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Rejet rsdae - motivation suffisante ? Posée par MrWilco34, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MrWilco34 - 709 vues Je sollicite votre avis concernant le rejet de ma demande d’aah par la cdaph, malgré la reconnaissance d’un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %. la décision de rejet (confirmée après rapo) motive l’absence de restriction... Consulter la réponse de Maître Assesso

Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté Posée par louiza, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 700 vues Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois... Participer

Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 692 vues ... Participer

Oublié par ircantec Posée par philparis, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 689 vues Comme beaucoup personnes nées de 1950 à 1954, nous avons été "oubliés" par le système de retraite complémentaire. j'ai pris officiellement ma retraite en 2013 à 62 ans et "j'aurais dû" postuler pour l'ircantec... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cdaph rejet de l'aah sans arguments. Posée par 18Marc, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par 18Marc - 635 vues Je vais essayer d'expliquer mon dossier en étant bref, je suis nouveau sur le forum. en juin 2025, je fais un dossier mdph pour appareillage auditive des 2 côté, lomboradiculalgie chronique en s1-l5, rachialgie chronique... Participer

Dettes de la caf il y a deux ans Posée par merlouk, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 630 vues Je suis en litige avec ma caf depuis plus de deux ans. en décembre 2023, j'ai été notifié de deux dettes : une que je ne conteste pas, une autre que je n'ai pas comprise. après plusieurs appels à la caf, on m'a dit... Participer

Arrêt en ligne médecin arnaque Posée par Fiofio, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 593 vues Je me retrouve dans une situation délicate j'ai était en congé jusqu'au 15 inclu je suis en mis temps thérapeutique mon mi temps et toujours fait par mon médecin traitant hors ce 15 décembre je n'était pas en état... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Aide juridictionnelle Posée par yudgin, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BOULASSEL - 585 vues Je vous demade maitre--est ce que je peux avoir l'aide juridictionnelle dans mon cas- je n'ai pas de justificatifs de revenus fiscal a presenter et pendant ces 10 dernieres annees je touchais l'aspa aspas suppimee... Participer

Caf controle voisin Posée par WARNER84, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois - 580 vues Lors d'un contrôle caf sur place, l'enquêteur peut il interroger le voisinage ? la charte de controle l'indique mais celle dont je dispose est de 2021. auriez vous le texte qui le mentionne ? je suis travailleur... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Demande de relevé bancaire Posée par 34000, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 535 vues J'ai été en arrêt maladie du mois de mai a fin aout. la je reçois une convocation de la part de la cpam ( cellule lutte contre la fraude) me demande de venir a une audition avec une pièce d'identité valide et mes relevés... Participer

Contestation cmra Posée par Havane, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 526 vues Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Arrêt maladie non respecté - activités personnelles non rémunérées Posée par GP 81, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KITENGE - 495 vues J'ai été placé en arrêt maladie 4 jours l'année dernière pendant lesquels, malgré mon état de santé, j'ai exercé une activité personnelle, non rémunérée, à l'extérieur de mon domicile et en distanciel... Participer

Arrêt de travail / cumule emploi Posée par Sedal, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines - 478 vues Dans le cadre d’un arrêt de travail, que prévoit la loi lorsqu’une personne cumule deux emplois ? »... Consulter la réponse de Maître Assesso

Erreur de la part de la cpam. Posée par Havane, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître DAUSSE - 453 vues Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite... Participer

Arrêt maladie Posée par Fiona, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 semaines par INESSE - 447 vues J'ai une question. jetait en congé jusqu'au 15/12/25 jetait pas bien mon docteur était pas disponible j'ai donc consulter en teleconsulation le 15/12/25 sauf que j'ai demandée un arrêt maladie en ligne je... Participer

Demande d’attestation paiements Posée par pierre1503, il y a 9 jours dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 9 jours par pierre1503 - 381 vues Est-il possible de faire valoir nos droits rgpd lorsque nous demandons une attestation de paiements d’allocation veuvage ? nous avons tout essayé, leur site ne fonctionne pas et ils s’entêtent (peut-être à juste titre) à parler de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Froid logement social Posée par dany, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours par Maître KITENGE - 361 vues Je suis locataire d'un logement hlm je suis arriver en mars 2025 il fesais tres bon.... depuis l'arriver du froid j'ai de l'aire qui passe par dessou des fenetre j'ai verifiez le probleme il s'agit du... Participer

