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Oublié par ircantec
Posée par philparis, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 848 vues

Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec...

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Maître Assesso
 
Dette caf
Posée par khao21, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par khao21 - 810 vues

Maître, j’ai créé mon compte caf lors d’un rendez-vous avec une technicienne de la caf en 2023, à qui j’ai bien indiqué que j’étais étudiante salariée, sous contrat étudiant de 14 heures par semaine. je viens pourtant de recevoir une...

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Contestation cmra
Posée par Havane, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 810 vues

Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite...

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Maître DAUSSE
 
Contestation de la décision auprès mdph
Posée par Ilio, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ilio - 801 vues

Je suis une dame que j'apporte handicapé actualement je suis sur un fauteuil roulant cause de la gravité de la santé et je prends également médicaments extrêmement forte morphine immédiate 80 mg deux fois par jour mdph ma...

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Arrêt en ligne médecin arnaque
Posée par Fiofio, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 776 vues

Je me retrouve dans une situation délicate j'ai était en congé jusqu'au 15 inclu je suis en mis temps thérapeutique mon mi temps et toujours fait par mon médecin traitant hors ce 15 décembre je n'était pas en état...

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Maître KITENGE
 
Pourquoi refu?--
Posée par yudgin, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 761 vues

Maitre retraite--tous les ans -pendant 10ans on me demadait -justificatif que j'envoyais- sinon on me supprimait l'aspa heberge gratuitement -avec carte identite de l'hebergeur controle-- et considere comme fraude...

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Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté
Posée par louiza, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître Assesso - 752 vues

Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois...

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Caf controle voisin
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 744 vues

Lors d'un contrôle caf sur place, l'enquêteur peut il interroger le voisinage ? la charte de controle l'indique mais celle dont je dispose est de 2021. auriez vous le texte qui le mentionne ? je suis travailleur...

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Maître DAUSSE
 
Aide juridictionnelle
Posée par yudgin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 743 vues

...

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Demande de conseil
Posée par 34000, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PITTAVINO - 743 vues

J'ai été auditionné par la cellule anti fraude de cpam pour justifier deux dépôts d'espèces (1500€/1000€) sur mon compte bancaire pendant mon arrêt maladie car ils me soupconnait de travail dissimulé pendant l'at...

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Dettes de la caf il y a deux ans
Posée par merlouk, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 739 vues

Je suis en litige avec ma caf depuis plus de deux ans. en décembre 2023, j'ai été notifié de deux dettes : une que je ne conteste pas, une autre que je n'ai pas comprise. après plusieurs appels à la caf, on m'a dit...

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Aide juridictionnelle
Posée par yudgin, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par yudgin - 738 vues

Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee...

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Maître BOULASSEL
 
Cdaph rejet de l'aah sans arguments.
Posée par 18Marc, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 18Marc - 737 vues

Je vais essayer d'expliquer mon dossier en étant bref, je suis nouveau sur le forum. en juin 2025, je fais un dossier mdph pour appareillage auditive des 2 côté, lomboradiculalgie chronique en s1-l5, rachialgie chronique...

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Demande d’attestation paiements
Posée par pierre1503, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pierre1503 - 713 vues

Est-il possible de faire valoir nos droits rgpd lorsque nous demandons une attestation de paiements d’allocation veuvage ? nous avons tout essayé, leur site ne fonctionne pas et ils s’entêtent (peut-être à juste titre) à parler de...

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Maître KITENGE
 
Caf et communication tardive de titre de séjour
Posée par Diarra, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 706 vues

Je suis étudiante et j'ai un visa vls-ts expiré le 31 août 2025, pour lequel j'ai obtenu une décision favorable en début novembre 2025. mon crous me réclame le paiement de sommes correspondant à l'aide au logement du...

