Naturalisation Posée par AVOCAURG, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 203 vues Je cherche un avocat pour m'accompagner dans une naturalisation préfecture nanterre. naturalisation par frère et sœur... |
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Sarvi fond de garantie Posée par S, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 162 vues Je souhaiterais savoir si c’est normal que depuis le 16/09 sarvi a verser sur le compte carpa les fond et il n’y a toujours rien... |
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Bail pré-état des lieux hlm Posée par Isis2008, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 359 vues Je suis handicapée et en hlm et j'ai fais une demande de mutation depuis 3 ans...car je ne peux plus monter les escaliers de mon logement. je touche l'aah et j'ai un certificat médical qui atteste que je dois... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Inscription sessad Posée par Loki, il y a 9 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 9 jours - 285 vues Mon fils étant inscrit au sessad depuis l’année dernière je souhaiterai qu il arrête . puis je mettre fin à ces rdv par courrier? merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mise à jour Posée par Victor, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Victor - 305 vues Question pour quelqu'un dans la famille : il a saisi le procureur de la république afin d’obtenir l’effacement de son inscription au fichier taj. sa demande a été refusée, mais le procureur a ordonné l’ajout d’une mention... |
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Je sollicite votre expertise concernant des violations rgpd par une mairie et l'évaluation du préjudice moral associé. contexte: famille ukrainienne bénéficiaire de protection temporaire depuis mars 2022. inscription... |
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Trop perçu Posée par girlmachine, il y a 10 jours dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 428 vues Je suis en congé de longue maladie depuis juin 2025, j'ai déjà bénéficié du clm en 2021 à 2022, avant que le conseil médical se prononce j'étais en maladie ordinaire de septembre 2024 à juin 2025, sauf que maintenant ma... Consulter la réponse de
Eric |
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Curatelle Posée par nickou, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours par Maître KITENGE - 374 vues Je demande une main levée d une mesure curatelle de mon mari sachant que je suis sa femme et que je me suis toujours occupée de ses papiers... |
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Preuve contre mon aemo Posée par Delphine, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 373 vues Maître j'aurais voulu savoir comment je peut prouver le comportement oral de mon aemo quand nous avons rendez vous avec elle car ci j'écris au juge pour lui en.parler je voudrais quil écoute les parole de notre aemo pour... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Suite a la réponse que vous m’aviez donné la toute dernière fois pour la demande de main levée de la curatelle renforcer j’ai reçus une convocation d’une audition au tribunal a partir du 13 octobre 2025 .est il et écrit que... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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En cas de demande tardive de cette retraite j'aimerais connaitre sa "rétroactivité". d'après mes recherches il est mentionné 5 ans mais comme ma caisse auprès de qui je viens de faire une demande ne le mentionne pas...??... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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La police essaye de se rendre au domicile de mon frère. j'ai signé la convocation,il y a t'il une nullité de l'acte en contestant auprès du procureur de la république. que dois-je faire signé ou pas si l'adresse... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous sommes 7 colotis d'un lotissement, à meylan en isère. nous résidons dans une rue privée ouverte à la circulation publique. le réseau de canalisations d'eau potable enterré date de 1958, et des fuites se produisent... |
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Quelle est la durée moyenne d'instruction par le juge ,d'un recours pour refus implicite,suite au dépassement des quatre mois. aussi, est ce que le référé suspension aboutit forcément, lorsqu'il est introduit pour l'obtention d'un... |
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Achat voiture d'occasion Posée par Mamie, il y a 11 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 316 vues Après avoir signé un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion j'ai constaté une erreur sur l'historique du véhicule. cela me donne t-il un droit de rétractation ? . merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Achat voiture occasion Posée par Mamie, il y a 11 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 11 jours - 215 vues J'ai signé aujourd'hui un bon de commande pour l'achat d'une voiture d'occasion chez un professionnel. puis je me désister svp ? si oui quel est le délai pour se désister ? merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ma fille a été accueillie dans une crèche municipale familiale. aucun contrat d’accueil n’a été signé, seulement le règlement intérieur. durant l’adaptation, l’assistante maternelle référente s’est absente pour une durée... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je rencontre le même problème pose par nkoue. donc je viens vers vous pour savoir quoi faire quand on n'a pas de prénom lorsqu'on veut valider son visa long séjour. j'ai eu un visa étudiant et je dois... |
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Comment remplir le dossier d'aide juridictionnelle pour un enfants mineur en tant que responsable légal? dois je mettre le dossier à son nom et remplir le reste du formulaire revenus personnes à charge fiscale....?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Depuis le 28 août mon titre est à la fabrication et à ce jour(pratiquement 6semaines) pas de sms,ni de mail,pour le récupère numero dossier:6901202503170339927 numero étranger :6903198733... |
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Scolaire Posée par DJE, il y a 13 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par DJE - 408 vues Mon enfant est dispensé de sortie scolaire en nuitée sous tente en cette période, il est en 6e... l'école me dit qu'il sera placé en cm2 pour révision ..ce qui est degradant pour son image et officiellement inscrit au... |
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Impôt après séparation Posée par Manantsoa, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours - 401 vues Je suis une femme étrangère résidant en france, mère de deux enfants à charge, et je ne connais pas bien le système fiscal français. depuis mon arrivée, c’est mon ex-mari qui a toujours rempli les déclarations d’impôts, souvent... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Racines d' arbres Posée par Malibu, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours par Maître DIARRA - 257 vues Nous avons un problème avec un sapin qui a déjà une certaine hauteur. il y a des racines importantes qui commencent à apparaître. nous avions déjà précisé à notre bailleur que nous avions des inquiétudes par rapport à ce sapin. une... |
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Mon ex mari est malheureusement décédé. Étant divorcé, je ne peux demander son acte de naissance avec mention de notre divorce et son décès pour demander la pension de reversion. nous avons été mariés 27 ans. son fils avec lequel... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Juridique Posée par Sabi, il y a 13 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 222 vues Mon ami et sans papier es que je pe le déclarer a la caf avec sa carte d'identité... |
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Passport Posée par Umi, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Abd - 359 vues Je me permets de revenir vers vous concernant la demande de passeport de mon fils, déposée il y a environ cinq mois. lors du dépôt de dossier, la préfecture m'a demandé plusieurs documents supplémentaires, notamment relatifs à... |
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Passport Posée par Abd, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 375 vues Je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m'a ensuite demandé une preuve d'autorité parentale, et j'ai transmis une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Passport Posée par Abd, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Abd - 316 vues Maître, je reviens vers vous concernant la demande de passeport pour mon fils nous avons déposé le dossier le 5 mai 2025. la préfecture m’a ensuite demandé une preuve d’autorité parentale, et j’ai transmis une autorité parentale conjointe... |
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Ayant un passeport talent hautement qualifié (cbe ) avec un diplôme étranger (bac+5) , j'aimerais savoir si je bénéficie de la dispense de stage pour la naturalisation si je fais une demande après 3 ans de présence en france... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Titre de voyage Posée par Hi, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 353 vues Madame monsieur, je suis à réfugié 2 mois avant j'avais fait une demande de renouvellement titre voyage de aujourd'hui, j'ai reçu cet email à part de là anef compte votre demande en ligne de titre de voyage... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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