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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Retraite reversé au percepteur (ehpad), sans consentement

Posée par Krakan, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2641 vues

La maison de retraite a émie un courrier au régime de retraite de mon père, sans le consentement de mon père (vulnérable), sans sa signature. le percepteur a bien reçu les retraites de ce régime ! quels sont les infractions ? merci…

Résolu

Dentiste négligeant

Posée par Ori, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2770 vues

J'ai l'année dernière consulté un dentiste lors d'une visite de routine, qui m'a assuré que je n'avais zéro problème, je consulte un nouveau dentiste pour un contrôle fin mai, qui me trouve des problèmes et…

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Résolu

Recherche bon avocat spécialisé dans le domage corporel

Posée par Oli, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2882 vues

Je suis à la recherche d'un bon avocat expérimenté et spécialisé dans le domaine d'accident médicale( un peu complexe) et infection nosocomiale…

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la réponse de Maître Cassé

Propos raciste d’un médecin

Posée par Espoir69, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sheraze 9817 vues

Je me permets de vous solliciter car un médecin a tenu des propos raciste envers mon pére malade. que puis je faire???…

Résolu

Recherche bon avocat spécialisé dans le domage corporel

Posée par Oli, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2561 vues

Je suis à la recherche d'un bon avocat expérimenté et spécialisé dans le domaine d'accident médicale( un peu complexe) et infection nosocomiale…

Consulter Maître DIARRA
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Résolu

Centre de sante dentaire faute

Posée par SABRINA, il y a 4 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3563 vues

Je suis partie a un centre de sante dantaire pour enlever 1 dent qui allait tomber ne tient plus du tout et la le dentiste me dit je fais un radio et apres il me dit je vais enlever les 6 dents en tout et je te…

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Renseignements

Posée par Sabine43, il y a 4 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3658 vues

Sur mon espace sante il y a des examens que je n'ai pas effectué. comment le faire valoir ? est-ce prouvable ? merci pour votre reponse. cordialement…

Résolu

Plainte contre laboratoire

Posée par BenBen83, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 4153 vues

J'ai effectué en urgence un prélèvement urinaire pour du sang dans mes urines au sein d'un laboratoire rattaché à un centre médical de santé. suite au prélèvement (et en attendant les résultats) le médecin m'a…

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Minimum social et arrêt maladie

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2549 vues

Suite à un cancer, il y quelques années, le pole emploi me verse les ass. en avril 2022, j'ai dû me faire opérer d'un autre cancer déclaré quelques mois plus tôt. puis d'un décollement de rétine survenu à la suite de…

Rechute d'accident de service

Posée par Pierrot, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2337 vues

Fonctionnaire territorial, j'ai été victime d'un accident de service le 18/12/2018, reconnu imputable au service par mon employeur. j'ai été convoqué pour une expertise le 18 décembre 2019, taux d'ipp attribué…

Lancer un appel à témoin/médecin agresseur

Posée par Koala, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2643 vues

Je vous remercie par avance de vos réponses voilà: j'ai été la patiente d'un cancérologue exerçant dans en cabinet et dans un centre de référence (prestigieux) d'un hôpital de l'aphp. les termes que…

J'aurais une question par a port aux secret professionnelle dans les hôpitaux.

Posée par firisleny, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO 1712 vues

J’ai un ami qui est inquiet car ça copine à étais hospitalisée, il ne sait pas où elle a été hospitalisée, il sait peut-être, mais ma question c’est à ton le droit de demander à l’hôpital si elle se trouve bien là, et surtout de demandez si…

Pas urgent mais important

Posée par miguel, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2450 vues

Aujourd'hui en cours de français je doit faire une plaidoirie sur un sujet absurde, mon sujet est : prouvez que le loup n'a pas manger les 7 chevreaux , auriez vous des conseils a nous donner, merci pour votre…

Changement de mutuelle

Posée par Gege, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2714 vues

Depuis février je commence à payer une somme que les huissiers m'ont envoyé de payer. j'ai bien expliqué à une personne que j'ai eu au téléphone que chaque début du mois je vais appeler pour payer elle était vraiment…