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Maître KITENGE
 
Le délai moyen pour obtenir la date d'audience
Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 702 vues

J'ai saisi le tribunal judiciaire de paris depuis 10 mois par une requête contre la cnav de paris je ne reçu aucune convocation . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience ? bien cordialement. merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Préjudice réel.
Posée par Youl, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 694 vues

J'ai travaillé de jour dans une entreprise. mon employeur m'a fait passer de nuit sans avenant ni visite médicale. j'ai été victime d'un accident du travail quelques jours après. la cpam a reconnu...

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Maître KITENGE
 
Réclamation indu cpam
Posée par Fauvy, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fauvy - 678 vues

Lettre huissier pour réclamation indu à la cpam date du 22/12/2025 et la 1re lettre de notification de l'indu date du 13/03/2023, il y a donc bien plus de 2 ans de presciption?...

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Que dit l'article l.461-1 4ème alinéa du css
Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 648 vues

Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de...

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Maître Assesso
 
Arrêt de travail / cumule emploi
Posée par Sedal, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 641 vues

Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »...

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Maître Assesso
 
Indu sécurité sociale
Posée par Nini, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nini - 633 vues

Ma mère est décédée en février 2023. la sécurité sociale me réclame un trop versé d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?...

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Perte de salaire
Posée par Fiona, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 632 vues

J’aurai une question de juin à août 2024, j’étais en arrêt simple donc j’étais payé par la cpam plus mon employeur qui m’a rajouté 90 % les 30 premiers jours et 66,66 les 30 jours précédents, j’ai repris en septembre, en mi-temps...

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Maître DAUSSE
 
Mon docteur ne veut pas le faire un duplicata d'arrêt de travail
Posée par Gbh, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 632 vues

Mon docteur m'a fait deux prolongations d'arrêt de travail pour accident entre le 3 septembre 2025 et 30 octobre 2025, sur des cerfa obsolètes depuis 3 ans, chose que je ne savais pas. la cpam a bien sûr refusé ces...

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Tribunal compétent litige are
Posée par Gutsy1, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 630 vues

Je souhaite obtenir une confirmation claire quant à la juridiction compétente pour connaître de mon litige. celui-ci porte sur une retenue opérée par france travail sur un rappel d’allocation de retour à l’emploi (are), versé à la...

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Maître DAUSSE
 
Réévaluation taux de rente accident du travail après rechute
Posée par Michel 42, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 622 vues

Je suis actuellement en rechute accident du travail suite à la pose d'une prothèse du genou. mon accident initial date de 1984 après consolidation un taux ipp de 20%, mon taux devrait être réévalué, celui-ci sera calculé...

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Maître DAUSSE
 
Demande de relevé bancaire
Posée par 34000, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 606 vues

J'ai été en arrêt maladie du mois de mai a fin aout. la je reçois une convocation de la part de la cpam ( cellule lutte contre la fraude) me demande de venir a une audition avec une pièce d'identité valide et mes relevés...

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Urgence vitale besoin d'un avocat(e) pour me représenter
Posée par gaetjitsu, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 605 vues

Je suis désespéré, j'ai fait plus de 30 mails pour avoir un avocat, personne n'est disponible, il s'agit d'un dossier d'une urgence vitale. la caf a suspendu l'aah de mon épouse depuis plus de 1 ans...

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Maladie professionnelle
Posée par isabelle06, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 588 vues

Je vous contacte car je suis actuellement dans une procédure de validation de maladie pro, je viens de prendre connaissance des éléments du dossiers et il ressort de cette enquête des propos rapporté par mon employeur a mon sujet...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Droits arrêt maladies
Posée par Melina21@, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 582 vues

Comment cela se passe pour le calcul des droits en arrêt maladie ? je suis en arrêt depuis plus de 1 ans et je touches dans les 400 euros tout les 15 jours.. je suis en ald es ce que d'être en ald mes droits peuvent être...

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Maître DAUSSE
 
Erreur de la part de la cpam.
Posée par Havane, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 561 vues

Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite...

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