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Recours demande invalidité Posée par M31.83, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KITENGE - 1315 vues Un proche a tenté de faire une demande d'invalidité mais celle-ci a été refusée au motif que le régime actuel n'étais pas le régime général de la sécurité sociale. voici en details , mon proche avait déjà quelques... Participer

Renseignements Posée par Katakana, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1298 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Signification huissier de la déclaration d’appel devant le pôle social Posée par ricky3419, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ricky3419 - 1272 vues Je me trouve dans une procédure d’appel d’un jugement rendu par le pôle social (prestations aah et asi). la partie adverse (caf, mdph), si elle constitue pas d’avocat, ce qui, d’après l’article 902 du code de procédure civile... Consulter la réponse de Maître Assesso

Versement retraite agirc-arrco suspendu à cause acte de naisssance trop ancien. Posée par BR, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BR - 1271 vues Je suis retraité (je réside à l'étranger hors ue) et bénéficiaire d'une allocation de retraite complémentaire agirc-arrco. le 5/12/2025, ces derniers m'ont adressé, par mail, une demande de pièces... Participer

Indemnités Posée par Vahia, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BOULKAIBET - 1244 vues Mes indemnités de mi-temps thérapeutique de sepembre n'ont toujours pas été versées. je suis financièrement très impactées. quels sont mes droits dans ce domaine, et quelle procédure me conseillez-vois de suivre ? je vous... Participer

Caf et sécurité sociale Posée par karamoko2022, il y a 5 jours dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 jours par Maître PETSOKO - 1237 vues Décision favorable pour une carte résident est ce que je peux m’inscrire à la caf et la sécurité sociale... Participer

Notification de décision mdph Posée par Anna, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anna - 1233 vues Suite au renouvellement de mon dossier mdph, la cdaph me notifie une décision d'attribution d'orientation vers un esrp. le renouvellement de l'aah n'est pas évoqué dans le courrier. ma reconnaissance rqth court... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Rejet rib par cpam Posée par CCORR44, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 4 mois - 1226 vues Je dispose d'un compte bancaire en ligne dont la banque est néerlandaise, toutefois mon rib comporte bien un iban français commençant par fr. la cpam refuse ce rib du principe que même si l'iban est français, la banque ne... Consulter la réponse de Maître Er-razki

Mettre un terme à une procédure initiée par la cpam isère Posée par PhilWick, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois - 1221 vues Je vous écris au nom de ma belle-soeur, mlle tuyet, d'origine vietnamienne et de nationalité française. cette personne réside aux etats-unis où elle suit des études en rapport avec le boudhisme. nous avons reçu une convocation... Consulter la réponse de Maître Assesso

Révision ipp Posée par Max, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1220 vues Faut il joindre la faute inexcusable de l’employeur au certificat médical d’aggravation... Participer

Réclamation indu cpam Posée par Fauvy, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fauvy - 1220 vues Lettre huissier pour réclamation indu à la cpam date du 22/12/2025 et la 1re lettre de notification de l'indu date du 13/03/2023, il y a donc bien plus de 2 ans de presciption?... Compléter

Soins prescrits par médecine du travail après consolidation Posée par Toinette, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1209 vues Étant en accident du travail, j’ai été mis en mi-temps thérapeutique. j’ai vu le médecin-conseil qui après la consolidation m’a prescrit de continuer mes heures de kine, deux fois par semaine, je souhaiterais savoir si mon... Participer

Indu sécurité sociale Posée par Nini, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nini - 1201 vues Ma mère est décédée en février 2023. la sécurité sociale me réclame un trop versé d indemnités journalières maladie. est-ce légal ?... Compléter

Demande de remboursement d'ij Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 9 mois par INESSE - 1199 vues J'ai reçu une notification que la cpam avait un problème informatique malgré que mon employeur est fait une demande de subrogation à mes droits ? j'ai reçu les ij. après maintes courriers je viens de recevoir une mise en demeure de payer en... Participer

Réclamation d'impayés Posée par Gillou69, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1179 vues Je suis a cent pour cent pour mon diabète pourquoi la sécu me réclame des impayés sur 5 ans c'est la première fois qu'il m'envoie ça une escroquerie ou pas... Participer

