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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Refus complementaire solidaire

Posée par dany, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1470 vues

J'ai fait une demande de renouvelement de complementaire santé solidaire j'ai recu un refus je vie seul est pour une personne seul on dois pas depasser 13957euros j'ai un depassement de 14565euro je percois les apl…

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Question la rapport au calot à l’hôpital

Posée par Khadidjaccc, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1468 vues

Je vous écris car j’aimerai savoir si un praticien hospitalier peut interdir à un externe (stagiaire) le port du calot chirurgical, en effet certains médecins interdisent le calot à certaines filles car ils ont appris qu’elles…

Assistance juridique pour engager une action en justice

Posée par Vanessa Dumont, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1456 vues

Voilà en gros notre situation, que nous conseillez-vous de faire? nous résidons à la même adresse depuis 24 ans. nos parents, tous deux âgés, souffrent de graves problèmes de santé. notre père a été hospitalisé à plusieurs reprises…

Avocat spécialisé droit santé

Posée par Loveisall5466, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1454 vues

Je cherche un avocat spécialisé en droit de la santé, car je souhaite engager des poursuites contre un chirurgien. contexte des faits : le 11 juin de cette année, après une perte de poids, j'ai décidé de subir une injection…

Negligence/faute medicale

Posée par Ludovic, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO 1446 vues

Je vous contacte au sujet de ma situation. lors de ma rencontre entre moi et ma femme nous avons fait les démarches médicales liées au dépistage des mst car nous souhaitions avoir un enfant, seulement le dépistage urinaire n'a…

Résolu

Dossier médical hôpital privé

Posée par Emmanuel75, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1445 vues

Je viens de perdre mon conjoint après septicémie et gangrène attrapés en réanimation 3 jours après une opération du coeur et souhaite porter plainte correspondant l'hôpital privé. j'ai réclamé son dossier médical il y a…

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Résolu

Allocation adulte handicapé

Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Madeleine 1443 vues

J'ai consulté un psychiatre hier qui trouve que je n'ai pas assez de ressources et veut me faire rentrer dans un centre et que je perçoive l'allocation adulte handicapé. j'ai un antidépresseur (fluoxétine) pour…

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Erreur médical

Posée par Cn7116561!!!, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1442 vues

Ma mère a eu un pneumothorax à cause de l’acupuncture. elle s‘est fait un drainage pendant 3 jours. et le récidive est entre 30%~40%. elle ne peut pas travailler pendant 3 mois (elle n‘a pas cdi). le médecin nous a dit que si vous…

Résolu

Indemnité temporaire d inaptitude /arret maladie

Posée par Mel, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1441 vues

J étais consolidée le 31/05/2025 mon médecin m'a fait un arrêt de travail du 10/07/2025au 10 /08/25 entre temps j étais déclarée inapte le 05/08/2025 le médecin du travail m a fait une demande d indemnité temporaire d inaptitude datant du…

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Résolu

Erreur/faute praticien

Posée par Charlene, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1440 vues

Je vous écrit car je ne sais pas quoi faire et part ou commencer donc je vous demande conseil. je vous explique. en l'an 2020 j'ai du faire des semelles orthopédiques chez une orthesiste sur mesure suite à mes examens. il…

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Erreur medical

Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1435 vues

Suite au décès de ma mère j aimerai savoir savoir si j ai des recours juridique pour poursuivre la clinique suite à une erreur de l infirmière + le refus de visite de la clinique sans motif aucune explication sur le drame survenu…

Résolu

Un recours contre la décision du conseil de l'ordre des médecins

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1435 vues

Pour faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine, il faut choisir quel tribunal administratif ?…

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Résolu

Mutuelle

Posée par Mimi, il y a 4 mois dans Santé
1 réponse, il y a 4 mois 1431 vues

J'ai pour 2300 euros soins dentaire la sécurité sociale ma renboursee300 euros la mutuelle rien est ce normal tout en sachant que se sont des soins dit rembourser 100% plan gouvernemental…

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Résolu

Changement de garde d'enfants

Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 1430 vues

Actuellement, c'est moi qui couvre mes enfant 16 et 17 ans cpam et mutuelle, ils vont aller vivre chez leur père. ils ont leur carte vitale. ils ne seront plus couvert de ma mutuelle, comment cela se passe. dois je informé cpam ?…

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Résolu

Rétroactivité limitée à la fin du délai de carence

Posée par Devmh, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 1423 vues

Je sollicite un éclairage juridique concernant la position de la cpam sur une demande de prise en charge rétroactive de soins. mon épouse et moi sommes revenus en france après une période d’expatriation. elle était affiliée à la…

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Résolu

Usurpation d’identité ?

