Le 18 juin 2026, j'ai reçu une décision d'aj favorable pour engager une action en responsabilité contre mon ancienne avocate. le 28 février 2025, mon ancienne avocate me délivrait une attestation stipulant qu'elle…
Le 25 juin 2021, j'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale, et la désignation d'un avocat pour me représenter, dans le cadre d'un litige qui m'oppose au cnam. par mail du 8 juillet 2021, j'informe…
Par mail du 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice, dans le cadre d'un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier s'était engagé par mail à m'envoyer, par retour de mail du 16 octobre 2025…
Je souhaite engager une action en responsabilité, sous la forme d'un recours de plein contentieux, à l'encontre du bureau d'aide juridique (baj) et de la cour d'appel de caen, devant un tribunal administratif…
Par mail du 4/7/25, j'ai sollicité une avocate : "je suis victime d'injures publiques avérées, répétées à plusieurs reprises, et ce, devant des témoins, dont un agent de sécurité de la bibliothèque municipale que je…
Par mail du 10 février 2024, j'écris un mail au tj pour demander un report d'audience prévue le 15 février 2024, dans le cadre d'une affaire m'opposant à mon syndic de copropriété. j'explique que…
Par mail du 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice, pour lui exposer mon litige avec ma banque. je l'ai informé avoir déjà saisi le médiateur de la banque, ce qui n'a pas abouti à un accord…
Par mail du 16 septembre 2023, j'ai transmis à l'avocat ma demande d'aj, ainsi que toutes les pièces du dossier. par mail du 27 janvier 2024, l'avocat m'écrit que son contradicteur (l'avocat de mon…
Suite à une séparation avec mon ex conjoint, j’ai fait appel à un avocat du lieu de résidence où nous résidions. j’étais bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale. au cours de la procédure je suis contrainte de déménager, je…
Résolu Je suis ressortissante algérienne et actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant. je suis en formation responsable paie en contrat de professionnalisation. nous sommes actuellement en septembre 2026 et mon titre de séjour…
Résolu J'ai soumis une demande de logement social en ligne le 11 février 2020 via le site de mon département et je la renouvelle chaque année. actuellement, ma fiche de demandeur indique un délai de traitement excessif depuis le 11…
Je souhaiterais avoir l’avis d’un avocat concernant un indu de rsa de 16 818,82 € (août 2024 à juin 2026) à la suite d’un contrôle caf. la caf a considéré plusieurs virements et dépôts d’espèces comme des ressources. je conteste…
Le 25 novembre 2025, j'ai saisi un conciliateur de justice concernant un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier avait promis de m'envoyer, par retour de son mail du 16 octobre 2025, les documents suivants :…
Résolu J ai une maison de ville avec un commerce au rdc un courrier m a été signifié par la mairie en juin 2023 qui m expliquait que l immeuble était en péril depuis aucune nouvelles j aimerais savoir si je pouvais quand même vendre mon…
Résolu Sur une saisie administrative, apres jugement viçié ,plainte déposé, que fera le conciliateur si la mention art 40 cpp, est ajouté a ce courrier ? le tresor public persistera t il a vouloir récuperer l'argent. ? le compte…
Résolu J’ai une mention sur le casier judiciaire b2, homicide involontaire/ 18 mois de surcis intégrale. article 221-6 al 1. je vais demander une attention d’honorabilité pour effectuer mes stages ( ase, accueil d’enfant etc…) d’après le…
Résolu Je souhaite partager une situation que je rencontre afin d'obtenir vos conseils sur éventuellement engager une action en justice. récemment, j'ai reçu un email de mon département me proposant de participer à un programme…
Résolu J'ai eu une fille née en france mais sa mère a eu une opportunité professionnelle à l'étranger où elles sont allées toutes les deux. je précise que la maman et moi ne sommes plus ensemble mais que je continue à garder un…
Résolu Je souhaiterais obtenir un éclairage concernant les obligations des organismes de formation agréés pour les titres professionnels (rncp). je suis apprenti, et ma formation est financée par l’opco. j’ai été ajourné à une session…
Résolu Je suis française, micro-entrepreneure en france, et titulaire d’un diplôme de technicien en esthétique, cosmétique et soins de beauté, obtenu au maroc en 2017 auprès d’un établissement privé de formation professionnelle. je…
Résolu La cnav a refusé de prendre en compte des fiches de paie dans le calcul de ma retraite. le cra ne m'a même pas répondu à ma demande. je suis donc allé devant le tribunal administratif. le pole social du tribunal administratif…
Que faire, lorsqu'un candidat n'est pas notifié de sa décision d'admission auprès d'une université française après plus de deux mois de silence?…
Après 4 mois et avoir déposé timbres chez le commissaire-priseur à boulogne sur mer je souhaite les récupérer et il m'envoie les chercher à tours. ceci était seulement pour un devis d'expertise. merci d'avance merci…
Résolu Le 25 novembre 2025, j’ai saisi un conciliateur de justice concernant un litige avec un promoteur immobilier. ce dernier avait promis de m’envoyer, par retour de son mail du 16 octobre 2025, les documents suivants : notices…
Résolu Je souhaite partager ma situation et obtenir des conseils juridiques concernant des problèmes que je rencontre à la bibliothèque universitaire (bu) que je fréquente assidûment depuis plusieurs années. le 27 août 2026, lors de la…
Résolu Je souhaite connaître les voies de recours possibles concernant une décision de jury dans le cadre du titre professionnel concepteur développeur d'applications (cda). À l'issue de ma soutenance, le jury a décidé de ne…
Résolu J’ai soumis une demande de logement social en ligne le 11 février 2020 via le site de mon département et je la renouvelle chaque année. actuellement, ma fiche de demandeur indique un délai de traitement excessif depuis le 11 août…
Je suis diplômée d’un master en france et je rejoins un autre msc en septembre en alternance mais j’ai pas encore trouvé une alternance et je dois renouveler mon titre de séjour. ma question c’est , est-ce que je peux renouveler…
Résolu Le recours en rectification d’erreur matérielle prévu par l’article r. 833-1 du code de justice administrative est généralement présenté comme une voie de recours exceptionnelle. je souhaiterais savoir si cette qualification…
Résolu Je souhaiterais avoir des précisions sur le régime du délai applicable au recours en rectification d’erreur matérielle prévu par l’article r. 833-1 du code de justice administrative. cet article prévoit que le recours doit être…