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Noms de famille différents pour même personne Posée par dededu76, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 207 vues Je vis en france et suis né en france en 1992 avec pour nom reconnu uniquement par ma mère xxxx. sur mon acte de naissance français il figure ce nom xxxx. en 2002, j'ai été reconnu par mon père italien portant le nom yyyy. en... Répondre |
Bonjour je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur cura Posée par Dydy, il y a 11 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BENOIT - 431 vues Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... Participer |
Travailler avec attestation de prolongation premiere demande titre de sejour Posée par Remiecpa123$, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 172 vues J'ai un visa vls pass talent famille, j'ai fais la premiere demande de titre de sejour et après 2 mois j'ai reçu une attestation de prolongation de premiere demande de titre de sejour. je peux travailler avec cette... Répondre |
Difficultés avec un conseil Posée par WALZIS, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 196 vues Je souhaite qu'en m'informe sur les démarches à suivre pour solliciter l'ordre des avocats.en effet, suite à une procédure administrative et en appel, les jugements sont basés seulement sur les éléments de la partie... Répondre |
Apl/prestation compensatoire Posée par Sandrine, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 165 vues J'ai perçu en 2023 de 10000 € de prestation compensatoire reçu en capital. ma question est est-ce que la caf prend en compte la prestation compensatoire perçue en capital pour le calcul de l' apl .car il me semblait... Répondre |
Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 173 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Procès-verbal de recherches infructueuses Posée par Davina, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 175 vues Je suis harcelée par un huissier depuis 3 ans. en 2021 j’ai reçu un procès-verbal de recherches infructueuses comprenant une injonction de payer valant de titre exécutoire. je n’ai pas pris au sérieux ce courrier car je n’ai jamais... Répondre |
Prevoyance Posée par Samsam, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 170 vues En date du 21 mars 2024, j'ai reçu une notification de la part de l'organisme de prévoyance m'informant de la suspension de mes prestations suite à la révision de mon dossier quia révélé une erreur dans le calcul des... Répondre |
La préfecture a perdu mon titre de séjour. Posée par Hélène, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 174 vues Je suis étudiante étrangère, c'est ma première année.j'ai fais une demande de titre de séjour mention étudiant, j'ai reçu la dÉcision favorable.(attestation de décision favorable sur une 1ère demande de titre de... Répondre |
Argent versée mais rien en retour ??? Posée par duke, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 151 vues J'ai versé des honoraires (+ un timbre fiscal) à mon avocat (ancien avocat) pour faire appel d'un jugement et il ne l'a pas fait ,puis-je lui réclamer la somme versée en sachant que cela date d'il y a trois ans... Répondre |
Plagiat Posée par cricri, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 157 vues Actuellement en cours d'année de master 2 en droit, ma fille est accusée de plagiat par son professeur (8 phrases sur devoir de 9 pages pour lesquelles elle n'a pas justifié les sources ni l'auteur). le professeur en question lui a signalé... Répondre |
Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 169 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dette locative crée par suspension d'apl par la caf, décision révisée par la caf Posée par Jegagnetout777, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 203 vues En 2010, je vivais dans un studio de 20 m² avec 2 enfants en bas âge, je dormais sur mon balcon de 5 m². un jour, la caf décide de suspendre les apl... très chaud pour moi de payer le loyer correctement au vu de la situation sans... Répondre |
Refus restitution chèque de caution Posée par Zap2, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 218 vues La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Piscine natation douche Posée par inconnu, il y a 3 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par inconnu - 647 vues J'ai un soucis. je suis étudiant et je nage 2 fois par semaine avec un club de natation (association privé) dans une piscine publique. des employés municipales de la piscine se sont plaint que je restais trop longtemps sous... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par ChocoFramboise - 334 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Qui paie les frais d’avocat? Posée par The, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours par Maître ARCHIMBAUD - 164 vues J’ai une petite question. j’ai peut être besoin d’un avocat pour contester un redressement d’urssaf. si je gagnes, qui paie les frais de procédure? ce serait urssaf ou moi ? merci d’avance... Participer |
Urbanisation Posée par Matmax, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours par Maître DAHAN - 328 vues J’avais un terrain de 33 ares dont une partie a été vendue et l’autre conservée par moi afin de construire. le long de ce terrain « un bouchon » m’empêchait de construire et j’ai du faire appel à un entrepreneur afin qu’il le... Participer |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 154 vues J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse... Répondre |
Demande arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 358 vues Les panneaux « cédez le passage » du rond-point /carrefour à sens giratoire ont été remplacés par des « stop ». modification effectuée suite à la demande de riverains afin de "baisser la vitesse" (nous sommes déjà dans une zone limitée à 30... Consulter la réponse deMaître DOMINGUES |
Ma primrenov m'a attribué une prime et ensuite après m'a retiré une partie Posée par Samkad, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BENHAGOUGA - 278 vues Ma primrenov m'a attribué une prime après étude de mon dossier et ensuite apres installation et sans motif clair elle m'a retiré une partie de ma prime, pourtant le fournisseur edf pour sa part à effectué un contrôle du matériel et son... Participer |
Mon école a caduc le contrat d’alternance Posée par Mikerline, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 166 vues Je fais face à une situation qui me dépasse. Étudiante durant l'année 2022/2023 dans une première école à lille, j'ai suivi des cours pour obtenir mon bac+4. cependant, en septembre, j'ai déménagé à montpellier... Répondre |
Demande de titre de séjour vie privée familiale Posée par Bazo, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 264 vues Madame , monsieur j' ai une question j' ai un statut étudiant et je suis pacser est ce que je peut demander un titre de séjour vie privée familiale ? cordialement... Répondre |
Communication dossier medical Posée par david, il y a 3 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par david - 940 vues En tant qu'agent public de l'état, j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique sur demande de mon administration et souhaite en avoir le rapport, ainsi que le libellé de la commande qui a été faite au... Consulter la réponse deMaître BRIèRE |
Avis de décès Posée par Véro, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 476 vues Suite au décès de mon père, nous sommes issu moi et mon frère d'un 1er mariage. le second mariage il y a 4 enfants, je viens de recevoir la copie intégrale de l'acte de décès, seul son second mariage apparait ! et dans... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Ex concubin et crédit voiture Posée par Danie, il y a 2 semaines dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Danie - 347 vues Mon concubin est parti , j'ai la voiture à mon nom sur la carte grise mais c'est lui qui a le crédit reste 5000€ , ( il a sa voiture elle fini de payer ,). je risque quoi s'il arrête de payer le crédit de la voiture... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Notaire Posée par Mouns, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PILOTIN - 353 vues Combien ça coûte un notaire pour changer le régime du mariage ?... Participer |
Justification d'une expertise psychiatrique Posée par david, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par david - 362 vues Le drh/d et la chef du pôle de santé m'ont indiqué par écrit qu'il était obligatoire que je fasse l'objet d'une expertise psychiatrique, mais ne m'en ont jamais précisé les motifs par écrit, malgré mes... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 7 ans dans Administratif 154 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître HALIMI - 135467 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer |
Comment faire venir mon fils en france Posée par François, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par KENZO - 5583 vues Je suis divorcé, mon ex femme et mon fils vivent à l'étranger. je vis en concubinage avec ma copine, je suis naturalisé français il y a 6 mois, et mon fils ne bénéficie pas de la nationalité car je suis devenu français après... Participer |
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