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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Usine de biogaz souci des odeurs

Posée par tyty de bel-air, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par tyty de bel-air 9272 vues

Dans mon village du maine et loire (bel-air de combrée) il y a un gros souci avec une usine de biogaz installer a moins de 2km du centre du village très gros souci des odeurs et du bruit la nuit dans le village dialogue de sourd…

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la réponse de Maître Blanquet

Les arbres du voisin

Posée par mcratinom, il y a 11 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par VIEUILLE 6305 vues

J'habite une maison individuelle , délimitée par de grands murs. un de nos voisins, as dans le fond de son jardin quelques grands arbres, qui d'une part nous cachent le soleil et d'autre part à l'automne…

Le bruit

Posée par patou, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 10672 vues

Mais voisins m accusent à tord de faire du bruit. comment me défendre. merci…

Nuisances sonores

Posée par dominique, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 4455 vues

Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine…

Pollution .

Posée par Maynicole, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3342 vues

Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?…

Résolu

Problème d'appartement

Posée par Mel77, il y a 11 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 8785 vues

Je suis dans en appartement avec mon enfant de 10ans depuis que je suis dans cette appartement je suis déjà a mon 15e dégâts des eaux mon assurance a augmenter le montant et maintenant ils veulent me radier , j ai demander a mon…

Consulter
la réponse de Gutierrez

Installation gouttieres

Posée par precaution86, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3644 vues

Mon voisin me dit que c'est a moi de mettre des goutieres, car son toit est plus haut que le mien. un interespace de 50 cm separe nos maison. est-ce a moi d'installer les goutieres en priorite? merci…

Résolu

Réglementation pour implanter un rucher

Posée par Ceytou07, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Ceytou07 9378 vues

Je voudrais savoir à combien on peut implantés un rucher d'abeilles d'une maison. piscine. chemin. et les règles à tenir merci…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Un paysant vous previens pas ,et vous degueulasse toute votre propriété

Posée par olga, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par olga 9673 vues

Ce vendredi avec la sècheresse ,le paysan a coter de chez moi a passer un appareil dans le champ a dégager une t'elle poussière de terre ,que sa en a couper la route personne ne passais et le pire chez moi ,tout était…

Résolu

Arbres dangereux par période de vent chez mes voisins

Posée par charlette, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans 6753 vues

Mis à part des demandes répétitives de ma part avec courtoisie , mes voisins ont un bois tout prés de ma maison et n'entretiennent pour ainsi dire rien , quelques branches coupées de temps à autres qu'il laisse sur place…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Réglementation pour avoir un rucher

Posée par Ceytou07, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par MEZIANI 3650 vues

Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci…

Plantation arbre et plante envahissante.

Posée par Dav, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par VIEUILLE 3847 vues

1) pouvez-vous me dire quel est la distance réglementaires pour la plantation d'un arbre par rapport au mur de mon voisin. 2) j'ai planté une plante envahissante qui passe à travers le grillage de mon voisin qui doit…

Rénovation appartement

Posée par Queeny, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN 3524 vues

Mon bailleur a procédé à des rénovations dans mon appartement y a a peine 1 an. fixation d une barre de douche sur du carrelage qui a ce jour tiens à peine. est ce a moi de la remplacer ou au bailleur? tout en sachant qu avant elle…

Parent séparer

Posée par Jessica, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître FITAS 3098 vues

Je suis séparer depuis 8 mois et le papa ne prend jamais ces 4 enfants car il habite avec ùne colègue donc ya pa la place ce qui di .. bref moi je pe jamais décompresser qu'es se que je puisse fair pour sa car les prênd jamais…

Dégât causé par des arbres

Posée par La finca, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3608 vues

J'habite dans une maison ancienne des arbres ont été plantés par la suite !!! aujourd'hui cela provoque des dégâts sur ma toiture !!!! j'ai du refaire 75 m2 !!!! et à ma charge sachant que les arbres sont sur une…

Voisinage

Posée par ondines, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître BURY 10981 vues

Ma voisine à construit un "solin"sur ma clôture contre mon accord. que dois je faire?…

Arrêt des cloches

Posée par Swann, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par SERMOT 4322 vues

Peut-on faire arrêter des cloches de l'église la nuit ,car j'habite juste à côté de l'église, ont ne peut pas dormir la fenêtre ouverte le soir c'est insupportable. merci de vos réponse…

Dechets d un voisin contre notre mur de garage

Posée par pivoine, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par pivoine 6362 vues

Entre nos deux garages il y a un espace de1mt 50notre mur a nous est bati chez nous !!!!! notre voisin accumule de la terre et autres contre notre mur!!!!on lui a demadè de sortir toute cette terre qui fait de l humiditè dans le…

Tapage nocturne

Posée par emilie, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6077 vues

Mes voisins font du tapage nocturne 3 jours sur fête et avec les beaux jours ça se passe dehors, cris, alcool, musique et j en passe jusqu à 5 h du matin....je suis la fille du propriétaire, mon père a été les voir plusieurs fois…

Problèmes de fourmis!

Posée par philippe.sorio, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 4225 vues

Je me permets de vous écrire, car j'habite un petit immeuble de 3 étages! cet immeuble est adossé à une parois de roches et de terre! j'habite au premier, mais le locataire du rez de chaussé a des galeries de…

Borne entre voisin

Posée par mimiche, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6799 vues

Mon voisin vient d'acheter un terrain qui touche le main 1243 avec un droit de passage 1244 qui appatient au propriétaire 1242 et moi j'ai ma parcelle 460 avec ma maison dessus au bout je demande une borne au milieu qui…

Bruit de clim toute la nuit

Posée par zouz, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 5678 vues

Mon voisin du 7eme étages mes ca clim tout la nuit, son moteur et sur son balcon avec un bruit qui m’empêche de dormir,j'ai signaler a ce monsieur qui ma répondu que si je dormais pas il n'en avais rien a foutre, j ai…

Haie mitoyenne

Posée par Ninou, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 4861 vues

Je voudrai savoir à combien de hauteur doit on couper une haie cette haie est mitoyenne mon voisin m'a envoyé une lettre recommandée car soit disant que je ne coupe pas de mon coté et ça l'empeche de couper la sienne?? je…

Concerne des nuisances d'un bar et des clients

Posée par bouboule, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par BARRAULT 3454 vues

Depuis de longues années j'ai privilégié un dialogue, médiation, police municipale, patron de ce bar, et rien n'y fait, nuisances interieurs malgré quelques travaux mais mauvaise isolation faute à ses moyens du patron de…

Résolu

Les arbres plus que trentenaires gênent subitement mon voisin ....

Posée par Caroline, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Caroline 8422 vues

Une propriété datant de 1856 , un parc protégé par la municipalité ou je demeure....et un voisin qui me de me demande de remédier aux branches qui tombent chez lui .....ces arbres ont été plantés bien avant que la maison de ce…

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