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EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Animal abandonné

Posée par Zilomavi, il y a 10 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 12156 vues

Nous avons été saisi par une association et le voisinage à propos d'un chien qui serait abandonné dont les propriétaires ne viendrait pas régulièrement. le voisinage donnerait à manger au chien. est ce que la spa peut…

Arbres coupes

Posée par Ralph, il y a 10 ans dans Environnement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 10543 vues

Je suis copropriétaires à paris dans un immeuble bordé au rdc d'arbres et de verdure. ce matin les arbres ont été abattus bien qu'en bonne santé sans en avertir les copropriétaires et sans que cela n'ai figuré dans…

Disparition des arbres devant nos restaurants

Posée par selni, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 3741 vues

Nous avons constatés la disparition de 5 arbres, la commune a donc refusée notre proposition de consulter des experts indépendants qui aurait pu déterminer les conditions d'exécution des travaux et afin de savoir si l'on…

Résolu

Garde et pension alimentaire

Posée par puce28210706, il y a 11 ans dans Environnement
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans 10994 vues

Séparé du père de mon fils depuis avril il la reconnu à la naissance nous passons devant le jaf le 8 décembre qu'est ce que le jaf peut nous dire s'il vous plait…

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Comment créer son propre label bio ?

Posée par mat3692, il y a 11 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 7145 vues

Je suis chef d'entreprise et souhaiterais savoir s'il était possible de créer son propre label bio. il me semble que monoprix, par exemple, depuis quelques années, a créé ses propres produits bio, et j'imagine…

Mur mitoyen

Posée par Fafaye, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fafaye 12369 vues

Un mur en pierres sèches sépare nos deux propriétés. il y a quelques années mon voisin y a rapporté de la terre contre et il a plante une haie de sapins. aujourd'hui sa haie fait plus de 3m de haut, il ne la taille jamais. a…

Résolu

Peut-on faire installer des caméras de sécurité dans son jardin ?

Posée par Pierre V, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Pierre V 10980 vues

Je me présente mr pierre vannier et habite sur la région de limoges, handicapé physique (polio jambe s), je réside dans une maison de plein pieds (handicapé) et actuellement je suis en guerre avec l'ensemble de mon entourage…

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la réponse de Gutierrez

Élagage chez un voisin sans permission

Posée par nora31220, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par joanna77 4738 vues

Mon voisin c'est permis d'élaguer chez moi sans me prévenir et a ruiné mes végétaux puis je lui demander de remplacer mes végétaux…

Expulsion locative

Posée par Orales, il y a 11 ans dans Environnement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par joanna77 5458 vues

Mi janvier 2015, la mairie a été informé de notre expulsion locative prévue au 16 mars 2015. début mars 2015, le cabinet d'huissier indique de ne pas avoir la force publique pour procéder à l'expulsion. fin juillet 2015…

Bruits de voisinages

Posée par tantry, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6781 vues

Début mars 2015, nous avons alertés la mairie et nous avons été reçue par le service sécurité pour des bruits de voisinages de notre voisine du dessus (musiques fortes, claquages de portes) etc... il y a eu une confrontation…

Résolu

Place de parking privée occupé par une voiture

Posée par isabelle78, il y a 11 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par isabelle78 17550 vues

J ai actuellement une place de parking privée en résidence privée sur laquelle est garée une voiture dont je ne connais pas le propriétaire.ni la gendarmerie ni le syndic ne veulent intervenir.que puis je faire légalement ? la…

Consulter Maître LAFAYE
la réponse de Maître LAFAYE
Résolu

Non respectdel'article 671

Posée par cameron, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cameron 7544 vues

Ma voisine à planter des cyprès au ras de la clôture est ceux ci poussent au travers de nos palissade en bois et on endommager celleci cette personne a vendu sa maison trois mois après notre demande ma question : pouvons nous…

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la réponse de TANGALAKIS

Fausse accusation de menace et violence je risque quoi ? aidez moi !

