Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Heures complémentaires

Posée par Teresa, il y a 4 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Teresa 1547 vues

J’ai un contrat de 24h hebdomadaires avec lissage de mes heures soit 104 h mensuel. j’ai fait 140 h au mois de mai , soit 36 h complémentaires et mon employeur compte 32h complémentaires sous prétexte que mes heures sont lissées…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere

Fond de commerce

Posée par Football84, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3641 vues

J ai voulu m associer avec un amie pour un fond de commerce je lui ai fait confiance j ai fait l’es virement pour le fond qu il m’avez demandez mais je me suis aperçu qu il a acheté les murs du fond avec mes virement et que en…

Résolu

Revente de produit publicitaire d une ecole de danse

Posée par Jolimy, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2351 vues

Je souhaiterai donner un coup de main a ma prof de danse en creant des objets et les proposer a la révente aux adhérents quels sont les possibilités svp ou puis je le faire sous la coupe de l ecole directement merci…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Vices cachés

Posée par Emylou, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 5299 vues

J'ai acheté un fond de commerce qui était sous écoute judiciaire, y a t'il un recours pour vices cachés ? merci…

Droit à l image

Posée par Bochra, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bochra 2329 vues

Mon fils âgé a cette époque de 16 ans à été pris en photo en train de jouer au basket sur un terrain public. un journaliste du journal l équipe l à pris en photo et à publié cette photo dans le journal sans son accord. À t il le…

Devis installation poêle

Posée par Fb, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fb 2710 vues

Nous avons signé un devis pour l'installation d'un poêle avec une entreprise. le financement sur 4 ans etc tout est ok. ils devaient l'installer le 27 mai, or le commercial qui était venu lors du devis n'a pas…

Sarl a deux établissements

Posée par Yann, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yann 2390 vues

J’ai une question pour une amie et sa fille. elles ont 1 sarl, boutique de vêtements, avec deux établissements. l’un d’eux va être vendu (droit aux bail), et l’autre restera en activité. sauf qu’elle souhaite passer en auto…

Reparation automobile

Posée par jeffy65, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeffy65 9130 vues

Un garage peut il effectuer des réparations sur un véhicule sans avoir au préalable effectué un devis et en avoir fait part au client avant toutes réparations ? merci d avance de vos réponses…

Résolu

Une succursale française (d’une société étrangère)

Posée par karin, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1631 vues

Une succursale française (d’une société étrangère) immatriculée au rcs de paris est-elle tenue de respecter le code de commerce français en vertu du principe de territorialité, vu qu'elle exerce une activité en france ? merci…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Contrat non signé

Posée par amdpbridge, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par amdpbridge 4732 vues

J'ai versé un acompte important en vue d'un déplacement pour un groupe mais je n'ai jamais signé de contrat. dans quelle mesure suis-je engagée ? merci de votre réponse…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Moteur bloqué

Posée par Hornet900, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hornet900 3481 vues

J'ai besoin d'aide. je m'explique : le 23/10/2021 je visite une moto qui m'intéresse chez un monsieur. il démarre la moto( après plusieurs tentatives) mais me laisse pas la essayer soit disant qu'il a plus…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Problème avec la vente de ma moto cross

Posée par Kiltheb, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1285 vues

Je viens de vendre ma 125 kx (motocross) à un particulier en bonne état de fonctionnement avec entretient à l’appuie. environ 2 semaines plus tard l’acheteur me recontacte car la moto ne marche plus je décide donc de la récupérer…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Récupération d'un acompte

Posée par BUATOIS, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3626 vues

J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Arret prelevement sepa

Posée par ALEXANDRE75, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre77 2352 vues

Madame, monsieur j'espère que vous allez bien ! je vous explique j'ai gagné un "produit surprise " grâce à un bon, je me présente dans la boutique hubside en question on me fait patienter le temps que je reçois. on me…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Organisation d'une insolvabilité suite à procès perdu en appel

Posée par GL, il y a 11 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Naïm 1300 vues

Nous avons gagné 2 fois un procès contre un artisan suite à des malfaçons. suite à l'exécution du jugement, la personne a organisé son insolvabilité, en expliquant qu'il s'est séparé de sa compagne, qu'il doit…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Le garage garde mon véhicule sans m'informer depuis un mois

Posée par NBL, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 2366 vues

Nous vous contactons afin d’obtenir votre aide quant au problème que nous rencontrons avec le garage qui a pris en charge notre véhicule suite à une panne qui a eu lieu pendant nos vacances. ce garage est à 500km de notre domicile…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Dépôt vente voiture : frais de commission

Posée par Fab83, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fab83 3316 vues

