J’ai travaillé comme vacataire, et mes documents de fin de contrat (certificat de travail et attestation pour pôle emploi) ne m’ont été remis qu’environ trois mois après la fin de mon contrat. en conséquence, je n’ai pas pu faire... |
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Voici ma question : je suis locataire de ma résidence principale et je perçois l'als pour payer une partie du loyer. je souhaiterais acheter une résidence secondaire, exclusivement pour mon usage personnel, sans aucune... |
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Dans un référé mesures utiles, est-ce que le juge des référés a le droit de ne pas organiser une audience si l’urgence et l'utilité sont réunies ?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Dans le cadre de mon litige rsa avec le département, j'ai donc reçu une 1 ere décision de sanction. j'ai contesté cette décision en faisant un recours gracieux auprès du département. le département m'a répondu et... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis concernant ma situation en vue d’une demande de naturalisation française. je réside en france depuis plus de sept ans, dont six années d’études supérieures (classes... |
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Passport Posée par Abd, il y a 5 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 5 jours par Maître TANGALAKIS - 193 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés... |
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Bien que la production de relevés de compte est fréquemment demandée pour apprécier la situation financière du demandeur, j'ai fourni tous les justificatifs de revenu et de charges à mon assistante sociale. quelle base... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je souhaite connaître le délai moyen d'instruction pour une première demande de carte nationale d'identité (cni) déposée à la mairie de clichy-sous-bois. je précise que je ne possède pas encore de certificat de... |
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Aujourd'hui , une réponse lunaire caf , une énième.. d'après des recherches j'ai constaté qu'il n'existe pas de "législation en vigueur" propre à la caf , pouvez vous me confirmer et éventuellement me... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Qualité pour agir Posée par Adam, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 241 vues Je souhaite savoir si une association qui existe depuis 1 semaine peut ou non faire un recours excès de pouvoir devant le juge administratif ? j’ai entendu dire qu’il faut que l’association ait au moins 1 an d’existence. c’est vrai... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Ne sachant pas vers qui me tourner je vous expose mon problème. avec mon épouse nous avons eu une procédure d’expulsion locative en 2022 (nous sommes partie avant). nous avons fait un dossier de surendettement, suite a cela nos... |
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Autorisation de travail Posée par Radia, il y a 6 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître TANGALAKIS - 235 vues Je travaille depuis quatre ans dans le même établissement et j’ai toujours renouvelé ma carte de séjour / titre de travail régulièrement. cette fois-ci, la préfecture m’a demandé une autorisation de travail. mon employeur m’a envoyé un... |
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Stationnement très gênant Posée par MLK18, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par MLK18 - 399 vues Je me gare régulièrement dans une rue de ma commune, des deux côtés de la voie, depuis l'obtention de mon permis en août 2022. aucun panneau d'interdiction n'est présent, le stationnement est pratiqué quotidiennement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Il y a 16 mois, j'ai formé un recours contentieux devant le ta, pour demander l'annulation d'une décision prise par mon administration. n'ayant aucune nouvelle depuis le dépôt de ma requête, j'ai alors , au... |
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Une personne à mention mon nom et prénom sur facebook avec des propos diffamatoires à plusieurs reprises en souhaitant qu il m arrive du mal ainsi qu à ma mère (87 ans) je l ai signalé sur facebook. ne peuvent rien faire je sors du... Consulter la réponse de
Maître DUCA |
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Je souhaite vous exposer ma situation afin que vous puissiez m’aider dans mes démarches concernant la demande de titre de séjour de ma concubine. je vis en concubinage depuis le mois de décembre 2021. À cette période, j’étais en... |
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Je déscolarise mon enfant au collège privé pour une entrée en collège public cause déménagement dans 2 semaine.. l'académie me demande un certificat de scolarité de l'établissement actuel et je demande en meme temps un... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Accident de travail Posée par Chippie29, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours - 276 vues Mon mari est en accident de travail où il à subi une opération du dos malheureusement dès douleurs névralgique il souffre ma question je penses qu'il va être déclaré inaptitude à tout poste et sûrement licenciement suite à son... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Passport Posée par Abd, il y a 7 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Abd - 268 vues Je vous contacte car la situation concernant le passeport de mon fils est toujours bloquée, et je ne sais plus quoi faire. j'ai déposé la demande depuis plusieurs mois et transmis les documents complémentaires demandés... |
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Après une requête au greffe du tribunal administratif pour l'application d'un jugement, celui-ci a fait une ordonnance et ouvert un dossier sur telerecours citoyens (environ un an près). le tribunal a t-il un délai pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... |
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Contrôle caf Posée par Presci, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 234 vues Combien la caf a t elle le droit de me retentie sur mes prestations familiale alors que j ai des enfants a charges... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Donation aux enfants Posée par LABRIDGE, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 270 vues Notre maman qui est sous notre curatelle renforcée , (mon frère et moi ses deux seuls enfants) vient de vendre son bien avec l'accord du juge des tutelles. a 87 ans, elle vit en epadh . afin de nous eviter des frais de... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Controle rsa Posée par Presci, il y a 7 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 7 jours - 186 vues J aimerais savoir si la contrôleuse rsa a le droit de me demander mon relever téléphonique détailler... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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La police se présente au domicile d'une de mes amies. 2 policiers veulent me forcer à signer une convocation,auparavant il y a 2 mois la police m'avait auditionné. l'adresse sur la convocation est erronée et... |
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Saisie de véhicule Posée par Moi :), il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 291 vues Mon beau père a acheter une voiture le 1er septembre 2025 lorsqu'il s'est rendu ce jour(06/10/2025) pour faire la carte grise définitive il a appris que la voiture avait un mandat de saisie concernant l'ancien... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Voula jai un enfant de 15 ans et demi il fait 2h par jours au college car il a un dossier pai cependant étant migraineux il ne va pas souvent au college le collège dit quil faut remplir les coupon qui est dans le carnet de liaison... |
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Je suis actuellement en france, titulaire d’un titre de séjour portant la mention « entrepreneur / profession libérale ». j’ai récemment été admis en doctorat (niveau bac+8) dans une école reconnue, et je souhaite retrouver... |
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Naturalisation Posée par AVOCAURG, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 202 vues Je cherche un avocat pour m'accompagner dans une naturalisation préfecture nanterre. naturalisation par frère et sœur... |
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Sarvi fond de garantie Posée par S, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 159 vues Je souhaiterais savoir si c’est normal que depuis le 16/09 sarvi a verser sur le compte carpa les fond et il n’y a toujours rien... |
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