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Titre de séjour étudiant
Posée par Laguycho, il y a 3 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours - 223 vues

Madame, monsieur, j'avais déposé une demande de titre de séjour étudiant depuis le 28/10/2025 à l a préfecture de nancy sur la démarche simplifiée. mon dossier était en construction, actuellement mon dossier se trouve sur la...

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Maître KITENGE
 
Placement
Posée par Delphine, il y a 3 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 3 jours - 175 vues

Maitre j'aurais besoins de conseille voila le juge des enfants a ordonné un placement avec lase ce matin jai eu rendez vous avec la dame de lase elle ma dit que je placement sera ordonné et elle me redonner rendez vous le 16...

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Maître Assesso
 
1er demande titre de séjour conjoint français
Posée par Melissa, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Melissa - 208 vues

Je suis arrivé en france le 3 juin 2024 à ce jour je ne travaille pas malgré multiples démarche et plusieurs postule , on me refuse car j'ai un visa d'une année. le 20 mars 2025 j'ai effectué ma demande de titre de...

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Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 4 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Jimmytoyou - 427 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis subvenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître KITENGE
 
Placement
Posée par Delphine, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 180 vues

J'aurais besoins de conseille urgent voila aujourd'hui j'ai eu rendez vous avec l'ase de ma commune malgret que jai expliquer la situation de mon fils la dame veux comme meme appliquer le placement de...

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Maître KITENGE
 
Titre de séjour
Posée par Radia19, il y a 7 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 667 vues

J’ai une question à poser est ce que j’ai le droit de demander un visa schengen alors que j’ai une demande de renouvellement de titre de séjour en cours. je suis rentré définitivement dans mon pays le maroc. j’ai tout qui prenne...

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Demande cnf
Posée par Kikou, il y a 4 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours - 232 vues

J’ai fais une demande cnf , j’ai transmis la copie intégrale de l’extrait de naissance de mon père + celui de mon grand père + son acte de décès, il manque les documents me concernant extraits + jugement + certificat de non appel +...

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Maître KITENGE
 
Enlèvement dans le bail
Posée par Mani, il y a 4 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mani - 529 vues

Mon mari veut m'enlever du bail il me mes avis d'impôt 2024 et 2025 on est en séparation merci de guider...

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Maître KAYEMBE
 
Décision renouvellement titre de séjour
Posée par Kikou, il y a 4 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 4 jours - 197 vues

J’ai fais une demande de renouvellement titre de séjour pluriannuel vpf depuis octobre 2023 , acendent de français et je reçu une notification de clôture + une attestation de prolongation « nous clôturons votre demande de titre de...

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Maître Er-razki
 
Contrat, entrepreneur
Posée par Svetlana, il y a 5 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KITENGE - 550 vues

Je suis artiste. j'ai trois professions et je souhaite mener trois activités. je veux faire deux activite moi meme et la troisième, j ai commence a organise petit théâtre. j'ai donc deux questions : 1. ai-je le droit de...

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Contrôle caf et dettes
Posée par Fred, il y a 5 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Fred - 301 vues

Je vous contacte car j'ai actuellement un litige avec la caf qui m'a appliqué des dettes pour une fausse déclaration alors que j'avais bien déclaré mes revenus. j'ai envoyé tous les documents nécessaires pour...

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Maître KITENGE
 
Refus de réouverture droits caf après renouvellement aps
Posée par Bibars23., il y a 8 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Bibars23. - 738 vues

Je me permets de vous contacter car la caf m'a envoyé un courrier m'informant que mon titre n'ouvre aucun droit a aucune prestations caf, apl, rsa. mon ancien aps a expiré le 15 novembre 2025, malgres une demande de...

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Maître DAUSSE
 
Question
Posée par Ldw7, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 306 vues

Est ce qu'une personne avec une licence 2 en commerce et gestion peut pas faire un but 3 carrieres juridique patrimoine finance qui est une filiere qui associe le droit et la finance...

