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Contester décision initiale ou réponse recours gracieux rsa ? Posée par Justiciable, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 430 vues Dans le cadre de mon litige rsa avec le département, j'ai donc reçu une 1 ere décision de sanction. j'ai contesté cette décision en faisant un recours gracieux auprès du département. le département m'a répondu et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Durée minimale d'insertion professionnelle pour une demande de nationalité Posée par Abderrahim, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abderrahim - 533 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation en vue d’une demande de naturalisation française. je réside en france depuis plus de sept ans, dont six années d’études supérieures (classes... Compléter

Passport Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par TANGALAKIS - 245 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés... Participer

Base légale recours gracieux département sans transmettre mes relevés de compte Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues Bien que la production de relevés de compte est fréquemment demandée pour apprécier la situation financière du demandeur, j'ai fourni tous les justificatifs de revenu et de charges à mon assistante sociale. quelle base... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Delai d'instruction par le service instructeur cni Posée par Daouda, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 381 vues Je souhaite connaître le délai moyen d'instruction pour une première demande de carte nationale d'identité (cni) déposée à la mairie de clichy-sous-bois. je précise que je ne possède pas encore de certificat de... Participer

Forfait logement sans apl effectif Posée par Jenaimarre, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 274 vues Aujourd'hui , une réponse lunaire caf , une énième.. d'après des recherches j'ai constaté qu'il n'existe pas de "législation en vigueur" propre à la caf , pouvez vous me confirmer et éventuellement me... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Qualité pour agir Posée par Adam, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 366 vues Je souhaite savoir si une association qui existe depuis 1 semaine peut ou non faire un recours excès de pouvoir devant le juge administratif ? j’ai entendu dire qu’il faut que l’association ait au moins 1 an d’existence. c’est vrai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Impossible changement adresse carte grise Posée par DOM, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par TANGALAKIS - 238 vues Ne sachant pas vers qui me tourner je vous expose mon problème. avec mon épouse nous avons eu une procédure d’expulsion locative en 2022 (nous sommes partie avant). nous avons fait un dossier de surendettement, suite a cela nos... Participer

Autorisation de travail Posée par Radia, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par TANGALAKIS - 393 vues Je travaille depuis quatre ans dans le même établissement et j’ai toujours renouvelé ma carte de séjour / titre de travail régulièrement. cette fois-ci, la préfecture m’a demandé une autorisation de travail. mon employeur m’a envoyé un... Compléter

Stationnement très gênant Posée par MLK18, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MLK18 - 538 vues Je me gare régulièrement dans une rue de ma commune, des deux côtés de la voie, depuis l'obtention de mon permis en août 2022. aucun panneau d'interdiction n'est présent, le stationnement est pratiqué quotidiennement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Réouverture de l'instruction par le juge administratif Posée par Le justicier, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lejusticier - 498 vues Il y a 16 mois, j'ai formé un recours contentieux devant le ta, pour demander l'annulation d'une décision prise par mon administration. n'ayant aucune nouvelle depuis le dépôt de ma requête, j'ai alors , au... Participer

Le comportement de l agent est il normal Posée par gianniMedina2/, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 553 vues Une personne à mention mon nom et prénom sur facebook avec des propos diffamatoires à plusieurs reprises en souhaitant qu il m arrive du mal ainsi qu à ma mère (87 ans) je l ai signalé sur facebook. ne peuvent rien faire je sors du... Consulter la réponse de Maître DUCA

Titre de séjour conjoint de réfugié Posée par Dio, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dio - 405 vues Je souhaite vous exposer ma situation afin que vous puissiez m’aider dans mes démarches concernant la demande de titre de séjour de ma concubine. je vis en concubinage depuis le mois de décembre 2021. À cette période, j’étais en... Compléter

Scolarité certificat, dossier scolaire Posée par DJE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 429 vues Je déscolarise mon enfant au collège privé pour une entrée en collège public cause déménagement dans 2 semaine.. l'académie me demande un certificat de scolarité de l'établissement actuel et je demande en meme temps un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Accident de travail Posée par Chippie29, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues Mon mari est en accident de travail où il à subi une opération du dos malheureusement dès douleurs névralgique il souffre ma question je penses qu'il va être déclaré inaptitude à tout poste et sûrement licenciement suite à son... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Passport Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abd - 344 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés... Participer

Délai de traitement d'un dossier sur telerecours Posée par mam, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 411 vues Après une requête au greffe du tribunal administratif pour l'application d'un jugement, celui-ci a fait une ordonnance et ouvert un dossier sur telerecours citoyens (environ un an près). le tribunal a t-il un délai pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 10 ans dans Administratif 289 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chefpanthere - 94942 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer

Contrôle caf Posée par Presci, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues Combien la caf a t elle le droit de me retentie sur mes prestations familiale alors que j ai des enfants a charges... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Donation aux enfants Posée par LABRIDGE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 412 vues Notre maman qui est sous notre curatelle renforcée , (mon frère et moi ses deux seuls enfants) vient de vendre son bien avec l'accord du juge des tutelles. a 87 ans, elle vit en epadh . afin de nous eviter des frais de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Controle rsa Posée par Presci, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues J aimerais savoir si la contrôleuse rsa a le droit de me demander mon relever téléphonique détailler... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

La police voulais me faire signer une convention pas à la bonne adresse Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 328 vues La police se présente au domicile d'une de mes amies. 2 policiers veulent me forcer à signer une convocation,auparavant il y a 2 mois la police m'avait auditionné. l'adresse sur la convocation est erronée et... Répondre

Mon fils étant migraineux Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 325 vues Voula jai un enfant de 15 ans et demi il fait 2h par jours au college car il a un dossier pai cependant étant migraineux il ne va pas souvent au college le collège dit quil faut remplir les coupon qui est dans le carnet de liaison... Répondre

Changement de statut : d’auto-entrepreneur à étudiant pour un doctorat Posée par Macafit, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 320 vues Je suis actuellement en france, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale ». j’ai récemment été admis en doctorat (niveau bac+8) dans une école reconnue, et je souhaite retrouver... Répondre

Naturalisation Posée par AVOCAURG, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 371 vues Je cherche un avocat pour m'accompagner dans une naturalisation préfecture nanterre. naturalisation par frère et sœur... Compléter

Bail pré-état des lieux hlm Posée par Isis2008, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 494 vues Je suis handicapée et en hlm et j'ai fais une demande de mutation depuis 3 ans...car je ne peux plus monter les escaliers de mon logement. je touche l'aah et j'ai un certificat médical qui atteste que je dois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Inscription sessad Posée par Loki, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 379 vues Mon fils étant inscrit au sessad depuis l’année dernière je souhaiterai qu il arrête . puis je mettre fin à ces rdv par courrier? merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Violations rgpd par mairie - compensation préjudice moral 3,5 ans erreur email Posée par Spez, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 367 vues Je sollicite votre expertise concernant des violations rgpd par une mairie et l'évaluation du préjudice moral associé. contexte: famille ukrainienne bénéficiaire de protection temporaire depuis mars 2022. inscription... Répondre

Trop perçu Posée par girlmachine, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 595 vues Je suis en congé de longue maladie depuis juin 2025, j'ai déjà bénéficié du clm en 2021 à 2022, avant que le conseil médical se prononce j'étais en maladie ordinaire de septembre 2024 à juin 2025, sauf que maintenant ma... Consulter la réponse de Eric

Curatelle Posée par nickou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 428 vues Je demande une main levée d une mesure curatelle de mon mari sachant que je suis sa femme et que je me suis toujours occupée de ses papiers... Participer

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