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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Erreur médical

Posée par Cn7116561!!!, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1409 vues

Ma mère a eu un pneumothorax à cause de l’acupuncture. elle s‘est fait un drainage pendant 3 jours. et le récidive est entre 30%~40%. elle ne peut pas travailler pendant 3 mois (elle n‘a pas cdi). le médecin nous a dit que si vous…

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Refus complementaire solidaire

Posée par dany, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1408 vues

J'ai fait une demande de renouvelement de complementaire santé solidaire j'ai recu un refus je vie seul est pour une personne seul on dois pas depasser 13957euros j'ai un depassement de 14565euro je percois les apl…

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Interrogation juridique - absence mention arrêt de travail

Posée par M. Globetrotter, il y a 9 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1407 vues

Cher/chère maître, je vous contacte car l'hôpital me suivant m'a délivré ce jour un prolongement de mon arrêt de travail lors de mon bilan de santé. il n'y a désormais plus de restrictions d'horaires concernant ce nouvel…

Erreur medical

Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1405 vues

Suite au décès de ma mère j aimerai savoir savoir si j ai des recours juridique pour poursuivre la clinique suite à une erreur de l infirmière + le refus de visite de la clinique sans motif aucune explication sur le drame survenu…

Résolu

Annulation hébergement cure

Posée par Maria, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maria 1403 vues

Je devais normalement faire une cure thermale entre le 08/08/2025 et le 30/08/2025 à greoux les bains. j'ai plusieurs problèmes de santé actuellement en même temps dont des calculs renaux, une fibromyalgie, des migraines…

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Résolu

Besoin d'aide

Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1402 vues

Mon beau frère sort du coma ma sœur à gérer depuis le début ils ne sont pas mariés n'y pacsé ils ont un enfant ensemble la belle famille n'est jamais venu et depuis que mon beau frère est réveillé ils ce permettent de…

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Question la rapport au calot à l’hôpital

Posée par Khadidjaccc, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1399 vues

Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles…

Résolu

Refus hôpital de me donner un rdv malgré prescription du généraliste

Posée par Quid, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1398 vues

Je me suis rendue à l’hôpital pour obtenir un rendez-vous au service de dermatologie, munie de l’ordonnance de mon médecin traitant. malheureusement, la secrétaire a refusé de me donner un rendez-vous et m’a orientée vers ma…

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Résolu

Après combien de temps peut-on reconnaître une maladie professionnelle

Posée par Borsalino, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Borsalino 1395 vues

Pendant 36 ans j'ai porté des charges tres lourdes. lumbago à répétition. en mai 2024 le médecin du travail m'a déclaré inapte mon entreprise ne pouvant pas me reclasser m'a licencier en précisant que c'était…

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Résolu

Opj

Posée par PairetImpair, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 1395 vues

Contexte : petit extrait " l'état de santé de madame xxx xxx xxx nécessite un arrêt de travail 0 jour à date du 11/12/2019 sous réserve de complications. l'incapacité totale de travail au sens pénal du terme, sous réserve…

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Résolu

Chute d’une personne en clinique

Posée par Nadia, il y a 5 jours dans Santé
1 réponse, il y a 5 jours 1386 vues

J’aimerais avoir vos avis concernant une situation qui est arrivée à une personne âgée de mon entourage. elle devait passer une radiographie des genoux dans une clinique. elle était accompagnée de son fils, mais le personnel a…

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Contrôle positif

Posée par Flo62, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1385 vues

Je me suis fais contrôlé au test salivaire hier matin alors que je n'en consomme as que faire je suis stressé ça me soule…

Huissier

Posée par Aminos, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER 1383 vues

J’étais à l’étranger quand l’huissier de justice m’a envoyé un courrier me sommant de payer la somme de 2 factures de l’hôpital qui s’élèvent à 638 euro chacune plus 15% pour chaque facture à payer a l’huissier soit presque 200…

Résolu

Tutelle

Posée par Lidwine, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 1380 vues