Posée par Laura56, il y a 11 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN 1423 vues

Le père de ma fille utilise ma carte vitale et ma complementaire sans mon autorisation. je ne sais pas comment il fait. bien évidemment il ne m’aide pas à payer la complementaire. est ce que je peux porter plainte contre lui pour…

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Résolu

Visite médicale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1421 vues

Je vous contacte pour le compte de ma femme, elle était dans le domaine de la grande distribution avec qui elle à passer une visite médicale en 2023. elle a quitté ce domaine en avril 2024 pour la vente en boulangerie. elle a…

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Qui prend en charge mon enfant condanner a vivre en struture fermée

Posée par francis, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1420 vues

Mon fils suite a une overdose de médicament a des lésions au cerveau il est condamné a vivre en structure de santé fermée . comment se fait la pise en charge? je suis déjà âgé qui le prendra en charge après mon décès ? merci de vos…

Résolu

Reconnaissance de travailleur handicapé

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1414 vues

La reconnaissance de travailleur handicapé ou la reconnaissance en maladie professionnelle ,permet -elle un départ à la retraite anticipée?…

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Désignation personne de confiance à l'hôpital

Posée par BOUBOU, il y a 6 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BOUBOU 1414 vues

Le document désignant la personne de confiance à l'hôpital est il obligatoirement annexé au dossier médical de l'hôpital? ma mère est décédé à l'hôpital . j'ai demandé son dossier médical mais je me rend compte…

Huissier

Posée par Aminos, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GATELLIER 1412 vues

J’étais à l’étranger quand l’huissier de justice m’a envoyé un courrier me sommant de payer la somme de 2 factures de l’hôpital qui s’élèvent à 638 euro chacune plus 15% pour chaque facture à payer a l’huissier soit presque 200…

Avis discordant entre un chirurgien dentiste et un médecin radiologue

Posée par Abeille, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1410 vues

Un chirurgien dentiste m avait prescrit un scanner dentaire car il ne parvenait pas à dévitaliser une dent avant couronne. le médecin radiologue conclut que le canal n était pas calcifié et le dentiste le contraire. le médecin…

Résolu

Le chu me demande de se débrouiller pour trouver un médecin

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1410 vues

J'ai demandé au chu de me changer de médecin et il m'a demandé de se débrouiller pour trouver un médecin est-ce qu'il a le droit ? merci pour vos réponses…

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Résolu

Demande mdph

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1410 vues

J’adresse une demande auprès de la mdph car j’ai une épilepsie non stabilisé j’ai pu avoir les documents obligatoires pour faire la demande j’ai le formulaire de demande,le certificat médical,et un justificatif de domicile) il…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU
Résolu

Préavis pour quitter ehpad pour un autre ehpad (liste attente)

Posée par Muriel, il y a 5 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1409 vues

J'ai anticipé une entrée pour mes 2 parents (88 et 91 ans) en ehpad en remplissant un "dossier" via trajectoire en octobre 25 sur les conseils de la gériatre qui les suit. en novembre 25 , face à une situation difficile, il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mutuelle et sécurité sociale

Posée par Gloria, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1408 vues

Je me permet de venir vers vous concernant un dossier de lunette de vue pour ma fille. mon ex-conjoint, s'est rendu dans le même magasin ou j'avais commandé ses lunettes de vue l'année dernière. de ce fait, le…

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la réponse de BELIGHA

Contrôle positif

Posée par Flo62, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1408 vues

Je me suis fais contrôlé au test salivaire hier matin alors que je n'en consomme as que faire je suis stressé ça me soule…

Résolu

Est-ce que cette analyse est correcte

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1406 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

Consulter
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Est-ce que l'article suivant est violé

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1405 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin qui exerce une fonction publique au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable contre ma demande de titre de…

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