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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Intervention chirurgicale annulée

Posée par Choumanou, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Choumanou 4729 vues

Une intervention chirurgicale a été hier annulée car risque de phlébite et embolie pulmonaire à cause de l'anesthésiste que j'avais vu l'autre fois. car il a marqué arrêter la coumadine 2 jours avant et pas de…

Intenter une action en justice contre l'état

Posée par Frédéric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bouchat 2047 vues

En qualité d'expatrié français, j'ai suivi les consignes du ministère des affaires étrangères, en l'occurrence de m'inscrire dans le shéma vaccinal mis en place par le pays où je réside…

Résolu

Vaccination enfant

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4013 vues

Je suis contre la "vaccination covid" actuelle , l'autre parent souhaite faire notre enfant. je l'ai affirmé par écrit. comment faire pour que cela ne soit pas fait? normalement, l'autorité parentale est…

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Erreure diagnostique ou pas ?

Posée par micromania, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par micromania 3846 vues

En 2020 j'ai passé un scanner suite à une criotherapie rénale, sur ce scanner la tumeur n'était plus la ! par contre une tumeur pulmonaire était présente avec une taille de 2,5 centimètres ! ni le radiologue ne l'a…

Validation autotest covid

Posée par Maman57, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2497 vues

Je voulais savoir si il était possible de valider un autotest covid avec une déclaration sur l'honneur et pasforcémentauprèsd'unprofessionneldesanté. selon un avocat sur le net cela est possible. il se base sur le fait…

Hospitalisation et mise sous tutelle

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 1975 vues

Merci de me dire si le fait de etre hospitalise en psy entraine mise sous tutelle ou privation de des droits…

Dress code séjour psy

Posée par Eee, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 2569 vues

Merci de me dire si la tenue jeans baskets est admise pour séjour psy…

Résolu

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric 4007 vues

Merci de me dire quel est le dress code applicable en hospi psy est ce que la tenue jean baskets est admise merci…

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la réponse de Maître Nicolet

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2409 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arrière quand on a donné son accord pour hospitalisation…

Abus de faiblesse

Posée par MARIE, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1954 vues

Contre ma volonté j'ai été placée sous tutelle puis curatelle renforcée par ma fille voulant se débarrasser de moi après une opération prothèse de hanche elle m'a fait enfermer en epadh c'est le médecin traitant qui m'en a fait sortir en…

Vaccin covid et droit de visite

Posée par Mahalon, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2484 vues

Je suis divorcée et le père de mes enfants a un droit de visite pour notre fille de 10 ans, 2 samedis par mois de 10h à 17h. il est vacciné, ainsi que sa nouvelle compagne. mon mari et moi ne sommes pas vaccinés et nos enfants non…

Curatelle renforcé

Posée par jgg, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2353 vues

Si je ne renouvelle pas la curatelle renforcée de mon epouse pour des raisons personnelles il se passe quoi?…

Hospitalisation psy

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2488 vues

Merci de me dire si hospitalisation psy a des consequences sur procedure separation…

Hospitalisation

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2465 vues

Merci de me dire si il est possible de faire marche arriere quand on a donne son accord pour hospi en psy merci…

Renseignements

Posée par Johnny92, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3235 vues

Je suis fonctionnaire dans une mairie est qu'ils ont le droit de nous obliger a nous faire vaccinés…

Hospitalisation

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2498 vues

Merci de me dire si il est possible de revenir en arrière après avoir donné son accord pour hospitalisation en psy…

Litige voisinage : tapage nocturne

Posée par Ryry, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2477 vues

Nous sommes locataires d'un appartement au dessus duquel des voisins sont bruyants. fête à 2h du matin, objet qui tombe à 2h du matin, discussion nocturne jusqu'à 3h/4h du matin avec fenêtre ouverte et ce toutes les…

Hospi

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2439 vues

Merci de me dire si on peux refuser hospitalisation en psy quand on a donné son accord…

Devis pour contestation de soin d'un tiers

Posée par Paul, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 1834 vues

Combien coûte en général, honoraire d'avocat pour solliciter contestation de soins psychiatriques sur demande d'un tiers ?…

Hospitalisation

Posée par eric.buecher876@dbmail.com, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2505 vues

Merci de me dire si on peux refuser une hospitalisation psy…

Hospitalisation de force

Posée par eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1949 vues

Merci de me dire si on peux refuser hospitalisation de force…

Résolu

Accord transactionnel praticien/patient

Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3003 vues

Un patient menace un praticien d'aller devant l'ordre des médecins pour manquements à diverses obligations (le praticien est tombé amoureux de son patient, a abusé de sa faiblesse psychologique à des fins sexuelles, lui a…

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Examen irm durée anormale

Posée par Joe, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2469 vues

J’ai effectué une irm 3t cérébrale dernièrement et les manipulateurs m’ont gardé pendant une durée de 1h45 à 2h (pour info un examen de ce type dure entre 15 et 30 minutes maximum). le docteur était surpris car elle est partie et…

Demande mdph

Posée par Mjcmulhouse68, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mjcmulhouse68 4234 vues

Je fais une demande en cassation je suis en situation de handicap de 50 à 79 % des le départ suis-je susceptible de gagner contre la mdph…

Équivalent lexomil

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 2876 vues

Merci de me dire si il est possible de se procurer équivalent lexomil sans ordonnance merci…

Résolu

Carnet de santé et soin

Posée par Cndlc, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3683 vues

Suite à une séparation, mon ex compagne a la garde de mon enfant, décision à l’amiable. j’ai fais un vaccin, là mettant au courant. elle a voulu être présente lors de celui-ci, ce dont j’ai refusez. est-ce dans mon droit ? elle ne…

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