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Problème entre entreprise et client Posée par magmag, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues Je me permets de vous solliciter car je rencontre quelques difficultés avec une entreprise qui est en redressement judiciaire. l'entreprise a commencé les travaux qui ne les a jamais terminé. le problème étant que celle ci... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contrat d'engagement rsa et auto entrepreneur Posée par lougaroute68, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 573 vues Je suis auto entrepreneur et en complement j'ai le rsa et la prime d'activité. j'ai signé un contrat d'engagement avec france travail le 1er avril 2026. ensuite j'ai reçu un recomandé du département pour... Participer

Aide sur comment former ma défense (préparation pour une audience) Posée par Faki, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues J'aimerais de l'aide sur la forme dont je dois former ma défense. j'ai une audience le 26 mai pour un référé-suspension( d’ oqtf) . cependant pour le moment je ne suis pas accompagné d'un avocat ( j'ai... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Effacement taj Posée par Muscu1990@, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 522 vues J'ai une question sa veux dire quoi ce que j'ai recu par mail ? ,, votre demande a bien été transmise au procureur de la république vous devriez être notifié de la décision d’ici une dizaine de jours. bien... Compléter

Refus d une demande de fsl sans motifs Posée par Mel63, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 412 vues Je suis en charge de tous ce qui administratif de ma mere . sa situation est tres complexe durant un séjour a l étranger, mon frère qui est dignostiqué schizophrène a volé les doubles de clé de son logement (avant son départ a l... Participer

Aide concernant une audience sans l'aide d'un avocat. Posée par Faki, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Faki - 673 vues J'ai vraiment besoin d'aide, je m'explique : j'échangeais avec un avocat, qui m'a aidé à déposer une demande d'aide juridictionnelle. ( pour le moment pas réponse ). récemment, après une consultation... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Question concernant un nouveau cdi avec un titre de séjour étudiant valide Posée par etudiant, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 386 vues J’ai terminé mes études en france en février et j’ai commencé en avril un cdi avec un titre de séjour étudiant et une autorisation de travail. aujourd’hui, je souhaite changer d’employeur et signer un nouveau cdi. j’essaie de faire... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Convaincre avocate d'accepter dossier sous aj malgré frais de déplacement Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BAROUKH - 365 vues Je prévois de déposer une requête en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de lyon, situé à 250 km de nîmes, ainsi qu’une requête en responsabilité pour les préjudices que j’ai subis. j’ai consulté une avocate de nîmes... Participer

Retour vers son pays Posée par Sandy, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sandy - 436 vues Mon frère est rentré en france depuis décembre et le visa est expiré le 14janvier.je suis donc en situation irréguliere depuis 4mois.il était en procédure asile dublin mais actuellement déclaré en fuite asile.il veut rentrer chez... Participer

Acceptabilité dépot de plainte Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chotdam - 545 vues Je souhaite déposer plainte avec les éléments suivants et les arguments suivants. pensez vous que l'ange est bon et surtout que la plainte a des chances d'être instruite ? une dame met en location sa propriété depuis... Participer

Avertissement pénal probabatoire durée Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 541 vues Le délégué du procureur ma remis un avertissement probatoire. quand la mesure prend t'il fin?... Consulter la réponse de Maître Quach

Absence retour et accusé de réception pour renouvellement dossier mdph 92 Posée par Ambre, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 667 vues Je me permets de vous solliciter de nouveau car ma situation est bloquée. j' ai envoyé mon dossier de renouvellement à la mdph du 92 ( lettre recommandée ) au début du mois d' octobre2025. ce dossier a bien été distribué... Consulter la réponse de Maître Chaher

Procédure à suivre Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 622 vues Je me permet de vous contacter pour étudier avec vous les possibilités de recours suite à de nombreuses condamnations. en février 2019, mme xxx assigne sa locataire mme yyy devant le tribunal sur le motif de maintien dans les lieux... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Cnaps Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 695 vues Si j'attends la reponse écrite du cnaps est ce que je ne risque pas de dépasser les délais de recours? demande envoyée le 08/03 la demande d'i formation complementaire du cnaps reçu le 20/03 reponse de ma part par mail le... Consulter la réponse de Maître Chaher

Cnaps Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyly - 521 vues J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Annulation licenciement salarié protéger Posée par Benoitg08, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Benoitg08 - 467 vues Je suis salarié protégé (directeur d’une association) et le ta a annulé mon licenciement en appel. la municipalité a entre temps repris l activité de l association qui a été liquidé . que dois je faire ? merci. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Prud’hommes Posée par domdom, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par domdom - 847 vues J’ai obtenu gain de cause pour procédure longue au prud’hommes on m’a octroyé 1200€ après avoir signé le protocole d’accord est que le versement des fonds ce fait rapidement. merci d’avance. cordialement... Compléter

Cnaps Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyly - 394 vues J’ai fais ma demande de renouvelemznt concerant ma carte pro securité. le cnaps m’envoi un courrier le 20/03 une demande d’information complementaire concernat une affaire de violance classé sans suite en 2022. j’ai envoyé un... Consulter la réponse de Maître MINARY

Changement de status carte talent salarié qualifié Posée par Line, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 1011 vues Actuellement, je suis titulaire d'une carte de séjour "vie privée et familiale" valable jusqu'au 20/08/2026. j’ai récemment obtenu une promesse d’embauche pour un poste cdi avec une rémunération brute annuelle 43 000 €... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Paiement direct caf Posée par Ma.77170, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 285 vues J'ai une procédure de paiement direct caf jusqu en novembre je viens de changer d employeur quelles démarches dois-je faire pour que la saisie continu à avoir lieu . merci par avance... Participer

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025 Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 485 vues A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Diminution du rsa Posée par Christine, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zakaria - 1850 vues Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de... Consulter la réponse de BELIGHA

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025 Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 463 vues A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long... Consulter la réponse de Maître MINARY

Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025 Posée par Jimmytoyou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long séjour, à... Consulter la réponse de Maître MINARY

Recippisse carte d identite Posée par Kader, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 352 vues J ai fait une demande de carte d identite si par exemple j ai rendez vous empreinte titre de séjour préfecture si j ai pas reçu est que le recipisse pour prouver pa nationalité ou acte de naissances préfecture du rhone merci merci... Participer

Passeport perimer Posée par Kader, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 326 vues Combien dure délai pour une première demande de carte d identité merci disent 15 jour d autre 7 à 21 jours... Participer

Demande de titre de séjour avec passeport expiré Posée par Ahmed tln, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kader - 1731 vues J'ai récemment fais une demande de changement de statut à paris (etudiant-salarié) et j'ai rdv à la préfecture fin février afin de recevoir le récépissé je suppose. cependant, j'ai fais ma demande avec un passeport... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Possibilité de conversion du statut de ffi 60 % à stagiaire associé 100 % ? Posée par Tchind, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues Je m'appelle leititia , je suis venue en france en novembre 2024 dans le cadre du diplôme universitaire. j'ai eu à postulé l'année passé au poste de stagiaire associé dans un centre hospitalier et j'ai été... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Collectivité Posée par Dora, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 409 vues Dans une collectivité, quel personne est responsable après le président du conseil exécutif ?... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Carte résident permanent Posée par kaka, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 226 vues Je suis marocain j'ai une carte résident 10 ans c'est la première et je voudrais demander carte résident permanent, est ce que j'ai le droit, c'est quoi les conditions, et est ce que je dois passer un examen... Consulter la réponse de Maître Quillevere

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