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Abus de pouvoir d une mairie Posée par chantal, il y a 9 ans dans Administratif 359 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par niris - 133659 vues Je désirerais savoir s il existe une association (sérieuse) pour la défense d un citoyen contre les abus de pouvoir d une mairie. je réside dans le haut var. cdt... Participer |
Préjudice moral de retenue illégale d'allocations Posée par Angoissé, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 228 vues Pôle emploi a refusé ma demande d'allocation de solidarité spécifique, pour un motif illégal. je souhaiterais, au tribunal, demander non seulement le versement des allocations qui m'étaient dues, mais également des... Répondre |
Compensation inflation assortie à rappel d'allocation Posée par RequerantInflation, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 219 vues J'ai une question concernant une compensation éventuelle pour l'inflation. en effet, pôle emploi me doit une certaine somme depuis 2020. je suis sur le point d'avoir gain de cause au tribunal administratif. je vais... Répondre |
Écart huissier et remboursement créancier Posée par Jbf57, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 226 vues Suite à des soucis j'ai mis mon compte de ma banque secondaire à découvert s'en est suivi le passage d'un huissier, mis en place remboursement en plusieurs fois. -> principal de la créance 3 057.02 euros avec intérêts... Répondre |
Réfère suspensif Posée par Sem178, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 294 vues J’ai eu la suspension de la décision jusqu’au jugement dans le fond est ce que ce jugement suspensif est exécutoire ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Passage d'examens Posée par daf, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 230 vues L'université a t elle l' obligation d'accepter les eleves exclus pour passer les examens?... Participer |
Voiture gagée Posée par Sylvie1962, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 169 vues Un huissier vient de me faire parvenir une signification de gage pour ma voiture en 2016. il me semble que la durée du gage est de 5 ans. or j’ai pu sortir un certificat de non gage en 2018 quand j’ai cédé le véhicule gratuitement... Répondre |
Naturalisation Posée par Ferdinand, il y a 2 semaines dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ferdinand - 293 vues S'il vous plait, est il possible de lancer la procédure de naturalisation et 3 mois après, faire le mariage entre deux salariés étrangers en france ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avis à tiers détenteur sur l'ahh Posée par All Blacks, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 171 vues Je suis redevable d'amendes, je n'ai aucune activité professionnelle, je suis hébergé dans un centre d'accueil et je ne perçois que l'aah et je ne peux rembourser ces amendes. mais le trésor public effectue des... Répondre |
Ecole de commerce ne voulant pas me fournir des attestations d'assiduité Posée par moroccan1996, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 350 vues Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de renouvellement de l'allocation adulte handicapé Posée par Laure Beaubois, il y a 9 ans dans Administratif 284 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nad22 - 79174 vues Je m'appelle laure beaubois, je suis de bordeaux. j'aurais besoin de vos (précieux) conseils, car le ciel m'est tombé sur la tête hier lorsque j'ai reçu la décision du conseil de la maison départementale des... Participer |
Noms de famille différents pour même personne Posée par dededu76, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 232 vues Je vis en france et suis né en france en 1992 avec pour nom reconnu uniquement par ma mère xxxx. sur mon acte de naissance français il figure ce nom xxxx. en 2002, j'ai été reconnu par mon père italien portant le nom yyyy. en... Répondre |
Bonjour je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur cura Posée par Dydy, il y a 2 semaines dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 451 vues Je souhaiterais savoir les démarches à suivre pour ne plus être sur curatelle renforcée.mercide vos réponses... Participer |
Travailler avec attestation de prolongation premiere demande titre de sejour Posée par Remiecpa123$, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 194 vues J'ai un visa vls pass talent famille, j'ai fais la premiere demande de titre de sejour et après 2 mois j'ai reçu une attestation de prolongation de premiere demande de titre de sejour. je peux travailler avec cette... Répondre |
Apl/prestation compensatoire Posée par Sandrine, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 185 vues J'ai perçu en 2023 de 10000 € de prestation compensatoire reçu en capital. ma question est est-ce que la caf prend en compte la prestation compensatoire perçue en capital pour le calcul de l' apl .car il me semblait... Répondre |
