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Assignation à résidence Posée par Khalil1212, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Khalil1212 - 444 vues J’ai un soucis donc je je vous contacte en postant ici ce qui me concerne une assignation à résidence. j'ai été placé sous assignation à résidence par la préfecture de la rochelle pour une durée initiale de 45 jours le 20 juin... Participer

Huissier de justice Posée par Lulue67, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 545 vues Mon conjoint a une dette aupres d’un commissaire de justice qui lui verse tout les mois entre 50 et 100€ hors a ce jour il aurait du avoir fini de pauer a sa grande surprise en demandant le decompte il voit qui lui reste 800e a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Problématique avec mon ccas Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 422 vues Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide... Répondre

Un seul prénom pour le bac Posée par Kari, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 670 vues Mon fils a 2 prenoms sur sa cni. au lycée, il est inscrit qu'avec son 1er prénom. du coup, pour le bac aussi. est ce préjudiciable pour lui, pour les epreuves, la reconnaissance du diplôme, pour parcoursup... ? je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours contre oqtf ne pas communiquer parti adverse Posée par Semega56@!, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 552 vues Je dépose un référé pour refus implicite sa fait 10 mois il est encore de instruction pas de réponse en même temps je reçu un oqtf je dépose un recours contre oqtf sa fait 1mois et demi requête a été enregistrer au tribunal... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Hlm Posée par Dora, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 509 vues Je dois faire une demande de logement social. je me suis adressé à la mairie ils m'ont dirigé vers un site en ligne.. j'ai des difficultés pour insérer toutes les pièces jointes. la mairie a telle obligation de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Résultats de jugement Posée par Koroke91, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Koroke91 - 559 vues Article 1er : la décision implicite par laquelle la préfète de l’essonne a refusé de délivrer à m. h un titre de séjour est annulée. article 2 : il est enjoint la préfète de l’essonne, ou à tout autre préfet territorialement... Participer

Changement d'avocat Posée par Bill, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 652 vues Mon fils est incarcéré en mandat de dépôt il a une avocate qui ne donne pas signe de vie . est il possible de changer d'avocat sachant qu'il y a un reste à payé mais il n'y a pas de nouvelles d'elle ont ne sait... Participer

Contrôle caf et changement de département Posée par Marie1992, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 634 vues On m'a notifié d'un rdv contrôle caf par sms dans un département d'outre-mer alors que je suis en métropole pour trouver un nouveau logement . je n'ai pas pu être là au moment du contrôle mais j'ai prévenu... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut étudiant Posée par haj an, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par haj an - 808 vues Je suis une étudiante étrangère(tunisienne). mon titre de séjour « étudiant » expirera le 27 février 2026. je n'ai pas terminé mon master en france, mais je possède une attestation enic-naric reconnaissant un diplôme de niveau... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Recours contre sanction disciplinaire Posée par lolotte, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 563 vues Lors d'une réunion en distanciel, je n'ai pas activé ma caméra, l'élu n'a pas apprécié, et écrit contre moi à ma hiérarchie. elle a interprété mon intervention comme étant agressive et non appropriée alors que... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Comité médical Posée par Casastodge, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 487 vues Mon dossier sera présenté en commission devant le comité médical en formation plénière le mois prochain concernant la reconnaissance de ma maladie comme étant d'origine professionnelle. mon état de santé n'est hélas pas... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recouvrement d’une contrainte france travail jamais reçue Posée par G., il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues Je viens de recevoir un mail d’un cabinet de commissaires de justice indiquant qu’ils sont chargés par france travail (ex-pôle emploi) de recouvrer une dette fondée sur une contrainte. problème : je n’ai jamais reçu cette... Consulter la réponse de TANGALAKIS

OpÉration chirurgicale (majeur protège) Posée par Nanou24700, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 465 vues Est-ce que le majeur protégé qui bénéficie d’une mesure de curatelle renforcée , devant se faire opérer, anesthésie générale, doit-il formuler sa demande à son curateur ou curatrice ? merci par avance de votre retour. bien... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Naturalisation française et renouvellement du passeport talent – résidence en fr Posée par Hamza-bekkk, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 702 vues Je réside actuellement en france (prochainement à metz) avec un titre de séjour passeport talent – salarié qualifié valable jusqu’en octobre 2027. j’ai déposé une demande de naturalisation française auprès de la préfecture du... Participer

