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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bjr extra urgent que faire ?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1194 vues

Pouvez vous m'aider voilà après un acte médicale toucher rectale du médecin je précise que j'avais écris au conseil de lodre des médecin pour abus de faiblesse; j ai ensuite etait voir son collègue pour lui dire…

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Paiement

Posée par Sivette, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1191 vues

Mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe, un jugement jaf valable, il a la garde et moi des jours de visite. chacun avons fait une paire de lunettes pour l'enfant malheureusement c'est avec moi qu'elle…

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Résolu

Avis suite à une erreur médicale en maternité

Posée par Léa, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Léa 1189 vues

Après mon accouchement, j’ai été transférée du service de suites de couches vers la néonatologie, car on m’a annoncé que mon bébé présentait une infection. en réalité, les résultats concernaient un autre nouveau-né, et mon enfant…

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la réponse de Maître PETSOKO
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Le défenseur de droit à paris ou dans ma ville

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1188 vues

J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins. est-ce que je dois contacter un défenseur de droit à paris ou sur ma ville ?…

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Certificat médical détailler

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1188 vues

Je voudrais savoir si le médecin traitant est dans l’obligation de nous fournir un certificat médical détailler pour une démarche importante, sinon est-ce que je dois obligatoirement consulter mon médecin pour l’avoir ? pour info…

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Est-ce que mon analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1185 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…

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Préavis pour quitter ehpad pour un autre ehpad (liste attente)

Posée par Muriel, il y a 4 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1184 vues

J'ai anticipé une entrée pour mes 2 parents (88 et 91 ans) en ehpad en remplissant un "dossier" via trajectoire en octobre 25 sur les conseils de la gériatre qui les suit. en novembre 25 , face à une situation difficile, il…

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Maladie professionnelle dans la fonction publique

Posée par Micheline, il y a 3 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Micheline 1183 vues

Suite à une visite médicale obligatoire annuelle avec la médecine du travail le 31 janvier 2023, le médecin du travail m’a déclaré inapte au travail durant un mois pour un burn out, a sa demande mon médecin traitant m’a mise en…

Consulter Maître Quillevere
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Pourquoi ma dentiste ne répond pas

Posée par Bobette, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Bobette 1181 vues

J essais d avoir ma dentiste au tel suite aux devis qu elle m a donnés je voulais avoir des infos sur ceux ci car sur le devis il n' y a que des codes je lui ai redemandé pou la deuxième fois une ordonnance et la copie de la…

Pour annuler une intervention chirurgicale

Posée par Nicole !!, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Er-razki 1180 vues

Je dois me faire opérer d'une lamectomie,en clinique privé,mais les dépassements d'honoraires sont si élevés que je ne peux me permettre , ai-je la possibilité d'annuler , pour aller dans un hopital ou le coût est à…

Comment changer t’orthodontiste

Posée par Ika, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1178 vues

Je reviens vers vous pour m’aider, nous avons écrit un recommandé à l’orthodontiste pour qu elle nous signe une décharge pour qu’on puisse aller chez un autre orthodontiste pour qu on enlève les bagues qui lui reste dans la bouche…

Résolu

Demande mdph

Posée par Benneji_si, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1174 vues

Je vais faire une demande auprès de mdph car je suis épileptique, je voudrais savoir ou trouver le formulaire que je dois remplir avec le médecin j’ai pris un rendez-vous mais c’est a moi d’apporter le formulaire merci de vos…

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Qui prend en charge mon enfant condanner a vivre en struture fermée

Posée par francis, il y a 3 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1172 vues

Mon fils suite a une overdose de médicament a des lésions au cerveau il est condamné a vivre en structure de santé fermée . comment se fait la pise en charge? je suis déjà âgé qui le prendra en charge après mon décès ? merci de vos…

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Mon analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1171 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…

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Devis dentaire signé

Posée par carine, il y a 9 mois dans Santé
1 réponse, il y a 9 mois 1163 vues

J'ai versé un acompte puis signé un devis pour des soins que le chirurgien dentiste n'a pas encore réalisés puis-je demander un remboursement de cet acompte…

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Renseignements

Posée par jeje, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an par jeje 1162 vues

J ai fait 2 test de ménopause il a 2 trait esque je suis ménopausée car je comprends pas car la j ai eu un peu de sang rose liquide car mes dernières règles étaient le 30 juillet 2024 toujours pas eu…

