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Comment sont fixés les semaines paires et les semaines impaires par le jaf? est-ce de date à date ou bien en fonction des numéros de semaine du calendrier ?…
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Mon avocat a la cour de cassation, m'informe de l'absence de l'arret de la c.a a casser, dans le dossier reçu du baj . il ne peut donc deposer le pourvoi. la question est celle çi, est ce bien au beneficiaire de…
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Le mois dernier l'opérateur free m'a prélevé la facture des lignes téléphoniques des membres de ma famille, jusque là pas de problème. le problème c'est que le lendemain ils ont voulu prélever 290 € pour une facture…
12/08/2026 , venant de finir une tutelles de 5 ans , je viens de passer devant le juge des tutelles qui vient de la renouveller!!! j'estime sains de corps et d'esprit!!! que faut-il que je fasse pour faire opposition a ce…
Comment faire invalider et condamner le rapport des assistantes sociales ,classé sans suite mais qui a conduit le juge du jaf à oter le droit de garde à une maman de deux enfants dont l'un de trois ans .ce rapport contient de…