Titre de séjour expiré et autorisation de travail Posée par Lovely, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 504 vues J’ai une demande d’autorisation de travail en cours déposé le 17/10. mon titre de séjour expire le 01 décembre. est-ce que je peux demander à la préfecture de me fournir une attestation de prolongation de 3 mois en attendant mes... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de naturalisation Posée par Amour, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Amour - 529 vues J'ai fait une demande de naturalisation on août 2023 pour moi et mes deux enfants, j'ai eu le decret de naturalisation le 19 juillet 2025 cependant dans le decret ils ont oublié un de mes enfants. j'ai fait une... Participer

Travail donné avant la rentrée sans information préalable des étudiants Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 661 vues Je suis actuellement inscrite en master 2 dont les cours n’ont démarré qu’au début du mois. le vendredi 24 octobre dans la soirée, soit en-dehors des horaires de travail habituels, un mail a été envoyé aux étudiants indiquant une... Compléter

Permis de visite prison Posée par Mi, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 411 vues Je voudrais vous demander un permis de visite pour aller voir 1 condamné est-il valable tout le temps ou au bout d' un certain temps si ont ne vient plus visiter la personne peut-il nous l enlever ou le supprimer ?... Répondre

Recours oqtf avec problème de santé Posée par Lala12, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 424 vues Recours oqtf depuis presque un an. depuis j'ai un handicap aveugle d'un ?il... Répondre

Demande d’information concernant l’éligibilité à la carte de résident de 10 ans Posée par anonyme123, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 410 vues Je suis algérienne et je possède depuis un an un titre de séjour « salarié » d’une durée d’un an. auparavant, j’avais un titre de séjour « scientifique-chercheur » dans le cadre de ma thèse. À la fin de ma thèse, avec la... Répondre

Acte de naissance étranger à surlégaliser pour obtention d'un numéro de sécu Posée par Monday, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 399 vues à toutes et à tous, je sollicite vos avis concernant la procédure de surlégalisation d’un acte de naissance étranger dans le cadre d’une demande d’affiliation à la sécurité sociale. mon époux, de nationalité gambienne, réside... Répondre

Refaire une 1ʳᵉ année déjà validée : conséquences sur le titre de séjour étudian Posée par zoekachir@gmail.com, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 420 vues S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j’ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la... Répondre

Abandon thèse et changement de statut Posée par Lovely, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 594 vues Je fais une thèse, je viens de finir ma troisième année , j'ai un titre de séjour étudiant car thèse non financée. j'ai décidé d'abandonner la thèse. j'ai une proposition de cdi dans un organisme de sécurité... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rdv commissariat Posée par Dali, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 480 vues La police est venu chez moi hier sans avoir reçu de convocation au préalable, ni raison et aucun explication. ils cherchaient quelqu'un sans avoir son nom. puis nous demande de nous présenter au commissariat. a notre arrivé ca... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Visa après oqtf Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 490 vues J’ai reçu une oqtf que j’ai exécuté, puis-je maintenir revenir en france avec un visa?... Participer

La caf et valeur de. bien Posée par Yg, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE - 983 vues La caf me demande la valeur de mon bien immobilier quand on est 2 héritiers ,faut il divisé par 2 cette valeur ? de même pour la valeur locative... Compléter

34 ans après un jugement du tribunal d’instance ,un huissier me poursuit Posée par Dan, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 369 vues Je suis effondrée et je vois ma vie basculer après une visite d’huissier pour un jugement rendu il y a 34 ans par un tribunal d’instance. en effet, je viens de recevoir par huissier «une signification de cession de créances et... Répondre

Changement de statut étudiant à salarié Posée par Nina, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 388 vues J’ai fini mon mba en hôtellerie et j’ai une entreprise qui me propose un poste en tant que réceptionniste. pourrais-je avoir une autorisation de travail avec ce poste ou il faut impérativement que je prenne un poste d’agent de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Handicap et naturalisation Posée par favorblessing432@yahoo.com, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 384 vues Je permets de vous contacter en espérant trouver une réponse à ma préoccupation, je suis handicapée avec un taux supérieur ou égal à 80 %, je détiens une carte d'invalidité délivrée par la maison départementale je perçois... Répondre

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