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Avis sur dossier pai et brevet blanc Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues Je me permet de vous écrire afin davoir un avis sur la situation de mon fils voila mon fils a un dossier pai a 2h par jour pour raison de migraines et scoliose cependant le brevet blanc approche a grand pas car il sera le 9... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Commandement aux fins de sdr - avis de passage huissier Posée par Lylou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 686 vues Un huissier a laissé un avis de passage avec mention "commandement aux fins de sdr" etant dans l'impossibilité de se déplacer à son étude, nous avons demandé qu'il envoie une copie de l'acte soit par mail soit par... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Oqtf non récupèrer Posée par Scandale, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 307 vues En 2022 la préf m’as envoyé un oqtf a l’adresse de la croix rouge ça était notifié mais je pas pu récupérer le courrier bref. aujourd’hui je fais ma demande de régularisation il me demande de présenter l’oqtf de 2022 que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Revalorisation loyer Posée par Manuella, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Manuella - 552 vues Mon bailleur m'a envoyer une enquête et demandé mon avis d'imposition via l'application pour revaloriser le loyer. application que je ne consulte plus car, il m'envoie les mêmes documents par la poste... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Honoraires de resultats Posée par Samir, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Samir - 349 vues J’ai contacté un avocat qui me demande, au titre d’un honoraire de résultat, les sommes allouées sur le fondement de l’article l. 761-1 du code de justice administrative. cela est également mentionné dans la convention. cependant... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Retard deliverance titre de séjour préfecture chartres Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par David - 570 vues J’ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel de vie privée et familiale l’année dernière , soit le 2 mai 2025 à la préfecture de chartres ( dans le 28 ) vu que je n’arrivais pas à le faire depuis le site... Compléter

Statut Posée par lili, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues Actuellement conjoint collaborateur non salarie de mon mari j ai une proposition de travail salarie période d essai cdd et ensuite cdi je souhaiterais savoir si je peux garder mon statut de conjoint collaborateur pour la période d... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retraite pour invalidité Posée par JMP, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 257 vues J'ai 58.5 ans et en congés longue maladie jusqu'au 10 mai 2026. je suis fonctionnaire territorial et j'ai 160 trimestres validés. mon indice majoré est de 417 et je gagne 2082 euros brut. mon rhumatologue précise que... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 236 vues J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing et je souhaite faire le master mondes africains dans le tourisme à l'université d'angers. est ce que si je monte une agence digital pour les entreprises de... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 361 vues Je suis arrivée en france en 2020 et en 2021 j'ai eu mon bachelor gestion d'entreprise. en 2021/2022 j'ai entamé un master finance que je n'ai pas valider suite à un deuil et un problème à la préfecture avec mon... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Je contester la decision de lacaf au tribunal et sa ete rejet depuis 2025 Posée par Oury, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 315 vues Je cherche a relance mon dosier car la caf faise des returne apres je ne pas de prestation il mes reclaime de les renbroussement... Participer

Doctorat obenu à l'étranger et école des avocats en france Posée par Fofo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 170 vues Monsieur j'aimerais savoir si un étranger ayant obtenu son doctorat dans un pays d'afrique noire francophone peut intégrer une école des avocats en france au même titre qu'un titulaire d'un doctorat obtenu en... Participer

Regroupement familial Posée par 0758392198, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 0758392198 - 222 vues J’ai fait ma demande regroupement familial il y a pas encore de retour de puis 1 ans... Participer

Puis-je faire valoir mon droit de rétractation? Posée par LeDa, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 491 vues Je me suis inscrit à un concours de journalisme (cuej), j’ai tout bien rempli et j’ai payé les frais de concours sauf qu’il y a eu un énorme bug sur le serveur et je n’ai pas pu envoyer la preuve de paiement et un document avant la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Après un rejet au tribunal administratif Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues Je voulais vous demander si après avoir déposé un recours au tribunal administratif, si on a gagné, la préfecture rembourse, mais si on a perdu ? la personne a payé son avocat sans aide juridictionnelle, mais son propre argent... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

