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Rupture conventionnelle Posée par dom, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 256 vues Je voudrais savoir le deroulement d une rupture conventionnelle et quand percois t on le paiement.merci... Participer

Refus de l'administration est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 502 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mutuelle Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 251 vues J'ai finis mon contrat de travail le 1er novembre 2025.. j'ai été en arrêt de travail fin février. 2025.. j'avais la mutuelle de mon enterprise.. de novembre 2025 à février 2026 j'avais toujours la même... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mutuelle Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 256 vues Je travaillais l'année dernière de février à début novembre. ensuite j'ai été au chômage j'ai été en arrêt de travail début mars. j'avais la mutuelle de l'entreprise. je n'ai pas plus resigné le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Opportunité de saisine ta action en excès de pouvoir indigence absolue Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 263 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Saisie bancaire satd Posée par Roxu, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Roxu - 553 vues J'ai une petite question. mon avocat a déposé un recours au tribunal administratif le 6/02/2026 et on a eu un retour de la part du tribunal le 9/02/2026. mon avocat a déposé un recours au tribunal administratif le 6/02/2026... Consulter la réponse de KITENGE

Objet du litige + opportunité de saisine du ta contre sip Posée par Asker, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 272 vues Le 11 avril 2023, le contrôleur des finances publiques a confirmé par écrit que j'occupais ma studette depuis le 1er janvier 2020, sans lien de rattachement avec ma propriétaire. de plus, le 24 avril 2023, il a attesté que mon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Opportunité de saisine du tribunal administratif action en excès de pouvoir Posée par Quid, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 281 vues J'ai sollicité le médiateur de bercy qui me répond : "par une demande internet dont j'ai accusé réception le 11 décembre 2025, vous avez demandé ma médiation dans le cadre d'un différend avec la direction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mutuelle Posée par Melina21@, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 237 vues J'avais une mutuelle avec mon travail.. je n'ai pas resigné mon contrat pour une année suivante ( j'ai été enlevé de ma mutuelle) car je suis en arrêt maladie. je suis en ald.. es ce que en étant en ald j'ai... Participer

Régularisation Posée par Jose, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 202 vues J'ai une préoccupation j'ai une soeur qui était enceinte et elle est venue en bateau en mai 2024 pour rejoindre le père du bébé. arrivée en france, elle retrouve le père et découvre qu'il est marié malgré ça il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Faute professionnelle d'un avocat Posée par HLG, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 197 vues Dans une affaire d'expertise judiciaire m'opposant à une voisine, mon avocate a été contactée à plusieurs reprises par l'expert judiciaire mais ne lui a jamais répondu. j'ai reçu une lettre de l'expert... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Cour administrative d'appel Posée par Etto, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 407 vues J'ai fait l'erreur de ne pas produire un mémoire contradictoire en pensant qu'il y aurait une audience. il n'y a pas eu d'audience et le juge a statué selon les dires de mon employeur. en faisant appel, la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Appel et convention Posée par Etto, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Etto - 321 vues Je dois prendre un avocat pour faire appel suite à une demande de liquidation. j'avais obtenue une astreinte qui continue de courir pour ma reprise de poste et c'est l'annulation de la régularisation financière qui... Consulter la réponse de KITENGE

Plainte contre son bailleur. Posée par Zouhzouh, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 349 vues Je souhaite savoir si je peut porté plainte contre mon bailleur suite au diffamation lancé par ma voisine a mon egard et mon ex conjoint, jai reçu une mise en demeure ou il est stipulé des evenement grave qui non jamais eu lieu... Consulter la réponse de KITENGE

Dette avec avis tiers détenteur Posée par Isabelle, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître GATELLIER - 385 vues J'ai une dette de loyer impayé avec dessision tribunal, moi même et mon ancien petit ami qui c'était porté garant . nos deux noms sont sur l'acte du tribunal, mais le commissaire de justice qui va me prendre... Participer

