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Preuve contre mon aemo Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 496 vues Maître j'aurais voulu savoir comment je peut prouver le comportement oral de mon aemo quand nous avons rendez vous avec elle car ci j'écris au juge pour lui en.parler je voudrais quil écoute les parole de notre aemo pour... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation au tribunal Posée par Dz.56, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues Suite a la réponse que vous m’aviez donné la toute dernière fois pour la demande de main levée de la curatelle renforcer j’ai reçus une convocation d’une audition au tribunal a partir du 13 octobre 2025 .est il et écrit que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rétroactivité retraite arrco Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 337 vues En cas de demande tardive de cette retraite j'aimerais connaitre sa "rétroactivité". d'après mes recherches il est mentionné 5 ans mais comme ma caisse auprès de qui je viens de faire une demande ne le mentionne pas...??... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Signature d'une convocation tribunal adresse inexact Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues La police essaye de se rendre au domicile de mon frère. j'ai signé la convocation,il y a t'il une nullité de l'acte en contestant auprès du procureur de la république. que dois-je faire signé ou pas si l'adresse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procédure devant le conseil d'etat Posée par Endormi, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 339 vues Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent... Répondre

Contestation d'un refus implicite au près du tribunal administratif Posée par Saint sylvestre, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Saint sylvestre - 509 vues Quelle est la durée moyenne d'instruction par le juge ,d'un recours pour refus implicite,suite au dépassement des quatre mois. aussi, est ce que le référé suspension aboutit forcément, lorsqu'il est introduit pour l'obtention d'un... Participer

Achat voiture d'occasion Posée par Mamie, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 481 vues Après avoir signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion j'ai constaté une erreur sur l'historique du véhicule. cela me donne t-il un droit de rétractation ? . merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues J'ai signé aujourd'hui un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion chez un professionnel. puis je me désister svp ? si oui quel est le délai pour se désister ? merci... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrat non signé et demande de préavis Posée par Ok, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 432 vues Ma fille a été accueillie dans une crèche municipale familiale. aucun contrat d’accueil n’a été signé, seulement le règlement intérieur. durant l’adaptation, l’assistante maternelle référente s’est absente pour une durée... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Pas de prénom impossible valider mon visa Posée par Kev, il y a 2 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kev - 723 vues Je rencontre le même problème pose par nkoue. donc je viens vers vous pour savoir quoi faire quand on n'a pas de prénom lorsqu'on veut valider son visa long séjour. j'ai eu un visa étudiant et je dois... Participer

Aide juridictionnelle pour un enfant mineur Posée par Marie35, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 397 vues Comment remplir le dossier d'aide juridictionnelle pour un enfants mineur en tant que responsable légal? dois je mettre le dossier à son nom et remplir le reste du formulaire revenus personnes à charge fiscale....?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Retrait du titre de sejour a la préfecture de lyon Posée par Redjem, il y a 1 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 377 vues Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733... Répondre

Scolaire Posée par DJE, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DJE - 580 vues Mon enfant est dispensé de sortie scolaire en nuitée sous tente en cette période, il est en 6e... l'école me dit qu'il sera placé en cm2 pour révision ..ce qui est degradant pour son image et officiellement inscrit au... Compléter

Impôt après séparation Posée par Manantsoa, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 496 vues Je suis une femme étrangère résidant en france, mère de deux enfants à charge, et je ne connais pas bien le système fiscal français. depuis mon arrivée, c’est mon ex-mari qui a toujours rempli les déclarations d’impôts, souvent... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Racines d' arbres Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 419 vues Nous avons un problème avec un sapin qui a déjà une certaine hauteur. il y a des racines importantes qui commencent à apparaître. nous avions déjà précisé à notre bailleur que nous avions des inquiétudes par rapport à ce sapin. une... Compléter

Acte de naissance avec mention. Posée par Vali, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 479 vues Mon ex mari est malheureusement décédé. Étant divorcé, je ne peux demander son acte de naissance avec mention de notre divorce et son décès pour demander la pension de reversion. nous avons été mariés 27 ans. son fils avec lequel... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Juridique Posée par Sabi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 280 vues Mon ami et sans papier es que je pe le déclarer a la caf avec sa carte d'identité... Participer

Passport Posée par Umi, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abd - 417 vues Je me permets de revenir vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, déposée il y a environ cinq mois. lors du dépôt de dossier, la préfecture m'a demandé plusieurs documents supplémentaires, notamment relatifs à... Participer

Passport Posée par Abd, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 569 vues Je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m'a ensuite demandé une preuve d'autorité parentale, et j'ai transmis une... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passport Posée par Abd, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abd - 388 vues Maître, je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m’a ensuite demandé une preuve d’autorité parentale, et j’ai transmis une autorité parentale conjointe... Participer

Dispense de stage pour naturalisation Posée par Kevin, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues Ayant un passeport talent hautement qualifié (cbe ) avec un diplôme étranger (bac+5) , j'aimerais savoir si je bénéficie de la dispense de stage pour la naturalisation si je fais une demande après 3 ans de présence en france... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de voyage Posée par Hi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 465 vues Madame monsieur, je suis à réfugié 2 mois avant j'avais fait une demande de renouvellement titre voyage de aujourd'hui, j'ai reçu cet email à part de là anef compte votre demande en ligne de titre de voyage... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convention mispe Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 328 vues Le conseiller cap emploi de mon fils refuse de lui faire une convention immersion d'une journée dans un esat en affirmant que ce n'est pas possible et que le minimum est de 15 jours. j' ai lu que c était justement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Bloquée échelon 6 pendant 6 ans Posée par Hekat, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 335 vues Suite aux réformes des cpip j'ai passé 6 ans dans l'échelon 6 entre le 13/09/2015 et le 12/09/2021. actuellement mes collègues entrées ultérieurement sont plus avantagées que moi. date titularisation 13/10/2005, échelon 8... Consulter la réponse de Maître Assesso

Remboursement de frais de scolarité Posée par Rita, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 284 vues Je sollicite votre avis juridique concernant une situation avec mon école. j’ai été admise en première année du programme grande École pour l’année 2024/2025 via le concours passerelle. pour confirmer ma place, j’ai versé un... Participer

Certificat medicale Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues J'ai un enfant de 15 ans et demi qui et au college mon fils étant migraineux et ayant aussi un scoliose et une malformation du chiarri type 1 mon fils a un dossier pai avec un emploi du temps amenager a 2h de cours par jours il prend... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Résiliation contrat de formation a distance Posée par Lobna, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mangouste - 4341 vues J'ai souscris un contrat de formation de formation a distance en septembre 2019 avec efc .je souhaite le résilier pour force majeure je vais déménager en allemagne rejoindre mon mari du coup j'ai plus besoin de cette... Participer

Asi est elle a déclarer à la caf Posée par Natou71, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE - 390 vues Je voudrais savoir si cette aide asi est elle à déclarer à la caf. cordialement dubois n360@gmail. com... Participer

Dommage et intérêt Posée par duval.77270@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 228 vues Pour une demande de dommage et intérêt est ce que le demandera au débiteur ces ressources mensuels ?... Participer

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 2 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DUCA - 876 vues Mon fils était poursuivi pour suspicion de fraude au bac avec ia, sur son épreuve hggsp sans preuve aucun procès verbal de salle n a été établi. il a passé le bac avec son ordinateur personnel accordé par notification mdph. qu il a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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