Résolu Je me permets de vous écrire piur en savoir un peu plus. est ce qu'une personne qui veut demander la nationalité par mariage a le droit de passer l'examen civique qui a été mis en place par le gouvernement le 1er janvier…
Je me permets de solliciter votre aide concernant un problème que je rencontre avec le fonds de solidarité pour le logement (fsl). le 1er octobre 2026, j’ai soumis ma demande d’aide par mail, en expliquant que je ne pouvais pas…
Je suis étudiant étranger et j’ai obtenu mon bts cette année. j’avais été accepté en licence professionnelle en alternance, à condition de trouver une entreprise avant le 21 septembre. malgré mes recherches depuis avril…
Résolu Cela fait maintenant plus de 5 ans que j’effectue une demande de congés bonifiés pour aller en guyane. ma collectivité refuse à chaque fois au motif que cela fait trop longtemps que je vis en métropole et que mon enfant y est né…
Résolu Mes frères, ma sœur et moi-même sommes confrontés à une situation qui dure maintenant plus de trois ans et que nous n'arrivons pas à débloquer. il s'agit de la maison de nos parents tous les deux décédés. notre père est…
Résolu En 2024, lors du renouvellement de mon titre de séjour sur le site anef, je n'ai reçu aucune attestation de prolongation( pendant à peu près 3 mois), et mon titre m'a été délivré seulement après. j'ai accumulé des…
Résolu Je suis un jeune algérien de 18 ans, moi et ma famille ayons déposé un dossier pour une demande de cnf, mais nous avons eu un refus seulement 6 jours après l’envoi, en raison d’un "acte de naissance non conforme qui ne respecte pas…
Une remise gracieuse detresse financiere a été déposée suite satd amende penale, jugement viçié. cette demande est restée sans suite, rejet implicite. pourtant j'apprends maintenant et du meme tresor public, que si la saisie…
Résolu Nous avons un chemin rural qui linge notre terrain, au bout de ce chemin il y a un portail non utilisé qui donne dans le cimetière (il y a déjà 2 autres portails pour y accéder). nous n'avons pas d'accès à notre terrain…
Résolu Cher maître, est-il possible d'engager une procédure contre un maire ? ou plutôt, pas en tant que maire mais en tant que citoyen ? je n'en peux plus. avant moi,il a causé des problèmes à ma mère et qui ont eux un effet boule de…
Résolu J'ai été radiée de la fonction publique pour inaptitude physique définitive; j'ai demandé au service médical à pouvoir consulter mon dossier médical, ils ont accepté et m'ont envoyé une convocation. si mon médecin…
Résolu Je vous contacte aujourd'hui car j'ai une dette sur ma loa qui est parti chez un commissaire de justice. j'ai essayer de trouver une solution amiable pour régler ma dette mais le commissaire de justice de veut rien…
Juste de savoir combien de temps dure un dossier de réunification familiale au tribunal administratif ?…
Je viens d’arriver en france avec une visa de long séjour conjoints français vie privée famil. et je sais pas quelle ceseda choisir. pouvez vous m’aider s’il te plaît…
Juste de savoir combien de temps dure un dossier de réunification familiale au tribunal administratif ?…
Résolu En absence des bulletins scolaires, je peux toujours mettre une lettre explicative bien que le délai arrive à terme ? puis-je dire dans la lettre que j'ai eu des difficulté financière c'est pourquoi j'ai pas pu…
Résolu Mon père est né en france métropolitaine en 1961 . il s'est marié en algérie et est décédé en algérie en 2011. or, ces deux événements (mariage et décès survenus en algérie) ont bien été transcrits en mentions marginales sur…
Résolu Objet : abus de pouvoir en collège public : sanction sur dénonciation, aveu extorqué sur mineur (11 ans), rupture d'égalité et menaces de la direction chronologie des faits : * incident initial (vestiaire garçons eps) : mon fils (élève…
Un lycéen peut-il être considéré comme ayant « utilisé » son téléphone au sens de l’article l.511-5 du code de l’éducation lorsque les seuls faits constatés sont que le téléphone était visible, posé sur une table ou tenu en main…
Pouvez m aidez et me dire si c est normal d etre ecarté comme cela synthèse chronologique : affaire adjudant x contre (sdis y) phase 1 : le signalement initial et l’éviction immédiate (septembre – octobre 2023) 11 et 14 septembre…
Résolu Je suis fonctionnaire dans la fonction publique d'état. depuis plusieurs mois la situation est devenue très tendu (mise à l'écart etc). j'en ai parlé à mon n+1 et nous avons eu deux entretiens. pendant ces deux…
Résolu « mon fils, âgé de 9 ans, est licencié dans un club de football. le club vient de mettre fin à sa licence et à sa participation aux entraînements et matchs en invoquant plusieurs difficultés comportementales. nous n'avons reçu…
Nous étions divorcés depuis 1976, au décès de mon conjoint date de naissance en septembre 1938 décès survenu en 1980 ,à ce jour je n'ai jamais perçu de réversion de retraite n'ayant pas été informée que je ne pouvais y…
Existait-il une règle interdisant d’inscrire en marge d’un acte de naissance français le mariage ou le décès survenu à l’étranger d’un algérien né en france ayant perdu la nationalité française ? ces mentions étaient-elles…
Ma sœur nous a menacé de mettre ma mère sous tutelle est-ce que je peux anticiper quelque chose…
J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement…
Existe-t-il des procédures de visa facilitant l'accès à la france pour les algériens nés en france avant 1963 qui souhaitent y faire une demande de réintégration merci…
Résolu En 2019, suite à l’insolvabilité de mon ex-conjoint, j’ai demandé le dessaisissement du commissaire de justice car la procédure de paiement direct ne fonctionnait plus .la caf a pris le relais en me versant l'asf et…
Je suis étudiant étranger , j'ai eu une oqtf( manque de progression) et je suis en cours de faire un recours devant la tribunal administratif, est ce que je peux changer mon statut sachant que je travaille en cdi en tant que…
Résolu J’ai un titre salarié valable encore 3 ans. j’ai obtenu une promesse d’embauche de la part d’une autre entreprise. pour ce faire, j’ai demandé un changement de statut vers un titre talent. seulement, la demande tarde à être étudié…