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Jugement agirc arcco Posée par ALEX, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par ALEX - 1271 vues Je voudrait savoir svp j'ai un litige avec l'agirc arcco pour un droit c'est du domaine social ou judicaire merci de m'éclairer... Participer

Actions en justice contre baj, bâtonnier & avocate Posée par Quid, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours par Maître Quillevere - 694 vues Le 12/4/23, j'ai déposé une requête de saisine du tj. j'avais trouvé un avocat pour me défendre contre mon syndic de copropriété. par mail du 6/2/24, il m'informe finalement se déssaisir de la défense de mes... Participer

Dossier regroupement familial Posée par Line, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 1609 vues Jai depose un dossier de regroupement familial au niveau de lofii il mont demande un jugement de divorce definitif celui qui mentionne sur mon acte de naissance or celui qui mentionne sur mon acte de naissance nest pas le definitif... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dossier regroupement familial Posée par Line, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Line - 1224 vues ’ai déposé un dossier de regroupement familial et j’ai reçu une demande de complément de la part de l’ofii concernant mon jugement de divorce exécutoire. pourtant, j’avais déjà fourni la copie exécutoire de ce jugement lors du... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Le notaire a t'il le droit de déduire une somme lors de l vente d'un bien Posée par Mariebkiki, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mariebkiki - 1853 vues J'ai vendu ma maison en juin 2026 pour 160000e. je reçois le virement de 158 000e. quand je téléphone au notaire on me répond que les 2000e me seront restitués quand les branches seront coupées. sur l'acte de vente... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mémoire en réplique obligatoire ? Posée par JANE, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 1542 vues Est-ce vrai que l’absence de réplique ne signifie en rien que vous seriez réputée approuver les termes du mémoire en défense ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Retard regroupement familial : strasbourg Posée par DA, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DA - 848 vues J'ai une situation qui me tracasse. j'ai une attestation de dépôt de regroupement en décembre 2025. jusqu'à ce jour je n'ai pas de décision de la préfecture. j'ai envoyé deux mails, et à chaque fois... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

⟪°best°⟫ temu coupon code '30% off' ⇛ ⟬^alb513343^⟭ for new users Posée par xczdf, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 528 vues "verified all new-existing users can get a 30% off temu discount code using the code ((''alb513343”)). this temu $100 off code is specifically for new and existing customers both and can be redeemed to receive a $100... Répondre

⟪°new°⟫ temu coupon code '50% off' [[alb513343]] for new & existing users Posée par xczdf, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 525 vues "verified all new-existing users can get a 50% off temu discount code using the code ((''alb513343”)). this temu $100 off code is specifically for new and existing customers both and can be redeemed to receive a $100... Répondre

Temu coupon code '$100 off' [[alb513343]] for new & existing users Posée par xczdf, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 507 vues "verified all new-existing users can get a $100 off temu discount code using the code ((''alb513343”)). this temu $100 off code is specifically for new and existing customers both and can be redeemed to receive a $100 discount on... Répondre

Mairie n'applique pas un jugement Posée par Nad, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 437 vues Je me bats depuis plusieurs années avec une mairie qui n"applique pas un jugement rendu par le tribunal , ce jugement concerne le patronyme de mon fils qui est décèdé , cette mairie transmet et diffuse sur les sites des informations... Participer

Changement d'adresse après obtention du visa regroupement familial Posée par Tun2026, il y a 2 semaines dans Administratif* 1 réponse, il y a 2 semaines - 907 vues J'ai fait une demande de regroupement familial pour ma femme et mes enfants à l'étranger, ils ont eu leur visa et vont bientôt arriver, en parallèle j'ai déménagé dans un autre appartement dans le même département et... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Revenu exceptionnel d'une succession et impact sur les aides sociales Posée par Kamkam, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kamkam - 739 vues Je suis bénéficiaire du rsa, des apl et des allocations familiales. dans le cadre de la succession d'un parent, un bien immobilier est vendu. j'hérite donc prochainement d'une somme de 60 000€. je ne comprend pas... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dette sociale Posée par schcob, il y a 2 semaines dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 2159 vues Je suis tns d’une sarl. ma société a toujours payé mes cotisations. j’ai à leur actuelle une dette sociale importante dont j’essaye de négocier un échéancier. hors même si ma société paye pour moi ces cotisation est ce que la dette... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

En 2017 j'ai eu un oqtf Posée par snasri, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 651 vues En 2017 suite a un dépôt de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans, un oqtf m'a été consignée. ensuite j'ai fait un recours et j'ai obtenu le renouvellement de mon titre de séjour qui expire en 2027. je me... Consulter la réponse de Maître Chaher

