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Objet du litige avec ccas concernant gratuité bus Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 224 vues Je me permets de vous exposer en détail ma situation concernant ma demande de gratuité de carte de bus auprès du centre communal d’action sociale (ccas). récemment, j’ai reçu un courrier du ccas m’informant que ma demande de... Consulter la réponse de Maître Assesso

L universite n à pas rembourser l argent Posée par Jeanne, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 225 vues Je me suis inscrite à l'université du 1er septembre 2025 à fin décembre 2025. je ne connais pas la date de fin exacte. le cours dure trois mois, vacances comprises. j'ai payé 1 500 euros. l'enseignement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Objet du litige avec ccas concernant santé Posée par Quid, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 236 vues Par courrier du 18 novembre 2025, j’ai reçu un refus d’aide financière pour des dépenses de santé, sans aucune alternative proposée. en revanche, un proche, dont la demande a également été refusée (par courrier du 23 septembre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Président par intérim association 1901 Posée par Spaghetto, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 314 vues Un président par intérim dans un 'association . que se passera-t-il s'il n'organise pas la réunion pour élire le nouveau président ?... Compléter

Pension de reversion Posée par Reine, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 299 vues Après le décès de mon époux une pension de réversion vient de m’être attribuée…. le montant est insignifiant. sa retraite était d’environ 700 euros . résultat : on est loin des 54 % que le conjoint survivant est supposé obtenir... Participer

Validité d'un passeport au delà de 10 ans - voyage aérien en france Posée par Lylou, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues Je dois prendre l'avion pour effectuer un déplacement vers paris depuis le sud de de la france. ma carte d'identité a plus de 15 ans et mon passeport vient juste de périmer. j'ai appelé la mairie qui m'indique... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rassurer mon avocate sur la multiplicité de mes recours (différents et fondés) Posée par Asker, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 240 vues J'ai sollicité une avocate pour plusieurs demandes d'aide juridictionnelle différentes. elle a accepté de me représenter à ce titre. j'ai encore d'autres litiges administratif à lui soumettre, tous fondés sur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

La sécurité sociale peut-elle demander à consulter mes données bancaires ? Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi1968 - 32673 vues La sécurité sociale, le service invalidité, me demande une attestation bancaire, et veulent que je fasse signer une attestation à la banque pour que j autorise les organismes à leur fournir tous les renseignements sur mes... Consulter la réponse de c.tangalakis

Besoin de conseil – dette caf suite changement d’adresse et double apl Posée par JA, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues Je souhaiterais obtenir votre avis concernant une situation avec la caf. j’ai emménagé en septembre 2025 dans un logement à marseille, pour lequel je percevais 275 € d’apl. le 17 octobre 2025, j’ai emménagé dans un nouveau... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Obligation d'arrêt maladie après expertise psychiatrique imposée par l'employeur Posée par Joana, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Joana - 540 vues Mon employeur (fonction publique d'état) m'a envoyer voir un expert psychiatre (sans lien avec un arrêt maladie). l'expert a demandé de faire des examens neuropsychologiques complémentaires et m'a donc déclaré... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ambassade de france au mali Posée par S.N, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par S.N - 454 vues Je vous expose mon cas pour peut-être avoir une réponse rationnelle. j'ai fais une demande de transcription de mariage ainsi que la transcription d'actes de naissance pour mes enfants a l'ambassade de france au mali... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Parcelle plus à mon nom Posée par Léon, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 244 vues Je vous sollicite pour savoir comment et qui dois je contacter pour un problème de parcelle que j'ai acheté en même temps qu'une maison et qui à la suite d'une première décision de justice est aujourd'hui aux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Régularisation Posée par Jose, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KHALOUF - 325 vues Un étudiant étranger venu pour les études mais n’a pas pu étudier parce que son université n’a refusé de finaliser son inscription car il est venu après la date limite. il a tenté le cap ,le bts en alternance mais rien n’a abouti... Consulter la réponse de Maître Assesso

Rupture période d essai et refus d'instruire accident du travail Posée par Sveti, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sveti - 829 vues En cdi depuis mi septembre, avec une période d essai de 4 mois, soudainement le 24/12 la directrice me fait part d'un ressenti de défiance à son égard et décide brutalement de mettre un terme à mon contrat; elle s'est... Compléter