Clôture d’ instruction tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 193 vues Après combien de temps l’audience a-t-elle lieu suite à une clôture d’instruction ?... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Prevoyance Posée par Samsam, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 190 vues En date du 21 mars 2024, j'ai reçu une notification de la part de l'organisme de prévoyance m'informant de la suspension de mes prestations suite à la révision de mon dossier quia révélé une erreur dans le calcul des... Répondre |
La préfecture a perdu mon titre de séjour. Posée par Hélène, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 196 vues Je suis étudiante étrangère, c'est ma première année.j'ai fais une demande de titre de séjour mention étudiant, j'ai reçu la dÉcision favorable.(attestation de décision favorable sur une 1ère demande de titre de... Répondre |
Argent versée mais rien en retour ??? Posée par duke, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 172 vues J'ai versé des honoraires (+ un timbre fiscal) à mon avocat (ancien avocat) pour faire appel d'un jugement et il ne l'a pas fait ,puis-je lui réclamer la somme versée en sachant que cela date d'il y a trois ans... Répondre |
Plagiat Posée par cricri, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 179 vues Actuellement en cours d'année de master 2 en droit, ma fille est accusée de plagiat par son professeur (8 phrases sur devoir de 9 pages pour lesquelles elle n'a pas justifié les sources ni l'auteur). le professeur en question lui a signalé... Répondre |
Voyage pour raison médicale assisté Posée par Mon coeur, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 195 vues Je étranger dans les dom (la réunion) mon fils de 25 ans, de nationalité française est parti dans l'hexagone car il a des problème cardiaque et reinales. il se trouve que sont états se dégrade, il a personne pour... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Dette locative crée par suspension d'apl par la caf, décision révisée par la caf Posée par Jegagnetout777, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 229 vues En 2010, je vivais dans un studio de 20 m² avec 2 enfants en bas âge, je dormais sur mon balcon de 5 m². un jour, la caf décide de suspendre les apl... très chaud pour moi de payer le loyer correctement au vu de la situation sans... Répondre |
Refus restitution chèque de caution Posée par Zap2, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 243 vues La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Piscine natation douche Posée par inconnu, il y a 1 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par inconnu - 673 vues J'ai un soucis. je suis étudiant et je nage 2 fois par semaine avec un club de natation (association privé) dans une piscine publique. des employés municipales de la piscine se sont plaint que je restais trop longtemps sous... Consulter la réponse deMaître CINTAS |
Possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle pour plusieurs procédures? Posée par ChocoFramboise, il y a 2 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ChocoFramboise - 360 vues J'ai deux affaires importantes que je dois porter devant les tribunaux et la représentation est malheureusement obligatoire. une concerne une succession difficile, je vais assigner les membres de ma famille au tribunal pour un... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Qui paie les frais d’avocat? Posée par The, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître ARCHIMBAUD - 178 vues J’ai une petite question. j’ai peut être besoin d’un avocat pour contester un redressement d’urssaf. si je gagnes, qui paie les frais de procédure? ce serait urssaf ou moi ? merci d’avance... Participer |
Urbanisation Posée par Matmax, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 342 vues J’avais un terrain de 33 ares dont une partie a été vendue et l’autre conservée par moi afin de construire. le long de ce terrain « un bouchon » m’empêchait de construire et j’ai du faire appel à un entrepreneur afin qu’il le... Participer |
Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 2 semaines dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 177 vues J'ai fait mon entretien de assimilation pour naturalisation semaine dernière je voudrais vous demande si l'avis que donne l'agent compte pour la prise de décision merci de votre reponse... Répondre |
Demande arrêté municipal Posée par Bern's, il y a 3 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues Les panneaux « cédez le passage » du rond-point /carrefour à sens giratoire ont été remplacés par des « stop ». modification effectuée suite à la demande de riverains afin de "baisser la vitesse" (nous sommes déjà dans une zone limitée à 30... Consulter la réponse deMaître DOMINGUES |
Ma primrenov m'a attribué une prime et ensuite après m'a retiré une partie Posée par Samkad, il y a 2 semaines dans Administratif 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BENHAGOUGA - 288 vues Ma primrenov m'a attribué une prime après étude de mon dossier et ensuite apres installation et sans motif clair elle m'a retiré une partie de ma prime, pourtant le fournisseur edf pour sa part à effectué un contrôle du matériel et son... Participer |
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