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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Medecin généraliste raciste?

Posée par Mademoiselle kam, il y a 10 ans dans Santé
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rosa 19738 vues

Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée  t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Portabilite mutuelle compliquée

Posée par Steph, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1900 vues

Mon fils a eu une rupture conventionnelle qui a ete accepté le 12 juillet et la fin de son contrat le 1er août avec solde de tout compte et portabilite de la mutuelle pe.dant 12 mois mais entre temps il a fait un avc le 13 juillet…

Mauvais diagnostic urgence

Posée par Rodolphe, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1663 vues

Je viens à vous concernant un éclairage. dans la nuit du 31 juillet au 1er août, j ai été conduit par les urgences dans un hôpital suite à des douleurs thoraciques. outre le traitement que j ai subi sur place que j ai trouvé…

Complètement de salaire

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1901 vues

Mon employeur touche les complément s de salaire versés par la prévoyance en début mois du versement du mois précédent et il décide de me payer quand fin du mois suivant est ce normal ?…

Résolu

Annulation hébergement et cure thermale suite à maladie

Posée par Cantepienne, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans 2944 vues

J’avais réservé une cure thermale du 25/8 au 16/9/23 à la chaine thermale du soleil à barbotan avec un de leurs hébergements. malheureusement, le 12/8/23 j’ai été prise d’un malaise avec symptômes de douleurs cardiaques. j’ai été…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Forcer ma dentiste à remédier à son travail baclé

Posée par mimile, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1962 vues

Je me suis fais poser une prothése dentaire à fréjus il y à quelque temps, et celle çi a été mal faite, j'y suis retourné plusieurs fois pour y remédié mais sans mieux, et la dernière fois que j'y suis retourné la…

Dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Santé
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Commin 1588 vues

J'ai demandé le dossier médical complet de mon époux décédé, est ce normal que dans le dossier les résultats d'analyses biologiques ne sont pas joints? merci pour les réponses cordialement…

Délai indemnisation fiva

Posée par amélie, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1943 vues

En combien de temps à peu près sommes nous indemnisés? je vois un délai de deux mois, est-ce possible que ce soit moins long? merci d’avance…

Dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1948 vues

Mon mari est décédé en juin dernier, il a été opéré et amputé une 1ère fois dans un hôpital qui l'a transféré juste après dans un centre de rééducation. suite au décès j'ai demandé au centre de rééducation son dossier…

Retraite et aah

Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2003 vues

J'ai 72 ans je suis en invalidité 2ème catégorie depuis 2008, je perçois une retraite de 1950 euros nets. mon mari vient de dcd ma pension de réversion va être de 770 euros qui viendront s'additionner à mes 1950 euros…

Erreur medical

Posée par B.mary6759, il y a 2 ans dans Santé
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO 4389 vues

Comment puis récupéré mon dossier médical? car je pense qu'y a eu une erreur medical leur de la pose de ma prothese de genou? mais je sais pas quoi faire et surtout comment le faire?…

Résolu

Compte rendu medecin conseil suite expertise médicale

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili 3450 vues

J'ai déposé il y a quelques temps un dossier aupres de la crci. j'ai passé une expertise médicale fin juillet. je viens de recevoir le compte rendu du médecin conseil qui nous a assisté lors de l'expertise. la…

Consulter Maître FLANDRINCK
la réponse de Maître FLANDRINCK

Huissier

Posée par Aminos, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GATELLIER 1385 vues

J’étais à l’étranger quand l’huissier de justice m’a envoyé un courrier me sommant de payer la somme de 2 factures de l’hôpital qui s’élèvent à 638 euro chacune plus 15% pour chaque facture à payer a l’huissier soit presque 200…

Résolu

Une erreur professionnelle

Posée par Luna, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2813 vues

Maître ma question est-ce que c'est encore possible de faire un procès pour une erreur professionnelle, j'ai été brûlé au 2 ème degré avec le kinésitherapie lors de la réduction du poignet depuis le 19 mais. merci de vos…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO

