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Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant Posée par 34644, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 345 vues Le maire ne ma commune refuse de me communiquer des documents me concernant que doit je faire... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Demande de titre de séjour Posée par Alassane, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 455 vues Je mets permettre de vous écrire je suis conjoint d'une ressortissant de l'union européenne ma conjointe est italienne vivant en france nous sommes pascé j'ai effectué une demande de séjour depuis le 24 juillet... Compléter

Éloignement Posée par Melanie, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues Mon frère est incarcéré et a un éloignement avec sa compagne de 3ans est ce que l’éloignement compte le temps de son incarcération est t’il diminuer le temps qu’il est incarcéré cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Arnaque termination experts.com Posée par Stella78, il y a 3 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Christ - 2416 vues En voulant me désinscrire de amazon prime j'ai cliqué sur un lien de termination experts.com croyant me désinscrire avec une lettre de résiliation. j'ai contacté amazon qui m'a affirmé 1 mois après que je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Impôts Posée par Amine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 437 vues Séparé de ma femme , depuis 2 mois aucune procédure en cours . elle a opter pour le prélèvement à la source sur impôts.gouv , sauf que j étais dans travail et la je suis en formation . que dois faire ? signaler cette situation aux... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sous contrôle judiciaire Posée par Hi, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 461 vues Madame monsieur, est-ce que je peux savoir que la préfecture pour savoir que je suis placé sous contrôle judiciaire simple j'attends pour la audience dans cette situation, j'ai fait une demande de renouvellement titre de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Absence de tampon d'entrée et renouvellement passeport talent Posée par Light, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Light - 490 vues Je fais face à une situation embarrassante. je viens de terminer mon master 2 et je dois poursuivre en doctorat. pour obtenir le visa passeport talent – chercheur, il semble nécessaire de présenter une copie de la page de mon... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Arnaque par notre avocate Posée par Pat, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 386 vues Nous nous sommes fait arnaque par notre avocate du montant de ses honoraires soit 1800 €. que faire ? merci... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Séparation de bien pour divorce Posée par Jen, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 251 vues Avec mon ex époux , nous avons une maison zen commun avec un prêt étant séparé depuis le 16 mars 2025 mr a quitté le domicile conjugale , actuellement je paye seule le crédit immo plus taxe foncière , je ne peux pas racheter ces... Participer

Code penal Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 338 vues Je demande conseil auprès de vous car j'ai mon fils qui a 15ans et demi au mois de novembre il aura 16 ans et encore au collège depuis plusieurs années mon fils a une scoliose d'où je n'étais pas au courant car le... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Restitution carte résidant algériens Posée par Kamel75, il y a 3 mois dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kamel75 - 2396 vues Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance... Compléter

Recours contre défenseur des droits qui ne remplit pas sa mission en ma défaveur Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 423 vues J'ai contesté la décision de non-intervention du défenseur des droits, par le courriel suivant : "objet : contestation de votre décision de non-intervention suite à un dysfonctionnement grave et discriminatoire du service... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Passport Posée par Abd, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 278 vues Chère maître, je me permets de vous tenir informée de la situation concernant la demande de passeport de mon fils, ghali sebri, né le 12 juillet 2023. comme vous le savez, j’ai déposé la demande le 5 mai 2025 et, il y a environ trois... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de conseil Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues Voila jai un enfant de 15 ans et demi nous sommes suivie par une assistance educative en milieu ouverte par ce que mon fils étant migraineux et ayant 2 scolioses a du manquer beaucoup lecole ayant fournie au directeur du college... Consulter la réponse de Maître DIARRA

J'ai un trop percu de 12000 euros et mon fils veut faire une demande d'apl Posée par Starlette, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Starlette - 493 vues Voila j'ai un trop perçu de 12000 euros et je suis toujours litige avec l'administration caf auprès du tribunal administratif mon fils a 19ans il est étudiant et voudrait faire une demande apl auprès est ce que mon... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Age légale pour arrêter l'école Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 358 vues Je vous écrit car j'aurais vraiment de conseille voila jai mon fils qui es malade il a plusieurs grise de migraine par semaines et il a 2 scolioses d'où il a des forte douleur de dos mon fils a 15 ans et demain le 6... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Condition vente braderie vêtements officiels neufs dérivés jo paris 2024 Posée par Mimilludodu59, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 403 vues Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant... Compléter

