Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la consommation ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Litige pour un canapé sur une garantie

Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6693 vues

J'ai acheté un canapé convertible il y a peine un an. il y a eu un premier défaut sur les coussins de dossier qui s'enfonçait vers l'arrière . un prestataire est intervenu pour régler le problème. mon épouse ne maîtrise pas…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Commande cdiscount

Posée par NathalieF, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NathalieF 5800 vues

Au mois de mars 2018, j'ai effectué une commande sur cdiscount d'une tablette. le temps passant (1 mois après), n'étant toujours pas livrée, j'ai demandé l'annulation de cette commande et le remboursement…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS

Remboursement de pièce non reçue à la date prévue ?

Posée par mag, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mag 2230 vues

J'ai commandé et payé une pièce auto le 25/07/2023 avec la main d'oeuvre pour un montage le 12/09/2023. la pièce n'a pas été commandé par la concession. et un autre commande a été effectué à distance le 09/09/2023…

Résolu

Non respect de l'article 763 du code de procédure civil

Posée par tancrène, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tancrène 4275 vues

Dans le cadre d'une action au civil avec représentation obligatoire par avocat j'ai fait porté une affaire devant le tribunal judicaire l'article 763 du code de procédure civil énonce : lorsque la représentation par…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Réparation

Posée par Franky, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Franky 910 vues

J'ai attendu 3 mois pour pour récupérer ma tronçonneuse déposée en révision puis je réclamer une réduction de facture où autre chose merci de me répondre…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Credit sur une voiture

Posée par vent chaud, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1964 vues

J ai achter une voiture a credit chez renault ,je voudrais en acheter une autre ,la voiture est elle gagé. merci…

Résolu

Restitution des arrhes à l'acquéreur après ça renonciation à l'achat

Posée par Charle, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charle 3831 vues

Jai besoin de vos conseil, actuellement à la fin de mon road trip a l'étranger j'ai mis mon van à vendre sur markeplace. j'ai été contacté par un couple via messenger souhaitant acquérir mon van. après avoir échangé…

Consulter
la réponse de Balme

Rembourse

Posée par manuel, il y a 6 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 2063 vues

J'ai payer un avocat pour m'aider a recuperer on permis et au final j'ai fait ma demande en prefecture et j'ai recuperer mon permis de conduire , au final j'ai payer l'avocat 1800 euros pour rien…

Résolu

Double facturation fournisseur d'energie

Posée par Xtel, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xtel 2595 vues

Je me permets de vous ecrire car jai souscrit a un contrat denergie chez engie . quelques mois apres je suis passée chez total energie chez qui je suis cliente depuis le mois de juin pour l'elecrricite et le gaz . seulement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Location de voiture et restitution

Posée par 106 color Line, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par 106 color Line 2772 vues

Je possède une voiture que je loue depuis l’année dernière or j’ai eu une perte d’emploi et à ce jour j’arrive plus à payer je leur dois 600 euros. (janvier et février). je leur ai expliqué que le paiement arriverait le 3 mars…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
Résolu

Paiement de formation

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2463 vues

Je me suis engagée pour une formation financée sur fonds personnels. l'organisme de formation promettait un type de poste et un niveau de salaire à la sortie (avec un astérisque bien sûr). À l'issue de la formation, les…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Achat d'un sèche-linge

Posée par Enor'Ain, il y a 8 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Enor'Ain 746 vues

Nous avons commandé un lave-linge il y a quelques jours dans un magasin de notre ville (mda). l'erreur de vouloir faire travailler le local... aujourd'hui, nous ne pouvons pas annuler l'achat même si nous…

Résolu

Prescription facture d'eau

Posée par Lou-Anne Donguy, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lou-Anne Donguy 3562 vues

Ce matin, mon propriétaire m'appelle pour me prévenir, à la suite de notre état des lieux et de la fin de notre bail (1er juillet 2021), qu'il a relevé le compteur d'eau, et que nous n'avons jamais payé de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Sfr box

Posée par 1937@Coco, il y a 8 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois 1410 vues

J'ai une facture sfr box pour 91eu mon denier paiement était le 16 /02/2025 sfr m'a mis en recouvrement pour cette dette le 16/06/2025 et je n'ai toujours pas reçu de réponse ni de relance de la société de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Expertise judiciare automobile

Posée par Océan, il y a 7 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Océan 1027 vues

Lorsqu'un avocat sollicite le tribunal pour: rédaction d'une assignation devant le juge des référés pour solliciter une expertise judiciaire, et la date est calée par le juge. si nous souhaitons annuler ce rdv…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Arnaques au remboursement en ligne

Posée par B.C, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1797 vues

Lors d’un achat en ligne sur un site soi-disant affilié à un théâtre parisien, j’ai été victime d’un « bug » qui m’a fait payer cinq fois le produit acheté. en cherchant à me faire rembourser, le s.a.v. du site m’impose de…

Résolu

Achat d'un véhicule aupres d'un particulier.