Posée par Miloud, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6861 vues

Je vous remercie encore maître le mardi 27 octobre je dois aller au commissariat confrontation mon épouse m'accuse de violence menace de mort et dégradation lors de l'audition du 19 octobre j'ai répondue à cet…

Odeurs

Posée par Voirtout, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6615 vues

J'ai une usine d'incinération de produits chimiques à proximité de mon domicile et cette usine dégage des odeurs générées par des molécules soufrées. on dirait des odeurs de boules puantes. la mairie est déjà au courant…

Résolu

Se defendre

Posée par Michou, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Michou 8446 vues

J habite à côté d une usine tous les jours il y a des vibrations es que qu'il y a un moyen de faire cesser à chaque fois nous devons téléphoner…

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Peupliers trés trés haut et large jamais élagué

Posée par isabelle, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3073 vues

Pouvez -vous me dire ce que je peux faire car sur le terrain a cotés de chez moi (pas de maison mais deux garages seulement ) il y a des peupliers le long entre nous a moins de 1metre 40 du grillage qui nous sépare et ils font au…

Conflit de voisinage .

Posée par Jean-Michel, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 4109 vues

Nous avons des voisins bruyant a toute heure , claquement de porte , nuisance sur la palier en commun , poubelle sur le palier . une pétition a déjà étais effectué , et ces dit locataire qui ont étais convoqué au bailleur . mais…

Résolu

Déracinée des arbres

Posée par CTV, il y a 11 ans dans Environnement
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par CTV 9754 vues

Des arbres ont été plantés sur la voie publique, des travaux ont lieux, il semblerait que les arbres étaient très anciens en état moyen et que le fait de creuser pour les travaux obligeait a couper leurs racines ce qui allait les…

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Animal tué en ville

Posée par rielans, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par CAZANAVE 4595 vues

La police nationale a t-elle le droit d'abattre un animal en ville ? ou bien fallait-il l'intervention d'un vétérinaire pour l'endormir? dans quelle circonstances un policier a le droit d'utiliser son arme…

Résolu

Arbres du voisin

Posée par Antonio, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Antonio 9827 vues

A cote de chez moi les arbres du voisin son venus énormes et retombes sur mon toit. allors voila je voudrais savoirs'il y a quelquechose a faire, parce que je suis inondé avec ses feilles qui tombe sur ma terrasse et bouches…

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la réponse de de Almeida Costa

Dégradation bâtiment

Posée par Nandara, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 3666 vues

J'ai été saisi par la mairie début septembre 2015, de l'état de dégradation de mon bâtiment qui risque d'avoir un incendie du fait d'un squattage. la mairie m'a adressé un arrêté de péril non imminent et…

Abattage d'arbres sur tracé mitoyen

Posée par Guerre, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 4768 vues

Je voudrais s'il est possible de faire couper à mon voisin les thuyas qui ont été plantés il y a très longtemps et qui mesurent plus de 3 mètres, car celui ci ne veut rien entendre et moi je voudrais faire un mur.ces arbres…

Elagages arbres

Posée par zinvi, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 3651 vues

J'ai reçu la visite de la mairie pour m'informer que des branches d'arbres seraient menaçant et toucheraient les fils électriques et de téléphone. j'ai fait le nécessaire auprès d'un paysagiste pour…

Résolu

élevage de volailles

Posée par anonymous, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Anonymous 8101 vues

Maître, nous avons un élevage de volailles en bas de notre location ou se trouve une école maternelle. il y a une odeure infecte et insupportable. mr le maire ne veut rien faire car c est un copain.que puis je faire.merci maitre de…

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Résolu

Distance bovins ovinq des habitations

Posée par justuce, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par justuce 8343 vues

J ai un taureau qui était dans mon jardin dégâts grillages affeces quel recours…

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Aboiement chien en appartement

Posée par ninic52, il y a 11 ans dans Environnement
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 4314 vues

Depuis unan ma voisine de dessus fait aboyer son chien j ai porter plainte avec 2 temoins mais j aimerai savoir si il y aura une suite 3descente de la police mais ellecontinue malgres le mediateur qui la mise en garde mais rien n y…

Location de bacs à déchets non livrés.

Posée par marcello18, il y a 11 ans dans Environnement
Aucune réponse pour le moment 6786 vues

Notre ccfl (communauté de communes flandres lys) m'a facturé un forfait pour des bacs à déchets que cette dernière n'a pas livré à mon domicile.du 13.10.2014 au 04.01.2015 je n'avais pas ces bacs à déchets qui…

Résolu

Ma fosse toutes eaux,percée.

Posée par Kifkif, il y a 11 ans dans Environnement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Kifkif 9709 vues

Depuis la construction de ma maison il y a 5ans,le terrassier a fait des malfaçons, entraute la fosse toute eau percé. malheureusement pour moi,et sa me servira de leçon, j'avais pas pris la garantie décennale. peut ont faire…

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