J'ai effectué un dépôt vente pour ma voiture de sport. le prix me revenant sur le contrat initial était élevé (donc séduisant) , la commission en tant que tel n'apparaissait pas. au bout de 2 mois, le professionnel me…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Erreur frais kilométrique supplémentaire loueur voiture

Posée par faloupe, il y a 11 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par faloupe 6139 vues

J'ai loué un véhicule que j'ai rendu dans l’état. seulement, le loueur a part erreur facturé 2142 euros de frais kilométrique supplémentaire (suite erreur de saisie du gestionnaire) et donc prélevé sur mon compte ce…

Consulter Maître PAGEOT
la réponse de Maître PAGEOT

Voiture acheté au garage au mois de novembre garantie

Posée par Steve, il y a 1 an dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître PITTAVINO 1691 vues

J ai acheté une voiture au mois de novembre je suis tombé en panne la première semaine je l’ai fait réparer le garagiste ne pas rembourser la facture vue c est lui qui m’a demandé allez ds un autre garage et qui rembourse les…

Résolu

Litige conformité escalier

Posée par Elouan, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2965 vues

Nous avons commandé deux ecscaliers chez lapeyre. ces escalier nous on été vendus comme des escaliers massifs. lors de la livraison une contre marche était abimée, ce qui nous a permis de constater que les escaliers étaient en…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

L'acquereur du fd de commerce devient-il l'installateur initial ?

Posée par Pseudo, il y a 9 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Pseudo 1355 vues

Le cas tourne autour d'un installateur assurant par contrat l'entretien des produits mise en place et qui s'est organisé en fonds de commerce indépendant. dans mes souvenirs, le fonds de commerce se compose…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Non paiment d'un client

Posée par Leperlier, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Christopher JACQUET-CORTÈS 3603 vues

Nous sommes une entreprise vendant des jaccuzzi. j'aurai deux questions svp un client à conclut un achat, il a payé l'acompte et plus de nouvelle du client. que faut il faire? autre cas le client à pris la marchandise et ne paie…

Résolu

Vol carrefour sans être pris

Posée par Anty, il y a 4 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anty 3916 vues

J'ai volé un bien d'une valeur de 550€ je crois à carrefour (aspirateur robot). je ne sais pas pourquoi, ça rentrait dans mon sac cabas et je me suis dit pourquoi pas car je sais qu'ici il…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Bail commercial avec option d'achat

Posée par Laura, il y a 5 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4617 vues

Je viens de repérer un local pour démarrer mon activité. les banques ne souhaitent pas financer l'achat du bien dans le cadre d'une création d'activité mais y consentiraient dans 2 ans, lorsque mon activité sera…

Résolu

Pompes funèbres

Posée par Charlotte, il y a 3 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Charlotte 1726 vues

J'ai appelé les pompes funèbres familiales suite au décès de mon parent 3 fois pour leur demander s'il s'était occupé de lui. ils répondu que non, ils ne savaient pas. suite à un rdv à un service mairie qui…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Délais de paiement --***merci

Posée par L'aventurier, il y a 6 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JusticeStp 4000 vues

Un auto entrepreneur peut il changer/modifier de lui même ses délais de paiement par lui même (paiement à reception de la facture )ou il y un cadre légale ( minimum 7 jours ou 15 jours reception de la facture) à reception de la…

Consulter Maître Guillot
la réponse de Maître Guillot

Litige transnational relatif à un contrat économique

Posée par GPT, il y a 3 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2058 vues

Nous sommes une société chinoise avec un client en france, désigné par s. récemment, ce client a demandé un report de paiement en raison de difficultés de trésorerie. notre entreprise a accepté la demande de s…

Résolu

Vente entre particulier friteuse electrique d'occasion

Posée par kar33, il y a 7 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kar33 4951 vues

J'ai vendu une friteuse électrique a un dame qui est venue la chercher à mon domicile . 24h apres elle m'appelle pour me dire voyant minuterie hs et veut que je lui reprenne la friteuse. cette friteuse est partie de chez…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
Résolu

Robe de soirée non rendu , cliente qui ne répond plus

Posée par Mdd loc, il y a 2 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2463 vues

Une cliente a louer une robe de soirée, qu'elle a portée pour son évènement. vient le jour du retour de la robe , la cliente nous dit que finalement elle ne peut pas se déplacer mais qu'elle enverra la robe par voie…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Retard restitution lld

Posée par Yaya38, il y a 8 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yaya38 1085 vues

Nous sommes une société et avons un véhicule utilitaire en lld dont le contrat prenait fin le 31 janvier 2026. le 19 janvier 2026, le véhicule a subi un sinistre (vandalisme). nous avons fait la déclaration le jour même auprès du…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.