Posée par aliya, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par aliya 7003 vues

Lors de l'achat d'une voiture auprès d'un particulier faut il établir un contrat de vente ou un document de cessation du véhicule suffit -il? le délai de retractation s'applique t-il lors d'une vente entre…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Comment mettre fin à mon contrat d'apprentissage avec l'école enaco ?

Posée par slfb10000, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1111 vues

Je suis inscrite dans l'école enaco depuis fin septembre 2024, je m'aperçois que plein de chose ne vont pas et ne sont pas claires. manque d'accompagnement, pas de réponses des professeurs, manque de cours, très peu…

Résolu

Echange de courrriels

Posée par Coline F, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coline F 2032 vues

Voici ma question mon adversaire présente une partie d'un échange de courriel (il manque des documents joints très important). je suis l'expéditeur et lui le destinataire, c'est lui qui se plaint. a-t-il le devoir de…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Saisie et voiture

Posée par soa777, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2794 vues

Si une personne me donne une voiture alors que mon compte est sous saisie bancaire, peut on la saisir…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Droit du consommateur si le vendeur annule la vente pour rupture fournisseur

Posée par Jean-Phi, il y a 8 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jean-Phi 5064 vues

Le 7/03/2018, nous achetons en magasin leroy merlin une pergola pour un montant de 2290?. nous versons à la commande 1247.63?. le 07/04/2018, leroy merlin nous appelle pour nous confirmer l'arrivée en magasin de la pergola…

Consulter Maître Berlioux
la réponse de Maître Berlioux
Résolu

Pratiques commerciales trompeuses

Posée par KitKat, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ghita 2006 vues

J'ai souscris à des offres de l'entreprise hubside qui, d'après des recherches que je viens de faire est dénoncée pour arnaque. le conseiller m'avait déclaré avoir un mois offert durant lequel je pouvais…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande d'annulation et de remboursement camping car vice caché, dol

Posée par POUPY, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1221 vues

J'aiacheté un camping-car à un vendeur italien (qui m'a livré le véhicule en france, signé la cession en france et annonce sur fb), problème de conformité/vice caché/dol.je n'arrive pas à immatriculer le véhicule en plus du fait que c'est…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Attaque pour vice caché suite à la vente d'un véhicule de 420 000 km

Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cécile 3198 vues

Je viens vers vous car il y a 1 mois et demi, j'ai vendu une voiture de 420 000 km avec la précision que la distribution était à refaire (entre autres défauts d'usure), raison pour laquelle mon prix de vente était en deça…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Non enregistrement de contrat edf et réclamation d'enedis pour paiement conso

Posée par Bea, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bea 1041 vues

J'ai occupé un logement pendant 3 ans. a mon arrivée j'ai contacté edf pour ouvrir un contrat gaz + électricité. j'ai payé par prélèvement automatique tous les mois mes mensualités et au moment de quitter mon…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Restaxil fausse publicité

Posée par franboisine, il y a 8 mois dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par franboisine 1282 vues

J'ai acheté le 1er de ce mois 60 comprimes de restaxil à une société basée en allemagne. pour une somme de 29.99 euros + 5.90 de port. j'ai reçu une boite de 20 comprimés. j'ai donc réclamé les 40 qui manquaient :…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Victime d'une arnaque

Posée par erev, il y a 4 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Michel8L 3822 vues

Après avoir vendu un jeans lévis neuf à 65? sans même être négocié ce qui est rare sur vinted , l'acheteuse le reçoit et ouvre immédiatement un litige pour objet non conforme, elle m'envoie une photo de jeans qui n'était pas le mien en…

Résolu

Achat d une voiture vice cacher

Posée par Napo, il y a 11 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Napo 7340 vues

J ai acheter une voiture le 21/09 suite a des soucis 2 jours après avec le véhicule je décide de repasser un ct a mes frais le 24/09 et la le ct a 7 contres visite le contrôleur me dit de ne surtout pas rouler avec cette voiture au…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Titre executoire et injonction de payer

Posée par Fabien, il y a 7 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fabien 5823 vues

Suite jugement du 05/2013 ordonnant exécution prov. me condamnant à régler des loyers imp. (j’en suis navré mais j’ai eu une baisse d'activité malgré moi), j’ai eu des courriers tels qu’avis signification, command. aux fins de…

Consulter Maître BEULAIGNE
la réponse de Maître BEULAIGNE
Résolu

Huissier de justice

Posée par Anica, il y a 3 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anica 2510 vues

Je souhaite savoir si un huissier de justice a le droit de me contacté par sms me demandant de le contacté pour une affaire urgente je pense savoir pourquoi un crédit à la consommation de plus de 5 ans que je n'est plus…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.