Réponse du juge des référés Posée par Lili Bernstein, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Assesso - 333 vues Lili bernstein , je vous remercie de votre réponse. nous avons fait un recours référé en mesure utile pour avoir les logs moodle. aujourd’hui, nous avons reçu la reponse du juge des référés: rejet de la requête. voila la réponse:... |
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Je vais demander mon renouvellement de titre de sejour de 10 ans sur le site de l anef sauf que mon passeport algerien est périmé depuis mars 2025 cela risque de me poser un problème ? j ai un carte d identité algerien je peut la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je me permets de solliciter votre aide car je suis en grande détresse. j’ai passé récemment un examen écrit sur tablette fournie par la faculté. malheureusement, la totalité de mes réponses n’a pas été enregistrée. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 6 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par souid - 290 vues Peut-on remplir le formulaire cerfa_16237-01 de manière informatisé pour garantir la lisibilité des renseignements... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex fait annuler la carte d'identité de notre fille pour s'en créé une autre en cachette, il retient le livret de famille et empêche mon achat immobilier, il m'empêche de faire une nouvelle carte mais refuse de me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Fraude caf. Posée par Roxu, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Roxu - 254 vues J'ai une question concernant le remboursement de la rsa pour fraude cela fais 2ans et demi déjà que mon ami reçoit des lettres de la caf qui lui demande le remboursement de l'indus (rsa) pour fraude.. ayant justifier ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Irtf Posée par z8FPNVqYeHdz4Np, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 234 vues Je tunisien je posse mon dossier contre une refus de délivrance de visa long séjour causse une irtf pendant 14 moins et il m'a di que en attendant la réponse de le ministre de l'intérieur,esque vous savez la dure pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'acte juridique Posée par Dahyou, il y a 7 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 329 vues Comment rédiger un acte juridique... |
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Comment faire un model de notification de rétraite... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu une amende pour dépôt sauvage de déchet sur la voie publique, sur le fait qu'un carton avec mon nom et prénon à été retrouvé sur la voie publique à férjus. or j'avais déposé ce carton dans le container à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Litige caf Posée par Li, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 225 vues La caf m'a réclamé un indu, ils ont décidés de retenir 150€ /mois, cela fait plus de 2 ans. mais ils retiennent également toutes allocations familiaux, les primes de rentrée scolaire de chaque année, et l'apl... |
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Actuellement je bénéficie du rsa. a partir de septembre 2025 je vaiis retourner sur les bancs de l'université, mais sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. j'ai informé le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La caf m'aillant supprimé l'apl , j'ai demandé la réévaluation à taux plein du rsa , la réponse de la caf encore une fois , hors base légale.. nous avons bien reçu votre réclamation du 01/08/2025. vous souhaitez des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille souhaite changer d'école de commerce et l'école lui demande de payer l'année qu'elle ne fera pas... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Communication des pièces Posée par MAGE, il y a 9 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par MAGE - 921 vues Dans une procédure judiciaire, est il normal qu'une pièce soit cité par la partie adverse en cours d'audience sans que l'autre n'ai eu connaissance de cette pièce ? est ce également normal qu'une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Passeport bloquer depuis 8 mois Posée par Mayaa, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 516 vues Je viens vers vous car je suis complètement perdue et à bout. j’ai fait une demande de passeport pour ma fille de moins d’un an il y a 8 mois, et depuis… aucune réponse fiable. le suivi en ligne est bloqué, je ne peux même... |
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Naturalisation française Posée par Ldw7, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Assesso - 544 vues Je suis en france depuis 5 ans, étudiante étrangère et je suis a la recherche d'un cdi pour changer de statut. je voulais créé mon entreprise 1an après avoir changé de statut. est ce possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître, ma mère est décédée le 1 mai 2020,je viens d'apprendre que le revenu de référence pour payer la taxe foncière été de 12 400 euros pour une personne âgée à partir de 64 ans pour ceux qui se trouve en invalidité. ma mère est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Enquête administrative Posée par Charlene, il y a 9 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître BELIGHA - 407 vues J'aimerais des renseignements svp si vous pouvez m'éclairer. je suis actuellement en vacances a l'étranger et la police sont venu sonnez chez moi interphone en wifi donc même a l'autre bout de la terre je peut... |
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Hospitalisation et rsa Posée par Shisui84, il y a 9 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 313 vues J'ai était hospitalisé du 13juin au 21 juillet 2025 a l'hôpital de dreux et j'ai été transféré le 21 juillet dans un autre hôpital et j'y suis encore pour quelques semaines. j'ai transmis mes bulletins de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pour un plein contentieux devant le tribunal administratif peut on regrouper plusieurs faits générateurs dans une seule demande indemnitaire ou il faut absolument les dissocier dans plusieurs demandes à l'administration... |
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Je n'arrive pas à comprendre la situation, je suis condamné pendant le contrôle judiciaire je respect d'être éloigné de la victime et je fait mon suivis de soin. aucun jugement à mon domicile ,je ne fait plus mon suivis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis actuellement en procédure disciplinaire avec mon école pour un taux de texte génère par l'intelligence artificielle trop élevé et j'aimerais savoir quel sera la sanction prononce d'après vous... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Recours caf als Posée par Edouard, il y a 10 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 443 vues J'ai reçu une notification de dette d'un montant de 802€ de la par de caf. cela fait référence à un trop-perçu sur une période de 3 mois en début d'année. j'ai fait appel car ça ne me semble pas justifié... |
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Je souhaiterais savoir s’il est possible de voyager au maroc et de revenir en france en présentant l’attestation de décision favorable et le titre de séjour qui est bientôt expiré. je vous remercie par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Transcription Posée par marie, il y a 10 jours dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par marie - 287 vues On est un couplé marocain de nationalité marocaine qui vit en france on s'est marié au maroc, je veux savoir comment faire pour transcrire notre acte de mariage. merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis arrivé en france le 11 septembre 2023 afin de poursuivre un master 2 en économie de l’environnement, après l’obtention de mon diplôme d’ingénieur au bénin, mon pays d’origine. j’ai obtenu mon master en septembre 2024, et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Contraventions Posée par Annaïck, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours - 211 vues Je vous sollicite à propos d’un différend concernant 2 contraventions majorées que j’aurais du recevoir à temps à mon adresse mais qui ont été envoyé à mon ancienne adresse. début juillet j’ai reçu un courrier de la part de ma... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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