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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Cmu

Posée par Eric, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2863 vues

Compte tenu que je suis sans activité puis je demander la cmu et ainsi ne plus payer de mutuelle merci…

Annulation d'une intervention

Posée par betty, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mouton marie 18116 vues

J'ai une intervention de chirurgie esthétique de programmée dans 10 jours est ce que je peux encore annuler ? est ce que des frais me seront demandés ?…

Test pcr

Posée par Bisounette, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2883 vues

Puis-je exiger que ma fille, mineure, fasse un test pcr avant de partir en vacances avec son petit ami et la famille de celui-ci ? ils restent en france. merci d'avance pour vos réponses. bien…

Remboursement d'anesthésiste après annulation d'opération

Posée par zazie 13640, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3054 vues

J'ai du annulé mon opération et j'ai déjà vu l'anesthésiste et payer le tout 124€ je voudrais savoir comment faire pour récupérer la somme déjà versé pour l'opération qui n'aura pas lieu ,j'ai…

Un pharmacien m'a donné le mauvais dosage

Posée par Sabou, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5055 vues

J’aurais besoin de conseil concernant ma situation. voilà mon pharmacien m’a donné un mauvais dosage concernant le médicament subutex. n’ayant pas fait attention, j’ai donc pris mon médicament comme tous les jours. mis à part que…

Résolu

Demande de conseils pour des articulations saines et des os solides.

Posée par stella45, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3760 vues

Je m'appelle stella et j'ai 25 ans. je pratique la boxe savate. je voudrais demander des conseils pour avoir des articulations saines et des os solides. et aussi ce qu'il faut faire pour une bonne construction…

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la réponse de dahan78
Résolu

Fin de curatelle

Posée par nanou, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4396 vues

Ma curatelle est finie depuis 2 ans et malgré celà certains organismes de banque me demande un document du tribunal. la juge m'ayant répondu qu'il n'existait pas de document spécial car la curatelle tombe de fait ;que dois-je faire…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Erreur dentiste ou sécurité sociale

Posée par ManKals, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître PELLETIER 2446 vues

Ma grand-mère s'est faite poser un appareil il y a de cela 1 an. lors du devis reçu par le dentiste, elle est allée le transmettre la sécurité sociale qui a constaté une erreur et l'a renvoyé vers le dentiste. ce dernier…

Opération

Posée par Marion, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2418 vues

J’ai signé un acte de consentement pour une chirurgie pluridisciplinaire dont gynécologique en mai 2021. il se trouve que le praticien a des dépassements d’honoraires élevés non pris en charge par ma mutuelle et nécessite que je…

Examen maintenus en université malgré interdiction du gouvernement covid 19

Posée par etudiante_8743, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2242 vues

Je m’adresse ici car je ne sais pas quel recours employer. je suis étudiante en première année à l’iut de dijon. nos professeurs ainsi que le directeur de l’iut ont décidé de maintenir nos examens ainsi que nos cours en présentiel…

Annulation d une location saisonnière

Posée par Suzanne, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALECK 2481 vues

Si la cure thermale est fermée aux dates prévues pour ma cure et que j'ai déjà versé une caution pour ma location en agence est ce que je serai remboursé ?…

Problème facture

Posée par Lulu, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2969 vues

J ai une mutuelle entreprise obligatoire le 1er janvier 2017 le contrat a été renégocié et le tarif famille a fortement augmenté du coup je suis passé en isolé du coup le temps que je retrouve une mutuelle pour ma fille en janvier…

Reouverture dossier aggravation

Posée par Ludovic, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2897 vues

J ai eu un accident le 8 mai 1990 j ai été électrocuté j ai fait une demande reouverture dossier aggravation,au pret de mon assurance, il y a pas soucis il y a bien la date de mon accident enregistré dans l ordinateur. le problème…

Perte de prélèvement sanguin

Posée par Calye, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2874 vues

J'ai fait une prise de sang il y a deux semaine dans le cadre de ma grossesse (détection de maladie) après avoir longuement attendu la réponse j'appelle le laboratoire qui me dit n'avoir aucun prélèvement récent , je…

Résolu

Annulation contrat de location

Posée par Elisabeth BODEREAU, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6761 vues

Pour raisons de santé je dois annuler ùa cure thermale et le contrat de location. j'ai versée 330 euros d'arrhes et j'ai prévenu le propriétaire par courrier en date du mars 2021. est ce que je peux récupérer ces arrhes?…

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Résolu

Demande de titre de séjour pour raisons médicales

Posée par Hapfranck, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hapfranck 4427 vues

Je suis malade mentalement et psychologiquement que j'ai reçu un statut ald et j'ai passé ma visite médicale à l'ofii et après 03 mois j'ai contacté l'ofii et ils m'ont répondu que…

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Remboursement chirurgie médicale pas encore faite ?

Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2776 vues

Est-ce possible de demander un remboursement d'un acte médical déjà payé mais pas encore fait ? en fait je dois m'extraire les dents de sagesse au plus vite, mais en hôpital public mes rdv sont tout le temps annulés à…

Résolu

Assurance maladie

Posée par Cécile, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3827 vues

Merci de vos réponse j'ai reçu de l'assurance maladie un courrier dans lequel elle me réclame mon relevé bancaire ainsi que mon rib. car j'ai fait des soins pour mon pied pour un ongle incarné. je suis titulaire…

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Accident medical

Posée par Si, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet 2610 vues

Lors d une consultation chez un dentiste ,celui ci a involontairement appuyé sur son outil de nettoyage à air sous pression et m 'a envoyé un jet d'air dans les yeux . le lendemain j'ai du aller aux urgence et j ai subi un recollement de…

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