Opération prothese totale du genoux

Posée par Dio77, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 2106 vues

Mon papa c'est fait operer d'une prothèse totale du genoux il y a 2 ans. pour ce faire il avait fait des examens complémentaire d'allergie qui ont été signaler sur tout les documents pour le chirurgien (allergie au…

Couronnes dentaires qui ne cessent de tomber et qui bougent

Posée par Mah, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2724 vues

Je me permets de poster ici afin d’avoir des avis sur la marche à suivre. j’ai consulté mon dentiste car ma mes dents 21 et 12 jaunissait sans problème particulier. nous avons opté pour la pose de couronnes. depuis la pose des…

Soins dentaires bulgarie

Posée par Lolo, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2790 vues

J'ai fait une restauration complète des 2 mâchoires ( 15 implants + 2 bridges complet, fait en bulgarie le 31 janvier 2022 des soins qui sont garantis 18mois. le problème c'est que les soins ont était mal fait ! il faut…

Faux taux de potassium depuis 4 ans

Posée par Malou, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2542 vues

Depuis 2018, un laboratoire me rend des faux taux de potassium( 5.5, 5.9, 6.1...) et cela m'a contraint à repousser une opération(l'anesthésiste ne voulait pas que je fasse une crise cardiaque sur la table…

Levée de curatelle

Posée par Yann76, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Léo OLIVIER 2351 vues

J'aimerais savoir si je peux payer mon expertise médicale avec l'argent de ma pension ah pour une main levée de curatelle…

Refus aah

Posée par July, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Léo OLIVIER 4579 vues

Une fois refusé demande de aah de mon département actuel sans encore envoyer le recours, bientôt prévu déménagement à un autre département. on peut demander à nouveau aah à cet département ou il faut envoyer demander une…

Délais expertise médical tribunal

Posée par Sandroo03, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Léo OLIVIER 2370 vues

Etant reconnu handicapé depuis 10 ans maintenant, j'ai effectué un renouvellement en aout 2022 car mon état de santé n'a pas changé sauf que maintenant je travail. 1er refus de la mdph, j'ai fais un recours auprès de…

Accident médical. indemnisation

Posée par js, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Léo OLIVIER 2000 vues

Une demande d'indemnisation d'un accident médical peut-elle effectuée auprès de la cci alors que la victime dispose d'une garantie accident de la vie souscrite à titre privé , moyennant cotisations, auprès d'une compagnie d'assurances ?…

Soins libres

Posée par Emilien, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2416 vues

Je voudrais savoir si en soins libres, je suis obligé de prendre les soins merci…

Résolu

Mauvais traitements medicamenteux

Posée par fanfan13, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2574 vues

Etant tombee malade en 2010,j'ai ete declaree bipolaire,le medecin chef du cmp me donnait des mauvais medicaments ,et mauvaise posologie ,qui a entraine ,perte d'appetit,perte de poids,confussion,tentatives de…

Consulter Maître Meziti
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Résolu

Odeur d'essence !

Posée par epsilon, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2914 vues

Ayant des émanations d'essence provenant d'un garage mitoyen(voisin) j'ai sollicité la police municipale pour constater cette odeur dans mon logement mais elle a refusé de se déplacer. en a t'elle le droit ?…

Consulter Maître NAOUI
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Résolu

Retraite complémentaire de ma mère

Posée par Remy26, il y a 4 ans dans Santé
1 réponse, il y a 4 ans 2756 vues

Je souhaiterais un renseignement au sujet de la retraite de ma mère. elle a été mère au foyer toute sa vie et n'a presque jamais travaillé. elle a demandé l'allocation vieillesse et ont lui verse chaque mois que 100 € par…

Consulter Maître Criniere
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Demande d’annulation de mon opération en clinique

Posée par Damien, il y a 4 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2699 vues

Je vais me faire opérer le 30 mai en clinique j’aimerais savoir qui je dois appeler pouvoir annuler l’opération ? la clinique ? le médecin qui s’occupe de mon opération et je peux le faire même si j’ai déjà signé les devis ?…

Résolu

Renseignements

Posée par Sab, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3687 vues

Comment dois je proceder pour récupérer mon dossier medicale pour erreur medical…

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