Une question en droit administratif ?

J’ai saisi le tribunal administratif pour le passeport bloqué de ma fille il y a quelque jours et maintenant après presque 1 an d’attente je reçois une lettre de la préfecture me disant que ma demande de passeport est refusée car...

Maitre peut ton dans la fonction publique d'état prolongé sont activité au delà de l age légal à la retraite c' 'est à dire jusqu'à 70 ans en tant que fonctionnaire. avec mes sentiments respectueux merci de vos...

Miatre en tant que fonctionnaire peut t on prolonger sont activité au delà de l'âgé l'égal de départ à la retraite , c'est a dire jusqu'à 70 ans . mes sentiments respectueux...

J'ai deux affaires en référé provision contre deux administrations au tribunal administratif pour lesquelles je suis en attente de la décision du bureau d'aide juridictionnelle (j'ai droit à l'aide totale en...

Ma situation à changée. séparée avec une ordonnance de protection. je dois informer la caf du changement de situation. suis je obligé de joindre à ma demande l'ordonnance de protection complète ? ou juste le passage qui...

Voici mon problème concernant la nouvelle exigence de la caf qui demande depuis cette année aux bailleurs de leur télédéclarer les loyers de juillet de leurs locataires : 1. je loue depuis 5 ans un appartement. le propriétaire...

Légalement, est-ce que la préfecture a le droit de maintenir une décision suspendue par la cour administrative d'appel ?...

Objet : demande d’éclaircissements concernant la procédure prud’homale et le comportement de la partie adverse . maitre , je viens vers vous pour avis concernant mon dossier relatif à mon licenciement économique , mes demandes de...

S, je vous contacte car france travail me réclame un trop-perçu de 2021. À cette époque, j’étais en formation payante et j’avais informé ma conseillère à plusieurs reprises que je ne souhaitais pas être indemnisée. malgré...

Je souhaite savoir si une mdph peut légalement rejeter un rapo en seulement 3 jours : rapo reçu le 14, indiqué comme “en cours d’étude” dans un courrier daté du 17, puis rejeté avant le 20. de plus, un certificat médical...

A l attention de maître kartini je sollicite votre avis concernant une baisse importante et injustifiée de mon apl depuis janvier 2025. jusqu’en décembre 2024, je recevais 353 € d’apl + rls. depuis janvier, mon apl est tombée à 161...

Ma machine à laver est tombée en panne et je dois en acheter une nouvelle. disposant de plusieurs comptes épargne, j'ai les fonds nécessaires. ma curatrice m'a récemment informé qu'elle ne peut pas me donner son accord sans obtenir...

Mon épouse a introduit une requete auprès du tribunal administratif la cloture de l'instruction a été fixée au 17 novembre 2025, mais l'avocat adverse à demandé une prolongation en date du 14 novembre 2025. depuis silence...

Maître je vends ma maison au mois de mars je paye mo assurance maison annuelle après la vente de la maison au mois de mars dois je continuer à payer la maison le reste de l année alors que la maison n est plus à moi merci maître...

J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu...

Maître assesso je vous remercie pour tout les conseil que vous m'avez donner j'aurais encore 1 questions au vu que nous somme suivie avec notre aemo doit lui faire part de notre démission dinsteuire notre fils a domicile...

Maître je voulais avoir un enseignement concernant linstruction a domicile doit ecrire au principale du college de mon fils et en meme temps au rectorat ou ecrire d'abord au principale du college et attendre sa reponse pour...

Voilà je vous contacte car nous avons notre fils de 16 ans qui est migraineux et qui a une scoliose avant de le desincrire du college pour nous puissons linscrire au cned a domicile nous aurions voulu savoir a qui faire les...

Je vous contacte car nous aurions besoins d'aide et de conseille voila notre fils de 16 ans etant migraineux et a une scoliose notre médecin traitant nous a établie un certificat de 15jours a compter du 24 novembre 2025...

Nous avons un enfant de 16 ans nous voudrons le descolarise car ayant des migraines et une scoliose notre fils n'arrive plus a suivre les cours mes nous voudrons lui faire faire le cned a domicile meme ci nous devons payer car...