Retraite non perçue Posée par bernardo, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1179 vues J ai fait ma demande de retraite agirc arco avec france service en 2022 et pensais qu elle était comprise dans celle de la carsat mais on me dit que c est celle de l aspa. l agirc me demande les bulletins de salaires non demandés... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Numéro de securité sociale Posée par ARY, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1166 vues Je viens de recevoir une attestation de prolongation avec autorisation de travail parce ma demande de premier titre de séjour et toujours en instruction.ma question : est que je peut demander un numéro de securité sociale pour... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Problème dentiste Posée par Cécilia, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1151 vues Voila je suis embêter avec mon chirurgien dentiste, j'ai pas pu honoré mon mes deux rdv pour raison médical, le dernier ce jour essaie de joindre par téléphone jamais répondu. elle ma m'envoie un email, pour me dire que... Participer

Récamation remboursement dispositif perte d'activité pendant le covid après 3 an Posée par Rosa, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1141 vues Pendant le covid la cpam m'a versé 1125 euros pour 2 mois de fermeture.un an après elle m'a réclamé 1125 euros de trop percu suite à des calculs erronés. j'ai reçu une mise en demeure de paiement que jen'ai pas réglé. au bout de 3ans 1/2... Participer

Demande de conseil Posée par 34000, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PITTAVINO - 1139 vues J'ai été auditionné par la cellule anti fraude de cpam pour justifier deux dépôts d'espèces (1500€/1000€) sur mon compte bancaire pendant mon arrêt maladie car ils me soupconnait de travail dissimulé pendant l'at... Participer

Recour pour passer en invalidité catégorie 3 Posée par Nana76, il y a 2 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1131 vues Je souhaite obtenir un avis sur l’opportunité d’un recours concernant ma pension d’invalidité. suite à une décision de la cpam, j’ai été classée en invalidité catégorie 2 à compter du 1er juin 2026. je suis atteinte de sclérose en... Consulter la réponse de Maître Quillevere

Contestation invalidité categorie 1 Posée par Elise, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1120 vues J'ai contesté devant le tribunal la decision de la cpam de me classer en invalidité categorie 1 car mon médecin avait dit que je relève de la categorie 2. je suis convoquée à l'audience devant le tribunal. j'avais un... Participer

Caf – dette récupérée malgré remise cra, puis-je être remboursé ? Posée par Julien44, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Julien44 - 1116 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant un litige avec la caf relatif à une dette de rsa. dans mon dossier, une dette de 2 914,89 € m’a été réclamée, à laquelle s’ajoutait une dette d’aide au... Participer

Dette caf transmise au trésor malgré décisions non motivées : quels recours? Posée par 260-22-02, il y a 5 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1105 vues Le 4 mars 2025, la caf m’a adressé un courrier m’indiquant que j’aurais travaillé en 2023 sans déclarer de salaires. elle a donc rectifié mes ressources trimestrielles de 2023 et modifié mes droits à compter du 01/07/2023. elle m’a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Réversion Posée par Meli, il y a 4 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Meli - 1105 vues Je cherche un renseignement. antoine et claudine ont été mariés de 1955 à 1976 puis ont divorcé. il se sont remariés chacun de leur côté antoine est décédé en 2001 et sa seconde épouse (nath) est décédé en 2022 claudine... Compléter

Remboursement des frais d'avion et mandat d'administrateur d'une mutuelle Posée par Lylou, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1084 vues Je me permets de solliciter votre avis concernant une situation rencontrée dans le cadre de mes fonctions au sein de la mutuelle. je suis nouvellement administratrice et également membre titulaire du comité d’audit. dans le cadre... Participer

Congé paternité Posée par solakhal, il y a 7 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 7 mois - 1083 vues Peut-on cumuler ma période d’affiliation en tant qu’auto-entrepreneur avec ma période en tant que salarié pour atteindre les 6 mois d’affiliation nécessaires à l’ouverture du droit aux indemnités journalières de congé paternité ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Caf et communication tardive de titre de séjour Posée par Diarra, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 mois - 1069 vues Je suis étudiante et j'ai un visa vls-ts expiré le 31 août 2025, pour lequel j'ai obtenu une décision favorable en début novembre 2025. mon crous me réclame le paiement de sommes correspondant à l'aide au logement du... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cumul retraites Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1064 vues Retraité militaire (gendarmerie) depuis 2017 (52 ans), j’ai repris une activité salariée dans le secteur privé en 2018. né en 1964 (novembre), je totalisais 6 trimestres civils avant mes 18 ans. en cumulant mes trimestres... Participer

Demande d’attestation paiements Posée par pierre1503, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par pierre1503 - 1063 vues Est-il possible de faire valoir nos droits rgpd lorsque nous demandons une attestation de paiements d’allocation veuvage ? nous avons tout essayé, leur site ne fonctionne pas et ils s’entêtent (peut-être à juste titre) à parler de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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