Caf et communication tardive de titre de séjour Posée par Diarra, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 jours - 346 vues Je suis étudiante et j'ai un visa vls-ts expiré le 31 août 2025, pour lequel j'ai obtenu une décision favorable en début novembre 2025. mon crous me réclame le paiement de sommes correspondant à l'aide au logement du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Convocation cpam Posée par 34000, il y a 12 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 12 jours par Maître Assesso - 342 vues J'ai été en arrêt maladie. du mois de mai 2025 au mois de août 2025 ? et je voyageais pendant le mois de juin. là je la cpam qui m'a convoquée devant la cellule antifraude. en me demandant de venir avec une pièce... Participer

Mise en demeure. Posée par Coco, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 13 jours - 332 vues J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Indu sécurité sociale Posée par Nini, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Nini - 318 vues Ma mère est décédée en février 2023. la sécurité sociale me réclame un trop versé d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?... Compléter

Mise en demeure ursssaf Posée par Coco, il y a 13 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Coco - 312 vues J'ai reçu une lettre d'observation de l'urssaf en septembre, à ce jour je n'ai toujours pas reçu de mise en demeure. la prescription de 3 ans part elle de la réception de la lettre ou de la mise en demeure ?... Participer

La sécurité sociale dit avoir m’envoyer de l’argent, je n’ai jamais reçu Posée par Karol, il y a 12 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître DAUSSE - 284 vues La sécurité sociale m’indique m’avoir versé par erreur une somme de 800 € et me demande de la rembourser. le problème est que je n’ai jamais reçu cette somme sur mon compte bancaire. je dispose de mes relevés bancaires et de... Participer

Que dit l'article l.461-1 4ème alinéa du css Posée par Patrice, il y a 8 jours dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Patrice - 283 vues Je recherche, le texte dit: dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles ne pouvait pas être soumis au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles au titre de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de conseil Posée par 34000, il y a 8 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 jours par Maître PITTAVINO - 278 vues J'ai été auditionné par la cellule anti fraude de cpam pour justifier deux dépôts d'espèces (1500€/1000€) sur mon compte bancaire pendant mon arrêt maladie car ils me soupconnait de travail dissimulé pendant l'at... Participer

Oublie de déclarer la radiation de mon autoentreprise Posée par dim, il y a 7 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par dim - 267 vues Je viens de me rendre compte que mon entreprise a été radiée il ya plusieurs années pour cause de déclaration nulle de chiffre d'affaire sur 2 ans. je n'en avait pas connaissance et je n'ai donc pas fait de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Mon docteur ne veut pas le faire un duplicata d'arrêt de travail Posée par Gbh, il y a 4 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours par Maître KITENGE - 254 vues Mon docteur m'a fait deux prolongations d'arrêt de travail pour accident entre le 3 septembre 2025 et 30 octobre 2025, sur des cerfa obsolètes depuis 3 ans, chose que je ne savais pas. la cpam a bien sûr refusé ces... Participer

Réclamation indu cpam Posée par Fauvy, il y a 3 jours dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Fauvy - 237 vues Lettre huissier pour réclamation indu à la cpam date du 22/12/2025 et la 1re lettre de notification de l'indu date du 13/03/2023, il y a donc bien plus de 2 ans de presciption?... Compléter

Indu sécurité sociale Posée par Nini, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 jours par Maître Assesso - 234 vues Suite au décès de ma mère en février 2023 la sécurité sociale me réclame un trop perçu d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?... Participer

Subrogation, employeur, indus, salariÉ et erreur cpam Posée par Laurabn, il y a 10 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 10 jours par Maître Assesso - 217 vues Suite à de nouveau éléments reçu et afin d’être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous réécrit la situation de façon plus clair et détaillée. contexte : en... Participer

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