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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Factures acquittées!?

Posée par Grenouille37, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1306 vues

Suite à un arrêt maladie pour harcèlement professionnel, j'ai dû consulter mon médecin généraliste ainsi qu'une psychiatre, notamment pour prouver à mon employeur, qui a dépêché un audit, que mon état dépressif était bien…

Refus de devis et dossier médical

Posée par Chrisse, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1306 vues

Début mai je me suis rendue chez un dentiste pour mon fils de 5 ans. elle m'a informé qu'il avait 2 caries qu'il faudrait soigner au plus vite. elle commence par me proposer un rdv 2 jours plus tard que je refuse car…

Résolu

Renseignements

Posée par Katakana, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1303 vues

J'ai mes enfants sur ma cmu , et mon ex mari a pas de mutuelle, il a emmené notre fille a l'hôpital pour un souci de dos ou elle doit être suivie. il me demande de lui rembourser les consultations au montant de 100 euro…

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Résolu

Bjr que faire vraiment ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1302 vues

Alors j'ai eu un acte médicale et j'ai voulu envoyer ce médecin au cdom pour abus de faiblesse ce n' est pas de ma faute j'avais des hallucinations auditives je me suis excusée auprès de son collègue je lui ai…

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Résolu

Il existe un article de la loi qui oblige le médecin à répondre ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1301 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le médecin est obligé de répondre à cette plainte ? si oui, quel est l’article de…

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Résolu

Bjr est qu'il y a prescription dans cette affaire ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1300 vues

Alors j'ai déjà fait référence à cette affaire patiente contre médecin grand récapitulatif alors pour commencer j'ai eu un acte médicale de la part du docteur je l'ai dénoncer au cdom pour abus de faiblesse…

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Problème avec une dentiste

Posée par Sarah, il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah 1299 vues

Pour une réparation d une dent ,un dentiste a préféré retirer 2 bridges soit 7 dents sans mon accord . il me dit qu aura un reste à charge 1200e .je refuse que le bridge soit effectué, elle refuse et dit : les empruntes ont été…

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Ablation vis chirurgicale

Posée par Pouls, il y a 8 mois dans Santé
1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAUSSE 1299 vues

Un chirurgien ma retirer une vis chirurgicale qui ressortait dans une salle de consultation car ce jour pas de bloc opératoire de dispo ma question avait-il le droit de procéder de cette manière ?…

Résolu

Est-ce que j'ai le droit à ce recours ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1297 vues

J’ai déposé un recours contentieux contre la décision du conseil national de l’ordre des médecins au tribunal administratif de paris est-ce que je pourrais déposer un recours devant le conseil d’état contre la décision du conseil…

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Résolu

Dossier médical intégral de mon fils (2012/2025)

Posée par Catwoman, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1292 vues

Je souhaiterai savoir comment faire pour avoir la copie du dossier médical de mon fils décédé le 17 mai 2025 à la roseraie d'aubervilliers et portant sur la période du 9 mars 2012 au 17 mai 2025 jour de son décès où on…

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Résolu

Reconnaissance de travailleur handicapé

Posée par Val, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1291 vues

Quel avantage ou protection pour un salarié d'obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé ?…

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Nosocomaile

Posée par andréa, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE 1287 vues

J ai contracte une nosocomiale en 2021. la protection juridique suit mon dossier. la partie adverse a fait une proposition que j ai refusee. j ai 2 mois pour contester. la date se termine le 27 decembre 2023. la protection juridique prend…

Question importante

Posée par MR Croisant, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1286 vues

Ma question et simple que faire quand un enfants et victime, de maltraitance psychologique par ces propre parents…

Résolu

Avis médecine du travail non respecté

Posée par Thalie, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1286 vues

Je suis salarié de la fonction publique je rencontré un dilemme avec mon directeur de gestion mal être au travail conditions de travail, j'ai déjà fait un burnout en 2018 par rapport a cette personne après ma reprise les…

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Validite de mon permis de conduire

Posée par ti guy, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER 1284 vues

J aimerais savoir si mon permis de conduire est valade voici le numero m6504-020361-02…

Demande d’informations

Posée par Didi49, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1283 vues

Maîtres, je me permets de vous solliciter en urgence car je suis perdue… situation : je suis bénéficiaire de l’aj totale, invalide cat2. mon avocat désigné devait plaider mon dossier en appel le 01/06/2026. a 20 jours de…