Résolu

Est-ce que vous pourriez m'expliquer ce passage s'il vous plaît ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1155 vues

Je n’ai pas compris ce passage suivant: “ l’obligation de répondre à une plainte, ou de coopérer avec le conseil de l’ordre , relève du code de déontologie médicale et de la procédure disciplinaire” est-ce que vous pourriez…

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Consentement éclairé et actes chirurgicaux non consentis

Posée par Gerer, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1153 vues

J ai été opérée d une tumeur du sein.sans m avoir averti 'pour retirer la tumeur le chirurgien m à fait une réduction mamaire qui a pour conséquence une dyssemitrie visible même sous les vêtements et ensuite il a fait de l…

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la réponse de Maître Er-razki
Résolu

Est-ce que cette analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1153 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…

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la réponse de Maître Assesso

Quel recours ?

Posée par Sam, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam 1145 vues

Mon petit fils a un phimosis et doit se faire opérer prochainement il a des infections et des difficultés pour uriner mon fils a la garde exclusive il a prévenu il y a un mois sa mère de la date de l’opération or celle ci reste…

Résolu

Est-ce que mon analyse est correcte ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1143 vues

Le conseil national de l’ordre des médecins (cnom) a rejeté ma plainte en se déclarant incompétent pour l’examiner, en se fondant sur l’article l4124-2 du code de la santé publique, qui prévoit que : « les médecins, les…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Demande de pension / allocation d’orphelin infirme.

Posée par touhami, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1141 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant le refus de ma demande de pension / allocation d’orphelin infirme. l’administration a rejeté ma demande au motif que mon état de santé…

Consulter Maître MINARY
la réponse de Maître MINARY

Ehpad

Posée par Rudy80, il y a 2 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1133 vues

J’ai mon papa qui est rentré dans un ehpad au bout d’un mois ils l’ont mis en hospitalisation pour des inhibitions, il est atteint de la maladie d’alzheimer, une fois intégrer l’hospitalisation, on m’a contacté le médecin en chef…

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Mutuelle ancien salarié

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1132 vues

Ayant été licencié pour inaptitude physique au mois de mars et étant en invalidité catégorie 2, j'ai demandé à ma complémentaire ( complémentaire de mon dernier emploi) de bénéficier de la complémentaire au titre d'ancien…

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Est-ce qu'il existe un vice de procédure ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 1123 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin exerçant une mission de service public auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins. À la suite de cette plainte, le conseil l’a transmise au médecin concerné, qui a ensuite…

Consulter Maître DAUSSE
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Que dois-je faire pour porter plainte contre un vétérinaire ?

Posée par Chanel K, il y a 6 mois dans Santé
1 réponse, il y a 6 mois 1119 vues

Je souhaite porter plainte contre une clinique vétérinaire, je ne suis plus sûre si j’a eu au téléphone la vétérinaire ou la secrétaire, à vérifier. toutefois, après avoir appelé les urgences vétérinaires de la clinique dans…

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Échange sur l’accessibilité du don du sang aux personnes étrangères

Posée par marine66210, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1119 vues

Je me permets de vous contacter dans le cadre de mon mémoire portant sur l’expérience du don du sang chez les personnes étrangères. mon objectif est de mieux comprendre les obstacles juridiques et administratifs pouvant…

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Condamner sans obligation de soins

Posée par CuiK, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 1117 vues

Je voudrais savoir si un conseillé spip peut demander un justificatif de soins sans que le tribunal ne prononce une obligation de soins ?…

Consulter Maître DAHAN
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Refus remboursement soin

Posée par Leenie, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois 1115 vues

J'ai débuté des soins d'orthodontie en octobre 2023. après plusieurs rendez-vous il me dirige vers un de ses confrères chirurgien-dentiste pour discuter d'une intervention chirurgicale et le retrait de plusieurs…

Consulter Maître Assesso
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Cmu

Posée par ascendant d'un français, il y a 3 mois dans Santé
1 réponse, il y a 3 mois 1114 vues

Je suis une femme mariée et je perçois l’aah d’un montant de 1 033 € par mois, avec une majoration pour la vie autonome de 104 €, ainsi que 327 € d’apl, soit environ 1 400 € au total. nous sommes trois personnes dans l’appartement…

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