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Futur acquéreur d'un terrain agricole. Posée par Marisol, il y a 4 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marisol - 1373 vues J'ai acheté une maison sur un terrain constructible il y a 14 ans. le terrain adjacent qui appartient au meme proprietaire est une terre agricole. quand j'ai acheté la propriete le vendeur m'a donné pour 70 ans le... Consulter la réponse deMaître CHEVALIER |
Part de gfa Posée par JEAN-LUC, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 767 vues J 'ai vendu une partie de mon exploitation a un gfa qui a revendu des parts de gfa à un agriculteur qui l'exploite en activité secondaire .ces terres ne sont pas exploites et je souhaite récupérer ces terrains .quelles... Participer |
Depart locataire agriculteur Posée par jack, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître CHEVALIER - 1016 vues Notre locataire exploitant part à la retraite. il avait un bail verbal. peut on en temps que propriétaire récupérer ce terrain d'environ 1hectare pour notre usage personnel, voire le laisser en jachère... Participer |
Vente d'une parcelle Posée par Fresco, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1003 vues Je vends une parcelle de terrain agricole avec un locataire j ai deux acquéreurs potentiels dont le locataire celui ci me fais une proposition tarifaire en dessous du second . est il toujours prioritaire pour l'achat ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prehension à mauvais prix Posée par Aure84, il y a 4 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 837 vues J'ai signé un compromis de vente d'une ferme et de son terrain agricole au prix de 80 000 euros plus 10 000 de frais d'agence la safer a préempté qu'une parti du terrain le propriétaire a demander que la safer... Répondre |
Récupération de terrain loue à un agriculteur Posée par Coco, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DE VILLELE - 1059 vues Je loue 2ha de terrain agricole sans bail à un agriculteur .maman est décédée récemment je souhaite vendre ferme et terrain agricole ,le locataire est intéressé par le terrain agricole seul sans la ferme, cependant un voisin ayant... Participer |
Un bail verbal rural peut il etre transformé en un bail de quelques années Posée par jack, il y a 4 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 837 vues Nous avons un locataire depuis de nombreuses années en bail verbal illimité. est il possible de modifier ce bail par un bail officiel de x années qui peut être renouvelé ou annulé à échéance. merci de votre réponse merci de vos... Répondre |
Récuperer usage parcelle agricole exploitée sans bail ni loyer Posée par MLAF, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 828 vues J'ai reçu par donation de mes parents des terrains agricoles exploités depuis plus de 2 décénnies à titre gratuit, sans bail, ni écrit ni oral, ni paiement de loyer. je souhaite reprendre la main sur ces terrains agricoles... Participer |
Preeamption de la safer sur un terrain dans le 60 oise Posée par berrychon, il y a 4 mois dans Rural 1 réponse, il y a 4 mois - 1056 vues J'ai vendu un terrain signature du compromi en juillet 2021 pour la somme de 55000e la safer a fait un droit de preamption en septembre 2021 en me proposant la somme de 35000e depuit cette date plus de nouvelle que faire merci... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Préavis de depart pension chevaux. Posée par Lea_fressonnet, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1115 vues Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux. je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Terrain à regrouper Posée par varduc, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 939 vues Je possède un terrain avec une moitie en verger que j'exploite ,l'autre moitié et louer avec un bail reconductible d'année en année. et il possible de récupérer la totalité . qu'elle démarche à suivre ,ainsi un... Répondre |
Confiage et préavis Posée par sebert g, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1127 vues Jai la possibilité de mettre mon cheval en confiage pour 2 ans immédatement. dans ce cas suis je tenu de faire un préavis à l'écurie qui l'accueille actuellement en pension? svp merci... Participer |
Vente de la maison du bailleur Posée par Laurent, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1063 vues Je loue des bâtiments agricoles sur un corps de ferme. il y a entre autre une laiterie, hangar, étable et un garage pour ma voiture. le bailleur habite la maison principale qui donne sur la cour. l'entrée de ferme est utilisée... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Vente maison avec 600 m de terrain Posée par Marie Beole, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Captainpapa22 - 1015 vues J'ai signé un compromis pour la vente d'une maison individuelle avec 600 m carrés de terrain il n'y a pas de droit de préemption de la mairie car elle est au rnu mais il parait qu'il faut demander à la safer je... Participer |
Droit/interdit de lieu mendicité Posée par Walkyrie, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 988 vues Récemment plusieurs altercations à toulouse avec des commerçants concernant la mendicité je souhaite être mis au courant du droit s’il y a. première fois étant devant une devanture un commerçant me demande irrespectueusement de... Répondre |
