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Elagage des branches Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2234 vues Bien que l'élagage des haies soit mentionné, dans le bail type de la préfecture que nous avons signé, mon fermier m'a répondu que ce n'est pas à lui d'élaguer les branches surplombant le chemin communal... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements rps Posée par Johannajeremy, il y a 5 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Johannajeremy - 3134 vues Mon oncle a le 17/10/2007 fait une dinguerie . interpellé le 19/10/2007. jugé par la cour d'assise de l'oise le 19/11/2010 a 30 ans de réclusion criminelle a perpétuité assortie d'une peine de sûreté de 22 ans. puis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermages impayés Posée par Terrien 39, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître de VILLELE - 2219 vues Mon fermier ne règle jamais à l'échéance des fermages et attend le rappel que j'adresse par rar qu'il ne retire pas d'ailleurs. e n somme il s'octroie des délais pouvant aller jusqu'à 3 à 4... Participer

Taille des arbres Posée par Soleil, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2424 vues Je loue à un agriculteur un terrain. ce terrain a une haie de noisetiers qui penchent au-dessus du chemin communal. la mairie me demande de les couper à l'aplomb. l'agriculteur me répond que ce n'est pas à lui... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Bail à ferme et conformité Posée par Grenouille, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2073 vues Notre mère âgée de 90 ans vient de me montrer un document se nommant "bail à ferme"... historique : notre mère alors veuve a loué sans nous en informé des terres agricoles,de fait, sans notre consentement, sans notre approbation... Participer

Chenil distance habitation voisin Posée par ares, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Grenouille - 3305 vues Possédant 6 chiens en compagnie uniquement ils sont dans un chenil dans la journée le voisin me dit qu il faut 100 m de son habitation et qu il va demander de retirer le chenil merci de votre retour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Trotoir non fait Posée par lili, il y a 6 mois dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lili - 5229 vues J'ai demander au maire de ma commune si c'était possible d'avoir un trottoir ou quelque chose de sécuritaire devant chez moi car en arrivant il n'y avait rien du tout (construction sur terrain agricole). il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Stationnement Posée par Ilona, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 3842 vues Enlevement de mon véhicule lundi pour stationnement abusif sur une place de parking public non gênante face à mon logement (véhicule en panne), est-ce légal de ne peut pas avoir été prévenu ? pas d'avis, pas de... Participer

Renonciation au projet de vente notifié à la safer Posée par Francis, il y a 5 mois dans Rural 1 réponse, il y a 5 mois - 2367 vues Simple projet vente immobilière, pas de promesse signée, notification de préemption de la safer, le vendeur peut-il renoncer à la vente et rester propriétaire de son bien ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droi de préemption Posée par Stephane, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2563 vues Je suis locataire d'un étang depuis 3 ans 1ha 34 de terrain je viens d'apprendre que la mairie ont préemption le terrain pour y faire un bassin de rétention est-ce que je peux m'opposer à cette décision de préemption merci de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préavis départ pension équine Posée par adim, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2637 vues J'ai un contrat de pension pour ma jument dans une écurie. je souhaite partir, je vais donc envoyer mon courier officiel ce jour. dans le contrat il est indiqué 1 mois de préavis (classique) et la mention "tout mois entamé est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Acquisition bien à la safer Posée par lolo63, il y a 6 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAHAN - 2998 vues J'aimerai savoir si il existe un moyen pour accélérer un achat auprès de la safer...? je vais essayer de faire une explication courte et détaillée : - 24 novembre 2022 mon mari et moi même signons un compromis d'achat... Compléter

Terrain inexploité Posée par JEAN LUC, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JEAN LUC - 4518 vues Jai vendu un terrain à la safer qui l'a remis dans un gfa.la personne ayant racheté les parts de gfa ne l'exploite pas et le terrain est en friche .comment puis je faire pour récupérer ce terrain et à qui m'adresser... Participer

