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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Changement de statut

Posée par Maman, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maman 5284 vues

Je suis une maman accompagnant malade mineur,j'ai une fiette à l'étranger, je suis en france depuis mars 2017, je possède une aps et comme les sois sont longues selon les médecins (des années),est ce que j'ai le…

Comment porter plainte contre le laboratoire

Posée par Najat, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 4561 vues

J'ai fait une prise de sang et le soir même mon bras gauche est devenu violer et à également gonflée depuis 2 jours je n'arrive plus à bouger mon bras ou bien la levée c'est une douleur à la fois intense et…

Arrêt maladie

Posée par jf, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 2862 vues

Suite a l opération du canal carpien donc en arrêt maladie pouvez vous me dire si je totalise mes 2jour et demi de congé paye ou pas merci d avance…

Résolu

Dentiste

Posée par Naoual1966, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3904 vues

Sil vous plait mon dentiste ma prix 6000 euro pour des bridge est des soins malheureusement très mal fait je ne sais pas quoi faire .ou je peux porte plainte est entamée une procédure merci de me répondre…

Consulter Maître BOECKMANN
la réponse de Maître BOECKMANN

Maladie auto immune vascularite et insuffisance rénale chronique

Posée par sand1972, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3596 vues

Je pense être une personne vulnérable, car j'ai une maladie auto-immune vascularite et une insuffisance rénale chronique. je suis sous traitement corticothérapie et chimio sous cachet. (j'ai ald) malheureusement avant le…

Contestation pv confinnement, amende non annoncé lors du contrôle

Posée par cecile, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3450 vues

Sortie en couple pour promener le chien, nous sommes controlé. nous étions à 100m de mon domicile, lieu de confinnement, et en effet n'avions pas vu l'heure passé, avons dépassé de quelques minutes l'heure autorisé…

Résolu

Vaccin

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 4320 vues

Ai je le droit de refuser la vaccination sur mon enfant en prouvant bien sûr que cela pourrait nuire à la santé avec l aluminium mais aussi pace qu il y a des lois qui protège les personnes de toute acte médicale les lois sont…

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la réponse de GRAVIER

Erreur sur le résultat du bilan sanguin

Posée par Santirisha, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 9510 vues

J'ai effectué des analyses de sang pour mon fils qui n'a pas encore atteint les trois ans en âge, au sein d'un laboratoire, qui me rend des résultats quelques jours plus tard ; vue d'analyses médicales de ville…

Mutuelle santé pour un majeur protégé

Posée par Merci, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3276 vues

Je suis tutrice de mon père depuis 13 ans . en 2006, j'ai souscrit une couverture mutuelle auprès de la macif en précisant que j'agissais pour le compte de mon père en tant que tutrice. en janvier dernier, le contrat est…

Vétérinaire

Posée par BOTTRANS, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 3049 vues

Le 20 avril 2020, j'ai emmené mon chat chez un vétérinaire pour des problèmes de calculs rénaux, le vétérinaire à réalisé une anesthésiste avec une injection et il m'a dit que tout était parfait aucun problème et que le…

Injonction d'eloignement

Posée par WLB, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2760 vues

Accusé de harcelement sexuel, j'ai été reconnu innocent suite à une enquête menée par un cabinet externe à ma société qui a conclu à l'inexistence des faits. je souhaiterai faire établir une procédure d'éloignement à…

Pour le déconfinement, peut on fabriquer soi- même son masque?

