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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recours

Posée par Mika, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois par Maître GONZALEZ 1527 vues

Je me suis fait opéré du pied (orteils en griffe), fin novembre. j ai contracté le staphylocoque dore. a ce jour, le chirurgien me dit qu il ne peut plus rien faire, operation qui n a pas fonctionné. il m envoie donc chez un autre…

Droit aah 2 maladies longues durée pas accordé 15 ans

Posée par Droite pénal de sosso, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1526 vues

Comment récupérer mes 15 ans de droits à la la mdph depuis droit coupé en 2009 ? deux maladie lo gué durée dos arthrotése et maladie mental bipolarité…

Résolu

Qui a raison ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1524 vues

J’ai déposé une demande de titre de séjour pour soins, en tant qu’étranger malade. cette demande a été refusée par la préfecture en raison d’un avis médical défavorable rendu par le collège des médecins de l’ofii. en réaction, j’ai…

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Résolu

Refus d'enlever un appareil dentaire pour faute paiement,

Posée par Ika, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1522 vues

Nous avons eu un petit soucis de paiement chez l'orthodontiste ou vont mes deux fils et depuis nous essayons de reprendre rdv mais sans succès on nous a dit que meme si nous payons on ne lui enleverait pas les bagues qui lui…

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Harcèlement moral à sainte anne paris ghu

Posée par Natha86, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1521 vues

Par la présente, je fais appel à vos services dans l’urgence, pour reconnaître des faits qui ce sont produits, et qui ont été reconnu, a l’hôpital sainte anne ghu paris 14, devant le juge des libertés, effectivement…

Résolu

Rqth

Posée par Jamel, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1519 vues

Je suis employé immeuble en situation de handicap je voudrais savoir peut on avoir des jours de congé supplémentaire. cordialement…

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Résolu

Dentiste décédé

Posée par Mous, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1516 vues

Mon dentiste est mort il y bientot 2 ans , sans m'avoir effectué les soins que j'ai payé environ 7800€ . de plus il m'avait posé un implant qui deborde dans le sinus ducoup tout a refaire... merci pour votre…

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Résolu

Est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1514 vues

Dans un hôpital, je suis suivi par un gastro enterologue le problème est que je n’ai plus confiance en lui est-ce que je pourrais le changer par un autre praticien du même hôpital ?…

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Intervention annulée

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Lili 1512 vues

Je devais me faire opérer pour une thyroïdectomie, le chirurgien était d'accord ensuite 2 jours après le rdv chez l'anesthésiste je reçois un appel de la secrétaire du chirurgien pour annulée l'intervention ceci une…

Refus de soins - falsification de documents ....

Posée par Lina, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1511 vues

Madame, monsieur, je ne parviens à me faire soigner sans être pointée du doigt, tournée en dérision, ou insultée par les soignants que je rencontre. j'ai été rendue malade par des professionnels de la santé, qui n'ont pas…

Résolu

Annulation hébergement cure

Posée par Maria, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria 1509 vues

Je devais normalement faire une cure thermale entre le 08/08/2025 et le 30/08/2025 à greoux les bains. j'ai plusieurs problèmes de santé actuellement en même temps dont des calculs renaux, une fibromyalgie, des migraines…

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Est-ce qu'il s'agit d'une absence d'autorisation de mise sur le marché ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1507 vues

Sur le plan juridique, le fait qu’un traitement ne soit pas commercialisé peut-il être assimilé à l’absence d’autorisation de mise sur le marché de ce traitement ? dans la négative, pourriez-vous en préciser la distinction ? merci…

Santé et succession

Posée par bourgspain, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1507 vues

Ma maman est en soins palliatifs à domicile, la banque lcl de ma maman nous propose de faire une assurance vie pour avoir moins de frais de la banque et aussi pas de frais succession au décès de ma maman. mais si ma maman vient à…

Résolu

Défaut de soin

Posée par Dedette, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1504 vues

Ma fille est chez son père depuis le mois de février, lors de droits de visites la semaine dernière j'ai constaté qu'elle avait un panaris infecté sur l'orteil qui n'a pas été soigné. ma fille étant diabétique…

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Résolu

Est-ce que le conseil départemental a le droit ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1504 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre…

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Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1502 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Ma sante precaire

Posée par BOUSHABA, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 1502 vues

Maitre, je soussigné, boushaba abdallah, né le 06/05/1954 à lamtar, je présente une affection mentale qui m'oblige de crier fort et d'insulter quiconque, je suis un ex. gendarme, n'ayant pas travaillé à part quelques mois, je…

Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ici

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1502 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

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Résolu

Remboursement soins dentaires

Posée par Chocolablan, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 1500 vues

Mon bridge à 3000 € (3 dents), sans compter la greffe d’os synthétique ni les 3 implants, s’est cassé pour la deuxième fois. suis-je en droit de demander un remboursement ? cordialement…

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Perte de fontion renale suite a un trt contre le cancer.

Posée par Mb, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1497 vues

Est-ce qu'une personne qui perd la fontion de ses reins suite a un traitement pour le cancer sans avoir été informé avant des consequences est attaquable en justice ? nb: peut on recevoir les reponses par mail svp. merci de…

Résolu

Conservation dossier médical

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1492 vues

Combien de temps un hôpital conserve un dossier médical complet après le décès d'un patient? ma mère est décédée en 2022 à l' hôpital , pensez vous que je peux encore demander son dossier médical complet ? merci de vos…

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Honoraires excessives

Posée par YLES89, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1488 vues

J 'ai consulte recemment un medecin recours generaliste au telephone il n'a pas voulu me dire combien cela va me couter la visite plus le rdv avec l expert judiciare il m'a dit on verra suivant…

Chute d’une patiente en soins palliatifs – responsabilité engagée ?

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD 1488 vues

Je suis aide-soignante en intérim et j’ai récemment pris en charge une patiente âgée de 93 ans en soins palliatifs à domicile. lors d’une toilette au lit, elle est tombée. j’ai proposé d’appeler les secours, mais sa fille a préféré…

Préjudice après examens médical

Posée par PiPo, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean 1483 vues

J"ai eu un avc le 25 avril. l'angiologue que j'ai consulté avant l'avc n'a pas examiné la veine située derrière la tête cause de l'avc. suis-je en droit de demander réparation ? je suis à présent…

Résolu

Le conseil national de l'ordre des médecins a abusé de son pouvoir ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1481 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…

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Hospitalisation en psychiatrie

Posée par Maxence M, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1480 vues

Un ami à moi est atteint de tdah et autisme asperger. il vit une vie plutôt normale avec un logement etc. ces derniers mois ont été compliqués, il est tombé sur une mauvaise personne en couple qui l’influence sur ces choix, est en…

Levée de curatelle et reprise en main des comptes

Posée par Jenny63, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DOS SANTOS 1476 vues

Ma curatelle renforcée a été levée le 06 janvier 2023 suite à une audience du 1er décembre 2022 au tribunal avec le juge des tutelles (pour le renouvellement ou non de celle-ci). hors, ma curatrice n'a pas vraiment bougé le petit…

Malade abandonné à mon sort.

Posée par ababou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1472 vues

En 2012 j'étais en vacances dans le département du var, depuis j'ai senti que mon état de santé est anormal, je me suis rapproché tout de suite à l'association -----promo-soins----- j'ai été consulté par un médecin de…

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