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Retraite anticipée pour les étrangers
Posée par yael, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 820 vues

Mon époux de nationalité égyptienne en france depuis deux ans , va avoir 62 ans et il a reçu un courrier qui lui dit qu'il peut toucher une retraite avec complément d aspa, en cas d'inaptitude au travail. pouvez vous me...

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Maître Quillevere
 
Droit aux ijss après congé sabbatique
Posée par Actuariat1., il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Actuariat1. - 820 vues

De retour d'un congé pour création d'entreprise de 18 mois, j'ai repris mon activité salariée. durant ce congé mon contrat de travail était suspendu. une semaine après la reprise du travail, j'ai été arrêtée...

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Maître Quillevere
 
Subrogation, employeur, indus, salariÉ et erreur cpam
Posée par Laurabn, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 818 vues

Suite à de nouveau éléments reçu et afin d’être au maximum clair dans la chronologie afin de peut être avoir des petit détail sur lesquels faire levier, je vous réécrit la situation de façon plus clair et détaillée. contexte : en...

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Refus de maladie professionnelle
Posée par isabelle06, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par isabelle06 - 818 vues

Ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle (rupture de la coiffe des rotateurs) a été refusée par la cpam après avis du crrmp, puis mon recours devant la commission de recours amiable (cra) a également été rejeté. je...

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Demande de réexamen pour demande aide frais de santé
Posée par Quid, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 813 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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Maître Assesso
 
Reconnaissance mdph ≥ 50% et prise compte des trimestres cotisés
Posée par Vincent68, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 805 vues

M. , ma question est la suivante, la durée de cotisation (trimestres) pendant la période de reconnaissance mdph est-elle basée uniquement sur la période du handicap ≥ 50% ou sur toute la durée ? concrètement, si la...

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Maître DAUSSE
 
Indemnités bon perçues pendant plusieurs mois.
Posée par PlanetNikola, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 802 vues

J'étais en arrêt maladie de janvier 2025,à janvier 2026,de mi août 2025 à mi janvier 2026,j'ai reçu 0€ de la part de la cpam à cause d'un appel d'un médecin conseil qui m'a demandé quel est le nom de mes...

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Maître DAUSSE
 
Retraite
Posée par xila, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par xila - 799 vues

J’ai 61 ans et je suis indemnisé par france travail jusqu’à mes 62 ans. je perçois également une pension d’invalidité de catégorie 1, prévue jusqu’en 2029. avec seulement 114 trimestres cotisés, quel montant minimum puis-je...

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Maître Quillevere
 
Urgence vitale besoin d'un avocat(e) pour me représenter
Posée par gaetjitsu, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Assesso - 798 vues

Je suis désespéré, j'ai fait plus de 30 mails pour avoir un avocat, personne n'est disponible, il s'agit d'un dossier d'une urgence vitale. la caf a suspendu l'aah de mon épouse depuis plus de 1 ans...

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Contrôle pole emplois après 12 mois a l'etranger
Posée par days, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 794 vues

Je vous contact avant de répondre à la lettre de contrôle que j'ai reçus de la part de pôle emplois , copie de ma carte d'identité, copie intégrale de toute les pages de mon passeport , copie de l'intégralite des...

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Maître PETSOKO
 
Consolidation accident du travail
Posée par Tony033, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 793 vues

Je suis en arrêt au titre d'un accident du travail depuis mai 2025. À la suite d'une demande de reconnaissance de nouvelles lésions, j'ai eu un entretien téléphonique avec un médecin-conseil de la cpam. celui-ci...

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Maître Quillevere
 
Déménagement en cas d'arrêt
Posée par Dinou1685, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 792 vues

Je dois déménager d'ici peu, je suis en arrêt de travail. mon employeur est informé de mon départ prochain. que peut il se passer pour mon contrat de travail ? puis-je être licenciée ? sachant que l'employeur refuse une...

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Maître DAUSSE
 
Rectification ferme auprès de la médiatrice cpam
Posée par Quid, il y a 4 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 mois - 788 vues

J'ai écrit à la la médiatrice cpam : "je sollicite votre intervention pour le réexamen du refus d'aide financière rendu par la commission d'action sanitaire et sociale concernant mon reste à charge de 417,90 €...

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Maître Assesso
 
Contestation du taux d’incapacité, accident de travail rente
Posée par Balou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois par Maître TOKPA LAGACHE - 788 vues

Suite à un accident de travail au mois d’août 2024, j’ai été arrêté pendant plus d’un an, je me suis cassé le talus malgré une opération et de la rééducation, j’ai toujours un manque de mobilité au niveau de la cheville. j’ai été...

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Indemnisation ij travailleur indépendant 11 mois d'affiliation
Posée par ALD, il y a 3 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 mois - 785 vues

Je suis polyactif et en arrêt maladie depuis plusieurs mois. je cotise au deux caisses (régime général des salariés et caisse des indépendants). je reçois une demande d'indu au titre de mon activité d'indépendant (non salarié) au...

