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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Réunion d'expertise cci

Posée par Mado, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mado 2956 vues

Est il nécessaire de prendre un avocat pour nous assister lors d'une réunion d'expertise médicale suite à dossier médical déposé auprès de la cci? c'est un hôpital public qui est mis en cause dans cette affaire…

Consulter Maître LEFEBVRE
la réponse de Maître LEFEBVRE

Perte de fontion renale suite a un trt contre le cancer.

Posée par Mb, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEFEBVRE 1506 vues

Est-ce qu'une personne qui perd la fontion de ses reins suite a un traitement pour le cancer sans avoir été informé avant des consequences est attaquable en justice ? nb: peut on recevoir les reponses par mail svp. merci de…

Résolu

Prothèse genou

Posée par Peggy, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2318 vues

Puis je annuler une opération de genou prévue fin 11?? cause dépassement trop élevé…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Travail à temps plein en intérim cat2

Posée par Nad, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2002 vues

A-t-on le droit de travailler en intérim à temps plein étant en invalidité cat 2 ? doit-on prévenir la boîte d'intérim ? doit on le dire au médecin du travail lors de la visite médicale ?peut-on nous refuser de travailler…

Reecherche avocat

Posée par dany, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dany 1865 vues

Je cherche un avocat dans le nord dans la region de lille qui s'occupe des relogements des personnes handicapé et qui prene en charge l'aide juridisctionelle merci et qui accepte les jugement administratif merci merci de…

Refus de transport en vsl

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1928 vues

Je suis transportée par vsl pour des séances de kiné et hospitalisations de jour. j'ai passé tous les changements d'horaires ou planning des kinés, mais le service se trompe constamment. désormais, ils refusent de me…

Situation d'handicapé

Posée par Vamla, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1982 vues

Je possède un appartement dans le sud de la france, dans un petit immeuble, 2 appartements et un studio. je suis de nationalité belge et en situation d'handicapé, difficultés de marché. il existe un ascenseur, seul moyen…

Résolu

Santé en péril

Posée par cocodu34, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3114 vues

Je vous contacte en étant très en colère contre mon propriétaire actuel et sa famille car.. hier ma mère âgée de 79ans a fait une hypoglycémie sérieuse avec 0,48 au lieu de 0,90 , en parti du au stress qu'elle à de déménager…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

Accident corporel

Posée par 94idf, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE 2585 vues

Victime d’un accident corporel, je souhaiterai être assistée par un conseil. besoin de négociation sur indemnité perçu par l’assurance. cdt…

Clientèle transports vsl

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2085 vues

Une société de transport vsl est-elle en droit d'arrêter de transporter un patient ? si c'est le cas, quels sont les motifs admis ?…

Transport sanitaire

Posée par Magalie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2373 vues

Je suis emmenée par des vsl chaque mois et effectue, entre autres, des transports de plus de 150kms la société est-elle en droit de refuser de me transporter ?…

Contrôle positif

Posée par Flo62, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître QUESADA-GARCIA 1418 vues

Je me suis fais contrôlé au test salivaire hier matin alors que je n'en consomme as que faire je suis stressé ça me soule…

Accident de trajet

Posée par Stéphanie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1925 vues

Ai je droit à ma prime d ancienneté sur le brut pour le calcule en accident de travail…

Délai virement carpa

Posée par LeaD, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Maury 4170 vues

Mon avocat a reçu ce jour sur son compte carpa les indemnités que le fond de garantie me doivent. savez-vous quand je peux m'attendre à recevoir cette somme sur mon compte bancaire ? merci pour vos retours merci de vos…

Objet de plainte

Posée par Mik, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti 1915 vues

Un laboratoire de spécialites pharmaceutiques nous a encouragé à transformer des remises en objets en nous assurant que c'était légal alors que non( loi anti cadeau). quelle plainte puis je déposer contre eux car je leur…

Résolu

Vaccin contre l'hépatite b et sclérose en plaque

Posée par Monsieur, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 2156 vues

J'ai été vacciné contre l'hépatite b en 1997 et depuis 2011 je suis suivi pour une sclérose en plaque suite à cette vaccination.j'aimerai déposer plainte et donc trouver un avocat qui pourrait s'occuper de mon…

Consulter Maître Maury
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Résolu

Medecin généraliste raciste?

