Une question en droit administratif ?

J'ai rencontré des difficultés avec le conservatoire de musique à rayonnement communal, qui a refusé mes demandes de redoubler le niveau adultes1, entraînant l'interruption de mon cursus depuis 2022. ce refus a eu des...

J'ai reçu une décision défavorable de ma drh. elle a été envoyée en recommandée avec accusé de réception. la décision ne comporte aucune date. il est mentionné un délai de 2 mois pour faire un recours. ma question est-ce que...

J’ai signé une lettre de mission avec mon expert-comptable pour la gestion de mon entreprise . je l’ai récemment informé que je souhaitais mettre fin à la mission avant la date prévue, et il me réclame maintenant une pénalité de...

Elle dit que non,qu’internet etait faux.1) pourtant,je lis,la cour de cassation ordonne depuis 2018 le paiement en especes,si on n’a pas de compte,caf,cpam,ccas pour aides sociales,impots.2)cheques cesu,c’est delivre par...

Après un oqtf pour refus de titre séjour, il avais en parallèle une démarche pour une demande de cnf. et l ' avocat s est basé surtout sur cette demande pour contester l'oqtf. dernièrement, le tribunal envi un courrier...

Une convocation à un conseil de discipline et la décision du conseil de discipline pour un élève m'ont été notifiées en lettre recommandée avec ar. cependant, seul mon nom apparaît sur ces courriers, mon prénom n'est pas...

Suite à un incident survenu le 1 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une...

Après avoir été placé en maison d'arrêt durant 14 mois dans l'yonne, j'ai bénéficié d'un non lieu. une avocate commis d'office c'est bien occupée de l'affaire, et m'annonce que l'aide juridictionnelle qui m'avait été accordée a...

Je suis diplôme supérieur française, je vis en france plus de 10 ans et j’ai un carte de résident je travail. ma question est de savoir, est-ce que pour mon diplôme ça me suffit de faire la demande sans faire d’autres tests? merci...

Je passe au tribunal le 9 février sauf que je suis malade, je ne pourrai peut-être pas me rendre au tribunal. je n’ai pas trouvé deavocat comment je peux faire pour retarder le tribunal également. est-ce que ils vont me juger sans...

S'il vous plaît je suis venue en france par un visa concours vu que je viens des classes préparatoires.je suis actuellement étudiante dans une école d'ingénieurs.j'ai essayé de prendre rendez-vous à la préfecture sur...

Je suis arrivée en france en 2020 et en 2021 j'ai eu mon bachelor gestion d'entreprise. en 2021/2022 j'ai entamé un master finance que je n'ai pas valider suite à un deuil. en 2023/2024 j'ai entamé un...

Depuis 4 mois mon compte fait l'objet d'une satd compris entre 18e et 36e alors que mon compte est uniquement alimenté par une bourse crous donc normalement insaisissable vu qu'elle est de seulement 550 par mois...

J’ai une préoccupation une femme enceinte de 7 mois venue par bateau pour suivre le père de son enfant ,elle retrouve le père de l’enfant mais ce dernier est marié, il a quand même accepté l’enfant et l’à déclaré mais il a dit à la...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré d'importants impayés. la commission a rejeté ma demande d'aide financière pour un reste...

Je me permets de vous écrire car je suis dans une situation de très grande précarité, comme en témoigne mon absence de revenu malgré d'importants impayés. la commission a rejeté ma demande d'aide financière pour un reste...

Quelqu un peut me répondre svp, si une main levée, ds le couplé non marié mais envisage , suspend définitivement la main levée et que l avocat archivé le dossier , et qu on redemandé l ouverture est ce possible ou pas, mariage...

Je me permets de vous contacter au sujet d’un éventuel dépôt de demande de carte de résident (10 ans). je suis arrivé en france en 2017 pour poursuivre des études de master. j’ai obtenu mon master en 2020. j’ai ensuite commencé une...