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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Le chu me demande de se débrouiller pour trouver un médecin

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1350 vues

J'ai demandé au chu de me changer de médecin et il m'a demandé de se débrouiller pour trouver un médecin est-ce qu'il a le droit ? merci pour vos réponses…

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Problème post opératoire

Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Déjean 1349 vues

J'ai été opéré le 27 janvier 2022, j'ai eu de grosses complications ensuite. le médecin qui m'avait opéré à vu que j'avais un gros hématome interne mais n'a pas vu que j'avais un tres abcès dernière…

Hospitalisation d une personne

Posée par Malibu, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN 1346 vues

Quelles sont les possibilités pour un médecin de faire comprendre à son patient qu'il doit se faire hospitaliser. quelqu un de proche rencontre de gros voire très gros problèmes d alcoolisme mais refuse de reconnaître son état…

Mutuelle

Posée par Naomi, il y a 5 mois dans Santé
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 1346 vues

Ma vielle mutuelle apgis me réclame de l'argent.parceque mon contrat avec mon employeur est terminé.mais j' ai continu de payer ma parti de mutuelle jusqu'à l'année dernier. j'ai appris que ils sont arrêtés…

Sédation profonde

Posée par BOUBOU, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BOUBOU 1342 vues

Ma mère était hospitalisée pour une leucémie stade 4 découverte tardivement. en conflit avec le beau père, il nous a dit qu'il avait été désigné personne de confiance par ma mère. nous n'étions pas tenu au courant de rien…

Résolu

Mutuelle et sécurité sociale

Posée par Gloria, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1339 vues

Je me permet de venir vers vous concernant un dossier de lunette de vue pour ma fille. mon ex-conjoint, s'est rendu dans le même magasin ou j'avais commandé ses lunettes de vue l'année dernière. de ce fait, le…

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Résolu

Changement de garde d'enfants

Posée par Myosotis, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES 1336 vues

Actuellement, c'est moi qui couvre mes enfant 16 et 17 ans cpam et mutuelle, ils vont aller vivre chez leur père. ils ont leur carte vitale. ils ne seront plus couvert de ma mutuelle, comment cela se passe. dois je informé cpam ?…

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Est-ce qu'on peut parler de déni de justice par l'ars?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1335 vues

J’ai écrit à l’agence régionale de santé pays de loire en juin 2024 le message suivant: “ j’ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l’intestin grêle. j’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins. cette…

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Recours

Posée par Mika, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GONZALEZ 1334 vues

Je me suis fait opéré du pied (orteils en griffe), fin novembre. j ai contracté le staphylocoque dore. a ce jour, le chirurgien me dit qu il ne peut plus rien faire, operation qui n a pas fonctionné. il m envoie donc chez un autre…

Résolu

Est-ce que cette analyse est correcte

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1334 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte contre les médecins de l’ofii en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : «…

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Résolu

Est-ce que l'article suivant est violé

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1332 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin qui exerce une fonction publique au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins il s’agit d’un médecin de l’ofii qui a donné un avis défavorable contre ma demande de titre de…

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Résolu

Soins dentaire et décès

Posée par Catherine, il y a 1 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Catherine 1330 vues

Doit ont régler une couronne dentaire non posé sur le patient. pose non faite suite au décès du patient. merci d'avance de votre retour cordialement catherine merci de vos réponse…

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Recours pour préjudice

Posée par Prissou77, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1328 vues

J ai été soignée par un podologue pedicure pendant 6ans pour un cor au pied et en janvier 2025 après souffert depuis 6ans j ai étais voir un chirurgien orthopédique qui m'a diagnostiqué une verrue plantaire j ai du coup étais…

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Résolu

A qui demander ?

Posée par Cactus26700., il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1327 vues

Quand j'étais adolescent à 15 ans (38 ans aujourd'hui) , j'ai eu une phobie scolaire.j'ai été hospitalisé en libre.aucun diagnostique (il ne savait pas ce que j'avais après lecture du dossier médicale) on…

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Maladie professionnelle

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1327 vues

Quel avantage ou protection, pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle.merci…

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Rétroactivité limitée à la fin du délai de carence

Posée par Devmh, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1326 vues

Je sollicite un éclairage juridique concernant la position de la cpam sur une demande de prise en charge rétroactive de soins. mon épouse et moi sommes revenus en france après une période d’expatriation. elle était affiliée à la…

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Résolu

Visite médicale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1323 vues

Je vous contacte pour le compte de ma femme, elle était dans le domaine de la grande distribution avec qui elle à passer une visite médicale en 2023. elle a quitté ce domaine en avril 2024 pour la vente en boulangerie. elle a…

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Résolu

Vraiment que faire?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1322 vues

Je vais envoyer un medecin au cdom car il a manquée a son devoir après un toucher rectale; je voulais m'expliquer avec lui car je l'ai envoyer au cdom pour abus de faiblesse et rien au bout de 4 fils de télépphone…

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Usurpation d’identité ?

Posée par Laura56, il y a 9 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN 1322 vues

Le père de ma fille utilise ma carte vitale et ma complementaire sans mon autorisation. je ne sais pas comment il fait. bien évidemment il ne m’aide pas à payer la complementaire. est ce que je peux porter plainte contre lui pour…

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Demande de consultation de dermatologie

Posée par khodriss, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAPES 1322 vues

J'ai essayé de prendre un rendez-vous avec dermatologue pour continuer mes soins avec même docteur que j'ai rencontré en 2020 à l'hôpital public de roubaix avec une ordenance de mon médecin traitant.. ils m'ont…

Résolu

Demande mdph

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1321 vues

J’adresse une demande auprès de la mdph car j’ai une épilepsie non stabilisé j’ai pu avoir les documents obligatoires pour faire la demande j’ai le formulaire de demande,le certificat médical,et un justificatif de domicile) il…

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Résolu

Paiement

Posée par Mel, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mel 1314 vues

Apres une mammographie effectué, on m envoi vers un chirurgien car gros abcès avec pu a l intérieur de mon sein. lors de ma visite avec ce chirurgien je lui précise que ce n' est pas là première fois , que après mon sein…

Consulter Maître LEMALEU TCHOUBOU
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Résolu

Mutuelle

Posée par Tao, il y a 10 mois dans Santé
1 réponse, il y a 10 mois 1306 vues

Mon ex-partenaire de pacs m’a ajouté unilatéralement à sa mutuelle lorsqu’on était pacsés, sans que je signe ni formule de demande écrite. la mutuelle a simplement été reliée à ma carte vitale, mais je n’ai jamais bénéficié du…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE

Proposition de loi sante et impacts

Posée par matthieuW, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître GONZALEZ 1305 vues

La proposition de loi intégrale sur les vss débattue actuellement au parlement comporte l'article 52 suivant : article 52 le chapitre iii du titre vi du livre ier de la quatrième partie du code de la santé publique est…

Traitement non indiqué sur le devis

Posée par studentm, il y a 3 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1304 vues

J’ai consulté mon orthodontiste pour faire des bagues dentaires. elle m’a donné un devis avec les différents semestres … sauf que une fois on a commencé le traitement elle m’a fait des radios et des diagnostics.. moi j’ai cru que…

Dossier medical est il protegé contre les tiers

Posée par FAFI13, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 1302 vues

J 'ai envoye un couurier recomande a un medein pour erreur medical celui ci ne m 'a jamais repondu car cela fait 1 an maintenant j 'ai saisi le conciliateur de justice avant d entamer une proccedure au tribunal sans…

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