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Non concurrence
Posée par eozo, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 398 vues

J'ai signé un contrat de garde d'enfant avec une agence de garde. le contrat s'arrête à échéance. la baby sitter que nous avions part de l'agence. elle monte son entreprise. elle et nous souhaiterions poursuivre...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale
Posée par forest, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 243 vues

Je voudrais faire le passeport pour mon enfant de 4 ans , son père l'as reconnu tardivement, a cause de ça il n'as pas d'autorité parentale et j'ai besoin de prouver ça,avoir écrit sur le papier et signer...

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Maître PETSOKO
 
Dissolution pacs
Posée par lucien04, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 240 vues

La dissolution de mon pacs a été prononcée en 2018 et j'ai obtenu la garde des enfants âgés aujourd'hui de 14 et 15 ans. en ce qui concerne leurs comptes bancaires( compte courant, livret a ) et autres placements...

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Maître PETSOKO
 
Garde par quinzaine pendant les vacances d'été
Posée par aaaa, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 485 vues

Sur notre jugement est écris les 15 premiers jours des vacances ainsi que les premiers jours du mois d'aout chez le père. j'ai donc précisé au père que cela serait du samedi 05 juillet 08h au samedi 19 juillet 18h, ainsi...

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Maître BELIGHA
 
Garde simple
Posée par Rent78, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rent78 - 421 vues

J’ai 2 enfants en garde simple 1 week end sur 2 avec une semaine petite vacances noël et une semaine printemps . 15 jours l’été en août . le jugement rendu en décembre 2024. mon ex femme était d’accord sur le mode de garde et la...

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Maître PETSOKO
 
Ma fille ne veux plus aller chez son papa
Posée par nikytha91@hotmail.fr, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 252 vues

Je suis séparée du papa de mes enfants en garde alterné depuis 8 ans sans jugement. un soucis a eu lieu avec ma grande fille ,qui va avoir 17 ans en août, chez son papa et elle ne veux plus y aller même pour les vacances. le papa...

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Maître PETSOKO
 
Résiliation
Posée par Dom, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 340 vues

Je voudrais savoir comment faire pour résilier un abonnement à qilibri car il me reste 2mois sur 6mois actuellement je ai des problèmes financiers je leur est demandé il ne veulent rien faire il mon dit qu il vont me inscrire au...

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Maître Assesso
 
Demande de révision jugement
Posée par sani45, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 341 vues

Chaque année mon ex conjoint pose des soucis en vacances d'été et de noel. le jugement précise "dit que pour les vacances de noël et d'été, elles seront partagées par moitié, première moitié les années paires pour le...

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Maître PETSOKO
 
Caméra qui filme à l'extérieur, chez moi et dans une servitude de passage
Posée par drv67, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 263 vues

Mon voisin a installé un portail à l'entrée du chemin qui mène à sa maison et où j'ai également une entrée. le chemin lui appartient mais il y a une servitude de passage. il a installé une caméra à la fin de la servitude...

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Conflit inscription école
Posée par Ten1212, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 432 vues

Je souhaite changer mes enfants d’école car suite à ma séparation avec le père j’ai déménagé. j’ai déjà effectué les inscriptions. le jugement n’est qu’en septembre et le père n’est pas d’accord pour l’école. que puis-je faire?...

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Pension alimentaire et frais scolaire cantine
Posée par Julia, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Sandrine - 3433 vues

Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire ou ni l un ni l autre . dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine...

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Maître BENOIT
 
Dissolution d'un pacs
Posée par fred, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 312 vues

Dans le cadre de la dissolution de mon pacs conclu en 2015, mon ex conjointe conservera la maison pendant environ 2 ans. on nous a parlé de rédiger une convention d'indivision qui précisera la part de chacun ( j'ai fait...

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Maître BELIGHA
 
Décès de ma maman
Posée par Paty, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 3 semaines - 339 vues

Ma maman est décédé le 13 juin 2025. elle était locataire dois je payer les charges de l'année et les prévisionnels. sachant que l'appartement à été vidé et que l'état des lieux à été fait le 1er juillet 2025.merci...

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Maître BENOIT
 
Autorité parentale
Posée par Nat21, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 478 vues

Je voulais savoir si un juge des enfants peut ordonner une autorité parentale exclusive à un des parents ?...

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Maître PETSOKO
 
Qualification d'une faute grave par une micro-crèche
Posée par Laurent, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Laurent - 375 vues

J'ai récupéré mon bébé de 18 mois à la crèche a 18h30..nous avions un long trajet en voiture pour passer la soirée chez mes parents et elle s'est vite endormie dans son siège auto. en arrivant a 20h30 lorsqu'elle...

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Maître BELIGHA
 
Rapport mesure educative
Posée par Lanaine50, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lanaine50 - 283 vues

Je suis la grand mère d'un petit garçon qui a ete place en famille d'accueil en mars dernier. des droits de visites médiatisées ont été mises en places. moi et le grand père avont le droit a 1 visite d'1h par mois...

