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Chemin privé préemption possible par le maire oui ou non Posée par Ludy, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 2198 vues Je voudrais savoir si le maire du village aurait pu faire préemption sur la vente d'un bout de chemin privée sur une propriété qui c'est vendu svp ? plusieurs numéros de parcelles je peux envoyer des photos si vous voulez... Compléter

Rupture abusive et discriminatoire du contrat de pension d'un équidé Posée par Gabi, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Gabi - 2899 vues Je suis actuellement menacé d'une rupture du contrat de pension de mon équidé au motif que la personne avec qui je prends des cours à l'extérieur de la structure, pour l'entraînement de mon cheval, ne... Compléter

Rupture contrat demi-pension cheval Posée par Myska, il y a 9 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Myska - 2651 vues Je suis propriétaire d'un cheval et j'ai une demi-pension dessus avec contrat (seulement depuis début du mois d'octobre). je change mon cheval de pension, j'ai donc lancé mon préavis que j'ai payé mais je... Compléter

Achat d'un terrain prété depuis 3 ans Posée par karli10_3, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par Maître HERPIN - 2994 vues Mes chevaux occupent des terres prétées, depuis 3 ans (pas de contrat écrit). je ne suis pas agricultrice. et le propriétaire me les propose à la vente. suis je prioritaire , ou bien la safer va préempter. merci pour votre réponse... Participer

Achat d'étangs Posée par Parenthèse, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 3185 vues Comment, éviter la préemption safer pour l'achat de terrains et petits étangs (retenues d'eau de ruisseau ancienne pisciculture ) dont la surface est de 8600 m 2 environ 80 % d'eau et dont le vendeur n'a pas... Consulter la réponse de Maître HERPIN

Bail rural et indivision Posée par Lorence, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1692 vues Nous sommes dans un partage judiciaire des biens de nos parents depuis des années! un des indivisaires occupent la totalité des terrains agricoles sans verser le moindre fermage et il en tire donc profit. il occupe également des... Participer

Maison d'habitation sur terrain agricole Posée par catherine, il y a 9 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2019 vues Je vends une maison d'habitation entièrement rénovée, construite sur un terrain agricole. attenant à la maison se trouve un terrain qui m'appartient (numéro de cadastre différent)et le tout fait 9960m2. je compte vendre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande d'installation de panneaux solaires sur batiment agricole Posée par NathalieD, il y a 9 mois dans Rural 1 réponse, il y a 9 mois - 1770 vues Madame, monsieur, je suis nu-propriétaire d'une ferme qui est construite sur un terrain classé agricole. je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une demande d'installation de panneaux solaires ? si oui, quelle... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Dédé, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tatounette - 11067 vues Un propriétaire qui prend la retraite veut me louer ces terres mais l'autorisation d'exploiter m'a été refusé ,elle a été attribué a un autre agriculteur dont le propriétaire ne veut pas comment passer outre :vente... Participer

Usufruit sur terres agricoles Posée par ludo, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois - 1992 vues Peut on vendre une maison et des bâtiments et pour les terres agricoles faire un usufruit merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resiliation de la location d'un batlment agricole Posée par retraités, il y a 10 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par retraités - 2316 vues Nous avons loué sans bail un bâtiment agricole moderne ,au 01 janvier 2021 ,à une exploitante pluriactive en élevage de mouton. nous avons mis en vente ce bâtiment agricole. au 01/01/2022, nous avons donné en location un pré de 92... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Déposé de caravane 3 mois sur terrain agricole Posée par Pierre, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1531 vues Je souhaite savoir si je peux sur un terrain agricole metre ma caravane 3 mois et la déplacer après... Participer

Droit de préemption fermier pour achat - obligation bail Posée par GAEC Notre Dame des couleurs, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1953 vues J'ai reçu une mise en congé de bail (15/06/2023), mettant fin à la location de toutes les terres (pâturages) le 29/06/2025 le motif de non-renouvellement du bail : les terres seront louées au fils de la propriétaire, affilié exploitant... Participer

Location airbnb et autres activités sur un terrain agricole : quels sont mes dro Posée par ghisleghis, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2023 vues Je possède une maison qui se trouve sur une parcelle agricole, et c’est ma résidence principale. je m’interroge sur mes droits concernant l’exploitation de ce terrain pour différentes activités, et j’aimerais avoir des... Répondre

Refus d'autorisation d'exploiter Posée par Tatounette, il y a 10 mois dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2119 vues Le fermier a conclu un bail en 2018 sans autorisation d'exploiter. c'est une formalité que j'ignorais. en août 2023 il dépose une demande d'autorisation d'exploiter pour se mettre en règle. il n'a pas... Répondre

Entretien d'un chemin d'exploitation Posée par cricri, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1750 vues Mon fermier refuse d'entretenir le premier tronçon du chemin d'exploitation sans issue qui donne aussi sur la voie publique depuis 2012 et un autre tronçon d'un autre chemin d'exploitation qui donne sur la voie... Participer

Achat de batiments agricoles loues et maison d habitation Posée par tey, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1684 vues Cher maitre suis je prioritaire sur les hangars loués de par le droit de pré emption et suis je prioritaire a prix égal sur la maison familiale non louée ? merci... Participer

Droit de pre emption sur batiments agricoles Posée par tey, il y a 10 mois dans Rural 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 2272 vues Je loue depuis 2004 ,terres ,vignes et hangars agricoles a mes parents.aujourd hui ils vendent.puis je pre empter sur les terres , les vignes et sur les hangars? suis prioritaire sur la maison d habitation qui est en contact avec un hangar... Compléter

Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 3729 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles boisées, je souhaite les louer afin que celles-ci soient entretenues. quel bail dois-je mettre en place? si dans quelques années je veux revendre ces parcelles, est-ce que le locataire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2358 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer

Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2512 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 2937 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter

Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 11 mois dans Rural 1 réponse, il y a 11 mois - 2259 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de préemption Posée par DAN, il y a 11 mois dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par DAN - 2810 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter

Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 11 mois dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 2985 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter

Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3257 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Camera surveillance Posée par mec2400, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3219 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je de m'apercevoir qu'avant son départ ,il a installé une caméra boule 360°au dessus de sa porte d'entée celle ci se trouve a 10 m de la rue et a 10 m de mon balcon je suppose... Participer

Loyers dû Posée par jen, il y a 1 an dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2473 vues J ai vendu un terrain agricole le 18 mars,a l agriculteur qui le louer avant de me l acheter ce 18 mars.il me régler une fois par an.en 2023,il m'a payé le 26octobre,au moment du règlement des impôts fonciers.je lui demande de... Répondre

Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4646 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4575 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer