalable cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par TANGALAKIS - 595 vues La cnaps m’a refuser l’autorisation préalable parce que j’ai pas un titre de séjour entre 2022 et 2023 j’ai bien fait 6 ans en france, j’ai tout le titre qui justifie ma résidence régulière sauf pour cette période , est ce que je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus d’autorisation préalable cnaps Posée par Mzlionducourage69?, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mzlionducourage69? - 594 vues La cnaps m’a refusé ma demande d’autorisation préalable parce que j’ai pas une résidence continue en france pendant 5, je suis arrivé en 2019 ça fait 6 ans, il m’ont dit que j’avais pas de titre de séjour entre juin 2022 et mai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que ce raisonnement est juridiquement correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 417 vues Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 et a été rejeté le lundi 29 septembre 2025 donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Est-ce que ce raisonnement est juridiquement correcte? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 497 vues Mon référé mesures utiles a été rejeté le lundi 29 septembre 2025. donc la décision de rejet est le lundi 29 septembre 2025 point de départ du délai: le lendemain, soit mardi 30 septembre 2025 le délai de 15 jours expire le mardi... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Cnf Posée par souid, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 838 vues Je suis français par double droit du sol . né en france après 1963 de parent né en algérie avant 1962 . pour demander mon cnf, j'ai rencontré un problème avec les actes d'état civil de mes parents ,établis en algérie... Compléter

Souci administratif suite à une loa Posée par lolo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 402 vues Suie au décès de mon époux en 2024,j ai repris le contrat de loa de son véhicule (pas d assurance décès) j ai du refaire la carte grise avec les docs remis par volkwagen et j ai reçu une carte grise à mon nom en tant que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Consolidation Posée par Chippie29, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 602 vues Mon mari va surement être consolidé suite à son accident de travail ma question s'il est consolidé malgré ses douleurs où il ne pourra pas reprendre le travail donc plus d indemnité journalière que se passe-t-il financièrement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Documents de fin de contrat (droit de la fonction publique) Posée par Jean, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DUCA - 340 vues J’ai travaillé comme vacataire, et mes documents de fin de contrat (certificat de travail et attestation pour pôle emploi) ne m’ont été remis qu’environ trois mois après la fin de mon contrat. en conséquence, je n’ai pas pu faire... Participer

Patrimoine et incidence sur montant de l'als Posée par Kdesopi, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 436 vues Voici ma question : je suis locataire de ma résidence principale et je perçois l'als pour payer une partie du loyer. je souhaiterais acheter une résidence secondaire, exclusivement pour mon usage personnel, sans aucune... Participer

Est-ce que le juge des référés a le droit de faire ça ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 562 vues Dans un référé mesures utiles, est-ce que le juge des référés a le droit de ne pas organiser une audience si l’urgence et l'utilité sont réunies ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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