Je suis agent public de l'etat. j'ai fait l'objet d'une expertise médicale en septembre 2023. je crois comprendre que je n'ai le droit d'accéder à l'ensemble des pièces se rapportant à cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En fait je voulais savoir comment faire pour renouveler de ma carte de séjour parents d'enfants français si je suis en france et que mon enfant se trouve à mayotte, j'aimerais savoir quels sont les documents à fournir... |
| |
Un huissier peut il m'appeler à 2h30 du matin un samedi? et me laisser un message vocal? même si c'est un appel qui ressemble à un appel programmé. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Certificat de nationalité Posée par NEDDAF MEHDI, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 332 vues Je voudrait entamé une procédure au niveau du tgi de paris, pour un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française. en sachant que toute ma famille ( sœurs, parents, grand père paternel, arriéré grand père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai été récemment naturalisé et j'ai pas mentionné ma 2eme nationalité lors du remplissage de demande en ligne car j'avais pas remarqué que ca était possible de l'ajouter donc comme ma nationalité mentionné sur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J’ai une demande de remise gracieuse d’une amende que je souhaite envoyer. on m a indiqué que c’était à destination du trésor public , mais lequel ? sur l’avis d’amende il est indiqué « service de traitement des afd à rennes » . je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J aurai voulu savoir qu elles sont les droits des arrières petits enfants donc leurs ancêtres se sont.battuent.en 1914 1918 merci... Consulter la réponse de
Maître Bassier |
| |
Je suis en pleine procédure de changement de statut. j’ai déjà obtenu un récépissé de première demande valable 06 mois. expire le 12 août. mon employeur avait fait la demande d’autorisation de travail avant que je ne commence mais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Est-il utile de déposer une demande de naturalisation par décret avec un titre de séjour expiré et deux prolongations de demande d'instruction, la dernière étant toujours valide ? le demande de renouvellement du titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Ma première demande de titre de séjour je l'ai fait sur le site anef, après un mois et demi que j'ai fait les empreintes, ils m'ont demande des justificatifs de mariage, j'ai envoyé tous les documents... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
J’ai déposé une demande de renouvellement sur le site d’anef le 07/01/2025 À ce jour, mon dossier est toujours en cours d’instruction, et mon titre de séjour actuel est arrivé à expiration le 08/03/2025. afin d’éviter toute... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Voilà j ai reçu de la préfecture une lettre comme quoi elle ordonné l ordre de m expulsé a compté du 1er avril. je voudrais savoir quelle recour je peu avoir j ai 4 enfants donc mon dernier et diabétique et a besoin de 5 piqûre d... |
| |
J'ai fait une demande de communication de documents contenu dans mon dossier personnel à une administration a, des documents qui sont à l'origine d'un contrôle de mon dossier ou on me menaçait de suspendre mes droits... Consulter la réponse de
Maître JESTIN |
| |
Possible refus recours Posée par Didi49, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Didi49 - 507 vues >e vous joins le mail ci-dessous de mon avocat, sur un éventuel refus de recours sur mes indemnités journalières. quels sont mes autres recours possibles si un magistrat refuse de prendre connaissance de ma situation ? ci-joint, le... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai fait une demande de titre de séjour étudiant et après 8 mois toujours pas de réponse et mon alternance est en jeu que faire? s'agit il d'un refus? et pourquoi?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Fin février 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception j'ai demandé copie de mon dossier personnel à une administration. aujourd'hui, soit une vingtaine de jour après réception de ma demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Le juge administratif ne veut pas communiquer le mémoire en réplique que j'ai envoyé pourriez vous me dire qu'elle sont les principales raisons des refus de ce genre en général s'il vous plaît ?... |
| |
Mon compagnon et moi même sommes régulièrement "embêtés" par la mère de sa fille. sous couvert d'un enfant commun elle a des comportements qui me paraissent border line sachant que cela m'a mené à consulter un psy et mon... |
| |
Droit cpf Posée par Mme Brunet, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 421 vues Le 27 janvier, j'ai eu contact avec un organisme de formation privé afin de débuter une formation certifiante. j'ai commencé cette formation le 12 février, après avoir pris 1000e sur mon cpf pour débuter cette dernière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Amendes Posée par Krek, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 420 vues Je me permets de vous écrire concernant deux points relatifs à des amendes. tout d'abord, j'ai reçu une amende pour stationnement non payé, que je n'ai pas réglée à ce jour. selon le délai habituel, je devrais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dois je me faire représenter Posée par Lina, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 508 vues Je suis convoquée pour avoir menacer de mort ma collègue et injures dois je être représenté... |
| |
Droit sur l’enfant Posée par Shayanna26!, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 619 vues Je me permet de vous demander en étant passer au tribunal et un droit esclusif .ma fille mineure je souhaiterai aller chez de la famille paternelle pour sa scolarité . que dois je faire comme démarche? puis je faire un courrier en... |
| |
Vacataire requalification Posée par Taxi, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 499 vues J'ai signé un contrat de vacataire (fonction publique) donc très peu de garantie. or, le poste que j'occupe ne répond pas à la définition du "vacataire" dans le sens où il s'agit d'un besoin non pas ponctuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je suis fonctionnaire contrôleur des finances publiques catégorie b. je passe des concours de a inspecteur depuis 2011. j’ai déjà été à l’oral. cette année j’ai obtenu 13,75 le dernier pris 14. je suis aussi inscrite sur liste... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Voila maître j'ai déposée ma requête au tribunal de proximité mais la paierie départementale ma envoyé encore un avis a payer on me donner 30 jours et 2 mois pour contester mais je n'ai pas de ressources ma question est la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Est-ce que un recours en révision peut se faire au tribunal administratif ? et sous quelles conditions ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
La caf me demande de rembourser des prestations car j'ai déclaré être en couple, mais mon chéri (pas de mariage) ne vit pas en france mais en asie il ne participe pas à mes dépenses est-ce que la caf peut me demander de... |
| |
Mon fils poursuit ses études en 1ère année de cycle ingénieur dans une école privée lyonnaise, il a été convoqué à un conseil de discipline et sanctionné par une invalidation d'ue (rattrapage de 3 matières) avec 6 mois de mise à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une mairie a t’elle le droit de demander des relevés de comptes bancaires d’un habitant si celui ci veut bénéficier de l’aide du ccas pour le centre aéré de ses enfants celui ci a déjà présenté le quotient familial et feuille... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
|
|---|
