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Scolarisation a 16 ans Posée par Delphine, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 221 vues Nous avons un enfant de 16 ans nous voudrons le descolarise car ayant des migraines et une scoliose notre fils n'arrive plus a suivre les cours mes nous voudrons lui faire faire le cned a domicile meme ci nous devons payer car... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fondement juridique justifiant transfert demande d'aj vers une autre juridiction Posée par Asker, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 104 vues L’ordre des avocats du barreau de cherbourg-en-cotentin a signalé de graves dysfonctionnements au sein du tribunal judiciaire de cherbourg, dus à une dégradation des moyens et à un manque d’effectifs. ces circonstances ont... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nouveau calcul des apl et patrimoine de +30000 euros Posée par adulac, il y a 9 ans dans Administratif 174 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Isa - 169611 vues La caf va réduire l'apl si on a un patrimoine de +30 000 euros. pour ma part j'ai 50000 euros en comptes épargne et assurance vie. si je retire toutes ces économies pour les mettre sur mon compte courant, alors... Participer

Sanction pour dénonciation de harcèlement fonction publique territoriale Posée par Rault louis, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître DUCA - 221 vues Nous avons été 2 a signalé les agissements d'un collègue de même catégorie pour harcèlement moral. la direction après 2 réunions et 1 hier que pour eux ,il n'y a pas de harcèlement alors que nous sommes 2 à le dire. ils sont... Participer

Carte grise et vente pour pièces Posée par Malibu, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 282 vues Est il possible de vendre un véhicule pour pièces alors que la carte grise du véhicule est toujours au nom de l' ancien propriétaire ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Usurpation didentite Posée par S, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Assesso - 147 vues J’avais acheté un véhicule à un particulier en.2023 . le propriétaire avait falsifié le contrôle technique et la voiture avait beaucoup de problèmes. quand j’ai essayé de le recontacter, il ne répondait plus. j’ai alors appelé le... Participer

Conseil administratif Posée par Manu, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DUCA - 536 vues Je suis convoqué devant le conseil administratif mise a pied depuis août j ai des personnes qui m ont faire des lettres de soutien sont il valable devant le conseil cordialement bien sûr il y a la non l adress signé plus la carte d... Participer

Dette pole emploi Posée par Mimi27, il y a 8 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 649 vues J'ai une dette de 4000€ ancienne pôle emploi de 2017, qui est géré par un huissier. l'huissier m'impose 150€ de mensualités par mois. je gagne un smic avec un gros loyer est c'est difficile. biensur il refuse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comité médical Posée par Casastodge, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 440 vues J'ai reçu le courrier d'information du secrétariat du comité médical qui me précise que ma demande sera étudiée le 18/12. mais il est noté "maladie professionnelle , imputabilité maladie désignée par les tableaux". or... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Comment reçois ton la réponse du procureur Posée par Didne, il y a 2 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 8 jours par HMTnm8JVY8nUKzh - 3494 vues Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... Compléter

Expulsion de mon logement Posée par lou, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître KITENGE - 247 vues J ia reçu un avis expulsion pour le 28 janvier 2026 pour quitter mon appartement, j ai jusqu a mamrs la vue la tréve hybernal... Participer

DÉmÉnagement + caf et cpam Posée par Nanou24700, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 235 vues Un majeur protégé sous mesure du curatelle, renforcée, ayant changé de région, suite à déménagement - et donc par déduction la curatelle doit faire une passation de dossier dans le nouveau département qui n’est pas celui où la... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Facture trésorerie Posée par Fatma, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître KITENGE - 326 vues Une question si une facture n’est pas à mon nom mais au nom de mon ex conjoint nous n’avons jamais été marié. est ce que la trésorerie peux me saisir à moi ? nous n’avons jamais eu de compte joint? bien cordialement mme... Participer

Usurpation d’identite Posée par RGPD, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 299 vues C’est quoi cettte connerie la j ai jamais créer ce compte moi... Répondre

Part caf non versée au co-parent Posée par Bafipote, il y a 9 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 312 vues J'ai un enfant commun avec mon ex-conjoint. il a eu un 2eme enfant et a pu recevoir l'aide de la caf pour 2 enfants. un an après, moi aussi j'ai eu un 2eme enfant. du coup à mon tour je peux prétendre à l'aide... Répondre