Demande d’annulation d’une vente d’un terrain agricole en indivision Posée par Dominique, il y a 5 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1287 vues Le 10 décembre 2020, j’achete avec mon mari, qui n’est pas agriculteur, mais garagiste, plutôt pollueur, il a aussi installé une casse clandestine sur le terrain agricole, un jardin privatif pour sa maison neuve, cloturé, il y a... Répondre |
Je vends une prairie, la safer m'a pas accordée la vente et m'a fait une proposition, moitie du prix conclut avec l'acheteur ! je vais retirer le bien à la vente . par contre, je pensais le mettre en location (... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Décision du juge de proximité Posée par Famille 19, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1056 vues Le juge de proximité veut connaître le résultat des plaintes au pénal avant de donner son verdict. peut on être punit au civil quand la plainte au pénal est classée sans suite... Participer |
Vente dependances Posée par Anne, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1093 vues Nous voulons vendre la maison de mes parents qui étaient agriculteurs dans un village ainsi que des dépendances (anciennement écuries et granges). ne réussissant à vendre en seul lot nous avons opter pour 2 lots maison et l’autre... Participer |
Surface petites parcelles morbihan Posée par Gwen, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1198 vues J aimerais savoir la surface maximum, par arrêté préfectoral du morbihan, concernant ce qu on appelle les petites parcelles entretenues par un agriculteur... merci beaucoup de vos éventuelles réponses... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Préemption de la safer hors délai Posée par Nath, il y a 1 an dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 5017 vues Acquéreur d'un bien avec des terres agricoles attenantes, nous nous voyons notifier une préemption de la safer sur uniquement les terres. la safer fût notifié le 18 janvier , nous devions signer le 6 avril suivant l'acte authentique, mais... Compléter |
Achat maison sur terrain de 9000 m2 avec une partie exploitee Posée par Anne, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1265 vues Je souhaiterais avoir une réponse à mes interrogations svp j achète incessamment sous peu (nous sommes d accord avec le propriétaire) une maison dont je suis locataire depuis 6 ans, qui est est sur un terrain d un seul cadastre de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Récupéré mon terrain elle sous loue mon terrain pour mettre des chevaux Posée par isa, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1339 vues Je viens de faire borné mon terrain, car je me suis rendu compte une personne c'est accaparé de ma parcelle et la sous loue pour mettre des chevaux . comment faire pour qu'elle les enlève ? dans l'attente d'une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente et indivision Posée par Georges Faisandier, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1295 vues Nous sommes dix à être propriétaires en indivision de parcelles agricoles héritées de nos parents. 4 familles donc propriétaires par quart. 2 familles 2×2 personnes 2 familles 2×3 personnes pour décider de la vente éventuelle... Participer |
Location d'une pature de 3ha2 Posée par ben, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1138 vues Je suis propriétaire de 2 chevaux, je veux louer une pâture longue durée avec un bail rural, on me dit que ce n'est pas possible car je ne suis pas un professionnel et que je dois faire un bail civil, d'autre me dise que le bai l... Participer |
Achat terre agricole (loir et cher, 41) Posée par babiroussa, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 1421 vues Je souhaite acheter un terrain agricole d'une valeur de 20 000 euros dans le loir et cher (41) avec 2 membres de ma famille - en indivision. 1- quels seront les frais notariés dans le cadre de cet achat en indivision ? 2-... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Non respect du préavis par le propriétaire de l'écurie Posée par yaya-2024, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jeannot. - 2846 vues Le gérant d'écurie a demandé a plusieurs personnes ayant leur cheval en pension chez lui de partir sur le champ sans respecter le préavis du contrat qu'il nous a fait signer. avons-nous un recourt légal pour non respect... Compléter |
Sci ulkan Posée par Pierre, il y a 6 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1387 vues Co-gérante de la sci, exploitante agricole j'ai besoin de la,pose d'un compteur d'eau sur un champ pour abreuver les chevaux (j'ai 60 équidés) mais mon associé co-gérant également refuse cette pose, est-ce normal sachant... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Art 700 le remboursement des frais d’avocats Posée par Unconresteuncon, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Unconresteuncon - 1231 vues Pour me défendre j’ai engagé des frais d’avocat, 7000€ devant le tribunal des baux ruraux si la partie demandeuse est déboutée, le remboursement de mes frais est il systématique ?? ou devrais je en faire la demande en cours d’appel... Participer |
Bail rural pour un particulier Posée par StéphanieLmr, il y a 6 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 1185 vues J'ai hérité de pâtures sur lesquelles un bail rural de 9 ans reconductible est en cours. la personne y met ses chevaux, et d'autres chevaux qui ne sont pas les siens (pension déclaré ou pas, je ne sais pas) a ma... Répondre |
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