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Contestation possible d’une saisie-attribution caf ?
Posée par Mdao032, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 942 vues

Je sollicite un avis concernant une saisie-attribution récemment pratiquée sur mon compte bancaire dans le cadre d’un indu caf. je n’avais jusqu’à présent connaissance que d’un ancien indu figurant dans mon espace caf, mais je...

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Indemnité journalière suite a rechute accident du travail
Posée par Michel 42, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 936 vues

Je viens de recevoir une acceptation de rechute accident du travail de la cpam, mon accident initial de 1984 était chez un employeur privé.je suis actuellement fonctionnaire territoriale en arrêt de travail suite à cette...

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Maître KITENGE
 
Cumul pension invalidité et rente at/mp
Posée par ted20, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 932 vues

Je veux faire une demande de pension d'invalidité a la cpam je suis deja bénéficiaire de'une rente pour maladie professionnelle j ai eu un taux de 35 % puis je demander une pension d invalidite ? cordialement merci de vos...

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Maître KITENGE
 
Perte de salaire
Posée par Fiona, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 930 vues

J’aurai une question de juin à août 2024, j’étais en arrêt simple donc j’étais payé par la cpam plus mon employeur qui m’a rajouté 90 % les 30 premiers jours et 66,66 les 30 jours précédents, j’ai repris en septembre, en mi-temps...

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Maître DAUSSE
 
Créance éditée par l'assurance maladie
Posée par EmmyB, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 928 vues

L'assurance maladie a édité une créance concernant des ijss trop preçues car mon employeur a déclaré m'avoir fait un maintient de salaire jusqu'au 05/11/2025. mes fiches de paie montrent que mon maintien de salaire...

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Maître Quillevere
 
Dette caf contestation
Posée par Julien44, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 927 vues

Je me permets de revenir vers vous afin d’obtenir votre analyse sur un point précis de mon dossier caf. suite à une notification d’indus (rsa et apl) pour un montant total de 3 688,89 €, j’ai formé un recours ayant été...

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Pension d'invalidité et prise en charge par la sécurité sociale
Posée par dali, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 925 vues

Je viens d'être placé en invalidité catégorie 2. j'ai cru comprendre que mes dépenses de santé (consultations, actes, pharmacie, etc ...) étaient maintenant prises en charge à 100% par la sécurité sociale et ce...

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Maître Quillevere
 
Pension de retraite suite incapacité
Posée par Alain59, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 924 vues

J ai un taux d incapacité de 15% suite à un accident du travail on me dit que je peux prendre ma retraite à 60 ans à taux plein c’est à dire à 50% cela veut il dire que dans ce cas je ne toucherai que la moitié de ma retraite ou...

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Contestation d’une mise en demeure – dossier d’aide au logement
Posée par Abdel_@, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 918 vues

Je me permets de solliciter votre conseil concernant une mise en demeure que je viens de recevoir de la caf relative à un remboursement d’aides au logement. À la suite d’une première notification de dette liée à l’envoi tardif de...

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Maître Assesso
 
Indus 2014
Posée par Etoile, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 911 vues

Je viens de recevoir une lr de la cpam m'informant que je leur dois 117 euros pour un double remboursement de soin en 2014 et un passage d'huissier en 2016. depuis 2016, silence radio. j'ai appelé la cpam et la femme...

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Maître Quillevere
 
Contre-argumentation refus médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Quid - 910 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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Maître Er-razki
 
Blocage caf malgré jugement : calcul de l’apl sans confirmation du bailleur
Posée par Jenaimarre, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 910 vues

Dans le cadre de mon dossier d'allocation logement, je dispose d'un jugement fixant expressément l'indemnité d'occupation au montant du loyer et des charges, sans variation mensuelle. malgré cela, la caf indique...

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Maître Quillevere
 
Maladie professionnelle
Posée par isabelle06, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 906 vues

Je vous contacte car je suis actuellement dans une procédure de validation de maladie pro, je viens de prendre connaissance des éléments du dossiers et il ressort de cette enquête des propos rapporté par mon employeur a mon sujet...

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Maître DAUSSE
 
Droit aah
Posée par Lyna13, il y a 4 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Lyna13 - 905 vues

J’ai eu un droit rétroactive aah depuis mars 2024 par jugement la caf en ce moment est entrain de régularise mon dossier cependant en août 2024 j ai eu droit asi qui a été ouvert mais le paiement m’a été versé qu on octobre...

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Incapacité, suite accident du travail
Posée par Alain59, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 905 vues

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné un taux d’incapacité de 15 % avec une rente d’incapacité, je suis né en 1967, j’ai 59 ans et la sécurité sociale m’a remis un document qui indique que j’aurai la possibilité de faire un...