Posée par Mademoiselle kam, il y a 11 ans dans Santé
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans par rosa 20124 vues

Un médecin generaliste â dit clairement qu il ne m accepterai plus dans son cabinet si un jour je venais â me voilée  t il le droit de choisir ses patient et de me refuser si je suis voilee ?? merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Portabilite mutuelle compliquée

Posée par Steph, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1965 vues

Mon fils a eu une rupture conventionnelle qui a ete accepté le 12 juillet et la fin de son contrat le 1er août avec solde de tout compte et portabilite de la mutuelle pe.dant 12 mois mais entre temps il a fait un avc le 13 juillet…

Mauvais diagnostic urgence

Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 1695 vues

Je viens à vous concernant un éclairage. dans la nuit du 31 juillet au 1er août, j ai été conduit par les urgences dans un hôpital suite à des douleurs thoraciques. outre le traitement que j ai subi sur place que j ai trouvé…

Complètement de salaire

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 1963 vues

Mon employeur touche les complément s de salaire versés par la prévoyance en début mois du versement du mois précédent et il décide de me payer quand fin du mois suivant est ce normal ?…

Résolu

Annulation hébergement et cure thermale suite à maladie

Posée par Cantepienne, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans 3045 vues

J’avais réservé une cure thermale du 25/8 au 16/9/23 à la chaine thermale du soleil à barbotan avec un de leurs hébergements. malheureusement, le 12/8/23 j’ai été prise d’un malaise avec symptômes de douleurs cardiaques. j’ai été…

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Forcer ma dentiste à remédier à son travail baclé

Posée par mimile, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2027 vues

Je me suis fais poser une prothése dentaire à fréjus il y à quelque temps, et celle çi a été mal faite, j'y suis retourné plusieurs fois pour y remédié mais sans mieux, et la dernière fois que j'y suis retourné la…

Dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Commin 1644 vues

J'ai demandé le dossier médical complet de mon époux décédé, est ce normal que dans le dossier les résultats d'analyses biologiques ne sont pas joints? merci pour les réponses cordialement…

Délai indemnisation fiva

Posée par amélie, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2007 vues

En combien de temps à peu près sommes nous indemnisés? je vois un délai de deux mois, est-ce possible que ce soit moins long? merci d’avance…

Dossier medical

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2012 vues

Mon mari est décédé en juin dernier, il a été opéré et amputé une 1ère fois dans un hôpital qui l'a transféré juste après dans un centre de rééducation. suite au décès j'ai demandé au centre de rééducation son dossier…

Retraite et aah

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 2066 vues

J'ai 72 ans je suis en invalidité 2ème catégorie depuis 2008, je perçois une retraite de 1950 euros nets. mon mari vient de dcd ma pension de réversion va être de 770 euros qui viendront s'additionner à mes 1950 euros…

Erreur medical

Posée par B.mary6759, il y a 3 ans dans Santé
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 4649 vues

Comment puis récupéré mon dossier médical? car je pense qu'y a eu une erreur medical leur de la pose de ma prothese de genou? mais je sais pas quoi faire et surtout comment le faire?…

Résolu

Compte rendu medecin conseil suite expertise médicale

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili 3580 vues

J'ai déposé il y a quelques temps un dossier aupres de la crci. j'ai passé une expertise médicale fin juillet. je viens de recevoir le compte rendu du médecin conseil qui nous a assisté lors de l'expertise. la…

Consulter Maître FLANDRINCK
la réponse de Maître FLANDRINCK

Huissier

Posée par Aminos, il y a 3 ans dans Santé
1 réponse, il y a 3 ans par Maître GATELLIER 1422 vues

J’étais à l’étranger quand l’huissier de justice m’a envoyé un courrier me sommant de payer la somme de 2 factures de l’hôpital qui s’élèvent à 638 euro chacune plus 15% pour chaque facture à payer a l’huissier soit presque 200…

Résolu

Une erreur professionnelle

Posée par Luna, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2897 vues

Maître ma question est-ce que c'est encore possible de faire un procès pour une erreur professionnelle, j'ai été brûlé au 2 ème degré avec le kinésitherapie lors de la réduction du poignet depuis le 19 mais. merci de vos…

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