Annulation cure thermale

Posée par Malaga, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1837 vues

La cure thermale de nancy a fermé l'établissement le 19/8 et j'ai été prélevé le 15/8 de 3 semaine de location. comment faire pour obtenir un remboursement ? pas d'assurance annulation, j'avais jusqu'au…

Violation du secret médical par le médecin conseil de l'assureur

Posée par Andrea, il y a 7 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 6764 vues

Mon employeur a reçu directement du service prestations de l'assureur un courrier l'informant que ma pathologie ne pouvait être prise en charge par la prévoyance. l'article concernant les exclusions de prise en…

Rhinoplastie ratée

Posée par Kiara, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2102 vues

Suite à une rhinoplastie uniquement esthétique je me retrouve à un nez tout petit remontée pas du tout esthétique asymétrique et avec des problèmes respiratoires en effet le chir a tellement affiné le dorsum qu’il me reste tres peu…

Résolu

Delai expertise medicale et convocation crci

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2711 vues

J'ai saisi la crci concernant mes problèmes de santé. j'ai eu une expertise medicale fin juillet. je voulais connaitre les prochaines demarches et surtout delais. le médecin expert doit rendre son compte rendu dans quel…

Consulter Maître Darricau
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Délai de prescription en responsabilité en matière médicale

Posée par HaAl, il y a 5 ans dans Santé
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Merigot 5579 vues

Chère maître, cher maître, en matière de prothèses dentaires, quel article encadre le délai de prescription d'une action en responsabilité contre le praticien ? le dentiste est-il tenu d'une obligation de moyen ou de résultat ?…

Dossier medical non recu

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat 3700 vues

Il y a 3 semaines j'ai envoyé un courrier ar à l'hôpital où mon mari est décédé, afin qu'ils m'envoient le dossier médical de mon époux. a ce jour je n'ai toujours rien reçu y a t'il un délai pour que…

Rhinoplastie ratée

Posée par Kiara, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bailly 1809 vues

J’ai subi une rhinoplastie il y’a 1 an seulement esthétique hors l’esthétique n’est pas au rdv le médecin n’a rien respecté de ce qui avait été demandé nez court remontée dorsum très affinée que ça m’empêche de respirer j’ai fais…

Résolu

Enfant diabetique de type 1

Posée par Dedette, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2758 vues

Ma fille est diabetique de type 1 depuis bientôt 1 an et demi. j'ai sa garde depuis un jugement rendu en novembre 2020, nous habitons perpignan et le papa est en région parisienne, il a un droit de visite et d'hébergement…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Fin invaliditÉ et retraite

Posée par leleu, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1948 vues

La cpam m'a supprimé ma pension d'invalidité à mes 62 ans tous à fait normal au vu des textes. sauf que 3 mois avant mes 62 ans la cpam et la carsat ont validés le décalage de ma pension d'invalidité sur 6 mois sur…

Résolu

Radiologue imposé ?

Posée par roland, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2109 vues

Un praticien specialisé demande une i.r.m et me demande de telephonner a tel cabinet et seulement a ce cabinet,aucun autre,sur le motif que ce cabinet serait tres competent,précis........ et cela vient mettre le doute côté…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Dépot de plainte pour fausse ordonnance

Posée par Karca, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karca 3836 vues

J'ai fait quelque chose de très grave et je le sais. j'ai fait une fausse ordonnance pour médicament pour maigrir. le médecin m'a appelée pour me dire qu'elle allait porter plainte. je n'ai aucun…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Abus de faiblesse

Posée par HollandaisVolant, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 2854 vues

Je me suis permis de vous contacter car j'ai subi un traumatisme dû à une personne malintentionnée et malhonnête. je ne sais pas si c'est par vous qu'il faut passer en premier lieu, c'est la première fois que je…

Résolu

Demande de dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jak83 3237 vues

Mon mari est dcd le 13/6/2023, suite à ce dc l'hôpital m'appelle me demandant si je voulais le dossier médical, je leur dis oui, quelques temps après je reçois celui-ci et à la lecture m'aperçois que tous les termes…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE
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