Résolu

Litige avec l’orthodontiste

Posée par Ika, il y a 11 mois dans Santé
1 réponse, il y a 11 mois 1283 vues

Nous avons eu un soucis avec l’orthodontiste de notre fils et elle ne veut plus enlever l’appareil dentaire et ne veut pas non plus nous faire une décharge pour pouvoir aller chez un autre orthodontiste je vous remercie de vos…

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Rendez-vous orthodontiste enfant

Posée par Emme, il y a 4 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1280 vues

Ma fille a rendez-vous chez l'orthodontiste pour une deuxième consultation. malheureusement je ne peux pas l'emmener ai-je le droit de la faire emmener par un proche ?…

Résolu

Demande de pension / allocation d’orphelin infirme.

Posée par touhami, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1277 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant le refus de ma demande de pension / allocation d’orphelin infirme. l’administration a rejeté ma demande au motif que mon état de santé…

Consulter Maître MINARY
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Résolu

Consentement éclairé et actes chirurgicaux non consentis

Posée par Gerer, il y a 5 mois dans Santé
1 réponse, il y a 5 mois 1276 vues

J ai été opérée d une tumeur du sein.sans m avoir averti 'pour retirer la tumeur le chirurgien m à fait une réduction mamaire qui a pour conséquence une dyssemitrie visible même sous les vêtements et ensuite il a fait de l…

Consulter Maître Er-razki
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Résolu

Bjr extra urgent que faire ?

Posée par Mand, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1271 vues

Pouvez vous m'aider voilà après un acte médicale toucher rectale du médecin je précise que j'avais écris au conseil de lodre des médecin pour abus de faiblesse; j ai ensuite etait voir son collègue pour lui dire…

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Résolu

Asthme et cannabis

Posée par Lulupepe, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1270 vues

Mon conjoint a de l'asthme depuis petit, allergique aux acariens (désensibilisé). jusqu'à ses 16 ans environ il prenait un traitement de fond pour l'asthme mais il a arrêté et il s'est mis à fumer des joints. il…

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Résolu

Habilitation familiale ephad

Posée par Patisserie37!, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1270 vues

Dans le cadre du placement en ephad de ma mère, une demande d'habilitation familiale va être sollicitée pour débloquer l'assurance vie et autres fonds pour couvrir le reste à charge le juge a 12 mois pour rendre sa…

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Harcèlement par les services de police. abus de faiblesse

Posée par Adrien83, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 1269 vues

Merci pour votre aide : je suis victime de harcèlement et de persécutions des services de police. empoisonnements, moqueries. atteintes sur le physique et le mentale : resultat : perte de contrôle en public, de vie sociale…

Résolu

Saisine de l'ordre national des chirurgiens-dentistes

Posée par Asker, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1269 vues

Par mail du 4/9/25, j'ai écrit au conseil départemental de la manche de l'ordre national des chirurgiens-dentistes : "madame, monsieur le président, je me permets de solliciter votre intervention afin de porter à votre…

Consulter Maître KAYEMBE
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Prise en charge

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1266 vues

Mon fils c'est cassé une dent il y a 2 ans pendant une formation en tant que chauffeur routier, l accident a été reconnu ,la semaine dernière il avait rendez-vous chez le dentiste qui l'a informé que la dent ne tiendra…

Consulter Maître KAYEMBE
la réponse de Maître KAYEMBE
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Rentrée en ephad

Posée par Chris, il y a 1 an dans Santé
1 réponse, il y a 1 an 1262 vues

Mon papa de 90 ans et ma maman de 92 ans doivent rentrer en ephad. l assistante sociale me demande de fournir un relevé sur toutes leurs économies compte commun, livrets, assurance vie. as t elle le droit ? suis-je obligé de lui…

Consulter Maître BENOIT
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Le défenseur de droit à paris ou dans ma ville

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1260 vues

J’ai un litige avec le conseil national de l’ordre des médecins. est-ce que je dois contacter un défenseur de droit à paris ou sur ma ville ?…

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Indemnisation

Posée par Dada, il y a 3 mois dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1259 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis juridique concernant la situation médicale de mon fils, mohamed t., âgé de 15 ans et en situation de handicap à 100 %, ainsi que les démarches susceptibles d'être…

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