Acte attaque pour non paiement de salaire Posée par Lou.192003, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KHALOUF - 507 vues Je suis entrain de rédigée une requête sur télérecours suite a un non paiement de salaire de la part de mon employeur (14 jours de retard) …mais je bloque à la question : joindre un acte attaqué ? pouvez vous m'aider ? merci... Participer

Obligations extracontractuelles de l’état Posée par Kémy, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 418 vues Responsabilités extracontractuelles engagées de l’état... Compléter

Question Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 193 vues Je suis de nationalité camerounaise vivant en france et mon partenaire est 3ème officier marchand dans la marine. pour résoudre ce problème de distance, il souhaite venir en france via le travail ( nous ne sommes pas encore... Consulter la réponse de Maître Assesso

Lettre recommandée non récupérée Posée par Fleurdelotus, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître FITTE - 255 vues J'ai envoyé une lettre recommandée avec ar pour donner mon préavis, mais la personne n'a pas été récupérée le courrier et la lettre m'a été retourné avec inscrit le pli non réceptionné. quoi faire ? merci de... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues Je suis étudiante étrangère et je souhaite tester mon entreprise dans une couveuse. quel est le ca max à faire quand on est dans une couveuse ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de retraite ànticipee Posée par pat, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 288 vues Après 22 ans d ànciennete dans la pénitentiaire, j ai le droit au titre du un cinquième de bonification de plus de 16 trimestres . ces 16 trimestres s ajoutent aux 93 trimestres que j ai acqui en service.ce qui m emmène à... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Expulsion logement Posée par Fiona, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 269 vues Je me permets de poser une question j’ai un tribunal prévu dans 23 jour pour une expulsion de logement je penser trouver un avocat pas très cher mais compliquer car je tomber malade donc j’ai une grosse perte de salaire je vais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 397 vues Il y'a de cela quelques minutes j'ai posé un problème et j'ai reçu une réponse qui a suscité de nouvelles questions. voici la question, la réponse et les nouvelles questions. " , je suis étudiante étrangère et... Compléter

Usurpation d’identité Posée par Amed, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 231 vues En effet, j'ai récemment reçu de france travail une demande de remboursement pour un trop-perçu de mes allocations chômage concernant les mois de novembre et décembre 2025.il m'est reproché d'avoir exercé une... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 399 vues Je suis étudiante étrangère et je souhaite obtenir le statut de profession libérale : est ce que je peux ouvrir d'autres entreprises ex: je veux quitter le statut étudiant pour auto-entrepreneur avec le marketing digitale, est... Compléter

Nomination au concours d'attaché territorial Posée par Roseline, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 369 vues J'occupe un poste d'attache depuis 4 ans. février 2025 je réussi au concours d'attaché. je demande ma nomination sur le poste pour régulariser ma situation par écrit 2 fois je n'ai aucune réponse et en janvier... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit travailleur handicapé Posée par gael2brest, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 490 vues Dans le cas ou je suis déclaré travailleur handicapé, l'employeur public a t'il des contraintes particulières pour la cessation de relations professionnelles... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Objet : demande d’avis juridique – refus de délivrance d’attestation de réussite Posée par Soulef, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 982 vues Bonjouonjour, je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire... Participer

Changement de statut Posée par Ldw7, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 267 vues Je souhaite quitter le statut étudiant étranger à statut auto entrepreneur( statut profession libérale) dans le marketing digital. je dispose de 10 000 euros comme épargne est ce que la préfecture peut accepter ce montant pour la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Delai d'annulation d'une affectation d'un élève dans un collège public Posée par JP2024, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 299 vues Je voudrais savoir quel est le délai maximal pour l'éducation nationale pour annuler l'affectation d'un élève suite à son entrée en collège (public) via par exemple une dérogation ou autre. mise... Compléter

Absence de réponse de la part du procureur général que faire Posée par 34644, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 34644 - 561 vues Malgré plusieurs demandes aucune réponse absence de réponse de la part du procureur général que faire... Compléter

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