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Déclassement terrain constructible Posée par nonome, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 717 vues Je possède un terrain raccorder par l'eau, électricité à proximité ainsi que l'assainissement, urbanisation proche, ce terrain qui était constructible suite à une modification de plu en 2019 à été classé zone agricole... Participer

Mi-temps thérapeutique Posée par mimi, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 1012 vues Etant actuellement en clm, je vais passer prochainement à mi-temps thérapeutique. je souhaite savoir si la rémunération sera à 100% sous ce statut. je vous remercie de vos réponses. cordialement... Consulter la réponse de KITENGE

Durée oqtf recus novembre 2023 après la loi 26 janvier 2024 Posée par Triumphant1%, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 997 vues S'il vous plaît je voudrais savior si l'oqtf recus novembre 2023 valable un an ou 3ans en reason de la loi 26 janvier 2024 sur l'oqtf ?je vous remercie... Participer

Durée oqtf recus novembre 2023 Posée par Triumphant1%, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 971 vues S'il vous plaît je voudrais savior si l'oqtf recus novembre 2023 valable un an ou 3ans? je vous remercie... Participer

La durée de la rentrée scolaire Posée par Meli, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 586 vues J'ai terminé mon master 1 en janvier 2026 (rentrée décalée) et j'ai eu ma moyenne le mois de mars j'ai validé l'année et dans le même mois( mars) je devrais déposer ma demande de renouvellement de titre de... Consulter la réponse de KITENGE

Demande d'avis section disciplinaire université Posée par Inconnu.459, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Gronchi - 408 vues J'aurais besoin d'un avis rassurant car je suis totalement en panique. lors d’une épreuve écrite à l’université, un document de travail a circulé. me trouvant en difficulté à ce moment-là, j’ai accepté ce document, ce que... Participer

Exclusion d un lycee professionnel prive Posée par bobigneux, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bobigneux - 622 vues Je suis passer en conseil de discipline 26/02/2026 exclut du lycée devoirs a la maison complique bac prof a partir d 'avril 2026 cours a distance pas possible pour matière principal je ne comprends rien exclusion sans pouvoir... Compléter

Saisie voiture Posée par Dolphins03, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 479 vues Que dois comprendre par " le débiteur utilise personnellement le véhicule pour son activité professionnelle" ? est ce que cette phrase signifie pour travailler genre faire des livraisons ? ou juste faire des aller retour travail/... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Changement de statut étudiant vers stagiaire associé médecin Posée par MARIA, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 604 vues Je suis médecin étrangère actuellement en france depuis septembre 2024 avec un titre de séjour étudiant (master 1 ensuite master 2 en cours). j’ai été acceptée par un hôpital pour un poste de stagiaire associé, avec une convention... Consulter la réponse de Maître Assesso

Certificat cession urgent Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant l’achat d’un véhicule d’occasion réalisé récemment par ma fille, situation qui soulève plusieurs incohérences importantes dans les documents remis. j’ai... Consulter la réponse de KITENGE

Achat véhicule Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 315 vues Je souhaiterais votre avis sur une transaction de voiture d’occasion. • j’ai donné de l’argent à ma fille pour qu’elle achète une voiture à son nom. • la voiture a été achetée par l’oncle de son fiancé via sa société... Consulter la réponse de KITENGE

Carte grise Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 261 vues Je souhaite obtenir vos conseils concernant la démarche pour obtenir la carte grise d’une voiture d’occasion dans une situation particulière. voici les faits : 1. la voiture a été vendue initialement par un particulier à l’oncle du... Consulter la réponse de KITENGE

Articler47 Posée par gilloux14, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par gilloux14 - 489 vues J'espère que vous pourrez répondre à ma question. suite aux élections municipales, le président qui est le maire, moi étant tête de liste il n'a pas voulue que je reste dans un coin du bureau de vote pour controler le bon... Compléter

Droit administratif Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 263 vues J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droit administratif Posée par TRAORE, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 245 vues J'ai fait ma première demande de titre de séjour depuis 2022 cela fait trois ans que j'ai le récépissé au bout de un an et demi j'ai saisi le tribunal administratif pour refus implicite le 19 novembre 2025... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 246 vues Nous avons eu une 1 victoire en procédure de fond le juge a demandé à lacrrv de réexaminer notre demande de visa conjoint français dans les 2 mois mais après 2 mois aucune réponse de leur part nous avons déposer une demande... Consulter la réponse de Maître Geffroy

