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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Lexomil sans ordonnance

Posée par Eric., il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 4526 vues

Merci de me dire si il est possible de avoir lexomil sans ordonnance et sinon quels médicaments de substitution merci…

Internet, astuces naturelles et disclaimer

Posée par Kyorden, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2436 vues

Je développe actuellement un site internet autours des astuces naturelles ( dont certaines peuvent être affiliées à du mieux être voir de la santé ). je me posais donc la question: si je dois, impérativement, mettre un…

Résolu

Refus de l'injection d'un vaccin

Posée par Arthurrr77, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 2879 vues

Je souhaiterais savoir si il est approprié d'utiliser la notion de consentement libre et éclairé en vue de refuser une injection à un vaccin, qui n'est obligatoire que parce qu'il nous contraint à ne pas pouvoir…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI

Contrat de mutuelle modifiée

Posée par Lou2101, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2418 vues

Nous avons demandé un devis au mois de juin à une mutuelle. le temps de compléter le dossier et de récupérer tous les éléments nous demandons un nouveau devis avec une date d'adhésion au mois d'août. le commercial refuse et nous…

Vaccination forcé

Posée par Mikete, il y a 5 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikete 5155 vues

Je suis ash en ehpad on m obligé à faire ce vaccin contre mon gré j'y suis totalement opposé et contre e ils reviennent toujours à la charge que faire ? j'ai peur de perdre mon emploi à 4ans de la retraite étant fait une…

Mise sous curatelle

Posée par orchidéé66, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aleks Shamles 2916 vues

Ma soeur veut mettre notre mère sous curatele mais mes deux autre soeurs et moi même ne somme pas d'accord comment faire pour stopper la procédure merci cordialement…

Protection patient psychiatrie

Posée par Laila, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laila 4037 vues

Qui est responsable de la protection du patient en psychiatrie à faire valoir ses droits transmission des arrêts maladie ,indemnités journalière , assurance garantie de la vie, prévoyance employeur ....ect sachant que ses droits…

Probléme de santé

Posée par Bob75, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Léo OLIVIER 2720 vues

J'ai des gros probléme de santé et a 52 ans j'habite chez ma mére et mon beau frére me dit de quitté l'appartement alors que j'en ai hérité une parti depuis plus de 30 ans aprés le décé de mon pére et en a t-il…

Aah

Posée par SOSO, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Léo OLIVIER 2477 vues

Je voudrais savoir pourquoi je ne peux toucher l aah car beaucoup de problème invalidantes j ai été opéré deux fois de sigmoïdectomie diverticulose réparation des coiffes épaule gauche et droite et as nouveau le mois prochain…

Soin de kiné interdit

Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 1815 vues

Je suis suivit pas un cabinet de kinésithérapeute pour une maladie chronique depuis un an je fais des séance régulièrement il ya quelque jours je me suis fais insulter dans ce cabinet par une personne qui travail dans le cabinet…

Restrictions pour les non-vaccinés

Posée par ARGO, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ARGO 3826 vues

Nous, les non-vaccinés, macron veut nous interdire d'accéder aux hôpitaux, je suis suivi pour un cancer et ne peux me faire vacciner pour allergies, et l'accès aux centres commerciaux. nous priver de…

Droits du locataire

Posée par MS, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1832 vues

Je me permets de poser une question ici car j'ai vraiment besoin d'un avis d'expert. voilà cela fait 7 ans que nous louons mon conjoint et moi un logement hlm auprés d'un bailleur social mais cela fait environ 6…

Mutuel

Posée par alex, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2490 vues

Jai demande ma résiliation en temps un mois avant échéance. il ont refusé pour motif que ma complémentaire santé inclut ue garantie soutient financier qui exclus la résiliation infra-annuelle à l'article r.113-11. ceci est il…

Carpimko , échéancier et refus indemnité journalière

Posée par roxane, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2391 vues

Infirmière libéral en arret depuis 3 mois la carpimko doit prendre en charge la suite de mes indemnité journalière. sauf que le médecin conseil accepte mon arrêt mais la carpimko refuse de me payer car j'ai un échéancier en…

Résolu

Compte bancaire

Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4091 vues

Mon père est actuellement hospitalisé et mon oncle a été à la banque pour bloqué ses comptes alors qu il es encore étant fille unique à t il le droit de faire ça…

Consulter Maître Nicolet
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Résiliation mutuelle obligatoire sans avertir

Posée par Max, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3027 vues

étant en arrêt maladie mon patron s’est permis de résilier ma mutuelle santé obligatoire employeur. est-ce normal que la mutuelle ne m’ai pas averti? si il m’arrive un accident je ne suis pas couvert quel recours ai-je…

Secret médical

Posée par Sam, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître NAOUI 4114 vues

Merci de m’indiquer si la cpam est en droit de diffuser un secret médical à un employeur ?…

Mutuelle obligatoire résilier sans avertir

Posée par Franck, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2717 vues

Mon employeur a résilier ma mutuelle obligatoire santé sans m’en avertir. je n’ai aucun avertissement de la mutuelle pour la résiliation. aucun délai pour me retourner. est-ce normal?…

Résolu

Violence psychologique et physique

Posée par Kr, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kr 4459 vues

J ai dépose plainte contre mon ex compagnon recemment ,ai je besoin d un avocat pour me défendre?…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Medecine du travail

Posée par Bb92, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2710 vues

Ma drh veut changer mes jours et horaires exemple 3 jours par semaine chaque semaine 3 jours différents sachant que cela me demanderas plus d effort etant en invalidité la medecine du travail ma mis 2 jours par semaine je travaille…

Résolu

Faut-il porter plainte lors d'un dépôt de dossier en crci

Posée par victoria, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4869 vues

Je souhaite déposer un dossier à la crci et si je comprends bien dans le cas où l'avis qui sera émis ne me convient pas, je pourrais engager une procédure judiciaire mais celà est-t-il possible même si je n'ai pas déposé plainte ?…

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Op

Posée par Ariane, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2170 vues

Opérée en mars, le chirurgien a programmé une 2 intervention en juin je suis au plus mal il faut annuler. je l'ai signalé au médecin traitant qui ne fait rien. que dois je faire de plus. merci de votre conseil…

Résolu

Dossier médical introuvable - hôpital

Posée par Citoyenne, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4439 vues

J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a…

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Résolu

Opération bariatrique qui a mal tourné avec des complications

Posée par Gaylord, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3165 vues

J aimerait porté plainte contre un chirurgien bariatrique le 16 février. j ai été faire un by pass pour mon obésité et mon chirurgien a mal placé les agrafes chirurgicale qui m’ont provoqué une péritonite ensuite une éventration et…

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Aggravation de maladie

Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 2778 vues

J'ai perdu aux prud'hommes contre mon employeur , mon avocat n'ayant pas fourni les pièces essentiels et m'a écrit effectivement je n'est pas donner aux dossier les pièces médicales car je croyais pas nécessaire et m'écrivant je…

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