Stationnement cours privée Posée par EmpDistri, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EmpDistri - 3118 vues J'habite dans un logement de 10 appartements nous avons tous 1 garage et 1 place de parking attitré. je suis la seule la plus mal positionné car j'ai ma place de parking devant mon garage, et je suis dans un coin . ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sous-locataire, logement insalubre et relogement pas aux normes Posée par Joy, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2623 vues Nous sommes sous locataire d'un fermier qui a l'obligation du propriétaire d'habiter ou de louer la ferme dans la quelle nous vivions. sans aucun entretien ni remise aux normes, nous avons sollicité notre bailleur le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Jouissance d'un abri cheval Posée par tateur43, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2143 vues Mon gérant de club a acheté un abri cheval déplaçable de pâture à pâture qui ne nécessite pas de permis de construire. je lui paie tous les mois une pension pré pour mon cheval et en plus je lui rembourse tous les mois 200 euros... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Salaires différés et preuve à fournir Posée par huni, il y a 6 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par huni - 2381 vues Dans le cadre de la succession de mes parents, l'un de mes frères demande des salaires différés. ce frère a effectivement travaillé pour mes parents mais le plus souvent par intermittence puisqu'il a un temps était... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vérifier l'authenticité d'un bail rural Posée par huni, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2031 vues Au décès de mon père en 2019, la notaire m'avait indiqué qu'aucune terres n'étaient louées. en 2023, ma mère décède et comme par hasard les aînés de la fratrie dépose chez le notaire un bail rural concernant la... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Resilition partiel d'un bail rural pour changement de destination Posée par balbek77, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 1689 vues Je cherche un avocat pour formuler la lettre de résiliation d'un bail rural pour changement de destination ( un hangar en zone constructible. valeur 20000 euros) que je vais avoir dans une succession . cordialement merci de... Participer

Rupture contrat dp abusive par la propriétaire Posée par Hedwigehorse, il y a 6 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2798 vues Ma fille leia (mineur) a depuis plus d'un an une dp avec" f "19 ans. ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la dp a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Peut on louer des bungalow sur un terrain agrixold Posée par Judikael, il y a 7 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Judikael - 3191 vues Je voudrais savoir esceque ses possible de construire des bungalow/gîtes sur un terrain agricole s’il faut se déclarer exploitant agricole que faut il faire pouvoir pouvoir faire de la location de bungalow sur un terrain agricole... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Une promesse unilatérale de vente peut elle être acceptée après publication Posée par Nomax, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 6 mois - 2454 vues Nous avons signé une promesse unilatérale de vente auprès de la safer en aout. un appel à candidature a été publié à la mairie pour ces biens 10 jours après. or, la safer nous indique avoir accepté la promesse que le 30 septembre. la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux sur chemin privé communal Posée par vreia, il y a 7 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par vreia - 2606 vues Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres). je voudrais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fibre Posée par Dom, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître MATCHINDA - 1966 vues J ai un poteau et le câble passe un peu chez voisin en aerien car le poteau est devant chez eux je voudrais remettre ce câble avec poteau chez moi puis le faire avec demande mairie en aerien... Participer

Rupture demi pension cheval Posée par Maeva, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2498 vues Je suis propriétaire d'un cheval. j'ai un contrat avec une cavaliere en demi pension. j'aimerais, pour convenances personnelles (rapprocher mon cheval de mon domicile même si il n'y a que 5 km je gagnerais 15... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Revenir sur une date de prise d'effet pour des terres agricoles vendues Posée par Anouck, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2246 vues Ma soeur, qui a un cancer, a vendu 4 ha à deux individus voulant s'installer en gaec. l'acte de vente date de juillet 2024 et on a demandé à ma soeur de libérer les terres (serres, mobil home, encombrants) pour le 31... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Propriété d'un mur de soutènement Posée par rural, il y a 7 mois dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2759 vues Je suis propriétaire d'une parcelle en contrebas d'une autre, soutenue par un mur d'environ 3 mètres. j'ai vu des exemples où le mur (et son entretien) appartient toujours au fonds soutenu, ... par ailleurs, le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Transmission de bail Posée par Popeye, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2453 vues En accord avec sa mère ( qui était aussi son bailleur ), et depuis son installation en 1980 , le fils a toujours réglé son fermage par acompte . au décès de celle-ci en 2016 , une certaine somme restait dûe . il pensait... Compléter

Terrain agricole Posée par emmanuel, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 2485 vues Je suis agriculteur je doit acheter 5 hectares de terrain agricole, la safer a envoyé le dossier au notaire et se même propriétaire possède 3 autres hectares pour un autre agriculteur qui voulait acheter aussi.. seulement pour les... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Renouvellement de bail Posée par Popeye, il y a 7 mois dans Rural 1 réponse, il y a 7 mois - 1984 vues Une indivision entre frère et soeur peut-elle refuser un renouvellement de bail à son fermier qui est aussi leur frère et qui a atteint l'âge de la retraite même si ce dernier veut continuer à travailler ?... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA