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Mur de cloture trop haut Posée par Faby, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 398 vues Nous avons fait une demande de travaux pour faire un mur de cloture. refusé, le plu prévois un mur maxi 150 et non170 comme je le demandais. nous avons pris rdv avec le maire et demandé une dérogation, puisque le mur est dans la... Participer

Je ne comprend pas ce passage Posée par Doudou, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 452 vues Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnance svp il apparaît qu'un tel réexamen, qui ne peut se matérialiser que par une production documentée de la part de l'administration, n'a pas été... Participer

Part caf non versée au co-parent Posée par Bafipote, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 780 vues J'ai un enfant commun avec mon ex-conjoint. il a eu un 2eme enfant et a pu recevoir l'aide de la caf pour 2 enfants. un an après, moi aussi j'ai eu un 2eme enfant. du coup à mon tour je peux prétendre à l'aide... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

L'administration d'accueil peut-elle mettre fin à un détachement si on victime d Posée par Rault louis, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues Pourriez-vous me dire si lorsque l'on dénonce du harcèlement à notre administration d'accueil (détachement sur un autre corps de métier), l'administration peut-elle mettre fin à un détachement . a savoir que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de confirmation – carte de résident pour épouse (ancien passeport talent Posée par OMAR, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 359 vues Je suis titulaire d’une carte de résident de 10 ans récemment obtenue. mon épouse est actuellement en france avec un titre de séjour “passeport talent – famille”, valide jusqu’en avril 2027, elle travaille avec cdi, avec... Participer

Demande de naturalisation pour un ts passeport-talent chercheur avec mobilité Posée par Franz196, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 605 vues Je suis arrivé en france en 2024 pour effectuer un master 2 et j'ai obtenu mon diplôme en 2025. actuellement je suis en première année de thèse et je recevrai une carte de séjour pluriannuelle portant la mention... Consulter la réponse de Maître SERRE

Usurpation d’identite Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître SERRE - 685 vues C’est quoi cettte connerie la j ai jamais créer ce compte moi... Participer

Acte de procédure reçu par huissier courrier lettre simple poste restante Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues Maître, le 6 novembre 2025 un huissier m'envoi un courrier suivi en poste restante.ce jour le 17 decembre 2025 je prends connaissance du courrier lettre simple suivi à l'adresse poste restante celle de la poste. sur le courrier... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Renouvèlement d’une carte professionnelle Posée par Toulouse31400., il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1665 vues J’ai une question concernant le fichier taj et son effacement? si le procureur de la république réfuse l’effacement du fichier, que faire?... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Quelle voie de recours administrative? Posée par adeb, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues J'expose les faits. en l'espace de quatre mois, deux incendies ont été provoqués par un camp de roms qui sont situés en bordure d'une autoroute. le mur anti-bruit de l'autoroute nous sépare de ce camp. vous... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Une oqtf Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues J’ai fait ma première demande de titre de séjour en novembre 2022, trois ans après le 19 novembre 2025, la préfecture m’a envoyé un mail pour les documents complémentaires j’ai envoyé les documents complémentaires, et j’ai reçu les... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problème pour prolonger l'arrêt maladie Posée par INESSE, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par INESSE - 515 vues Merci pour votre aide. voici la question: le médecin traitant qui a déclaré l'accident de travail (harcélement moral) et prolongé, est actuellement absent suite à un imprévu. il était prévu qu'il prolonge l'arrêt et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Rqth Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 282 vues Je vous contacte car voila j'ai mon fils qui à été reconnue handicapé par la mdph il a donc la rqth je l'ai envoyé au principal du collège de mon fils mes cela la me répond que cela s'implique seulement ci mon fils... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reconnaissance handicapé rqth Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues Je vous contacte car voila j'ai mon fils qui à été reconnue handicapé par la mdph il a donc la rqth je l'ai envoyé au principal du collège de mon fils mes cela la me répond que cela s'implique seulement ci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues Je suis arrivée en france en 2020 et j'étais en bachelor 3 gestion d'entreprise que j'ai eu en 2021. par la suite j'ai commencé un master de 2021/2022 que j'ai pas validé car mon titre de séjour est sorti à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Amende et erreur sur jour de naissance Posée par Christian, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues Est-ce possible de contester une amende sur la base d'une erreur sur la date de naissance ? je reçois depuis un moment des des amendes que je régularisent sans prendre le temps de vérifier mes informations personnelles... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Titre de séjour perdu à l’étranger et retrouvé Posée par Safoua92, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 603 vues Pendant que j'étais en vacances au maroc, j'ai perdu ma carte de séjour. j'ai fait une déclaration de perte auprès de la police et du consulat, puis j'ai déposé une demande de visa de retour, qui a été refusée... Participer

Architecte pour déposer un permis Posée par Richard, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues Je souhaite rénover un bâtiment défectueux ( toiture envolée suite tempête , etc. ) et installer des fenêtres pour en faire une salle privée ( 120 m2 ) . cette salle se trouvera dans le prolongement de ma maison ( corps de ferme )... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Un avocat peut-il intervenir à l'aj sur un autre ressort que le sien ? Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 330 vues J'ai sollicité l'assistance d'un avocat de caen pour qu'il m'assiste devant la juridiction de cherbourg, dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon syndic de copropriété (gestim). il y aurait... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Analyse sur traitement discriminatoire & refus de prise en charge de ma plainte Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues Contexte de l'incident : le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me... Consulter la réponse de Maître Assesso

Evaluation recours administratif contre refus de plainte de 2017 Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 286 vues Contexte de l'incident : le 23 juin 2017, alors que j'étais bénévole dans une salle de musculation gérée par le gymnase de la marine nationale, un autre bénévole, ancien militaire, m'a insulté publiquement en me... Consulter la réponse de Maître Assesso

École après déménagement Posée par Lila, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 568 vues Je déménage prochainement mon fils est en ce1 . nous déménageons dans la même commune. je ne souhaite pas changer mon fils d'école. j'ai vu sur le site du gouvernement que mon fils peut rester dans la même école. ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Erreur motif de mon titre de séjour site anef Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 437 vues J'ai un titre de séjour vie privée qui va expirer le 16 janvier 2026 ( le renouvellement ce fait au guichet). il s'avère que sur le site anef c'est marqué que j'ai un titre de séjour " mna placé avant 16 ans... Participer

Obligation de transparence médecine du travail Posée par david, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 309 vues Je suis agent public de l etat. contrainte par une décision de la cada, le médecin du travail m a transmis une lettre qu'elle avait adressée a un expert médical. cette lettre présente de nombreuses occultations au feutre noir... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Erreurs notes baccalauréat Posée par leyla, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par leyla - 379 vues Suite a son changement de lycée, les notes de mon fils n ont pas été toutes transmises au siec avec plusieurs erreurs de notes on a contacté le siec qui n a pas répondu ce qui nous a amené a saisir le tribunal administratif qui a... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Facture travaux non remise par l'ancien propriétaire. Posée par bsmcjp, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bsmcjp - 355 vues J'ai acquis en sept.2024 un logement dont la porte palière a été changée par l'ancien propriétaire courant 2024. j ai un problème sur cette porte, afin de solliciter l'entreprise qui l'a installée j'ai... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Phase contradictoire préalable à arrêté de traitement d'insalubrité Posée par Luce, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Luce - 833 vues Je souhaiterais faire un recours contre un arrêté de traitement d'insalubrité qu'il a été décidé suite à un gros dégât des eaux dans mon appartement dû à l'appartement du dessus alors même que l'expertise de mon assurance n'a pas eu lieu et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Date de création du montant net social Posée par zizou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 252 vues Je souhaiterais savoir la mise en place de date d'obligation ( mois et année ) pour déclarer le montant net social si je bénéficie de la prime d'activité. cordialement... Participer

Formalités entrée epahd Posée par Lisa, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 305 vues L epahd demande pour inscription les relevés bancaires de ma mere dois ton obligatoirement les fournir? merci cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Institut de formation Posée par Doudou, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 496 vues Pourriez vous me dire ceux que veux dire ce passage de mon ordonnace de référé s’il vous plait? la date de la présente ordonnance, l’injonction ci-dessus mentionnée figurant à l’article 2 de l’ordonnance n° de décembre 2024 n’a pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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