Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de la santé ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Erreur médical

Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2892 vues

Opéré en 2017 avec pose d une prothèse au dos. je n ai jamais eu depuis aucune amélioration. il y a 2 mois j ai consulté un autre chirurgien qui m a annoncé que ma prothèse avait été mal posé alors que tous mes rv post op le…

Résolu

Consultation dossier médical et infirmier

Posée par Lemon, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Macca 4384 vues

Je suis le tuteur de ma mère. suite à son hospitalisation dans un pôle médicale, je souhaite consulter notament le dossier infirmier. le medecin traitant m'a indiqué qu'il s'agit d'un droit pour les patients et…

Consulter
la réponse de Maître Léo OLIVIER

Assurance maladie

Posée par Nush, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2896 vues

Je vous savoir c'est possible d'avoir un assurance maladie quand on est sans papier.. mon ame a etait rejete. merci…

Reprise de travail après congé maladie

Posée par Ben, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA 2267 vues

Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je…

Une rupture de contrat cdi fonctionnaire

Posée par Scorpion, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2877 vues

Je suis en arrêt de travail du a des problèmes de santé et un gros je souhaiterais faire une rupture conventionnelle de mon emploi comment puis je faire je suis en arrêt de travail jusqu'au 24 janvier…

Priorisation vaccinale

Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2892 vues

C est le docteur martin jean paul je voulais savoir si la priorisation vaccinale selon la has est constitutionelle ? je considere qu i y a rupture de legalite entre citoyens devrait etre vaccine tous les volontaires c est a dire 45…

Température travail

Posée par Theo, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître SEINGIER 3292 vues

J’aimerai connaître la température maximale dans une classe de cours s’il vous plaît. en ce moment avec les fortes chaleurs, il est juste impossible de se concentrer en cours…

Résolu

Puis-je adresser une lettre au magistrat lors de l'audition libre

Posée par Lydia, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lydia 3616 vues

Je suis convoquée au commissariat en audition libre car j'ai utilisé un faux arrêt de travail pour justifier des absences. je voudrais savoir si je peux remettre une lettre au policier afin qu'il l'a transmet au…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture secret médical

Posée par Coram, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 3578 vues

Il y a deux ans, j'étais suivi dans un hôpital pour plusieurs opérations. pendant la première opération il a été ajouté à mon dossier que j'étais porteur du vih (alors que personne ne m'as prévenu). lors de ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Prime de précarité en fonction public

Posée par Coucoucmoi, il y a 5 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coucoucmoi 4293 vues

J'étais en contrat cdd dans le milieu hospitalier depuis le mois de juillet 2018 qu'au 30 novembre 2020 mon contratvsst actuellement terminé le 30 novembre 2020 est ce que j'ai le droit de prime ? merci cordialement…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
Résolu

Demande de aah

Posée par Matheonie, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans 4248 vues

Je dois me faire opérer d'une discopatie en janvier 2021 d'une artrodese je n'est rien à par ma caf ai je le droit de faire une demande de aah car je serai inactif comme il me dise de 3 à 6 moi travaillant avec des…

Consulter Maître Pierrey
la réponse de Maître Pierrey

Obtenir dossier médicale de ma mère décédée

Posée par Roxanne, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2437 vues

J'aimerais savoir si j'ai le doit d'obtenir le dossier médical de ma mère qui est décédée en 2016. si oui à qui dois-je m'adresser?…

Litige devis dentaire

Posée par Makemine, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par Makemine 2593 vues

Je souhaiterai savoir si un dentiste peut augmenter le prix d'un devis 10 mois après que celui-ci a été signé par le patient. merci d'avance. cordialement…

Contestation d'un refus de prise en charge de transport en vsl

Posée par Harpe16, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3021 vues

Mme ou mr. je dépends de la mgen pour le régime général de la ss et pour ma mutuelle complémentaire et la mgen n'a pas de médecin conseil, elle transmet les dossiers de demande de pris en charge à la cpam. je me suis vue prescrire…

Estimation remboursement mutuelle trompeuse

Posée par AlexRug, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3133 vues

Je dois faire une opération dentaire coûteuse. je demande donc un devis à mon dentiste et le transmet à ma mutuelle, qui me renvoit une estimation (non contractuelle) avec un reste à charge de 300euros. je fais donc…

Secret médical

Posée par Soubic, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3181 vues

Je vis dans une mas (maison d'accueil spécialisée). j'ai été victime d'une accusation mensongère. vu mon insistance de justice la direction mas pour me faire partir, a monté un dossier à mon insu et à saisi la mdph…

Résolu

Vaccination non obligatoire

Posée par Hibiscus, il y a 5 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4895 vues

Mon fils est en garde totale chez son père depuis 2 ans. il est âgé de 9 ans il m'a envoyé un texto hier en me disant qu'il venait de faire vacciner notre fils contre la méningite. ma question est il…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE

Devis dentaire soins honeraux

Posée par MATTY, il y a 5 ans dans Santé
1 réponse, il y a 5 ans par NAPPA LOFFREDO 2880 vues

J ai du consulter mon dentiste en urgence car j avais mal il ma fais un devis sans m expliquer sans me faire signer le devis sans reste à charge 0 résultat 3700 euros à payer que puis je faire ?…

Probleme medical

Posée par Indi, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3143 vues

Jai eu 2 problemes avec le sat. de mon medecin 1/ suite erreur sur une ordonnance javais demande que la generaliste me renvoie une nouvelle ordonnance par mail pr meviter un deplacement (car jai pas de voiture et je me deplace en…

Discrimination handicap et refus de soin d'un laboratoire

Posée par Tata Lulu, il y a 5 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3143 vues

Je me suis rendue samedi matin dans un laboratoire pour faire un test pcr pré opératoire, après avoir pris rdv en ligne, comme le stipule la procédure. le responsable du laboratoire a refusé de faire ce test pcr au prétexte que…

Renseignements

Posée par Clarence, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 4935 vues

Puis-je consulter un expert médecin. ophtalmologie pour faire ma demande mdph…

Mesure disciplinaire covid

Posée par Taloche14570, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Taloche14570 5211 vues

Je suis aide soignante en ehpad privé à but lucratif. il n'y a aucun cas covid dans notre structure. la nouvelle direction, aidée par l'ide co exige un test pcr naso pharyngé dorénavant chaque semaine. j'ai été en…

Une question en droit de la santé ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.