Une question en droit de l'environnement ?

Nous avons des voisins bruyant a toute heure , claquement de porte , nuisance sur la palier en commun , poubelle sur le palier . une pétition a déjà étais effectué , et ces dit locataire qui ont étais convoqué au bailleur . mais...

La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme...

J'ai été saisi par la mairie début septembre 2015, de l'état de dégradation de mon bâtiment qui risque d'avoir un incendie du fait d'un squattage. la mairie m'a adressé un arrêté de péril non imminent et...

Je voudrais s'il est possible de faire couper à mon voisin les thuyas qui ont été plantés il y a très longtemps et qui mesurent plus de 3 mètres, car celui ci ne veut rien entendre et moi je voudrais faire un mur.ces arbres...

J'ai reçu la visite de la mairie pour m'informer que des branches d'arbres seraient menaçant et toucheraient les fils électriques et de téléphone. j'ai fait le nécessaire auprès d'un paysagiste pour...

Depuis unan ma voisine de dessus fait aboyer son chien j ai porter plainte avec 2 temoins mais j aimerai savoir si il y aura une suite 3descente de la police mais ellecontinue malgres le mediateur qui la mise en garde mais rien n y...

Notre ccfl (communauté de communes flandres lys) m'a facturé un forfait pour des bacs à déchets que cette dernière n'a pas livré à mon domicile.du 13.10.2014 au 04.01.2015 je n'avais pas ces bacs à déchets qui...

Nous avons, il y a 10 ans, acheté un ancien hangar que nous avons transformé en habitation. nous avons fait installer par un professionnel les canalisations d' eaux usées. après avoir terminé, il nous a dis que le conduit des...

J'habite une maison individuelle , délimitée par de grands murs. un de nos voisins, as dans le fond de son jardin quelques grands arbres, qui d'une part nous cachent le soleil et d'autre part à l'automne...

Mais voisins m accusent à tord de faire du bruit. comment me défendre. merci...

Mon voisin bricole et travaille tous les jours même les week end pouvez vous me donner les horaires ou mon peut travailler concernant les week end et la semaine...

Les égouts de la ville se déversent de façon récurrente dans le canal qui entoure la ville. malgré mes appels aux organismes responsables , rien ne se passe auprès de qui faut-il se plaindre ?...

Mon voisin me dit que c'est a moi de mettre des goutieres, car son toit est plus haut que le mien. un interespace de 50 cm separe nos maison. est-ce a moi d'installer les goutieres en priorite? merci...

J aimerais savoir se que je peu faire contre un bar dans ma rue tout le monde se plaint mais ne font rien j ai ecrit a madame le maire et telephoné plusieurs fois a la gendarmerie cela na rien donner il fou le bordel toute la...

Ce vendredi avec la sècheresse ,le paysan a coter de chez moi a passer un appareil dans le champ a dégager une t'elle poussière de terre ,que sa en a couper la route personne ne passais et le pire chez moi ,tout était...

Je voudrais avoir les distances pour mettre des ruches d'abeilles d'une habitation .piscine. chemin et les dispositions à prendre merci...

1) pouvez-vous me dire quel est la distance réglementaires pour la plantation d'un arbre par rapport au mur de mon voisin. 2) j'ai planté une plante envahissante qui passe à travers le grillage de mon voisin qui doit...

Mon bailleur a procédé à des rénovations dans mon appartement y a a peine 1 an. fixation d une barre de douche sur du carrelage qui a ce jour tiens à peine. est ce a moi de la remplacer ou au bailleur? tout en sachant qu avant elle...

Je suis séparer depuis 8 mois et le papa ne prend jamais ces 4 enfants car il habite avec ùne colègue donc ya pa la place ce qui di .. bref moi je pe jamais décompresser qu'es se que je puisse fair pour sa car les prênd jamais...

J'habite dans une maison ancienne des arbres ont été plantés par la suite !!! aujourd'hui cela provoque des dégâts sur ma toiture !!!! j'ai du refaire 75 m2 !!!! et à ma charge sachant que les arbres sont sur une...

Ma voisine à construit un "solin"sur ma clôture contre mon accord. que dois je faire?...