Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai été verbalisé par des polices défaut d'assurance et ils m'ont fait une amende de 500€ défaut d'assurance sans condamnation ma question est ce que cette infraction s'affiche sur le fichier taj ? merci...

J'ai été verbalisé par des polices défaut d'assurance et ils m'ont fait une amende de 500€ défaut d'assurance sans condamnation ma question est ce que cette infraction s'affiche sur le casier judiciaire b2?...

Est ce que le défaut d'assurance s'affiche sur le casier judiciaire b2 sachant que j'ai payé une amende forfaitaire de 500€ sans condamnation cordialement...

Est ce que le défaut d'assurance s'affiche sur le casier judiciaire ? et quel éléments s'affichent sur le casier judiciaire ? cordialement...

Est ce que défaut d'assurance s'affiche sur casier judiciaire b2? cordialement...

Comment obtenir casier judiciaire b2? cordialement...

En séparation, le juge a octroyé une garde classique. ai je le statut de parent isolé ?...

Je souhaite savoir dans le cadre d'un signalement émis par un hôpital, quand une ordonnance de placement provisoire est établie par le procureur de la république, la famille reçoit-elle un courrier concernant cette décision ?...

Est ce que le défaut d'assurance s'affiche sur le fichier taj ? cordialement...

Est ce que on peut effacer le fichier taj et comment et qu'elle condamnation qui peut les effacer ? cordialement...

Es-ce que ma compagne à le droit de m, abandoner pendant ma maladie chronique,(cancer merci pour votre réponse...

Je sollicite votre expertise pour savoir quels sont les recours. voilà : le père refuse systématiquement de payer les frais médicaux qui sont à partager de moitié sur accord préalable, dixit le jugement. cependant ces refus sont...

Je souhaite avoir un éclaircissement sur une modalité du jugement, le jugelent dit sue le dvh du père est supendu lors de ses missions a l'étranger sauf organisation d'un voyage familial en présence à minima du père, de...

Ma fille de 6 ans ne veux pas aller avec sont père pas encore de jugement car il lui fait peur c'est un homme violent gros consommateur de stupéfiants il boir parfois il conduit toujours sous stupéfiants il a un titre de...

J' ai reçu la réponse suite à ma lettre écrite à la juge elle me répond qu elle ne changera pas sa décision de me remettre les allocations alors que depuis le placement de mes enfants j' ai toujours contribuer à...

J'ai mon ex belle mere qui veut voir a l'amiable ses petis enfants sinon elle veut passer devant le jaf. elle ne les as pas vu depuis l'ete dernier suite a des conflits familiaux. elle dit qu'elle a un lien...

Ma fille m'a fait part que sa mère allait changer de traitement concernant sa maladie mentale et qu'elle l'a intégrée dans le protocole à savoir que ma fille de 12 ans doit alerter sur les comportements anormaux de...

S, je souhaiterais avoir votre avis concernant une décision récente rendue par le juge des enfants. j’ai moi-même saisi le juge des enfants afin de solliciter une mesure éducative, car je souhaitais que la situation familiale...

Je suis sous curatelle avec une pension d'invalidité de 79 %. une femme de la mdph veut me fixer le rendez-vous à mon domicile. cela me semble bizarre doit-je ou pas la recevoir chez moi. pourquoi veut t'elle venir chez...

Je suis la grand-mère et nous sommes devenues cardiniques de confiance pour notre petit-fils. depuis peu. séance en pause, cela fait plus de 3 ans, qu'il était sous mesure renforcé. l'éducative. le papa, mon fils vient de...

Sur conseil du dentiste, il faut que l'on fasse appelle à un orthodontiste pour ma fille de 11 ans. etant séparés dois je demander un accord écrit de mon ex conjoint pour l'orthodontie ?...

Ma femme habitant au sénégal vient de recevoir un refus pour motif : vous n’avez pas apporté de preuve de votre qualité de membre de famille bénéficiaire de passe talent. autres remarques : copie littérale d’acte de mariage...