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Maître Quillevere
 
Recours cmra et rapport médical de prestation
Posée par Nana76, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 784 vues

Je reçois ce jour mon "rapport médical de prestation" suite à une demande de recours cmra "passage d'invalidité catégorie 2 à 3" et j'ai 20 jours pour pour faire parvenir à la commission d'éventuelles observations :...

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Maître BEAUX
 
Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp
Posée par Antoine, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 784 vues

Si je saisis la cmra afin de contester le taux d’ipp qui m’a été attribué à la suite de mon accident du travail, mon employeur en sera-t-il informé ? le cas échéant, pourrait-il avoir accès aux pièces produites dans cette procédure...

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Maître Quillevere
 
Mise en demeure caf en 2026 pour des indus de 2011 à 2015 : dette prescrite ?
Posée par Wolfy, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 783 vues

Mon père a reçu le 23 avril 2026 une mise en demeure de la caf lui réclamant 8 154,95 €. selon le courrier, les indus concernent : * une aah versée entre août 2011 et décembre 2012 (notification du 25/07/2013) ; * une als versée en...

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Indemnités journalières
Posée par Lessya, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 779 vues

Voici ma situation, j'étais en congé parental jusqu'au 17 octobre et j'étais censé reprendre le 18 octobre 2025 mon travail mais je me suis mis en arrêt suite à une grossesse difficile j'ai été payer par la...

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Maître KITENGE
 
Désormais salarié à monaco
Posée par Ecin, il y a 5 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 5 mois - 774 vues

Je suis français, j'habite en france et j'ai toujours été salarié en france. je viens de trouver un emploi salarié à monaco dans une société monégasque. je vais continuer d'habiter en france et simplement, je me...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de réexamen au directeur cpam pour demande aide frais de santé
Posée par Quid, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois - 771 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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Maître Assesso
 
Taux ipp coiffe des rotateur bi latéral
Posée par François, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 769 vues

Suite à la reconnaissance de ma maladie professionnelle reçu ces jours derniers , je dois maintenant me présenter sous convocation a un rdv avec le médecin conseil j'ai été opéré de l’épaule droite dominante en février 2025...

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Maître Quillevere
 
Erreur de la part de la cpam.
Posée par Havane, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAUSSE - 761 vues

Je me permets de vous adresser ce message suite au refus de prise en compte de ma contestation par la commission médicale de recours amiable (cmra), reçu hier 22.12.2025 au motif d’une expiration du délai de recours. « je souhaite...

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Nombre de trimestres, retenus en cas de départ anticipé
Posée par Alain59, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 741 vues

J’ai eu un accident du travail qui m’a donné un taux d’incapacité à 15 % qui me permettrait de partir à 60 ans, on m’a expliqué le procédé de calcul formule prenant en compte le salaire annuel moyen, un taux de liquidation et la...

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Rapport médical et motivations refus nouvelle lésion
Posée par Sab19B, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 739 vues

J ai demandé le 30 mars par lettre recommandée les motivations à la cpam du refus de nouvelle lésion at le jour où j ai reçu la notification du refus. le refus dit pas imputable à l at symptômes décrit et écrit sur le rapport...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Indus cpam
Posée par Arvie, il y a 6 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE - 735 vues

A chaque sollicitation de la cpam, je déclare tous mes revenus trimestriellement via mon espace améli depuis des années (salaire + primes + indemnités de prévoyance). je viens de recevoir un recommandé me signifiant un indus de...

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Phase contradictoire et oubli de document
Posée par Jessi13, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 733 vues

La phase contradictoire de mon dossier at en cours d instruction commence le 14/05. le questionnaire a été validé au 29/04, dans la confusion je n ai pas identifié certains documents essentiel à l enquête. pouvons nous...

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Urgent svp inaptitude professionnelle et prolongation
Posée par Jessi13, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 721 vues

Je suis un peu perdu face aux réponses de différents délégués cpam au sujet d’une prolongation de mon accident de travail psychique, suite à une inaptitude professionnelle prononcée le 29 juin. en effet, la cpm m’indique que ce...

Répondre
 
Rattachement carte vitale
Posée par fillot, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MINARY - 719 vues

Je mappelle fabrice j ai 44 ans je suis français et marier depuis le 05/07/2025 a une femme ivoirienne qui na pas de titre de séjours elle a juste un passeport sans visa jaimerai savoir vu que l on ai marier comment la rattacher...

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Arrêt maladie non respecté - activités personnelles non rémunérées
Posée par GP 81, il y a 7 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 711 vues

J'ai été placé en arrêt maladie 4 jours l'année dernière pendant lesquels, malgré mon état de santé, j'ai exercé une activité personnelle, non rémunérée, à l'extérieur de mon domicile et en distanciel...

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