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Maître BELIGHA
 
Tutelle
Posée par Lidwine, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lidwine - 383 vues

L'assistante sociale m'a signalée pour de faux troubles de gestion. vous dites que j'ai le droit de refuser l'expertise psychiatrique, c'est clair ? mais que ça peut m'être défavorable. si...

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Maître PETSOKO
 
Motif de renvoi. audience inconnu
Posée par Roland, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 semaines - 285 vues

A deux reprises j' ai demandé le motif de deux renvois déjà,le greffe ne me réponds pas,ce silence pose un doute sur le traitement de mon dossier par juge contentieux que faire en tant que débiteur qui conteste un créancier ?...

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Maître BELIGHA
 
Vacances pour collégien2
Posée par Loic09, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BENOIT - 301 vues

Je rebondis sur la réponse qui m'a été faite içi : la date officielle de fin des cours est celle communiquée par le collège et peut différer légèrement du calendrier national. pour un collégien, si le collège ferme le 3...

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La garde de ma petite fille de 13 ans
Posée par Corinne, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 512 vues

Ma petite fille de 13 ans veux venir vivre chez sa mamie,elle ne sentant pas avec sa mère et son père.puis je la prendre,car moralement elle ne va pas bien et j aimerais la prendre et la faire suivre par un psychologue.est ce...

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Frais transport scolaire garde alternée
Posée par Jellia27/08/22, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jellia27/08/22 - 355 vues

Ma fille est en garde alternée depuis notre séparation. un jugement au jaf a été établi dès le départ avec garde alternée et partage des frais concernant notre fille. jusque là nous n'avions pas besoin de transport scolaire et...

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Maître Assesso
 
Mise sous tutelle
Posée par Lidwine, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître DAHAN - 328 vues

L'assistante sociale m'a signalée au procureur, pour troubles de gestion des biens. j'ai argumente ma défense, c'était abusif, j'ai transféré le dossier au procureur, qui nomme cependant un expert pour une...

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Maître Assesso
 
Vacances pour collégien2
Posée par Loic09, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Loic09 - 325 vues

Mon fils est en gade alternée. collégien il fini les cours plutôt : le collège est fermé dès le 03/07. son frère finit lui le vendredi 04/07 (la rentrée sera aussi en décalée : un jour plus tôt pour celui en primaire) mon ex...

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Maître Assesso
 
Mariage et bien
Posée par Melys, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 251 vues

J'ai prévu de me marier avec mon conjoint dans 1 mois cependant, j'ai déjà un bien immobilier et 1 enfants d'une autre union. je souhaite protéger mon enfant au cas ou...tout en sachant que j'ai aussi des...

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Désintéressement main courante
Posée par Al3x1491@, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 semaines - 287 vues

Il y a deux mois j ai déposé une main courante pour quitter mon domicile après une altercation avec mon épouse. malgré que j ai précisé dans la main courante que je ne voulais pas porter plainte, l officier de police ainsi que le...

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Maître PETSOKO
 
Jugement de garde
Posée par Ugunusn, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 semaines - 259 vues

Je suis séparé du père de mes enfants depuis mon pays, je suis rentré en france avec mes enfants et j'ai pas de contact avec le père de mes enfants , est-ce que peux demander le jugement de garde, quelles seraient les implications...

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Maître BELIGHA
 
Réception assignation
Posée par Katia, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Katia - 334 vues

Je suis séparée et ai la garde exclusive de ma fille de 3 ans. je suis en vacances a l'étranger et le père de ma fille vient de m avertir que je vais recevoir une assignation ces jours ci par un huissier je ne suis pas là pour...

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Maître BELIGHA
 
Opposition médecin traitant garde alternée
Posée par Nina, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BELIGHA - 344 vues

Nous sommes en garde alternée avec mon ex. nous avons une fille de 8 ans. son père a déclarer un medecin traitant et emmène ma fille voir cette personne. c'est un ami de sa famille. je me suis opposé à ce que ce medecin soit...

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Filmer des mineurs sur un parking collectif
Posée par Jilona, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 4 semaines - 371 vues

Ma voisine film et surveille des mineurs entrain de jouer sur un parking collectif. car cela la dérange depuis mi juin. ce sont des mineurs entre 10 et 15 ans. elle a même insultée un enfant de 10 ans. et dit au parents...

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Maître BELIGHA
 
Un journaliste mentionne ma vie privée et se trompe de lieu de domiciliation
Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 359 vues

J'ai averti et transmis un mail avec le nom du journaliste qui a émis de fausse information dans le journal. celle-ci énumére mes articles dans le passer,en disant que j'ai rencontré emmanuel macron et que j'ai...

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Maître PETSOKO
 
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