J'ai demandé un certificat de radiation à l'école de ma fille, l'école veux l'adresse de la nouvelle école.sommes nous obliger de la donner ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J'ai besoin d'un avis éclairé étant en litige avec l'anah. je vous fais un bref topo de ma situation. je suis actuellement propriétaire de ma maison avec ma maman (70%/30%), j'ai remplacé ma chaudière... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis titulaire dans une chambre professionnelle. j'ai subit du harcèlement qui s'est traduit par des menaces pour des missions ne figurant dans ma fiche de poste que j'ai refusé de faire, le refus de me payer... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à donner Posée par Darene, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 394 vues Nous avons envoyé une lettre au maire pour lui demander un panneau d interdiction de lstationner dans une aire de retournement comme pas de réponse nous avons envoyé une lettre similaire à la communauté de communes qui a répondu... |
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J'ai reçu donc le courrier de notification de sanction de réduction rsa avec un motif très vague, voire futile : "refus de propositions de votre référent" sans préciser aucune de ces propositions qui n'existent pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai actuellement un titre de recherche d’emploi, et j’ai obtenu un cdd de 6 mois avec un salaire de 48k/ans et je suis diplômé d’un m2 en france. est ce que j’aurais droit w un passport talent valable 4 ans si je fait la demande... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Autorisation de travail Posée par Mia, il y a 1 mois dans Administratif 27 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 455 vues Je suis titulaire d'un titre talent chercheur jusquà 2028! j'ai pas continué en thèse et j'ai trouvé un cdi et l'employeur m'a déposé une demande autorisation de travail. en cas de refus de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans son courrier de notification de sanction, le département peut-il se borner à dire comme motivation : " vous avez refusé, sans motif légitime, les propositions de votre référent" sans jamais préciser quelles... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Fiche s Posée par loic_52100, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 294 vues Depuis 5/6 ans je suis fiché s sans réel raison fondée… jusque là le problème était lors de mes voyage à l’étranger je suis constamment questionné et bloqué pendant 10ene de minute mais pas empêché de voyager. le plus gros problème... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le tribunal judiciaire a rendu un jugement me concernant le 24 juin 2024. À la page 6 de ce jugement, il est mentionné que je suis condamné aux dépens et que je dois verser 2.000 € à mon adversaire, conformément à l'article... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Serait t il possible de demander un changement de statut de auto entrepreneur -que j'avais demandé récemment après avoir fini mon master - vers scientifique chercheur dans le cadre d'une thèse doctorale ? bien... |
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Affectation : 6ème chambre Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 345 vues Affectation : 6ème chambre ?... |
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Diminution du rsa Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 472 vues Yvan beligha, je vous repose la question car je n'ai pas retrouvé votre réponse à ma question vendredi. la caf m'a baissé mon rsa une 1ère fois de 38 € pour le mois mars et pour le mois de juin de 34,99€. au lieu de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-ce que le majeur protégé par une mesure de curatelle qui va faire une demande de main levée, peuvent-ils avoir des attestations de tierces personnes en sa faveur stipulant que la personne n’a plus besoin de la mesure pour elle... |
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Aah et interdit bancaire Posée par Carlotta, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Carlotta - 407 vues Je suis interdit bancaire ma banque m'a tout bloqué même le téléphone et l'assurance auto que faire car la voiture j'en ai besoin... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Saisi Posée par Koroke91, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues 19/06/2025 communication de la requête prefecture de l'essonne 19/06/2025 communication de pièces complémentaires prefecture de l'essonne... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis dans une situation délicate. je viens de découvrir tout d’abord que je suis enceinte, sachant que j’ai un séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise que j’ai eu suite à ma licence professionnelle. cette dernière... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sante Posée par Nanou24700, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 252 vues Est ce qu’un tiers,un voisin ou autre personne a le droit de parler de la santé d’autrui en divulguant je cite : « elle est folle elle est bipolaire… »! merci de ce retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de soumettre ma situation pour obtenir un avis éclairé. j’ai été sanctionné d’une réduction de rsa au motif que j’aurais refusé, sans motif légitime, une proposition de mon référent. en réalité, il s’agit d’un... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaite obtenir un conseil juridique concernant une colocation illégale dans laquelle j’ai vécu récemment. j’ai payé un loyer en espèces chaque mois, sans contrat, à un locataire principal qui n’a pas déclaré cette... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le courrier du département informant un allocataire d’une réduction ou d’une suspension du rsa doit-il obligatoirement être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception (lrar) ? ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madame monsieur j'ai question à propos titre séjour ma carte séjour est déjà prête j'ai reçu sms aussi j'avais pris rendez-vous pour remise titre séjour mais la préfecture me refusé de donner titre de séjour je ne sais pas pourquoi... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Diminution du rsa Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 394 vues Maître yvan beligha, je ne retrouve plus votre réponse pour laquelle vous m'aviez répondu par rapport à ma baisse du rsa? merci pour votre retour. christine... |
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Problème propriétaire Posée par Anonym27, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 414 vues J'ai des problèmes avec mon propriétaire. il refusait de me donner mes quittances de loyer, la régularisation des charges, le décompte des charges, etc. nous sommes passés devant la commission départementale de conciliation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par Obi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 354 vues J'ai une préoccupation. je suis en situation irrégulière en france. j'ai un enfant français d'un an et demi et sa mère, française, et moi sommes toujours ensemble. j'aimerais faire une demande en tant que parent... |
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Changement de statut Posée par Colombe, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 246 vues Je suis étudiante en france mais je n’ai pas encore obtenu mon diplôme j’ai un enfant née en france il a 14 mois mais il n’est pas français moi je suis en france depuis 3 ans maintenant je suis stable j’ai un appartement je... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vente de la maison Posée par Christine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 361 vues Nous avions m'a dit en vente la maison de nos parents décédés mes frères, ma soeur, et moi-même en juillet 2023, de nouveau en octobre 2024 dans une agence immobilère. notre plus jeune frère étant sous tutelle c'est un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Annulation d'un oqtf Posée par Papier france.2025, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Papier france.2025 - 390 vues Suite a un manque d'information. je suis rentré en tant qu'une étudiante et malheureusement j'ai pas pu valider mon année d'étude. par la suite j'ai décidé de travailler et obtenu un cdi. suite a un renouvellement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nouvelles règles pôle emploi Posée par forum, il y a 1 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 756 vues Depuis le 1er avril 2025, le cumul de l'are avec les revenus d'une activité non salariée est limité à un % de l'are. ce changement concerne-t-il les créations d'entreprise intervenant après le 1er avril 2025... |
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Le tribunal administratif a exprimé un « rejet au fond » sur ma requête. comment puis-je savoir si ce rejet me concerne moi le requérant ou s’il concerne le défenseur ? pourquoi la rubrique « sens des conclusions et moyens ou... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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