A quels titres demander l'aj pour mon litige avec avocate ? Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 346 vues 13 février 2025 : je contacte une avocate pour solliciter son assistance dans un litige avec mon syndic de copropriété. je souhaite contester plusieurs manquements du syndic et demande des conseils pour bénéficier de l'aide... Consulter la réponse de Maître Assesso

Erreur de département sur le profil anef après dépôt de demande de titre de séjo Posée par zhY, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues J'ai déposé une demande de titre de séjour 'vie privée et familiale' sur le portail anef le 13/01/2026. je viens de m'apercevoir d'une erreur critique : l'adresse enregistrée sur mon profil anef est... Consulter la réponse de Maître Assesso

Effacement b2 Posée par Marenzorayan3@, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 229 vues Je souhaiterais faire effacer mon casier judiciaire b2 je voulais quel avocat peut faire cette démarche et a quel somme cela serais du. cordialement... Participer

Statut d'étudiant étranger hors union européenne Posée par Fofo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 273 vues Monsieur je suis étudiant étranger hors union européenne d'origine africaine on me propose un poste de formateur. cependant, il est exigé que je puisse avoir le statut d'auto- entrepreneur ou micro-entrepreneur ou... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Placement enfant Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 349 vues Maitre je me permet de vous ecrire car j'aurais besoins de conseille concernant ma situation voila je suis passer devant le juge pour enfants avec mon fils de 16 ans et 2 mois etant reconnue handicapé rqth et ayant un a.e.m.o... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Des incohérences de la part de la caf d'illes et villaines Posée par Serge, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 467 vues Je rencontre de gros soucis d'incompétence de la part de mes prestations de mon aah et les apl au niveau de la caf de rennes, j'ai beau écrire, appelé...me déplacer et ça tourne en rond depuis août 2025 ...je n'en... Compléter

Titre de séjour Posée par Célpro, il y a 1 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 503 vues Je souhaiterais savoir que puis-je faire j'ai effectué une demande de renouvellement de mon titre de séjour mon récépissé expire septembre et je n'ai toujours pas de nouvelle de la part de la préfecture, il y a eu... Participer

Caf Posée par Chippie29, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chippie29 - 516 vues J' ai reçu un courrier contrôle caf étant donné souci de santé et locomotion j' ai appelé le numéro indiqué j' ai eu le contrôleur vraiment gentil il m a donné son mail j' ai envoyé documents il m'a dit... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Stagiaire de la formation professionnelle continue et rsa ? Posée par Justiciable, il y a 8 mois dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FPC - 8409 vues Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'exonération et silence de l'université pendant plus de deux mois Posée par Fofo, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 280 vues Monsieur \ madame jai adressé aupres du président de l'université une demande d'exonération des frais d'inscription. mais ce dernier a gardé silence pendant plus de 2 mois.quelles conséquences juridiques en tirer ? je... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Date de prescription dette caf Posée par Roxu, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 436 vues Le 16/10/2023. j'ai une dette de 8305 euros a payé a la caf, dette emise par le controleur assermenté le 5/06/2024 j'ai la même dette 8305 euros a payé au trésor public emise par la ville de paris.. laquelles de ces deux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Montant apl Posée par Mamange, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Er-razki - 232 vues Pour une famille monoparental de 3 personnes (le parent compris). dans l'éventualité ou elle déménage dans une maison a 1000€ en sachant que les allocation avec apl compris sont d'environ 1900€ estce que la caf ouvre... Participer

Quelle adresse sur la fiche de paie? Posée par Ines, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ines - 452 vues J'aimerai savoir quelle adresse figure sur le bulletin de paie: l'adresse fiscale ou l'adresse du domicile? est ce que l'adresse sur le bulletin de salaire est t'elle transmise au trésor public ou est ce... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Asile Posée par Mani, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 492 vues J'avais fait demande d'asile de ma fille de 11 ans ça été rejeté, je voulais juste savoir si son dossier ça était introduit a l'union européen ? car on la pas pris ces empreinte vos response son le bienvenu merci de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Coordonnées Posée par Swagger25@@, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 456 vues Si je travaille à la réception d'un établissement touristique, suis-je dans l'obligation de donner mes coordonnées à la police en cas de recherche d'un client ? merci d'avance pour votre réponse. merci de vos... Participer

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