Demande de naturalisation pour un ts passeport-talent chercheur avec mobilité Posée par Franz196, il y a 10 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 205 vues Je suis arrivé en france en 2024 pour effectuer un master 2 et j'ai obtenu mon diplôme en 2025. actuellement je suis en première année de thèse et je recevrai une carte de séjour pluriannuelle portant la mention... Répondre

J'ai ou oublié de mettre le numéro d'écrou quand j'ai fait le virement Posée par Byby, il y a 12 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître DIARRA - 601 vues Mon amis na pas eu son virement il y a plusse de 16 jour car j'ai oublié son numéro d'écrou... Participer

Renseignements Posée par Paul, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 245 vues Renseignements ,me suis mariée avec une femme qui avait une petite fille j ai donner mon nom il y’a des année de puis 10 ans on se parle plus elle nous a plus calculer j aimerai savoir si peut retiré son nom cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Objet : demande d’avis juridique – refus de délivrance d’attestation de réussite Posée par Soulef, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 283 vues Je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire. j’ai... Répondre

Questions relatives à ma demande d'aide alimentaire auprès du ccas Posée par Asker, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 429 vues Je souhaite obtenir des informations sur plusieurs points concernant ma demande d’aide alimentaire auprès du ccas. tout d’abord, quels sont mes droits pour demander un réexamen de ma situation ? de plus, j’aimerais connaître les... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Objet : demande d’avis juridique – refus de délivrance d’attestation de réussite Posée par Soulef, il y a 11 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 272 vues Bonjouonjour, je sollicite votre avis ou assistance juridique concernant une décision de la direction générale de l’aviation civile (dgac) qui m’a refusé la délivrance de l’attestation de réussite à la formation de sûreté aéroportuaire... Répondre

Refus renouvellement Posée par Lila, il y a 11 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Lila - 371 vues J ai eu un 1er refus en décembre 2024 pour une mention (port d arme de catégorie d(couteaux pour ma gamelle )l or du contrôle opj compréhensible m on laisser repartir avecdonc pas de pv ni gav mais la mention est inscrite après... Compléter

Dossier de regroupement familial Posée par Zozo08, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 344 vues J'ai reçu mon attestation de dépôt depuis le 21 février 2025, une semaine plus tard,j'ai eu un agent de l'offi qui a visité mon logement. et depuis le 11 mars 2025 mon dossier est toujours en attente de décision à la... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mise sous curatelle renforcé Posée par Coco, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours par Maître KITENGE - 238 vues Ma mère a étais placé sous curatelle renforcé la famille n'étais pas présente et ellle n'avait même pas d'avocat pour se d'effandre est-ce normal merci par avance... Participer

L'huissier de justice m'envoie un jugement poste restante Posée par Mimil, il y a 12 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 12 jours - 291 vues Il y a 5 mois le tj me condamne à 8 mois de prison avec sursis dans un autre département que celui de ma résidence.hier je reçois donc un courrier suivi au bureau de poste en poste restante.dans 15 jours le courrier va être... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Refus de visa regroupement familial après un avis favorable du prefet Posée par GUEYE98, il y a 12 jours dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 235 vues Je me permets de vous poser cette question car je suis entrain de faire un regroupement familial pour ma femme et le visa nous a été refusé pour motif : "etats civils non authentiques" que faire pour le recours merci d'avance... Répondre

Caution Posée par Ophelie, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ophelie - 377 vues J’ai déménagement suite à une mutation donc avec le même bailleur. ont til le droit de prendre ma caution de mon ancien logement pour un loyer du nouveau logement ? ou doivent-ils impérativement me l'a rendre ? merci de vos... Compléter

Palmes académiques Posée par le matheu, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAHAN - 402 vues J'ai enseigné durant 29 années dans un centre de formations professionnelle pour adultes (afpa) dépendant du ministère du travail. j'aimerai pouvoir bénéficier de la distinction ci-dessus, aussi, merci de me donner la démarche pour monter... Participer

Demande de pièces d identité et de passeport Posée par Majo, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Majo - 336 vues Cela fais 8 mois que le père de ma fille à fais une demande de passeport et de cni à la mairie châtelet de rouen précisant de le père est français d origine martiniquais et moi gabonaise nous sommes en attente depuis 8mois ils ont... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de logement Posée par S, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours par Maître Assesso - 321 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant ma demande de logement social. j’ai refait une demande de logement social pour une mutation depuis 3 ans et 6 mois, mais je n’ai toujours reçu aucune... Compléter

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