Entrepreneur candidat à une élection municipal offre la réfection du stade Posée par Soso, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par KITENGE - 301 vues Un candidat de ma commune chef d entreprise espace vert à offert la réfection total du terrain de foot pour l'association de foot de la ville 6 jour avant les élection avec annonces sur facebook est légal ? merci de vos... Participer

Délai du placement avec l'ase Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues Maître voila j'aurais voulu savoir voila jai mon fils de 16 ans qui doit etre placé par décision du juge pour enfants ayant deja eu un rendez vous avec l'ase dou je leurs et ramener meme construit un dossier de suivie de... Consulter la réponse de KITENGE

Demande de renseignement Posée par Delphine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues Maître j'aurais voulu avoir des renseignements concernant le placement de mon fils âgé de 16 ans voila le juge a décidé de place mon fils avec l'ase jusqu'au mois de juillet 2026 et que jaurais avec son pere 2 week... Consulter la réponse de KITENGE

Fausse déclaration sur activité professionnelle Posée par paysan33, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Er-razki - 421 vues Dans une commune de moins de 500 habitants, un candidat déclare être comptable alors qu'il est au chomage suite à rupture conventionnelle quels sont les risques pour sa liste? d'avance merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Vtc avec titre de séjour passeport talent famille Posée par Guy, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 273 vues Je souhaite savoir si mon épouse peut exercer l'activité de vtc avec son titre de séjour passeport talent (famille) obtenu au mois de juillet 2024, après son arrivée en france au mois de juin 2024? nous attendons de savoir si... Consulter la réponse de KITENGE

Retrait bourse lyceenne Posée par Ines, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues Merci infiniment aux avocats qui seront en mesure de m’éclairer. voici la question pour aider une amie: -mère de 3 enfants (12,13 et 18 ans depuis peu) tous placés: les 2 plus jeunes en foyer et l’aînée chez la grand mère. divorcée... Consulter la réponse de KITENGE

Changement de tutrice Posée par Laly, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 351 vues J’ai ma tante qui est handicapée 100% vit avec nous car sa tutrice c’est ma mère maintenant ma tante elle veut la prendre en charge sauf que elle veut s’installer avec elle en espagne est-ce que elle touchera toujours l’aah si elle... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Fausse profession d'un candidat aux municipales Posée par Maryann, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 424 vues Dans notre petite commune (62 habitants), nous devront choisir entre 2 listes aux municipales. une personne de déclare "ingénieure technico commerciale" alors qu'en réalité elle était "secrétaire du drh". cela peut-il entraîner... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Droit à la nationalité Posée par tatam, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BALONGA - 395 vues Je suis né au maroc d'un père français d'origine algérienne et ce avant l'independence de l'algérie.j'aimerais savoir si j'ai le droit à la nationalité française.je vis actuellement au maroc. merci de... Participer

Delai renouvellement passeport Posée par Ganesha, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues Peux t on renouveler un passeport 15 mois avant l 'expiration . merci... Consulter la réponse de KITENGE

Dossier mdph Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues J'aimerais vous posez une question, si je suis reconnu handicapé avec le dossier mdph . es ce que mon propriétaire peux me virer comme il l'entend ou bien il y a une loi vis à vis dune personne qui est reconnue handicapés... Consulter la réponse de KITENGE

Puis-je être expulsée avant la date de l’audience ? Posée par Juu2523, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues Il y a eu une première audience en novembre qui est ressorti caduque la prochaine est en mai peut on me faire expulser avant ? svp je vous remercie pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Caf dette Posée par Djamel, il y a 1 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 660 vues Je souhaite consulter un avocat concernant un litige avec la caf. ma femme a perçu des allocations familiales pendant une période où nous étions au maroc pour des démarches familiales (naissance de nos enfants et mariage). la caf... Participer

Objet + moyen juridique précis du litige avec l'asp Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 283 vues Le 26 juillet 2024, j'ai pris contact avec le médiateur de l'asp par courriel, car l'asp a refusé de me délivrer le chèque énergie 2024, alors que je suis éligible à cette aide. dans sa réponse, le médiateur m'a... Consulter la réponse de Maître Assesso

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