Posée par kevin33, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kevin33 3196 vues

Pour le déconfinement peut on fabriquer soi-même son masque? ou faut il acheter un masque en pharmacie? je suis motard, et j'ai des foulards, des tours de cou en version hiver et été, laine polaire pour l'hiver, tissu…

Séjour pour motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3034 vues

Est un séjour de motif santé a le droit d'éffectuer des travaux…

Séjour de motif santé

Posée par Barry, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2887 vues

Est ce que une titre de séjour de motif santé peut obtenir une récipicer et travaille r en france…

Vaccin

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOECKMANN 4338 vues

Ai je le droit de refuser la vaccination sur mon enfant en prouvant bien sûr que cela pourrait nuire à la santé avec l aluminium mais aussi pace qu il y a des lois qui protège les personnes de toute acte médicale les lois sont…

Vaccin

Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par AMANOU 2473 vues

Ai je le droit de refuser la vaccination sur mon enfant en prouvant bien sûr que cela pourrait nuire à la santé avec l aluminium mais aussi pace qu il y a des lois qui protège les personnes de toute acte médicale les lois sont…

Prouver une manipulation mentale

Posée par Raiden5420, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3068 vues

Ma petite amie est toujours victime de manipulation mentale de la part de son mari. il la rabaisse constamment, lui adresse des propos à mon sujet incohérents, alors qu'il ne me connait pas, et je demande de l'aide pour…

Examen pris en charge avant la vaccination

Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2998 vues

Je souhaiterais savoir si la prise en charge des examens préalable avant toute vaccination peuve être refusée par la sécurité sociale sachant que la vaccination dès nourrisson est obligatoire?…

Mise en contentieux

Posée par Eugénie, il y a 6 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 3050 vues

J'ai reçu une mise en contentieux de la part d'un laboratoire de biologie médicale. j'ai réalisé le 30 janvier 2020 deux examens dans ce laboratoire. n'ayant pas de mutuelle, j'ai payé directement la part…

Annulation d'un rendez-vous

Posée par luigi, il y a 10 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma 7560 vues

Merci de m'indiquer si l'annulation d'un rendez-vous chez un psychologue ou d'un autre praticien implique le règlement de la consultation…

Résolu

Coronavirus et garde alternée

Posée par Océane, il y a 6 ans dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Océane 5605 vues

Mon ex mari et moi n'arrivons pas à nous entendre quant à la garde de notre enfant de 12 ans en cette période de confinement. en effet je souffre de plusieurs facteurs de comorbidités quant au covid 19 ( je suis…

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la réponse de Delphine ROBINE

Confinement et droits de l'homme de 1948

Posée par scal_03, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2706 vues

Je m'interroge sur la contradiction qui existe entre le confinement actuel, et notamment la privation de la liberté de circuler librement, et l'article 13 de la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948…

Résolu

Depalcement crise du coranvirus

Posée par phil3842, il y a 6 ans dans Santé
1 réponse, il y a 6 ans 3753 vues

Maitre Étant confiné à mon domicile depuis de 17.03.20 , je m'inquiète un peu pour mon père vivant à 100km de mon domicile, j'habite dans l'isère et mon père dans la loire il va avoir besoin d'aide sur la plan…

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la réponse de AMANOU
Résolu

Comment puis je demander le remboursement de ma salle de sport

Posée par Aurelien, il y a 6 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daryt 7478 vues

J'ai pris un abonnement à vie pour 360€ dans une salle de sport en décembre 2019 , je n'y suis jamais allée. suite au covid 19 et a mes problèmes de santé ( obésité morbide, hypertension artérielle, apnée du sommeil). je…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Problème hôpital et médecin grâve

Posée par Drame, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5036 vues

Mon bébé de 5 mois es hospitalisée depuis 1 mois et j'ai l'impression que les médecins en profite pour tester de nouveau médicaments et expérience sur mon enfant. ont es rentrée pour des crises d'épilepsie à la base…

Consulter Maître GEROLAMI
la réponse de Maître GEROLAMI
Résolu

Violation du secret médical

Posée par IZMALABEL, il y a 6 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par IZMALABEL 5279 vues

Suite à une hospitalisation en 2014..une élève infirmière s'est saisi de mon dossier médical.. celui-ci s'est retrouvé sur internet..et elle jure qu'elle ne sais pas comment cela s'est passé.. j'ai déposé…

Consulter Maître Bitan
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