Suite certificat inaptitude le conseil médical met un sursis en attente de conso Posée par SophieBéatrice, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par SophieBéatrice - 631 vues En date du 12/12/24, j’ai eu un citis, s’ensuit de harcèlement psychologique suite à cet at dès fin décembre. après plus de 6 mois d’arrêt, je sollicite une visite auprès d’un médecin agréé qui m’établit un certificat d’inaptitude... Compléter

Bail logement avec clause solidaire Posée par Bénévole, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bénévole - 407 vues En couple je dois quitter le logement suite detention 6mois et interdiction de contact durée du préavis et clause de solidarité je suis incarcéré depuis mi février jusque quand je serais solidaire pour le logement date svp merci de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de cnf Posée par David, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 522 vues Dans le cadre de ma demande de certificat de nationalité française, je souhaiterais savoir s’il est juridiquement possible que le tribunal de proximité procède à une demande d’authentification de mon acte d’état civil... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Stage de responsabilité parentale Posée par Delphine, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 278 vues Voila je vous contacte car j'aurais besoins de conseils jai mon fils qui est reconnue handicapé pour ses migraines et scolioses ses migraines son imprévisible et je doit faire un stage de responsabilité parentale mais je doit... Consulter la réponse de KITENGE

Demande nationalité française Posée par Sakhri, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 252 vues Je entrain faire demande nationalité française par mariage je suis marié depuis 2019 par contre j’ai séparé en2024 sur la caf mais jusqu’à maintenant en est dans le même toit car j’ai revenu mais y’a pas divorce officiel y’a rien... Consulter la réponse de KITENGE

Demande de naturalisation Posée par Rigo, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 257 vues Je suis refugie politique, marié depuis 2010 et séparé depuis 2019 pour le moment j'ai fais la demande de divorce.est ce que je puex demande la naturalisation française... Participer

Demande de naturalisation Posée par Rigo, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 239 vues Je suis refugie politique, séparé mais pas divorcé depuis 2019 ,est ce que je puis dande la naturalisation française... Participer

Transcription d'un enfant né a l'étranger Posée par Labraffou, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 620 vues J'ai besoin de conseils pour une transcription d'un enfant français né a l'étranger... Participer

Contrat de professionnalisation et titre de séjour Posée par GarethBale, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues Lors de mon entretien avec le préfet, on m'a indiqué que je ne pouvais pas conclure de contrat professionnel avec mon titre de séjour entrepreneur/profession libérale et que mon statut devait être modifié en statut salarié. je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus ass Posée par Grégory, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 377 vues Je viens vers vous car j'ai un soucis vis à vis de ma demande d'ass. en effet, celle-ci a été refusé car ma conseillère et la personne qui a traité ma réclamation refusent de valider mon année 2019 ainsi que la moitié de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Objet : demande d’avis juridique – aps “recherche d’emploi ou création d’entrepr Posée par @Adja12345@, il y a 2 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 665 vues Je sollicite votre avis concernant ma situation administrative relative à une demande d’autorisation provisoire de séjour (aps) “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. je suis étudiante étrangère (étudiante en mobilité)... Consulter la réponse de KITENGE

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 368 vues Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. j'ai reçu le courrier de la préfecture. que puis-je faire maintenant ?... Participer

Residents card Posée par SHAKIL, il y a 2 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 481 vues Votre demande en ligne de titre de séjour n° a été clôturée. votre dossier est bien en cours d'instruction, merci de bien vouloir patienter mon certificat de prolongation de séjour a expiré aujourd'hui. je n'ai reçu... Répondre

Kbis Posée par Med, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois - 382 vues J'ai obtenu une attestation de prolongation d'instruction avec permission de travail (première demande de titre de séjour) est ce que je peux ouvrir un kbis ? ou il faut une carte de séjour ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quand on peut parler du déni de justice ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 409 vues J’ai saisi le tribunal administratif par un recours contentieux le 11 novembre 2024. À partir de quand l’inaction du tribunal pourrait-elle être qualifiée de déni de justice ? ... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

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