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Maître Quillevere
 
Délai d'enregistrement d'un arret de travail version papier
Posée par Lilas77, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 899 vues

L'arret de travail initial version papier de mon mari pour l'épaule gauche de mon mari qui va du 7 avril au 22 avril et arrivé le 9 avrila la cpam n'est toujours enregistré sur le compte ameli de mon mari , malgré...

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Maître DAUSSE
 
Caf oblige a faire la declaration de la prime d acitivté
Posée par louiza, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 894 vues

Apres avoir eu la prime d activité pendant 3 mois consécutifs j 'ai oublie de refaire la demande pour les mois suivants par conséquent je n avais plus le droit car ce n'est pas retroactiif sauf que la caf cela fait 1 mois...

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Pourquoi refu?--
Posée par yudgin, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 887 vues

Maitre retraite--tous les ans -pendant 10ans on me demadait -justificatif que j'envoyais- sinon on me supprimait l'aspa heberge gratuitement -avec carte identite de l'hebergeur controle-- et considere comme fraude...

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Document médical
Posée par Loopings, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 873 vues

Avocat la partie adverse a transmis des documents médicaux sans mon accord dans ses conclusions pour une faute inexcusable. sachant qu'il n'a pas tout dossier et qu'ils a mis un documents psychiatre rien a voir a...

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Maître DAUSSE
 
Aide juridictionnelle
Posée par yudgin, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître Assesso - 867 vues

...

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Maladie professionnelle
Posée par Stella, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 865 vues

J'ai travaillé en tant que mécanicien poids lourd pendant 20 ans , j'ai été mis en inaptitude au poste et licenciement il y a 6 ans . je souffre de douleur a l'épaule et genou a cause de ce travail. est ce que je peux demander la...

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Maître Quillevere
 
Mise en demeure.
Posée par Coco, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 865 vues

J’ai reçu en septembre 2025 une lettre d’observation m’indiquant un rappel de cotisation que l’année 2022 à régulariser. À ce jour m, je n’ai pas reçu de mise en demeure. il m’a été dit ce jour qu’une mise en demeure a été envoyé à...

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Maître Assesso
 
Droits arrêt maladies
Posée par Melina21@, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 855 vues

Comment cela se passe pour le calcul des droits en arrêt maladie ? je suis en arrêt depuis plus de 1 ans et je touches dans les 400 euros tout les 15 jours.. je suis en ald es ce que d'être en ald mes droits peuvent être...

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Maître DAUSSE
 
Saisie carsat sur ma retraite
Posée par yudgin, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 852 vues

- suite a un controle on me supprime 270 euros- sur une pension retraite de 770 euros- ce qui me fait une retraite de 500 euros ceci avant la decision du tribunal pole social-dossier en cours-pour contestation pourriez vous maitre me...

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Maître KITENGE
 
Prescription d'une dette caf interrompue sous quelle forme
Posée par Juju1010., il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 847 vues

J'ai une question au sujet d'une dette que la caf réclame à ma fille pour une allocation logement perçue en 2019-2020. apparemment le propriétaire n'aurait pas fait le nécessaire de son côté pour confirmer que les...

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Caf trop perçu
Posée par SALEM, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 836 vues

J’ai reçu 16300€ de trop perçu pour la caf pour la aah malgré j’ai déclaré correctement mes revenus (invalidité)maintenant la caf me réclame cette somme comme quoi j’ai pas fait les déclarations de ressources je sais pas à quoi...

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Maître KITENGE
 
Demande de relevé bancaire
Posée par 34000, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 830 vues

J'ai été en arrêt maladie du mois de mai a fin aout. la je reçois une convocation de la part de la cpam ( cellule lutte contre la fraude) me demande de venir a une audition avec une pièce d'identité valide et mes relevés...

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Aide logement
Posée par Melina21@, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 825 vues

J'aimerais vous demandez un renseignements, je suis en arrêt maladie depuis presque 1 ans.. je suis en ald, et j'ai du mal à payer mon loyer, es ce qu'il existe des aides de l'état qui pourrait m'aider svp...

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Maître DAUSSE
 
Déménagement en arrêt maladie
Posée par Dinou1685, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 825 vues

D'ici quelques semaines, je dois déménager dans une autre région pour raisons personnelles. or, je suis en arrêt maladie qui risque de durer plusieurs mois. je suis en cdi chez mon employeur actuel qui est au courant de mon...

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Maître DAHAN
 
je veux des informations
Posée par Hanifi, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 821 vues

Je suis algérien handicape sourde 100% je vis en algérie. orphelin de mes deux parents . je suis célibataire de 57ans mais j ai cet infirmité reconnue a 19 ans et j ai trouve beaucoup de problème pour travailler .mon père decede en retraite...

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