Une question en droit administratif ?

J'ai gagné à la justice administratif pour titre de séjour vie privée et familial et le juge à demandé de préfet examiner le dossier dans 03 mois. est ça fait plus de 6 mois et j'ai pas de réponse. merci cordialement merci...

ça 06 que j'attends au niveau de la préfecture est rien reçu pour examiner le dossier pour un t'être de séjour...

Quelle est la procédure à suivre pour modifier le nom et prénom de la mère dans l'acte de mariage d'un français avec une étrangère? la translittération du nom et du prénom de la mère de l'épouse a changé après...

Depuis mai 2025, ma demande de fsl n'a toujours pas été versé". je n'ai jamais reçu le courrier précisant qu'il manquer des documents et depuis je me bats pour obtenir le versement de cette aide que j'ai droit...

...

Suite à ma visite à mon compagnon depuis 8 ans à la prison de vivonne au bout de 7mois sans nouvelle de sa part depuis son incarcération je me voit supprimer mon permis de visite. ils nous accusent d’avoir eu un rapport sexuel hors...

Je souhaiterai un avocat( e) humain et surtout honnête à qui je payerai ces honoraires bien-entendu j' ai vécu a paris plus de dix ans travailler en payant mes factures et déclaré mes impôts j'ai un ssiap1 délivrée par...

S , je me permets de vous contacter car je suis étudiante étrangère, actuellement en 2ᵉ année de bts management commercial opérationnel en france. j'ai une question concernant mon titre de séjour étudiant et la...

Faire un article rélantant sa personnalité dans une enterprise introduction ,le corps du texte et la conclusion voir un model...

Mon conjoint est né en france mais ses parents ont refusé la nationalité française. il a la nationalité portugaise. j’ai accoucher il y a 1 mois d’une petite fille et monsieur n’apparaît pas sur le livret de famille de ma fille...

Je suis entrain de rédigée une requête sur télérecours suite a un non paiement de salaire de la part de mon employeur (14 jours de retard) …mais je bloque à la question : joindre un acte attaqué ? pouvez vous m'aider ? merci...

Je m'apprête à signer un acte de cession de parts de sci qui a pour seul acttif une maison d'habitation d'une valeur de 60 000 euros. j'en détiens actuellement 10 parts (d'une valeur de 600 euros / part) et...

J aimerais savoir quelle mention se trouve sur le bulletin n2 en cas de condamnation...

S'il vous plaît, je veux me marier avec un notion français, mais j'ai oqtf depuis septembre 2024 ... s'il vous plaît, puis-je me marier et après demande de carte de séjour...

J’ai un soucis donc je je vous contacte en postant ici ce qui me concerne une assignation à résidence. j'ai été placé sous assignation à résidence par la préfecture de la rochelle pour une durée initiale de 45 jours le 20 juin...

Je viens de déposer ma 1ere demande de titre de séjour “recherche d’emploi et création d’entreprise” (anciennement aps) par courrier recommandé à la sous-préfecture de fontainebleau. j’ai effectué deux envoie de recommandé car j’ai...

Je suis agent public de l etat. le médecin du travail m'a envoyé par courrier a/r une lettre de commande me concernant qu'elle a initialement adressée à un expert médical. il se trouve que cette lettre comprend des...

Je rencontre un problème avec ma demande de chèque alimentaire rejetée par le ccas. par retour de mail au ccas (resté sans réponse), j'ai écrit : "je fais suite à votre message concernant le rejet de ma demande d'aide...

Je me permets de vous écrire pour avoir des conseils concernant ma situation administrative. je suis ressortissant algérien, arrivé en france avec un titre de séjour “étudiant”. mon premier titre arrive à expiration ce mois de...