Ma carte grise n'apparais plus dans le fichier siv Posée par dada, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 775 vues Je me suis fait contrôler par la police. il m'indique que ma plaque n'apparaît pas dans le fichier siv et ont mis ma voiture en fourrière, alors que mon véhicule m'appartient depuis 2020 j'ai eu ma carte grise... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Erreur de note dnb Posée par leyla, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 270 vues Bonjoir suite a l annoncé des résultats dnb hiermon fils a eu une moyenne we 13,97 sachant qu il a passé de 11.43 en cours de l annee a 15.65 a l épreuve terminale donc tres frustré de ́e pas avoir la mention bien et la bourse... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Aah à l'étranger Posée par Mathieu77, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 627 vues Avec l'aah, on peut être à l'étranger 3 mois par année civile sans suspension. en cas de séjour supérieur, il y a des cas comme l'apprentissage d'une langue étrangère qui permettent de rester plus longtemps en... Participer

Refere au prud'homme Posée par ALEX, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 1174 vues J'ai étais débouté devant les prud'homme sur un jugement en référé ; sur la forme: eseque sur le fond normalement qui va être jugé ;si il me donne raison vont prendre en compte la forme merci de vos info cordia merci de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Devoir de transparence et de protection Posée par david, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 439 vues Je suis agent public de l etat. je crois savoir que l'administration en la personne de la chef du pôle santé, ainsi que la médecine du travail ont un devoir de transparence et de protection vis à vis de tout agent... Répondre

Requête jaf en oa Posée par L'ode, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 558 vues Le père d’un ami est entré en ehpad en juin 2024. il est sous protection d’un mandataire. suite a des réponses tardive de la part du tuteur et des autres enfants, la decision d’aide sociale est intervenue il y a peine un mois... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demande d'information – retour en france après expiration de mon titre de séjour Posée par ABI, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ABI - 1090 vues Je souhaite obtenir des informations concernant mon retour en france. je suis titulaire d'un titre de séjour « vie privée et familiale » qui expire le 19/07/2026. j'ai un voyage familial prévu du **18/07/2026 au... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande d'information – retour en france après expiration de mon titre de séjour Posée par ABI, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 896 vues Je souhaite obtenir des informations concernant mon retour en france. je suis titulaire d'un titre de séjour « vie privée et familiale » qui expire le 19/07/2026. j'ai un voyage familial prévu du **18/07/2026 au... Répondre

Problème copro Posée par Copro, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Copro - 1489 vues Lors de l'ag du 02/12/2024 les travaux de rénovation thermique ont été votés à l'unanimité. parmi les travaux se trouvent les travaux privatifs (menuiseries & chauffage). le devis signés pour les menuiseries le 23/09/2025... Participer

Recherche d’un avocat et transfert de dossier : impasse face à l’aj Posée par Asker, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 806 vues Malgré mes tentatives pour joindre plusieurs avocats à travers la france, je n'ai obtenu aucune réponse positive. certains sont indisponibles, d'autres me dirigent vers le baj et le bâtonnier, tandis que d'autres... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contrat de bails au nom de mon mari Posée par steph_544, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 457 vues J'ai déclaré une attestation d'hébergement pour mes jeunes cousins, mais sur le contrat de bail à fournir, il est au nom de mon mari . es problématique... Participer

Oqtf annulée préfecture refuse réexamen Posée par La maman d'Aimée, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par La maman d'Aimée - 1052 vues Tout est dans le titre. une oqtf a été annulée mais la préfecture refuse de procéder au réexamen du dossier pour motif de déménagement et propose par mail d’envoyer le dossier pour application du jugement par la préfecture du... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Huissier dommages-intérêts Posée par Arbre Vert, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Arbre Vert - 1565 vues Un huissier m’a été désigné afin de m’assister pour réclamer mes dommages et intérêts et ce dernier me dit que certains frais ne sont pas inclus notamment la consultation du ficoba. savoir qu’elle banque il est etc. il m’a dit que... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Délai de prescription pour demander l'annulation d'un permis de construire Posée par FALKO2018, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines - 1695 vues Un permis de construire a été accordé sur un terrain voisin et il a été signé par un délégataire suite à déport de compétence (maire interessé). la délibération du conseil municipal en applic.art 422-7 du code de l'urbanisme... Consulter la réponse de Maître Benatsou

Ta melun communication de requête Posée par Ahmed, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître NAOURI - 784 vues Ça fait presque un an le dossier ta de melun ne bouge pas toujours en communication de la requête délai 30j préfecture créteil pour dossier aes parent d'un enfant scolarisés... Participer

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