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Maître KITENGE
 
Ecole
Posée par Ldw7, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 285 vues

Est ce quune personne qui a fait bachelor2 commerce et gestion peut etre pris en but3 carrieres juridique patrimoine finance...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Unedic et gérant d'une entreprise radiée au rcs
Posée par Variana78, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 432 vues

Une personne est gérant (sans parts sociales) d'une société qui a été radié au rcs il y a 8 ans. il n'a jamais fait les démarches de clôture (associés dont il ne connait pas l'adresse, la société n'a plus aucune...

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Maître DAUSSE
 
Motif 12
Posée par Hanane, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 413 vues

Ce motif 12 document frod touristique on 2023 vous ponce que c impact sur ma demande ccam mantant ??...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par GarethBale, il y a 6 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 389 vues

Après avoir obtenu mon master 2, j'ai suivi une session intitulée « création d'entreprise » et, après avoir obtenu mon visa, j'ai présenté mon projet professionnel et obtenu un permis de séjour d'un an en tant...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Motif 12
Posée par Hanane, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 218 vues

Vus mon historique de refu de visa touristique motif 12 document falsifié 2023 est ce que y impacte sur ma nouvelle demande ccam conjoint francais...

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Maître DIARRA
 
Motif 12 et 5 etude
Posée par Hanane, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 370 vues

Mo historique de refus de visa et motif 12 par la suit motif 5 v us que mon dossier et évaluer selon les nouveaux documents étude il ont pas toucher a mon historique touristique motif 12 doit de falsification est ce que vous poncez...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Motif 12 touristique et motif 5 etude
Posée par Hanane, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours - 369 vues

J'ai eu un motif 12 touristique par la suit j fais les démarches étude refu motif 5 c'est je comprends bien. il ont modifié le motif donc il ont évalué ma demande par apport ou nouveau document que j'ai fourni il ont...

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Maître DAUSSE
 
Arreter une assurance habitation
Posée par lolote, il y a 6 jours dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 300 vues

Alors je voudrais arreter une assurance habitation car cela fais au moins 25ans que je paye pour rien et je n arrive pas a resilier mais surtout je voudrais etre remboursser...

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Maître DAUSSE
 
Satd plus de 30 jours
Posée par Roxu, il y a 6 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 6 jours par Maître KITENGE - 274 vues

Pour une satd de plus de 30 jours. dans mon cas, le tiers-détenteur (la banque) a pris 37 jours pour donner mon argent en banque au comptable. mes fonds ont été bloqués 37 jours et aucune main levé a été effectuer avant. que se...

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Non réception d'un document de déclaration de ressources (maintien de droits)
Posée par Judith, il y a 7 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Judith - 314 vues

Je perçois l'aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) comme je n'ai pas reçu une déclaration de ressources que je dois impérativement envoyer pour le mois d'avril 2026 ,avant une certaine date au bureau...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 247 vues

Je suis en france depuis 2020 et jai eu mon bachelor en 2021. par la suite jai entane un master finance en 2021-2022 que jai pas vailde. puis jai fais un but3 carrieres juridique patrimoine finance en 2023-2024 que jai pas valide...

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Maître DAUSSE
 
Cpam
Posée par Jean michel, il y a 7 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 313 vues

Je rencontre un gros soucis avec la cpam 76...

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Indemnités de licenciement pour inaptitude apres mi temps thérapeutique
Posée par Hugonoumea, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours - 398 vues

Voilà je suis en at reconnu professionnel depuis le 18/09/2024 suite a une chute d une machine.mon sacrum a été fracturé et j ai subi une opération d arthrodese lombaire,je suis à ce jour encore en at.mon medecin traitant me...

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Maître DAUSSE
 
Droit et devoir d'un huissier sous-traitant
Posée par Lili, il y a 7 jours dans Administratif
1 réponse, il y a 7 jours par Maître Assesso - 260 vues

Un huissier sous-traitant vient de procéder à une saisie attribution. mais il n'est pas en mesure de me fournir les détails de mon dossier car il ne sait pas de quoi il s'agit. son confrère à qui il vient de faire suivre...

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Supplement familial de traitement
Posée par MAG, il y a 3 semaines dans Administratif
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 627 vues

...

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Rectification + ferme juridiquement auprès de la médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Quid - 256 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Objet du litige avec cpam concernant aide dépenses de soins
Posée par Quid, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Quid - 317 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

Consulter
la réponse de
Maître Assesso
 
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