Contre-argumenter auprès de l'asp pour obtenir mon chèque énergie 2024 Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 268 vues Mail asp du 1/8/25 : "je fais suite à votre demande concernant les critères d'éligibilité au chèque énergie , et je souhaite vous apporter des précisions sur 2 notions souvent confondues : la part fiscale et l'unité de... Participer

Radiation du dispositif rsa = radiation caf Posée par IsaBa, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par IsaBa - 484 vues Le responsable du service rsa menace de me radier du dispositif car je ne veux pas signer le contrat d'engagement qu'il me propose . ma question est le conseil départemental peut il me radier de la caf et me faire perdre... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Contrat d'engagement rsa et récépissé Posée par Justiciable, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Justiciable - 802 vues Dans le cadre du rsa, j'ai rempli et signé avec un référent un contrat d'engagement. je demande une photocopie du contrat, mais le référent refuse de m'en donner une, et me dit que je vais recevoir par courrier le... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite à un décès Posée par Stef, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stef - 366 vues Mon ex mari est décédé il y a presque 1an nous avions 2 enfants en commun nos enfants n'ont absolument rien perçu d'aucuns organisme banque etc mais aujourd'hui la sécurité sociale me demande de rembourser un trop... Participer

Dette caf Posée par Chippie29, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chippie29 - 350 vues La caf m as informé d un trop perçu de janvier 2023 a février 2025 je suis auto entrepreneur je déclare tous les 3 mois ainsi que les indemnités de mon conjoint qui est en accident de travail et la courrier dette de 2 ans et demi... Participer

Copie intégrale livret de famille pour demande de retraite agirc/arrco Posée par lucien04, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues Je suis en train de demander ma retraite agirc/arrco (j'ai eu 2 enfants) et je dois fournir: 1/copie intégrale du ou des livret(s) de famille mentionnant le(s) enfant(s) 2/copie intégrale de votre dernier livret de famille je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rapport d'expertise partiellement lisible Posée par david, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par david - 593 vues Il y a deux ans j ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration. il y a quelques mois j'ai demandé au médecin du travail la communication de la lettre de commande de cette expertise... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pas de tampon d’entrée dans mon passeport (visa long sejour) Posée par Anassel, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MEHDI - 8360 vues J’ai un visa long séjour et je suis entré directement en france, après quelques jours je me suis aperçu que l’agent de l’aéroport n’as pas tamponné mon passeport avec la date d’entrée sur le territoire français. que faire svp? je... Participer

Demande casier judiciaire b2 et taj Posée par Asmar, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 697 vues Svp je veu faire la demande de naturalisation je fais cemment pour voir c’est j’ai rien dens mon casier judiciaire b2 et taj merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Frais d'acte d'huissier Posée par Sysy, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 589 vues Suite à des loyers impayés mon bailleur a saisi un huissier de justice. (j'ai les fond les loyers vont être payé pas de soucis) les se déroulent ainsi: Émolument: 51,58 droit d'engagement des poursuites : 52,61 frais de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Combien de temps dois-je attendre pour recevoir un oqtf ? Posée par LINDA, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 327 vues J'ai déposé une demande auprès de l'offi pour rentrer volontairement dans mon pays avec mes enfants. pour que mon dossier soit traité, je dois attendre une oqtf de la préfecture. combien de jours dois-je attendre pour cette oqtf ? je dois... Participer

Recours oqtf Posée par Grâce, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 255 vues J’ai eu un oqtf que dois-je faire si je ne veux pas ( faire un recours) , et faire une demande avec un cdi sachant que j’ai un titre étudiant qui expire le 10/10/25... Participer

Erreur dans mon titre de séjour Posée par Bek, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bek - 348 vues J'ai reçu mon titre de séjour avec une erreur dans le jour de ma date de naissance et j'ai signalé avant sans réponse et maintenant je trouve même erreur la dame qui travaille la préfecture ma dit rectifier dans ton... Participer

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