Le procureur a demandé une sauvegarde de justice. j'ai refusé l'expertise au motif que le psychiatre était pervers. j'en ai les preuves,par mail a l'expert, transféré au tribunal. il a fait son expertise quand…

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Résolu

Le conseil national de l'ordre des médecins a abusé de son pouvoir ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1380 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…

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Possibilité d'adopter ou pas en france/handicap

Posée par Amprou, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par LELOUVIER 1380 vues

Et , . suite à un accident grave survenu à 37 ans avec responsabilité médicales (une procédure est en cours), je n'ai pu mener une vie normale, ni avoir d'enfants . j'ai 54 ans et suis reconnue…

Erreur médicale

Posée par Amandepilée, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Maury 1379 vues

Madame, monsieur; je me tourne vers vous car il y a une dizaine d'années, j'ai été diagnostiqué bipolaire, ce diagnostic en soi et déjà lourd à porter. pourtant, quelques années plus tard, la maison de santé qui me suit, en dépit…

Main levée pour une curatelle

Posée par Pascal, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL 1377 vues

Quel docteur peu établir un certificat edical attestant de mes facultees mentale et ou physique p…

Résolu

Erreur/faute praticien

Posée par Charlene, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1367 vues

Je vous écrit car je ne sais pas quoi faire et part ou commencer donc je vous demande conseil. je vous explique. en l'an 2020 j'ai du faire des semelles orthopédiques chez une orthesiste sur mesure suite à mes examens. il…

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Résolu

Cabinet dentaire fermé définitivement: ma plainte à l' ordre demeure possible?

Posée par Maria Jeanne, il y a 6 mois dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maria Jeanne 1365 vues

Je découvre que le cabinet d' un dentiste a fermé définitivement pour semble-t-il un départ à la retraite, ( 66 ans) mais je n'avais plus comme perspective, étant donné que le délai de prescription était dépassé, de…

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Avis discordant entre un chirurgien dentiste et un médecin radiologue

Posée par Abeille, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1359 vues

Un chirurgien dentiste m avait prescrit un scanner dentaire car il ne parvenait pas à dévitaliser une dent avant couronne. le médecin radiologue conclut que le canal n était pas calcifié et le dentiste le contraire. le médecin…

Résolu

Un recours contre la décision du conseil de l'ordre des médecins

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1359 vues

Pour faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine, il faut choisir quel tribunal administratif ?…

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la réponse de BELIGHA

Prises en charge

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1358 vues

J'ai eu un accident du travail quelque temps avant ma mise à la retraite qui est du 1er mai 2023. les conséquences de cet accident du travail ne sont pas terminées et le dossier au numéro de la sécurité sociale n a pas été…

Résolu

Refus d'enlever un appareil dentaire pour faute paiement,

Posée par Ika, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1357 vues

Nous avons eu un petit soucis de paiement chez l'orthodontiste ou vont mes deux fils et depuis nous essayons de reprendre rdv mais sans succès on nous a dit que meme si nous payons on ne lui enleverait pas les bagues qui lui…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Hospitalisation complète

Posée par Marie, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 13 jours 1355 vues

J’étais hospitalisée à l’hôpital il y a 2 mois suite à l’harcement de mon ex compagnon. j’y suis restée pendant 2 semaines . grace à l’expertise indépendante et le juge de liberté et détention je suis sortie de l’hôpital assez…

Consulter Maître PITTAVINO
la réponse de Maître PITTAVINO
Résolu

Dossier médical hôpital privé

Posée par Emmanuel75, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1355 vues

Je viens de perdre mon conjoint après septicémie et gangrène attrapés en réanimation 3 jours après une opération du coeur et souhaite porter plainte correspondant l'hôpital privé. j'ai réclamé son dossier médical il y a…

Consulter Maître BALONGA
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Reconnaissance de travailleur handicapé

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1352 vues

La reconnaissance de travailleur handicapé ou la reconnaissance en maladie professionnelle ,permet -elle un départ à la retraite anticipée?…

Consulter Maître ELLAJI
la réponse de Maître ELLAJI
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