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Urgent, refus de délivrance cnf Posée par sou92, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 413 vues Mon mari a demandé un cnf sachant qu'il l'a déjà eu étant plus jeune par double droit de nationalité en 1992. son père est né en algérie avant 1962 et lui en france en 1984. a notre grande surprise on reçoit un refus de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande de remboursement amendes Posée par Anto, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 326 vues J'ai fais une demande de remboursement après avoir payé des amendes majorées que je n'avais jamais reçu suite à des déménagements. ci-dessous une partie de la réponse de la trésorerie mais je ne suis pas sûre de savoir à... Participer

Eau et assainissement Posée par Mercidemaider, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 383 vues J’ai fait plusieurs demande à ce sujet mais j’ai eu des éléments de réponses à nouveau. alors j’ai besoin d’aide svp j’ai habité un appartement de octobre 2022 à novembre 2024. durant la 1ere année, je n’ai pas pu faire mensualisé... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Recours naturalisation Posée par Med8989, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 345 vues Je rencontre un problème concernant mon permis de conduire et les conséquences que cela a sur ma demande de naturalisation. j’ai constaté des retraits de points sur mon solde de permis en raison d’infractions routières. cependant... Participer

Pension d’invalidité et are Posée par C.MF, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 483 vues Je vous expliques,la grand-mère de mon fils a fait une demande de pension d’invalidité le 16/01/2026 ,en attendant la réponse elle a touché son chômage jusqu’au 19 mars 2026(fin de droit de l’are à cette date ,d’où la demande de... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Demande d'aide – procédure disciplinaire fac Posée par Melo, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 424 vues Je suis actuellement en master 1 et je me trouve dans une situation administrative assez floue. j'ai besoin de vos avis, car je prépare mon passage en m2 dans une autre université pour la rentrée de septembre. À la... Participer

Rsa et avis tiers détenteur Posée par Blondeau, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 279 vues ' je suis bénéficiaire du rsa depuis 2018 j'ai 61 ans depuis plusieurs années je n'arrive plus a payer mes factures d'eau et là il n'arrête pas tout les mois de faire une saisie à tiers détenteur sur mon... Participer

Tds etudiant et aps Posée par Samah, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil concernant ma situation administrative. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et j’ai déjà obtenu mon diplôme. mon titre de séjour expire en août... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Acte de requête notification déposer par commissaire de justice mauvaise adresse Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 402 vues Maître, je reçois un acte de requête chez mon amie,ne résidant pas chez un huissier dépose un avis de passage juste avec mon prénom et mon nom écrit dessus.10 jours auparavant je reçois un courrier recommandé d'un avocat,je refuse le... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passport et carte d’identité Posée par Umi, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 304 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant une situation très préoccupante liée à la demande de documents d’identité de mon fils mineur. je tiens à préciser que j’ai toujours été en situation... Participer

Route dangereuse Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 405 vues Je viens d'acquérir un domaine de 22 hectares (étang + barrage). une route communale bidirectionnelle sans aucun titre (ni acte, ni convention) surplombe mon étang sur deux points( sur son couronnement). les faits : 1.péril... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Passport et carte d’identité Posée par Abd, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 266 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir votre avis concernant une situation très préoccupante liée à la demande de documents d'identité de mon fils mineur. je tiens à préciser que j'ai toujours été en... Consulter la réponse de Maître MINARY

Renseignements premier titre de sejour pluriannuel salarié Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 496 vues Je suis titulaire d'un visa long séjour salarié cadre qui expire en juin 2026. je dois prochainement effectuer une demande de titre de séjour, mais je rencontre des difficultés pour identifier la bonne procédure... Répondre

Carte de sejour Posée par zina, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 695 vues Monsieur ou madame je voulais s avoir si je peux voyager en algerie avec une attestation de decision favorabla sur demande de renouvelement de titre sejour je vous remercie d avance en attente de votre reponce... Consulter la réponse de Maître MINARY

Casier judiciaire Posée par marco7963, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par marco7963 - 833 vues J'ai droit à l'aide juridique et j'aimerai demander une réhabilitation de mon casier judiciaire quelle démarche dois je faire j'habite à coté de toulouse bien cordialement... Compléter

Suspension de contrat cdi (cas de décés ) Posée par SACRE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 230 vues Quel sont les documents requit que les parents de l'employés qui doit déposé au niveau de l'administration pour les cas de décès... Participer

Recourq contentieux rejeté avant recours hierarchique Posée par Sav, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Étudiant juriste - 437 vues S, je sollicite votre avis sur une situation urgente concernant mon dossier. j’ai été ajournée par la préfecture pour une durée de 2 ans pour insuffisance de revenus instable, sans avoir été convoquée à un entretien... Participer

Question sur passage d’un titre rece vers un titre salarié via l’intérim Posée par Mayra, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 393 vues Dans le cadre de mon titre rece, est-ce que je peux passer vers un titre salarié si je trouve un contrat intérim, cdd ou cdi dans un métier lié à mon diplôme, avec une rémunération la 1,5 smic ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf Posée par Fredson, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 358 vues Comment contester un oqt hors délai... Participer

Heure de travail - Étudiant étranger Posée par Jada, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 457 vues Je suis étudiant étranger avec un titre de séjour valide jusqu'en octobre. j'ai une question concernant le renouvellement de mon titre svp. au cours de l'année, j'ai cumulé plusieurs activités (deux contrats de... Compléter

Récupérer mes filles Posée par Kayzeur92i, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 277 vues Je voudrais récupérer mes filles que on m'a pris à la naissance... Participer

Argent sur le compte courant Posée par Femme, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MONESTIER - 353 vues L argent qu on dispose sur le compte courant doit t on le déclarer à la caf merci maître... Participer

Ouverture malgré fermeture administrative Posée par MMB, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MMB - 553 vues Un restaurant en fermeture administrative pour manquement aux règles de sécurité intérieures (passage préfecture, gendarmerie, maire de la commune) peut il recevoir de la clientèle uniquement en extérieur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître MINARY

Réponse litige france travail Posée par Elisa88, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 363 vues J'ai un litige avec france travail il me réclame deux sommes d'argent une de 275€ et l'autre de 206€ ,2 trop perçus qui m auraient été versés en novembre 2025 et en janvier 2026 . j'ai donc déposé une réclamation... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

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Logée à titre gratuit Posée par Milo, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Milo - 364 vues Je suis logée avec mon ami qui est locataire avec toutes mes affaires personnelles et participe largement au frais du quotidien comment puis-je rester et quelles sont les démarches pour continuer à rester dans le logement s'il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Mur mitoyen voisin Posée par Stephanie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 361 vues Jai un mur mitoyen avec mon voisin ou il y a par dessus une cloture en fer , mon voisin peint sa partie de la cloture et de son mur de son côté, a savoir que de mon côté je préférerais ne pas peintre et mettre un brise vue pour le... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recommande avec accusé de réception Posée par Stephanie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 285 vues J'ai envoyé une lettre avec recommande en accusé de réception pour un litige , j'ai reçu avis de réception signé mais le souci cest que la case destinataire n’as pas été cocher ni signature du facteur est ce que ca peut... Participer

Caf Posée par Femme, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 267 vues Maître j ai 19000 euros sur mon livret a dois je le déclarer à la caf merci maître... Participer

Litige caf Posée par Lilly, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lilly - 487 vues Jai un contrôle caf prochainement pour fraude à la résidence. au départ je n'ai pas compris parce que moi je réside en france de façon régulière depuis mes 10 ans, jen ai 45 aujourd'hui. jai donc appelé le... Consulter la réponse de Maître MINARY

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